Décret n° 82-907 du 5 juin 1982, portant institution de Commissions Administratives Paritaires Régionales au Ministère des Transports et des Communications

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;

Vu le décret n° 81-809 du 9 mai 1981, portant attributions et organisation des directions régionales du Ministère des Transports et des Communications qu réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Des commissions administratives paritaires sont créées au niveau des directions régionales du Ministère des Transports et des Communications prévues par le décret susvisé n° 81-609 du 9 mai 1981.

Art. 2. — Ces commissions concernent les agents des catégories B, C, D et ouvriers.

Art. 3. — Le nombre des membres de ces commissions est fixé à deux titulaires et deux suppléants désignés par arrêté du Ministre des Transports et des Communications représentant l'administration et deux titulaires et deux suppléants élus représentant le personnel.

Toutefois, lorsque le nombre de fonctionnaires d'un même grade est inférieur à vingt, le nombre des représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant.

Art. 4. — Les membres des commissions administratives paritaires régionales prévues par l'article 1er ci-dessus sont désignés pour une période de trois années.

Art. 5. — Les commissions administratives paritaires créées par l'article premier susvisé seront saisies des dossiers disciplinaires relevant de leur compétence territoriale respective.

Elles ont compétence également, dans les limites fixées par la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, en matière de titularisation, d'avancement et de notation.

Elles peuvent enfin être saisies de toutes questions d'ordre individuel concernant le personnel.

Art. 6. — Pour ce qui est de l'organisation, de la composition, du fonctionnement et de la désignation des représentants, les commissions administratives paritaires demeurent régies par les dispositions du décret susvisé n° 60-56 du 25 février 1960.

Art. 7. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 juin 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe sur les terrains non bâtis.

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées (complémentaire 1962) sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées (complémentaire 1982) sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans exempions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiateures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kélibla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensements supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exempions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiateures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultat du Tirage de la 6ème Tranche 1982

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 juin 1982).

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 77229 gagnent un lot cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Ministère de l'Économie Nationale

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle
(Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 4 mars 1982 Monsieur Hédi Taaba, demeurant à Dégache, Raz Zaoula, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'explosifs de 3ème catégorie à la 2ème catégorie à Dégache, gouvernorat de Tozeur, conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Économie Nationale), ou le gouverneur de Tozeur.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 9 mars 1982, Monsieur Sincieton Dave, demeurant à la route de Gabès Km 7, agissant pour le compte de la Société Géophysical Service, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Gonna (gouvernorat de Sfax) un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Économie Nationale) ou le gouverneur de Sfax. Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, le 17 février 1982, Monsieur Ahmed Ben Abdallah Nasri, demeurant à Moularès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Marfeg Taref - délégation de Moularès - un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Économie Nationale) ou le gouverneur de Gafsa. Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 5 mai 1982, La Société Nationale de Distribution des Pétroles, demeurant à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à l'Aéroport Tunis-Carthage un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la commune de Tunis. Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Économie Nationale le 14 juillet 1981, Monsieur Mohamed Béjaoui, demeurant à 17, avenue Habib Bourguiba - Tunis, agissant pour la Société de Fromagerie de Mateur, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Mateur - une fromagerie classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Économie Nationale), 195, rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Mateur. Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans des bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 12 février 1982, Monsieur El Amri Mekki Ben Hadj Ahmed, demeurant à Tala agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Gorbif El Kounay un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale) ou le Gouverneur de Kasserine.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 mai 1982

Actif

908.621.360,047

Passif

908.621.360,047

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Mencef BELKHODJA

BILANS

PHARMACIE CENTRALE

DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

BILAN ARRETE AU 31 DÉCEMBRE 1980

PHARMACIE CENTRALE
DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1980
(Suite et fin)

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Comptoir Général du Matériel Industriel
Société Anonyme
au Capital de 300,000 Dinars
Siège Social
54, Avenue de Carchage à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « Comptoir Général du Matériel Industriel » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 29 juin 1982 à 12 heures au siège de la société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 1981.
2) Rapport général du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1981 ainsi que du rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1981 et quitus au conseil d'administration.
4) Questions diverses.

N° A-342/1

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Électronique
« TELESTAR S.A. »
7, Rue d'Irak - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Électronique « TELESTAR SA », sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire le lundi 28 juin 1982, à 18 h. au siège de la société 7, Rue d'Irak Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan et quitus aux membres du conseil.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-343/1

CONVOCATION

Générale Entreprise de Construction et de T.P. GECO, S.A.
Capital : 84.000 Dinars
Siège Social 15 Rue Nehru Tunis

Les actionnaires de GECO, S.A. sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra samedi 31 juillet 1982 à 16 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du C.A.

Rappors du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
Approbation des comptes 1981.
Quitus aux administrateurs.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-344/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Tunisian Transcontinental Transportation
S.A. au capital de 900.000 D.

Messieurs les actionnaires de la T.T.T. sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social 23, Avenue des États Unis d'Amérique à Tunis pour le vendredi 25 juin 1982 à 10 h. 00 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

2) Rapport du conseil à l'assemblée générale sur l'exercice 1981.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation des bilan et comptes arrêtés au 31 décembre 1981.
4) Répartition des bénéfices.
5) Nominations commissaires aux comptes.
6) Quitus aux administrateurs.

N° A-345/1

CONVOCATION

SOUDAGE ET DERIVES

S.A. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
23, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société " Soudage et Derives " S.A. au capital de 20.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 30 juin 1982 à 17 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1979, 1980 et 1981.
Rapports du commissaire aux comptes concernant les exercices 1979, 1980 et 1981.
Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1979, 1980 et 1981.
Quitus au conseil d'administration.
Nomination d'Administrateurs.
Affectation des résultats.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 346 - A/1

C.T.I.N.A.

Comptoir Technique Industriel
Nord Africain
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Pièrre de Coubertin
TUNIS

Messieurs les actionnaires du Comptoir Technique Industriel Nord Africain dit " C.T.I.N.A. " S.A. au capital de 50.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 30 juin 1982 à 11 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
Rapports du commissaire aux comptes concernant l'exercice 1981.

Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1981.

Quitus au conseil d'administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 347 - A/1

CONVOCATION

Société Anonyme Immobilière du Nord de la Tunisie

S.A. au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
5, Rue de Suède - Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme Immobilière du Nord de la Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra au siège social de la société à Tunis, 5, Rue de Suède pour le samedi 3 juillet 1982, à neuf heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil et du Commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973.

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.

Approbation desdits rapports et comptes.

Quitus aux administrateurs et commissaires.

Quitus pour réunion tardive.

Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à cette assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres dix jours avant la date de la réunion dans une banque et présenter à l'assemblée leur certificat de dépôt.

Le Conseil d'Administration

N° 348 - A/1

CONVOCATION

Société Anonyme Immobilière du Nord de la Tunisie

S.A. au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
5, Rue de Suède - Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme Immobilière du Nord de la Tunisie sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra au siège social de la société à Tunis, 5, Rue de Suède pour le samedi 3 juillet 1982 à dix heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil et du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974.

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.

Approbation desdits rapports et comptes.

Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes.

Renouvellement des mandats des administrateurs pour les exercices 1975, 1976 et 1977.

Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour les exercices 1975, 1976 et 1977.

Quitus pour réunion tardive.

Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à cette assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres dix jours avant la date de la réunion dans une banque et présenter à l'assemblée leur certificat de dépôt.

Le Conseil d'Administration

N° 349 - A/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Promotion des Industries de Confection

S.A. au Capital de 50.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la société "S.O.P.I.C. " sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 21 juin 1982, à 11 heures au siège social de la SOGITEX HOLDING à Bir-Kasaa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital de 50.000 à 150.000 dinars.

Le Conseil d'Administration

N° 350 - A/1

AVIS DE CONVOCATION

Société des Industries Alimentaires de Gafsa "S.I.A.G."

S.A. au Capital de 1.138.000 Dinars
Route de Lalla - Gafsa
Tél. : 0621.688

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Alimentaires de Gafsa sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 22 juin 1982, à 10 H. au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1981.

Rapport des commissaires aux comptes.

Approbation de ces rapports s'il y a lieu

Quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Le présent avis est considéré comme convocation personnelle pour chaque actionnaire.

N° 351 - A/1

CONVOCATION

Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan

Société Anonyme au Capital de 180.495,630 dinars
Siège Social

Cité Commerciale n° 2 à Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports de Kairouan sont convoqués le 30 juin 1982, à 10 heures en assemblée générale ordinaire à la salle des réunions de la municipalité de Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.

3) Approbation des rapports en question, s'il y a lieu.

4) Question au conseil d'administration.

5) Election de deux commissaires aux comptes.

6) Questions diverses dont la réalisation d'une étape dans l'augmentation du capital de la Société.

Pour le Conseil d'Administration

A. LARIF

N° A-352/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thérimalisme
C. T. T. T.
S.A. au Capital de 1.100.000 dinars
Siège Social
U. V. 4 Bloc 146 El Menzah VI
Rue Fatma Ezzahra N° 2

Messieurs les actionnaires de la C.T.T.T. sont convoqués le 9 juillet 1982 à Korbous Village à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral et financier du conseil d'administration pour l'exercice 1981.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation de ces rapports, comptes et bilan.
4) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5) Renouvellement des membres du conseil d'administration.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-315/1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue d'Algérie Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 26 juillet 1982 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Pour Suivant : La Société Tunisienne de Banque Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Abdel Rahman Ben Kassem Ben Ali Iakoub - M'Baken, gouvernorat de Sousse.

Désignation du Bien à Vendre : la totalité d'un terrain renfermant une construction sis à Zaouit-Sousse et immatriculé sous le N° 30 122.

Mise à Prix : Quarante mille dinars (40.000.000).

Visite des Lieux : Chaque dimanche.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur. Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Becheur
N° C-316/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, société anonyme au capital de 5.000.000 de dinars, immatriculée au registre du commerce à Tunis sous le N° 30.129 et dont le siège social est situé à Monastir, sont convoqués à se réunir, le vendredi 25 juin 1982 à 22 heures à l'Hôtel Skanès Palace en assemblée générale ordinaire et ce, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'administration relatif à la gestion au titre de l'année 1981.
2) Examen et approbation, s'il y a lieu du bilan et des comptes annexes afférents à l'exercice clos le 31 décembre 1981.
3) Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1981.
4) Lecture et approbation, s'il y a lieu du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
5) Quitus aux administrateurs pour leur gestion afférente à l'exercice clos le 31 décembre 1981.
6) Questions diverses.

N° C-317/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne d'Appareillage Électrique et d'Installation
S.T.A.E.I.
S.A. au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social
Route de Monastir Sousse
R.C. : 6507

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Appareillage Électrique et d'Installation sont convoqués le mardi 22 juin 1982 à 10 h.

au siège des Ateliers Mécaniques du Sahel Sousse en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes.
2) Approbation de ces rapports et des comptes de l'exercice 1981.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-320/1

AVIS DE CONVOCATION

Société d'Importation et Travaux d'Électricité « SITELEC »
Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Saadi Route de l'Ariana Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société SITELEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 7 juillet 1982 à 10 H. au siège social Immeuble Saadi Route de l'Ariana Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1981.

Examen et approbation s'il y a lieu des rapports du commissaire aux comptes relatifs à ce même exercice.

Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1981.

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Questions diverses.

N° C-321/1

de Vente aux Enchères Publiques
Suite à Saisie Exécutoire sur un Immeuble

Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone 20077 à Gabès

Poursuivante : Om Kafchoum Bent Mohamed Ben Hadj Abdelkader Khenissi, ménagère, demeurant

à Zarzis, délégation de Zarzis, gouvernorat de Mednine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès.

Saisi : Fethi Ben Chibani Ben Hadj Salem Jaziri, journalier, demeurant à Zarzis, délégation de Zarzis, gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en Vente : La totalité du logement composé de trois pièces non pourvues de plafonds sis à Dharb El Bab à Zarzis, limité, au Sud et à l'Est : par Hadj Béchir Jaziri, au Nord : par Mohamed Ben Hadj Jaziri et à l'Ouest : par Moudi, frère germain du saisi.

Motif Légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 3446 (diverce) rendu par le tribunal de première instance à Mednine en date du 6 mars 1976, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 23 mai 1979 par le canal de l'huissier-notaire à Zarzis, Monsieur Mohamed Taggaz et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le dit huissier-notaire, le 21 avril 1982.

Mise à Prix : Cinq cents dinars (500).

Lieu de la Vente, Date, Jour et Heure : Dans la salle des crêces, au tribunal de première instance de Mednine le lundi douze juillet, MII neuf cent quatre vingt deux (12 - 7 - 1982) à neuf heures du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges, y déposé la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant.

N° C-322/2

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne d'Assurances
« LLOYD TUNISIEN »
Société Anonyme
au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
7, Avenue de Carthage Tunis
Registre de Commerce N° 16.924
Tunis

Messieurs les actionnés de la Société Tunisienne d'Assurances « LLOYD TUNISIEN » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi 30 juin 1982 à 12 heures au siège social de la Société.

7, Avenue de Carthage Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1981.

Rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice 1981.

Approbation des comptes, quitus au conseil d'administration pour l'exercice 1981.

Désignation de nouveaux administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-323/2

REALISATION DE
L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Industrie Métallique du Sud « IMES »
S.A. au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social
Km 8 Route de Tunis Sfax

L'augmentation du capital décidée par l'ensemble générale extraordinaire du 14 février 1982 dont le procès verbal a été enregistré à Sfax A.C le 12 mars 1982, folio 31 N° 138 a été réalisée par la création de 200 actions nouvelles en numéraires nominatives de 50 dinars chacune entièrement libérées.

Le capital social est porté de 30.000 à 40.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

Le capital social est fixé à la somme de 40.000 dinars divisé en 800 actions de 50 dinars chacune.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des A.C. et I.D. de Sfax le 6 mai 1982 et enregistré le même jour case 402 folio 88, les statuts mis à jour enregistrés le 6 mai 1982, case 404 folio 88, les statuts mis à jour enregistrés le 6 mai 1982, case 404, folio 89 la liste des souscripteurs enregistrée le 6 mai 1982 case 401 folio 88.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax N° 6079 le 8 juin 1982 deux exemplaires des : Statuts mis à jour.

Liste des souscripteurs.

Déclaration de souscription et de versement.

Le Président Directeur Général

N° C-324/2

CESSION DE PARTS

Société « EL IZDIHAR » de Bâtiment
S.A.R.L. au Capital de 35,000 dinars
Siège Social
Route de Monastir Rue 736 N° 60
Sousse

Il appert d'un acte sous seing privé à Sousse en date du 18 mai 1982, enregistré à Sousse A.C. le 22 mai 1982 volume 397 N° 834 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse :

Il résulte : que Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abderrazak Megdiche a cédé à Monsieur Ali Ben Abdesselem Harbi, la moitié des Sept cent parts sociales qu'il détient dans la S.A.R.L. sus indiquée et a cédé le restant de la totalité (350) parts sociales qu'il possède dans la même S.A.R.L. « EL IZDIHAR » à Messieur : Béchir et Taïeb Ben Fredj Ezzine.

N° C-325/1

AVIS D'ADJUDICATION
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Tabai Lahmar
Avocat près la Cour de Cassation
Kairouan

Parties saisissantes poursuivantes :

1°) Khadija Bent Mohamed Lakbar
Karhoud

2°) Beya Bent Mohamed Bousrih, femme de ménage, demeurant au quartier El Keblia à Kairouan-ville.

Partie saisie :

Jnina Bent Mohamed Bousrih, femme de ménage, demeurant cité M'hammed Ali à Kairouan-ville.

Immeuble objet de l'adjudication :

Un magasin ouvrant au Sud, sis rue Ali Belhaouane à Kairouan-ville, limité au :

Sud : par la rue Ali Belhaouane.

L'Est : par Ben Khoud.

Nord : par Hadj Khemaïs Larbi.

Ouest : par Khemaïs Bousrih.

d'une contenance de vingt huit mètres carrés contenant une doukana à la gauche de l'entrée sur une longueur d'un mètre et demi environ ayant un plafond en dems et de construction ancienne.

Date de l'adjudication et le tribunal ou aura lieu l'adjudication :

Le chambre des criées près le tribunal de première instance de Kairouan le vendredi seize (16) juillet 1982, à huit heures du matin.

Mise à prix :

Deux mille huit cent dinars (2.800 dinars).

La visite :

Le visite de l'immeuble peut avoir lieu chaque jour de la semaine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Me Tabaï Lahmar, avocat à Kairouan poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, où est déposé le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Tabaï Lahmar
N° C-326/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOMATRAL S.A.

Au capital de 270.000 dinars
Sousse, Route de Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Fabrication de Matelas à ressorts et Articles de Literie, S.A., Sousse, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 30 juin 1982, à onze heures trente, au siège social à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1981.
• Approbation de ces rapports.
• Quitus aux administrateurs.
• Désignation du commissaire aux comptes pour les trois prochains exercices.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-327/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Bayech Touristique à Gafsa

Messieurs les actionnaires de la Société Bayech Touristique à Gafsa, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 2 juillet 1982, à dix heures (10 h.) du matin au siège du gouvernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social de 27.775 D. (vingt sept mille sept cent soixante quinze dinars).

Pr. le Conseil d'Administration
Hmed Zitouni
N° C-328/1

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Banque de Développement Économique de Tunisie
S.A. au capital de 10.000 dinars
Siège social
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Banque de Développement Économique de Tunisie sont convoqués le mardi 29 juin à 9 heures à l'Hôtel Africa, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

1. — En assemblée générale ordinaire :
Et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1981.
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
• Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1981 et affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

2. — En assemblée générale extraordinaire :
A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Augmentation du capital par absorption de la Société d'Investissement Arabe de Tunisie et la Société Régionale d'Investissement de Sfax.
• Diminution du capital social.
• Augmentation du capital social en numéraire.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à l'assemblée générale ordinaire.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la société cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (service des titres) au moins cinq jours avant les deux assemblées leur titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Les documents destinés à ces assemblées générales sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 14 juin 1982.

Le Conseil d'Administration
N° C-330/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant statuts enregistrés à la recette de Tunis le 30 avril 1982 volume sie I case 557, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 juin 1982 sous le N° 686/23, et suivant procès verbal de constitution enregistrée à la recette de Tunis le 3 juin 1982 volume 863 série IV case 41 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 juin 1982 sous le n° 686/23 une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Catering (Hôtellerie) et prestation de main d'œuvre.
Dénomination : B. O. S.
Siège Social : Cité Ettahrir l'Ariana.
Capital : 7.000 Dinars
Durée : 20 ans.
Gérant : Monsieur Killa Mustapha.
N° B-1187/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Garage Sidi Salem S.A.R.L.
Capital Social 12000 Dinars
Hammam Sousse

Suivant acte s.s.p. en date du 1er avril 1982 enregistré le 10 mai 1982 à Hammam Sousse volume A.C. 12 série 19 case 157. Il a été constitué une société à responsabilité limitée
Dénomination : Garage Sidi Salem S.A.R.L.

Objet : Réparation de toutes sortes de voitures achat, vente et représentation d'une ou plusieurs maisons de voiture automobile.

Siège Social : Hammam Sousse, Route de Tunis GP 1.
Capital : 12.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : MM. Béchir Daouas et Mohamed Daouas sont désignés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse le 19 mai 1982, sous le N° 76/1982.

Les Gérants
N° B-1188/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 31 mai 1982 et enregistré à Tunis, le 7 juin 1982, vol. 69, série 5, case 82, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis.

Une société à responsabilité limitée a été constituée :

• Dénomination : Zaouali et Fils,
• Siège Social : La Soukra Route de de Choutrana,
• Capital Social : 15.000 dinars.
• Objet : Exploitation d'une patisserie.

Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Hacine Zaouali.
N° B-1190/1

AVIS DE LIQUIDATION MANAGEMENT - CONSEILS S. A. — Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1982, dont le procès-verbal est enregistré à Tunis le 14 mai 1982 A.C. volume 811 série IV case 377 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 694/31 du 9 juin 1982.

Il a été décidé la dissolution et la liquidation de la Société Management Conseils, Monsieur Fathi Kamoun, Avenue Majida Boullia (SOPRODIA). Sfax est désigné liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la Société Management - Conseils sont invités à présenter au liquidateur leurs titres de créances avec un tableau détaillé de ces créances dans un délai maximum de quinze jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel.

N° B-1191/1

DECISION SECURITE ELECTRONIQUE

Le siège social de la Société est transféré au N° 8 de la Rue du Paraguay, Le Bardo, Tunis, par décision du gérant, conformément à l'article 4 des statuts de la société.

Le Gérant
Abdelhamid Ben Youssef
N° B-1192/1

Les propriétaires soussignés portent à la connaissance des tiers, qu'ils ont acquis de l'immobilière Bousguenda et compagnie les appartements qu'ils occupent actuellement dans l'ensemble immobilier résidence tanit Rue Tanit Nord Hilton Tunis.

Qu'à la suite des tergiversations du vendeur ils n'ont pu procéder à l'enregistrement de leur acquisition, certains n'ayant même pas pu obtenir les contrats y afférents.

Ils somment publiquement l'Immobilière Bousguenda et compagnie de remédier sans délai à cette situation et mettent les tiers en demeure d'éviter de procéder à quelques transactions que ce soient relatives à ces appartements en déclarant que toutes cessions, aliénations ou constitutions de suretés réelles leur seront inopposables.

Pour les Propriétaires
Le Comité de Défense des
Intérêts de la Cité
N° B-1193/1

Etablissements Abdelmoula S.A.
Route du Kef Km 5,5 Denden

Suivant délibération de l'assemblée générale ordinaire en date du 21 novembre 1981 enregistrée à Tunis le 26 mai 1982 vol. 862, série ter, case 12, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mai 1982 Monsieur Abdelmoula, Madame Béchira

Abdelmoula et Madame Radhia Abdelmoula sont nommés administrateurs pour une période de 6 ans, expirant le 20 novembre 1987.

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 19 mai 1982, enregistrée à Tunis (AC) le 20 mai 1982 vol. 863 série bis case 160 Monsieur Moncef Abdelmoula est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

N° B-1194/1

Monsieur M'Salem Abdelghaffar informe le public qu'en vertu du jugement d'adjudication n° 108 rendu par le tribunal de 1ère instance de Medeline le 7 juin 1982 il a été déclaré adjudicataire de l'Hôtel Sidi Saad sis à Bizerte en ce qui comporte le terrain et les bâtiments moyennant le prix de 830 mille dinars, outre les frais de poursuites et les frais de mutation de la propriété à son profit, qu'à compter de la date du dit jugement, tous les créanciers de la société Sidi Saad et de son Hôtel sus-dit à lui adjugé, devront présenter les droits en leur possession en vue de les faire déduire du prix d'adjudication sus-dit, quiconque ne se présentera pas, l'adjudicataire est tenu pour quitte envers lui à l'avenir et il n'aura pas le droit de lui réclamer quoi que ce soit des droits antérieurs pouvant être au profit de quiconque à l'encontre de la société expropriée et de l'Hôtel à lui adjugé.

N° B-1195/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Imène S.A.R.L.
au Capital 5000 Dinars
Z. I. Dar Chabane El Fehri Nabeul

Suivant P.V. d'assemblée extraordinaire du 31 décembre 1981, enregistrée à la recette des finances 1er bureau Nabeul le 14 mai 1982 volume 86 folio 89 case 535. Il a été décidé d'augmenter le capital de la société de la somme de 3.000 D. de sorte que le capital initial sera élevé de 2.000 dinars à 5.000 dinars.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1196/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Besmaïex : S.A.R.L.
Capital Social : 6.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle GROMMALZA

Suivant P.V de l'assemblée extraordinaire des associés de la Société « BESMATEX » en date du 2 février 1982, enregistré à Grommalza le 7 juin 1982, folio 81 case 376, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grommalza le 3 juin 1982.

Le capital social a été porté de 6.000 dinars à 12.350 dinars et ce par création de 615 parts sociales de 10 dinars chacune.

N° B-1197/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société B'CHIR

Suivant acte SSP en date du 30 avril 1982, enregistré à Tunis (A.C) le 3 mai 1982, vol. 862, série bis, case 490, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 mai 1982 sous le n° 573/29, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée

Dénomination : Société B'Chir
Capital : 4.000 dinars
Siège social : 12 rue de l'école à sidi Rezig
Durée : 99 ans.

Objet : tous travaux de peinture, maçonnerie, nettoyage et tous travaux assimilés et connexes...

Gérance : M. Mohamed Néji B'Chir

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1198/1

CONSTITUTION

CHRISTINE — CONFECTION
S. A. R. L. au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle — KSAR SAID
KSAR SAID

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 26 Janvier 1982, enregistré dite ville le 25 Mai 1982, A.C. Ier Bureau vol. 863, série bis case 245, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 9 Juin 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Christine Confection
Objet : La Société a pour objet :
La haute couture des articles de luxe et la confection, pour hommes, femmes et enfants ;

L'importation des tissus et des articles de couture, la représentation l'exportation de tous articles et produits textiles, fabriqués par la société ou achetés en Tunisie ou de l'Etrager Tissus, Bonneteries, Nouveautés et Fantaisie, vêtements confectionnés lingerie, loyettes mercerie et en général toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

L'Aoquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce, l'investissement dans toute forme d'activité industrielle ou touristique.

Siège social : Zone Industrielle Ksar Said (TUNIS)
Capital : 90.000 Dinars

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérants : Mrs. Mohamed Tounsi et Moncef Rekik.

Pour Extrait
Les Gérants

N° B-1199/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE MARJA DE L'ELEVAGE ET DE L'AGRICULTURE "SMADEA"

Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 17 Mai 1982 A.C 1 vol. 861, série ter case 350, dont copie de projet a été déposée le 30 Mars 1982, sous le n° 65, au greffe du tribunal de commerce de Tunis, a été constituée une Société Anonyme para-Etatique, et qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts dont l'extrait :

Dénomination : Société MARJA de l'Elevage et de l'Agriculture "SMADEA"
Objet : La société a pour objet l'implantation et l'exploitation de tous projets ayant trait au développement de l'élevage et de l'agriculture sous toutes leurs formes.

Siège : El Marja délégation Bousalem Gouvernorat Jendouba

Capital : 2.000.000 dinars divisés en 200.000 actions nominatives de 10 Drs chacune souscrites en totalité et libérées au quart.

Durée : 30 ans

Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 18 Mai 1982, enregistré à Tunis le 5 Juin 1982 vol. 863, série bis case 470, il appert :
Reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Approbation des statuts.

Nomination des 1ers administrateurs pour une durée de 4 années.

Nomination pour trois exercices sociaux deux commissaires aux comptes

Déclaration de la constitution définitive de la société et quitus a été donneur au fondateur.

Conseil d'Administration

Du procès-verbal de la 1ère délibération du conseil d'administration en date du 18 Mai 1982, enregistré à Tunis, le 5 Juin 1982, vol. 863, série bis case 473, il appert :
Que Monsieur Hassen Rholem est nommé Président Directeur Général et que le Conseil lui délègue, pour la gestion et l'administration de la société, les pouvoirs stipulés dans un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 5 Juin 1982, vol. 863, série bis case 472.

Dépôts

2 exemplaires de chacun des actes ci-après ont été déposés le 10 Juin 1982, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale.

Statuts

P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive.

P.V. du 1er Conseil d'Administration avec les pouvoirs

Déclaration de Souscription et de Versement.

Liste des Souscripteurs.

N° B-1200/1

AVIS DE DROIT DE PREFERENCE BOIS ET DERIVES

S.A. au Capital de 350.000 Dinars
Siège Social
Avenue 2001 Rue 2003 Tunis - Port

Les actionnaires de la Société Bois et Dérivés S.A. au capital de 350.000 dinars divisé en 7.000 actions de 50 dinars l'une sont informés que pay une

délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 Avril 1982 déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 Juin 1982, il a été décidé que le capital social serait porté à 450.000 dinars par la création de 2.000 actions de 50 dinars l'une dont 1.400 actions qui seront attribuées par incorporation des réserves spéciales et par l'émission de 600 actions de 50 dinars l'une à souscrire en numéraires et libérer entièrement lors de la souscription.

En conséquence, les actionnaires sont avisés qu'ils ont un délai de 15 jours à partir de la date de la parution du présent avis au J.O.R.T pour exercer leur droit de préférence conformément aux articles 111 et 112 du Code de Commerce pour souscrire proportionnellement au nombre de leurs actions à l'augmentation du capital à souscrire en numéraires.

N° B-1201/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré le 26 Mai 1982, à Tunis, vol. 811, série IV T.U case 769 dont deux exemplaires ont été déposés le 5 Juin 1982, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 677/14, il a été constitué une société à responsabilité limitée non résidente.

Dénomination : Confection Industrielle de Zaghouan « C.I.Z. »

Siège Social : 3,5 km route de Bi-zerte - Tunis.

Objet : Manufacture de confection pour l'exportation.

Durée : 99 ans

Capital : 50.000 Dinars.

Gérance : Sont nommés Co-Gérants Monsieur François Bolleteste et Monsieur Rekik Moncel Ben Taïeb.

N° B-1202/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Restauration Touristique " L'OLIVIER " S.A.R.L.

I, Boulevard Mongi Slim SOUSSE

Suite au P.V. de la réunion extraordinaire du 19 mars 1982, enregistré à Sousse le 28 avril 1982, volume 397, n° 381, il appert qu'il a été décidé, l'augmentation du capital de la société de 5.000 dinars à 26.000 D.

dont deux exemplaires du même procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance en date du 6 mai 1982 sous le n° 69.

Le Gérant

N° 1203 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société dépôt Frigorifique

Dar Fadhel à Soukra - Tunis S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 22 mai 1982, enregistré à Tunis A.C. à la date du 26 mai 1982, vol. 811, série 4, case 744, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Dépôt Frigorifique " Dar Fadhel ".

Objet : Toute activité commerciale ou de location intéressant l'exploitation des dépôts de conservation et de congélation.

Capital : 82.000 dinars.

Siège Social : Dar Fadhel - Soukra Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Mohamed Kria avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis deux exemplaires des statuts sous le numéro 678/15 du 7 juin 1982.

N° 1204 - B/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Festival Boumakhlouf.

Objet : Animation Culturelle.

Siège : Rue Mohamed Gammoudi Le Kef.

Visa : Visa n° 1 en date du 24 mai 1982.

N° 1205 - B/1

AVIS AUX CREDANCIERS

Le président du conseil d'administration chargé de la liquidation de la Société Coopérative Maraichère et Fruitière du Cap-Bon à Korba, qui a été liquidée par l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1980. Informe les créanciers de la dite coopérative qu'une réunion a eu lieu

le 19 mai 1982 à Tunis sous la Présidence de Monsieur le représentant du Ministère du Plan et des Finances en présence des principaux créanciers suivants :

B.N.T. - S.T.B. - STUMETAL - Directeur de Comptabilité Pupliques et à la présence du président de comité de liquidation, et le P.D.G. de la coopérative el fath à Korba qui a pris en charge l'attribution de l'actif et passif de la coopérative en liquidation.

Tous les assistants de la dite réunion approuvent l'eslimation attribuée à la dite coopérative ainsi la modalité de paiement après avoir pris connaissance des rapports des experts agréés et après une modification établie au profit des créanciers. En attendant la réalisation définitive de ce qui est convenu dans la dite réunion, le liquidateur informe tous les créanciers ayant des dettes justifiés et légals vis-à-vis de la dite coopérative, en plus ce qui sont indiqués dans cet avis il sont tenus de transmettre au dit liquidateur dont, son nom et adresse sous-indiqué dans un délai d'un mois depuis l'annonce de cet avis, dépassant ce délai ne sera plus valable en plus des créanciers assistants à la dite réunion nous avons inscrit les demandes des dettes des créanciers suivants : C.N.S.S. O.M.VV.M. MOBILOIL, ESSABAH, STIC, et des jujements au profit de l'ex directeur Bani Mohamed et son adjoint Ahmed Lagha et le conducteur de tracteur pour le Centre Manzel Temime.

Boufaid Abdellaziz

20, Rue Taher Haddad Ezzahra

N° B-1206/1

NOMINATION DE GERANT

Souvenir Shop S.A.R.L.

au Capital de 1000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 24 avril 1982 enregistré en date du 31 mai 1982 à Tunis A.C.I. volume 863 série I, case 469, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juin 1982, il résulte que Monsieur Gérard Dupont est nommé gérant de la S.A.R.L. « Souvenir Shop » avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1207/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Ben Jazia Mohieddine et Cie
Capital Social : 45.000 Dinars
Siège Social : El Jem

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances d'El-Jem le 17 mars 1982, folio 48, volume 9, case 184, une société à responsabilité limitée a été constituée sous :

Dénomination : Société Ben Jazia Mohieddine et Cie.

Objet Vente matériaux de construction en gros et dérivés.

Capital Social : 45.000 dinars

Siège Social : 9, Avenue Hédi Chaker El-Jem.

Durée : 99 ans à partir de la date de la constitution.

Gérance : Monsieur Mohieddine Ben Jazia est nommé gérant de la société.

Le Gérant

N° B-1208/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Comptoir Commercial « EL OUNS » 101, Avenue Habib Bourguiba Khereddine

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale en date du 24 mars 1982 enregistré à Tunis le 17 mai 1982 dont deux exemplaires ont été déposés le 29 mai 1982 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le capital de la Société a été porté de 10.000 dinars à 15.000 dinars.

En conséquence de cette augmentation du capital l'article 5 des statuts a été modifié comme suit :

La capital de la Société est fixé à 15.000 dinars divisés en 1500 parts sociales de 10 dinars chacune.

N° B-1209/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

La Société Bouchioud de bâtiment et d'Hydraulique (S.B.BH.) informe que son siège social a été transféré au 79 Avenue de la Liberté — Tunis Belvedère 1002 TUNIS.

Tél : 894.447

N° D-358/1

CRÉATION DE SOCIÉTÉ

Par acte sous seing privé en date du 7 Décembre 1979 à Tunis, et enregistré le 8 Février 1980 case 842, n° 448, il a été créé une société à responsabilité limitée par les associés dont les noms se trouvent sur le Statut

Objet : Fabrication de prêt à porter pour dames comptoir Tunisien de confection de petit prince.

Siège Social : Zone Industrielle Khiar Eddine La Goulette.

Durée : 99 ans

Capital : 60.000 Dinars

Gérance : est cédée à Mme. Fatma Bourni née Moely.

N° D-359/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mai 1982, enregistré à Tunis le 31 mai 1982 vol. 863 série bis case 407 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 juin 1982 sous le n° 381/18 il a été constitué une Société Civile :

Dénomination : Société Civile Immobilière « EL OUIPAK »

Objet : L'acquisition par préemption d'un immeuble sis à Tunis, angle 15, Rue de Marseille et 37, Rue Nahas Pacha objet du T F 52063, ainsi que son partage.

Capital social : le capital social est fixé à 73.000 dinars

Siège social : 15 Rue de Marseille Tunis

Durée : Cinq années

Gérance : Monsieur Laroussi Ayari est désigné gérant statutaire.

N° D-360/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

L'Agence Foncière d'Habitation informe le Public que son Siège Social sis initialement à Tunis, 47, Avenue Habib Bourguiba, est transféré au 17, rue Edmond Rostand.

N° D-361/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Testour le 27 mai 1982 vol. 1 folio 76 case 145 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Béja le 27 mai 1982 sous le n° 611, il a été constitué une SARL.

Dénomination : SARL Boulangerie SOUSSI

Objet : Fabrication de Pain

Durée : 99 ans

Capital social : 25.000 dinars

Siège social : Cité Ibn Zaidoun — Testour

Gérance : Monsieur Soussi Maitar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus absolus.

N° D-362/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 3 juin 1982 enregistré à Tunis A.C. le 4 juin 1982 volume 812 série IV, case 126, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 juin 1982 sous le N° 698/35 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société d'Etude et de service routier.

Objet : Travaux de construction routière et de signalisation.

Siège Social : 10, Rue Ouçama Mutuelleville Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérant : Med Chafi Ben Youssef.

N° D-363/1

TRANSFERT DE SIEGE

Société " El Machrek "

S.A.R.L.

au Capital de 22.000 Dinars

Suivant P.V. de l'assemblée générale en date du 17 mai 1982, enregistrée à Sousse, A.C. le 21 mai 1982 vol. 397, n° 795, le siège de la société a été transféré de l'avenue Mohamed El Karoui à Sousse à l'Hôtel Alyssa Route Touristique à Sousse.

Le Gérant

N° 394 - D/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Comptoir Général d'Equipement Sanitaire « C O G E S »

S.A.R.L. au Capital de 100.000 dinars

Siège Social

Route de Tunis Rue Hédi Essoussi

N° 43 Imm. Djemel Sfax

Suivant procès-verbal du 24 mars 1982, enregistré à Sfax « AC » le 30

avril 1982, folio 70, N° 316, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 5 mai 1982, sous le N° 6037 l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les décisions suivantes :

1) L'Augmentation du capital social pour la somme de : Quarante mille dinars (40.000 dinars), afin de le porter de 60.000 D. à 100.000 D, et ce par l'incorporation d'une partie des bénéfices reportés de la société, soit la somme de 12.000 dinars, versements en numéraires par tous les associés pour la somme de : 28.000 D.

2) La modification des articles 6 et 7 des statuts de la société.

Pour Extrait
Le Gérant

N° D-365/2

COMMUNIQUE
Ministère du Plan et des Finances

Il est porté à la connaissance du public la création d'une recette des finances 3ème bureau à Mahdia dénommées « Recette des Contributions Diverses ».

Ce bureau qui ouvrira ses guichets le 21 juin 1982 aura pour attribution principale le recouvrement des impôts directs et indirects de l'Etat.

N° D-366/2

COMMUNIQUE
Ministère du Plan et des Finances

Il est porté à la connaissance du public la création d'une recette des finances à Menzel Bouzelfa (gouvernorat de Nabeul).

La recette, qui ouvrira ses guichets le 21 juin 1982 aura pour circonscription territoriale la délégation de Menzel Bouzelfa.

Elle aura pour attributions principales :

• La perception des créances publiques.
• Le paiement des bons de caisse selon un calendrier préétabli.
• L'exécution en recettes et en dépenses des budgets des communes de Menzel Bouzelfa et de Beni Khaled.

N° D-367/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 5 mars 1982, enregistré à Tunis le 27 mai 1982 volume 811, série IV, case 790, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 8 juin 1982, sous le N° 687/24, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société d'Entreprise et de distribution du Nord en abrégé « S.E.D.I.N. ».

Objet : La commercialisation et la distribution de tous produits relevant des matériaux de construction et dérivés, de l'équipement sanitaire, de la peinture, de la droguerie et de la quincaillerie.

Siège Social : La Soukra (Sidi Fraj)
Capital : 8.000 Dinars.

Durée 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Sahbi Chamakh est nommé gérant et Monsieur Mohamed Mondher Djaït co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-368/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES POUR LA CONSTRUCTION D'UNE VÉDÉTTE DE PILOTAGE

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens se propose d'acquérir une vedette de pilotage en bois pour les besoins du port de Sfax.

Les constructeurs intéressés sont priés de consulter le cahier des charges auprès de la Direction Technique de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens bâtiment administratif - La Goulette.

Les offres devront parvenir sous plis recommandés portant la mention : « A ne pas ouvrir - Appel d'offres, vedette de pilotage » à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 10 juillet 1982.

Toute offre incomplète et non parvenue dans les délais ne sera pas prise en considération.

N° E-151/3