Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 juin 1982, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B », « C » et « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II

P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.

Le Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-399 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 72-399 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 72-102 du 2 mai 1973;

Vu le décret n° 72-399 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier, aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif et notamment son article 13, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 74-82 du 13 février 1974, et n° 61-5 du 2 janvier 1981.

Vu l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Contrôleur et d'Adjoint Technique des Agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Vu l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Manutentionnaire appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Vu l'arrêté du 22 mars 1977, portant modification de l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité d'Agent d'Exploitation, d'Agent Technique et de Facteur, des agents temporaires de la catégorie « C » et « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Vu l'arrêté du 20 avril 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Dactylographes des Agents Temporaires de la Catégorie « C » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) et occupant un emploi de Dactylographes de la loi des cadres;

Arrête :

Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B », « C » et « D » en qualité de Contrôleur, d'Adjoint Technique, d'Agent d'Exploitation, de Dactylographe, d'Agent Technique, de Facteur et de Manutentionnaire aura lieu le 12 septembre 1982 à Tunis et éventuellement à Sousse à Sfax à Gabès et au Kef conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 au 17 juin 1973 et aux arrêtés sus-visés du 11 mai 1976, du 22 mars 1977, et du 20 avril 1981.

La clôture de la liste d'inscription est fixée au 12 août 1982.

Tunis, le 12 juin 1982

Le Secrétaire d'Etat des Postes,
Télégraphes et Téléphones

Brahim KHOUADJA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE DELIMITATION D'UNE TERRE

COLLECTIVE DANS LE GOUVERNORAT

DE TATAOUNE

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite El Ouara aise à la délégation de Dhéhiba, gouvernorat de Tataouine, occupée par les fils de Abdelhamid.

Limite de la Terre

Sud : Laihet Er-Ratem, Touil El Hallab, Touil El Fahm, Sanit Smida, Khéoui Sanit Ed-daguig.

Est : Khéoui Sanit Ed-daguig, Bordj Machhed Salah, Bir Machhed Salah, Touil El Amoud, henchir Amor, Khéoui En-Nassi.

Nord : Khéoui En-Nassi, Bir El Jaouacha, Garaât El Jaouacha henchir El Asfar.

Ouest : Henchir El Asfar, Garaât Chalig, Garaât El Bageul, Laihet Er-Ratem.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi, il décret sus-visée.

Il porte à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives, modifié et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite El Ouara aise à la délégation d'Es-Smar, gouvernorat de Tataouine, occupée par les fils de Abdelhamid.

Limite de la Terre

Sud : Touil El Amoud, Bir Machhed Salah, Bordj Machhed Salah, Sanit El Labbada.

Est : Sanit El Labbada, Khéoui El Ibel, El Jarhamia, Dhahret Ben Medlij, Bir El Morra la limite administrative entre Touazine et El Oudarna fixée en 1907.

Nord : Bir El Morra, Ksar El Morra, El Mhljra, Hnchir El Fras passant en ligne droite avec Garaât El Jebs jusqu'à Khéoui El Magran puis se dirige vers le Nord en passant par Laihet Mourou jusqu'à Ksar Rotbet El Krachoua puis se dirige vers l'Ouest jusqu'à Bargaiet El Jalila.

Ouest : Bargaiet El Jalila, Henchir Amor, Touil El Amoud, Bir Machhed Salah, Bordj Machhed Salah.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret susvisés.

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi susvisée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Groâa-Ed-Dhabâa aise à Amadet El Golaâ de la délégation de Tataouine, gouvernorat de Tataouine, occupée par la fraction El Aghrba de la collectivité des Ouled Chehida.

Limite de la terre

Sud : Versant des eaux d'El Kheoui.

Est : Versant des eaux d'El Kheoui et village de Jahlia.

Nord : Es-Sabkha.

Ouest : Dhahret El Akhba.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret susvisés.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

SOCIETE DES MATERIAUX DE CARRIERES

« SOMACAR »
Société Anonyme
au Capital de 560.000 Dinars
Siège Social
12, Bis Rue d'Autriche — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société des Matériaux de Carrières sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Vendredi 25 Juin 1982, à 12 h. au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981.
2) Examen du Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.
3) Approbation s'il y a lieu des comptes et Bilan du même exercice.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-354/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Utique Chaussure S.A.

Les actionnaires de Utique Chaussure S.A sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 30 Juin 1982, à 9 heures dans les locaux de la Société sis à la Zone Industrielle d'Utique au Km 36 Route de Bizerte, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981.
Quitus aux administrateurs.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-355/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Utique Chaussure S.A.

Les actionnaires de Utique Chaussure S.A sont convoqués à l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 30 juin 1982 à 10 h. dans les locaux de la société sis à la Zone Industrielle d'Utique au Km 36 Route de Bizerte, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Transfert du siège social.
Le Conseil d'Administration
N° A-356/1

CONVOCATION

SOCIETE GABESSIENNE D'EMBALLAGE

S.A au Capital de 450.000 Dinars
Siège Social
El Aouinet — Méthoula

Messieurs les actionnaires de la SOGEMBAL sont convoqués en Assemblée Ordinaire le Mardi 29 Juin 1982 à 12 h au siège de la SOGEMBAL sis à El Aouinet Méthoula, route de Sfax Km 14 en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du bilan et comptes annexes de l'exercice 1981 ;
2) Rapport du Commissaires aux comptes ;
3) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes ;
4) Affectation des bénéfices de l'exercice 1981 ;
5) Questions diverses.
N° A-357/1

AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE INDUSTRIELLE DE FILS DE PECHE SIFPECHE

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Route Madagascar Zone Industrielle
Rue Hédi Khefacha — SFAX

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Industrielle de fils de pêche SIFPECHE qu'ils sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social Avenue Hédi Khefacha Route Madagascar Zone Industrielle Sfax, le Samedi 10 Juillet 1982, à 15 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital
Modification de l'article 6 des statuts
Pour Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mounir Samet
N° A-359/1

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE FERMETURES MISCHLER TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 48.000 Dinars
Siège Social
Sidi Fahtallah — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Fermetures Mischler Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 7 Juillet 1982, à 9 h. au 5 rue Vernet 75 008 Parle / France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 1981.
Approbation des comptes et des rapports présentés.

Quitus aux administrateurs.
Affectation des résultats de l'exercice 1981.
Modification de l'article 4 des Statuts
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-360/1

CONVOCATION

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE « CHAKIRA »

Société Anonyme au Capital de :
500.000 Dinars
Siège Social
Sedjoumi par route de Fouchana

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Electrique CHAKIRA

sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le Vendredi 9 Juillet 1982, à 10 h. au siège de l'Usine à Sedjoumi pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981

Rapports Général et Spécial du commissaire aux comptes

Approbation des comptes et résultats de l'exercice 1981

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-361/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Khaled Ghannouchi

Avocat à la cour de cassation

9, Rue de l'Abattoir - Gabès

Poursuivante :

Zohra Bent Rhouma Ben Sghaïer Ben Messaoud Gam, femme de ménage domiciliée à Teboulbou, Gabès, élisant domicile en l'étude de Maître Khaled Ghannouchi, avocat 9, rue de l'Abattoir, Gabès.

Partie saisie :

Mezhoud Ben Mohamed Ben Abdallah Nalli, ouvrier domicilié au même endroit.

Immeuble mis en vente :

La moitié à l'indivision d'un lot de terrain réservé à la construction, sis à Chott Teboulbou, limité au Sud par la propriété de sa sœur Mahrouka, à l'Est la plage, au Nord par la propriété de son frère Hédi, à l'Ouest une route.

Le fondement juridique :

En vertu d'un jugement personnel n° 20.065 rendu le 17 novembre 1980 par le tribunal de première instance de Gabès, condamnant le saisi à payer cinq cent dinars, il a payé cent cinquante dinars et a refusé de payer le reste, et le jugement de pension alimentaire rendu par la justice cantonale de Gabès sous le n° 3583 le 7 juillet 1981, condamnant le défendeur à payer une pension alimentaire au profit de son fils Lassaad vingt dinars par mois, à compter du 4 avril 1981, il a payé cette pension alimentaire le 4 mai 1982, une saisie a été effectuée le 6 mai 1982 et signifiée le 11 mai 1982.

Mise à prix :

Quatre cent dinars à y ajouter les frais de la vente.

Il sera procédé à l'adjudication le lundi 19 juillet 1982 à 9 h. du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Gabès.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au cabinet du Maître Khaled Ghannouchi. Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gabès,

Me Khaled Ghannouchi

Avocat à Gabès

N° C-329/1

Cabinet de Maître

Abderrahman Rahmani

Avocat près la Cour de Cassation

9, Rue Taleb M'Hiri - Kairouan

Partie poursuivante : Ahmed Founja, commerçant demeurant à Haffouz, gouvernorat de Kairouan.

Partie saisie : Hédi Ben Mohamed Messaoudi, cultivateur demeurant à Haffouz Banlieue, gouvernorat de Kairouan.

Immeuble mis en vente : Une parcelle de terre d'une contenance de 4 hectares environ, complantée de 48 pieds d'oliviers, sise à Haffouz Banlieue, délégation de Haffouz, de forme triangulaire limitée :

Au Sud : par la rencontre des deux angles.

A l'Est : par une route.

A l'Ouest : par une route également.

Et au Nord : par la partie saisie.

Elle n'est grevée d'aucune charge.

Mise à prix : Quatre cent dinars (400 D.).

Date et lieu de l'adjudication : le vendredi 9 juillet à partir du 8 h. du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble mis en vente peut avoir lieu à tout moment.

Tout éventuel acquéreur peut prendre connaissance de plus autres renseignements et du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan ou au cabinet de l'avocat poursuivant sus-nommé.

N° C-331/1

Cabinet de Maître

Abderrahman Rahmani

Avocat près la Cour de Cassation

9, Rue Taleb M'Hiri, Kairouan

Partie poursuivante : Lamine Saldane, commerçant demeurant à Kairouan.

Partie saisie : Ahmed Abbou Saldane, cultivateur demeurant à El Ala, gouvernorat de Kairouan.

Immeuble mis en vente : Une maison d'habitation sise au secteur d'El Ala, limitée au Sud, par la route Haffouz-El Ala.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : la parcelle de terre et la partie saisie et comprenant deux pièces, un WC, une cuisine, le tout couvert de « dems » et dont le plancher est couvert de ciment. Elle est entourée de clôture en pierres et en quintouls avec une installation électrique.

Elle n'est grevée d'aucune charge.

Mise à prix : Milles dinars (1.000).

Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 9 juillet à partir du 8 h. du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble mis en vente peut avoir lieu à tout moment.

Tout éventuel acquéreur peut prendre connaissance de plus autres renseignements et du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan ou au cabinet de l'avocat poursuivant sus-nommé.

N° C-332/1

CONVOCATION

Minoterie Semoulerie Africaine

S.A. au capital e 694.000 Inars

Siège Social

8, Rue d'Espagne - Tunis - RP 1000

Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le 12 juillet 1982, à 8 heures, au siège social de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1981.

Approbation des comptes de l'exercice 1981.

— Approbation du rapport du commissaire aux comptes.

— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes.

— Quitus aux membres du conseil d'administration.

N° C-333/1

Création d'un Club d'Amateurs de Microinformatique et Télécommunications

Il a été créé un Club d'Amateurs de Micro-Informatique et des Télécommunications dont le but est de constituer une structure Paraprofessionnelle, d'échange et d'animation sur les Thèmes Microinformatiques et Télécommunications.

Le siège est fixé au central P.T.T. d'El Menzah IV.

Visa N° 4096 du 6 février 1982.

N° B-1210/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé, en date du 1er mai 1982, ont été déposés deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 8 juin 1982 sous le N° 25/688, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société commercial « Ahmed »

Objet : Commerce en gros et détail de tout produits tunisiens et étrangers et notamment les articles de ménages, d'ornements, et jouets etc...

Siège Social : 70, Rue El Hafsia Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : Vingt mille dinars (20.000 D.)

Gérance : Monsieur El Kohli El Fehri est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1211/1

Monsieur Salem Ben Mohamed Rachdi, porte à la connaissance du public qu'il avait intenté par l'intermédiaire de Maître Mokhtar Hannachi une affaire au tribunal de première instance de Tunis sous le n° 42836/12 donnant à l'intéressé sus-indiqué le droit de propriété d'un lot de terrain non bâti sis à la zone de l'Aouina Km 9 Route Marsa Tunis.

Pour toute opposition s'adresser à Monsieur le président du tribunal de première instance de Tunis, dans un délai ne dépassant pas un mois dès parution du présent avis.

Par ailleurs, il est à préciser que cet avis a été publié sur le Journal El Amel du 29, 30 et 31 octobre 1981.

N° B-1212/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LMITTEE A KELIBIA

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 24 avril 1982, enregistré à Tunis (AC) le 21 mai 1982, volume 863, série 1, case 326 et dont (2) exemplaires ont été, suivant procès-verbal du 8 juin 1982, enregistré à Grombalia, le 8 juin 1982, folio. 57 case 2, déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La façon, la confection des vêtements et sous-vêtements, lingeries masculines et féminines pour le compte des tiers, dans le cadre de la loi d'avril 1982, ainsi que les articles d'enfants.

Dénomination : Kelibia confection industrie, en abrégé : « KELICI ».

Siège Social : Kelibia Rue Belhaouane n° 69.

Capital Social : 42.000 dinars.

Durée : Neuf ans, Huit mois et seize jours.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Moncef Ben Mohamed Essid avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la société.

Pour Extrait

Le Gérant

Moncef Essid

N° B-1213/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Immobilière la Baraka

Capital 80.000,000 dinars

1) Extraits des statuts : Suivant acte sous seing privé, en date du 30 novembre 1981, enregistré à Tunis, A.C., le 26 mai 1982, volume 862, série ter case 17, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de Tunis, le 3 décembre 1981, sous le n° 300, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société Anonyme

Dénomination : Société Immobilière la Baraka.

Objet Social : La Société a pour objet la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles dont les trois quarts, au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés, et toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Siège Social : 18, Avenue de Carthage Tunis.

Durée : 99 années à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 80.000,000 dinars, divisé en 800 actions nominatives de 100,000 dinars chacune, souscrites et libérées de la moitié lors de la souscription.

2) Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, enregistrée à Tunis, A.C. le 26 mai 1982, volume 862 série ter, case 16.

3) Assemblée Générale Constitutive : Du P.V. des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue à Tunis, le 27 mai 1982, enregistrée à Tunis, A.C. volume 863 série bis case 442, il résulte que l'assemblée a :

• Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versements, faite par le fondateur.

• Nommé Madame Piérrette Benguiza.

Messieurs Khemals Benguiza et Amor Benguiza, en qualité d'administrateurs, pour une durée de six ans, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Nommé Monsieur Ridha Fehri, en qualité de commissaire aux comptes, lequel a accepté sa mission.

• Approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

4) Conseil d'Administration : Il résulte du P.V. de la 1ère réunion du conseil d'administration en date du 29 mai 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 3 juin 1982 volume 863 série bis case 443, que Monsieur Khemals Benguiza a été nommé président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur et que les pouvoirs les plus étendus lui ont été conférés pour agir au nom de la Société.

5) Dépôt : 2 Exemplaires des statuts, de la liste des souscripteurs, de la déclaration de souscription et de versement, les P.V. de réunion de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 juin 1982.

Le Président Directeur Général

N° B-1214/1

CESSION DE PARTS

COMPTOIR GENERAL

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

« C O G I C »

S.A.R.L au Capital de 15.000 Dinars

Tunisiens

Siège Social

36, Avenue Sinan Pacha — TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 15 Avril 1981, enregistré à Tunis ACI le 29 Avril 1982, vol. 810, série IV, case 265, une union de parts est intervenue par laquelle Mr. Mohamed Ben Abdallah Ben Brahim Hafaiedh a cédé l'intégralité de ses parts (soit 750 parts).

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 Mai 1982, sous le n° 653/109 de deux exemplaires de l'acte précité.

N° B-1215/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé fait à Tunis, en date du 25 Mars 1982, et enregistré à la même ville le 10 Mai 1982 vol. 863, série I, case 119.

Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Brahim Hafaiedh demeurant à Tunis, route Sidi Fathallah, a vendu au comptoir Général Industriel et Commercial, représenté par son gérant Mr. Habib Ben Abdallah Ben Brahim Hafaiedh, le fonds de commerce d'exploitation la vente des articles d'électricité pour voitures automobiles sis à Tunis, 78, Avenue de Carthage comprenant notamment la clientèle et l'achalandage, le droit au bail et le matériel commercial.

En conséquence, toute personne ayant intérêt peut formuler son opposition auprès de Mr. Habib Hafaiedh, gérant de la société COGIC dans le délai de 20 jours à compter de l'invention du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié aux quotidiens la Presse et Essabah du 13 Juin 1982,

N° B-1216/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE CONSTRUCTION METELLIQUE

« S I C M »

S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars

Tunisiens

Siège Social

Route Mornag Sidi Fathallah — TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 21 Avril 1982, enregistré à Tunis ACI le 29 Avril 1982, vol. 862, série bis case 421, une union de parts est intervenue par laquelle Mr. Habib Ben Abdallah Hafaiedh a cédé l'intégralité de ses parts (soit 100 parts).

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 Mai 1982, sous le n° 652/108 de deux exemplaires de l'acte précité.

N° B-1217/1

AVIS DE VENTE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 9 Juin 1982, vol. 863, série bis case 538, la société des négociants du sud a acheté le fonds de commerce sis à Tunis, 20, Avenue de la Liberté (pressing) qui appartient à Aziza Bent Ahmed El Bekri et Khadija Bent El Mekki Zbidi deux copies de l'acte ont été déposées au greffe de Tunis.

Cet avis est publié au journal l'Action du 14 Juin 1982.

Les oppositions doivent être adressées éventuellement entre les mains du chargé de leur acceptation : Mr. Karboul Ibn Khaldoun expert judiciaire 19, rue 18 Janvier - Tunis.

N° B-1218/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 Mai 1982, enregistré à Ksar Hellal le 25 Mai 1982, folio 89, vol. 11, n° 182, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 Mai 1982, n° 515, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Boulangerie Hassen Dimassi et Fils.

Capital : 16.500 Dinars

Objet : Exploitation de boulangerie fabrication et vente de pain

Siège Social : Rue 2 Mars 1934 Ksar Hellal.

Durée : 50 années.

Gérant : Hassen Ben Khélifa Dimassi

N° B-1219/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Applications Plastiques

S. A. P.

Société Anonyme

au Capital de 190.000.000 Dinars

4, Rue Méchain Montfleury Tunis

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 1982, enregistrée à Tunis, le 21 avril 1982, volume 862, série bis, case 232.

Le capital social a été porté de 100.000 dinars à 190.000 dinars (cent quatre vingt dix mille dinars) par l'émission de 9000 actions nouvelles de dix dinars (10 D.) chacune.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 1982.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexées deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juin 1982.

Le Directeur Général Adjoint

M. Fathi Ben Yahia

N° B-1220/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date du 3 avril 1982 et enregistré à Tunis (AC) le 6 mai 1982, volume 810, série IV, case 568, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 mai 1982 sous le N° 74/618 Messieurs Monji Ben Alfa Trabelsi et Abderrahman Abdrabou ont cédé Sept cent parts sociales de cinq dinars chacune dans la société de constructions métalliques « SOCOMET » à Monsieur Ahmed Esseghir comme est stipulé dans l'acte de cession.

N° B-1222/1

Société Tunisienne de Lingerie Indemnifiable

S.A. au Capital de 370.000 Dinars

Siège Social

GP 1 Km 7 Zone Industrielle

Ben Arous

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le Mercredi 30 juin 1982 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.

Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 1981.

Quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-1223/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 7 juin 1982, enregistré à Tunis le 9 juin 1982, volume 67, série 5, case 109, Madame Chedia Bent Ahmed Ben Ah Gasmi, demeurant à Hammam-Lif, 8, rue de Hammamet, a vendu à Monsieur Moncef Ben Hadj Khaled Gadoum, demeurant à Hammam-Lif, 38, rue Habib Bougatfa, le fonds de commerce de vente et de réparation de tous cycles et cyclomoteurs, sis à Hammam-Lif, n° 38bis rue Habib Bougatfa.

Les oppositions se feront entre les mains de Maître Bahri Bahrini, avocat, 16, rue de Rome à Tunis, pendant 20 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis est publié au Journal Essabah le dimanche 13 juin 1982.

N° B-1224/1

DISSOLUTION DE LA SOCIETE ET DESIGNATION D'UN LIQUIDATEUR

Société B. Hafaeidh S.A.R.L.
67, Avenue Habib Bourguiba
Mégrine-Couteaux

Il appert que par acte s.s.p. en date du 23 février 1982 et enregistré le 2 avril 1982, volume 65, série 5, case 550, à Tunis dont copie a été déposée au tribunal de première instance le 12 mai 1982, que l'assemblée générale a décidé la dissolution de la société avant son délai, à compter du 31 décembre 1981, et que le gérant actuel M. Mabrouk Hafaeidh est nommé liquidateur de la société avec tous les pouvoirs nécessaires pour la liquidation.

Deux copies de la présente ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis et tous les créanciers de la société S.A.R.L. Ben Hafaeidh, sise à Mégrine, banlieue de Tunis, sont priés de présenter leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné au 67, avenue Habib Bourguiba, Mégrine Couteaux, dans un délai d'un mois à compter du jour de l'insertion du présent avis à défaut de forclusion.

N° B-1225/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Industries Diverses et d'Equipements de Sécurité « SIDES »

S.A. au capital de 25.000 dinars
Siège social
Rue n° 15, La Charguis - Tunis
R.C. Tunis 42 971

1) Par une délibération en date du 6 décembre 1980, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 13.000 dinars pour le porter de 12.000 dinars à 25.000 dinars par l'émission de 1300 actions nouvelles de 10 dinars chacune, libérées en totalité à la souscription.

L'article 6 des statuts et modifié en conséquence.

2) Dépôts :

2 copies de la sus-dite délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 1980, visée pour timbre et enregistrée à Tunis A.C. le 30 janvier 1981, volume 792, série IV, case 652.

2 copies de la déclaration de souscripteurs annexée à la déclaration récépissée n° 2368, enregistrées à Tunis A.C. le 10 mars 1982, volume 859, série ter, case 604.

2 exemplaires de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus-indiquée, enregistrée à Tunis A.C. le 10 mars 1982, volume 859, série ter, case 605.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mars 1982.

N° B-1226/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1982, enregistré auprès de la recette des finances de Grombalia le 22 mai 1982, case 350, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés indiqués dans les statuts et ayant les caractéristiques suivantes :

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : Fabrication et distribution des produits de la pâtisserie et en général, toutes les opérations se rattachant directement à l'objet social.

Dénomination : Société de Fabrication et de distribution des Patisseries Délicieuses de Grombalia.

Siège social : Avenue H. Bourguiba Grombalia.

Capital social : Le capital social est fixé à 14.000 dinars divisé en 140 parts sociales de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Messoud Grida est nommé gérant.

P. le Gérant

N° B-1227/1

CONSTITUTION

Société de Technique Hôtelière « TECNOTEL »

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
Siège Social
Village de Vacances de Gammarth

Par acte sous seing privé en date du 3 juin 1982, enregistré au registre des actes civils à Tunis le 8 juin 1982, volume 812, série IV, case 255, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 juin 1982, il a été constitué une S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Technique Hôtelière « TECNOTEL ».

Capital : 10.000 dinars.

Siège social : Village de Vacances de Gammarth.

Objet : Location, construction, équipement, acquisition, vente et exploitation de tous établissements hôteliers et touristiques.

Durée : 99 ans.

Gérance : De l'acte constitutif de la société, il appert que Monsieur Abed Ben Amer a été nommé gérant de la société.

Par ailleurs et par décision collective des associés dont P.V. a été enregistré à Tunis le 8 juin 1982, volume 812, série IV, case 256, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 12 juin 1982, Monsieur Abdelaziz Fathallah a été nommé co-gérant de la société.

Il a été accordé aux co-gérants les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la société.

N° B-1228/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Sfaxienne Industrielle d'Aliments Composés
« SOS IAC »
Au capital de 15.000 dinars
Siège Social
Immeuble les deux Sœurs
Moulinville - Sfax
Usine : à Agareh

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mai 1982, enregistré à la recette des actes civils de Sfax le 11 juin 1982, folio 79, n° 419, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société Sfaxienne Industrielle d'Aliments Composés « SOS IAC ».
Objet : La fabrication d'aliments composés, la commercialisation et l'élevage du bétail, la production et la commercialisation des poulets et œufs.
Siège social : Immeuble les deux sœurs, Moulinville - Sfax. Usine à Agareh.
Capital : 15.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Fredj Akrout est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° B-1229/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITE
Siège Social
8 Rue du Voile — TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 11 juin 1982, enregistré à Tunis A.C. le 11 juin 1982 volume 812, série IV case 362. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.
Dénomination : Entreprise Abdelwahab Sondid et Cie.
Siège : Le siège social est fixé à Tunis 8, rue du Voile - Tunis.
Objet : Tous travaux de bâtiment et génie civil
Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.
Capital : Le capital est fixée à 100 milles Dinars

Gérance : Abdelwahab Sondid est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Abdelwahab Sondid
N° B-1230/1

CONSTITUTION
JUGURTHA
S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
126 Rue de Yougoslavie Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 5 juin 1982 enregistré à Tunis AC le 7 juin 1982 volume 67 série 5 case 66, il a été constitué une Société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :
Capital Social : 3.000 dinars.
Siège : 126 Rue de Yougoslavie Tunis.
Durée : 99 ans.
Objet : Production et exploitation cinématographique.
Gérant : Monsieur Ridha Behi.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 11 juin 1982 sous le n° 701.
N° B-1231/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Jellouli Commerce en Gros

Suivant acte sous seing privé en date du 4 janvier 1982 enregistré à Sbiba le 3 juin 1982, volume 3, folio 16, case 605, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de 1ère instance de Kasserine le 7 juin 1982 sous le N° 4 il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : Jellouli commerce en gros.
Siège Social : Sbiba Ain Khémaisia
Capital Social : 15.000 D. 000
Objet : Le commerce en gros.
Durée : 33 ans.
Gérance : Monsieur Brahim Jellouli a été nommé gérant de la société suivant le P.V. du 4 janvier 1982.

P. Le Société
N° B-1232/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seing privé en date du 6 octobre 1981 enregistré à Tunis

A.C. le 24 octobre 1981, volume 802, série IV, case 560, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 28 octobre 1981 sous le N° 1373/110
Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.
Dénomination : Société industrielle de patisserie.
Objet : Fabrication de produits de patisserie.
Siège Social : 31 Rue de la Fraternité Cité Promenade Ariana.
Capital : 5.000,000 Dinars.
Gérante : Madame Ben Ahmed Lilia.
N° B-1233/1

DISSOLUTION DE LA SOCIETÉ
SOCIETE AUTOS DE BIZERTE
S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue de Tunis
— BIZERTE —

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 16 Avril 1982, enregistré à Bizerte le 26 Avril 1982, folio 15, case 768, déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 30 Avril 1982, et inscrit sous le n° 19/II.
La Société Autos de Bizerte est dissoute par anticipation et Mr. Aroua Slaheddine est nommé liquidateur avec tous les pouvoirs.
En conséquence, le liquidateur élisant son domicile au 6, rue de Tunis, à Bizerte, invite tous les créanciers à faire prévaloir leurs créances entre ses mains, preuve à l'appui, dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Le Liquidateur
Mr. AROUA Slaheddine
N° B-1234/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte s.s.p. en date du 20 janvier 1981, enregistré à Tunis A.C. le 21 janvier 1981, volume 56, série 5, case 560 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 avril 1981 sous le n° 520/86, il a été constitué, une Société à responsabilité limitée :
Dénomination : Soins et services.
Objet : Commerce, réparation, représentation, pneus, caoutchouc, pié

ces de rechange, matériel industriel et accessoires.

Siège Social : 47 et 60, Avenue de Carthage, Tunis.

Capital Social : 20.000 dinars, divisé en 2000 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : La gérance est confiée à Madame M'na Ben Achour.

Le Gérant

N° B-1235/1

Les héritiers de Hadj Othman Chergui invitent les intéressés qui ont une promesse de vente de lot de terrain situé à Roued plage du titre n° 108 762 par l'intermédiaire de l'agence Mohamed El Fitouri, rue Hanon n° 1 Tunis, de se présenter chez maître Hedi Essouayah rue Salonique n° 6 Tunis pour régulariser leurs situations immobilières et financière dans un délai d'une semaine de la parution de cet avis au Journal Officiel.

N° B-1236/1

AVIS CONSTITUTIF

Il appert d'un acte s.s.p. daté à Tunis, le 25 Mai 1982, enregistré même ville le 27 Mai 1982, vol. 611, série IV cose 789, la constitution d'une S.A.R.L. dénommée « STIREP » Société Tunisienne Immobilière d'Import export et de représentation siégeant au 18, rue d'Irak Tunis ayant pour capital social 15.000 Dinars et pour objet la représentation commerciale immobilière l'import et l'export. Madame Naima Guedara Assadadi est nommée Gérante Unique avec les pleins pouvoirs.

Deux copies des présentes ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 Juin 1982 sous le n° 47/710.

Pour Extrait

Le Gérant.

N° B-1237/1

CONVOCATION

SOCIETE DE TRANSPORT
ET DE MESSAGERIE DU SUD
SOTRAMES
— GABES —

Messieurs les actionnaires de la société de transport et de messagerie

du Sud SOTRAMES sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au bureau de Mr. Kharrat Mohamed 90, Avenue Farhat Hached à Gabès, le Lundi 12 Juillet 1982, à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen de la structure du capital

Diminution ou augmentation du capital

Questions diverses

REMARQUE : Dans le cas où le nombre légal des actionnaires et le quorum n'ont pas été atteints l'assemblée se tiendra le même jour.

N° B-1238/1

CONSTITUTION

SOCIETE TECHNIQUE INDUSTRIELLE
DE MONTAGE « STIM »
— GABES —

Par acte s.s.p. en date du 7 Avril 1982, enregistré à Gabès, le 14 Avril 1982, folio 27 n° 587, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Tous travaux de montage industriel, charpente métallique, sablage peinture prestation de main d'œuvre l'entreprise générale de T.P.

Dénomination : Société Technique Industrielle de Montage « S. T. I. M. »

Siège Social : 21 rue Belgacem Bazmi.

Durée : Illimitée à compter du 7 Avril 1982.

Capital : 2.000 dinars divisé en 20 parts de 100 dinars.

Gérance : Il appert du P.V. en date du 7 Avril 1982, enregistré à Gabès, le 14 Avril 1982 folio 27, n° 588, que Mr. Jamel Ben Salem a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 3 Mai 1982, sous le n° 1169.

N° B-1239/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE DISTRIBUTION
ET D'EQUIPEMENT
« SODEQ »
— GABES —

Par acte s.s.p. en date du 15 Mars 1982, enregistré à Gabès, le 16 Avril 1982, folio 30 n° 612, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Commerce en gros et en détail des articles de confort, ménagers, quincaillerie, articles sanitaires, fournitures électriques et matériaux de construction.

Dénomination : Société de Distribution et d'Equipement « SODEQ »

Siège Social : Avenue M'hamed Ali — Gabès —

Durée : Illimitée à compter du 15 Mars 1982.

Capital : 12.000 dinars divisé en 120 parts de 100 dinars

Gérance : Il appert du P.V. en date du 15 Mars 1982, enregistré à Gabès, le 16 Avril 1982, folio 30, n° 613, que Mr. Mustapha Yahia a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 3 Mai 1982, sous le n° 1165.

N° B-1240/1

CONSTITUTION

CONPTELEC — GABES

Par acte s.s.p. en date du 1 Octobre 1980, enregistré à Gabès le 23 Octobre 1980, n° 36, n° 1556, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : La commercialisation de tous matériels et fournitures électriques

Dénomination : Comptoir électrique Comptelec

Durée : 99 ans à compter du 1 Octobre 1980

Siège Social : 284, Avenue Farha Hached - Gabès -

Capital : 2.000 dinars

Gérance : La société est gérée par Mr. Mohamed Jelidi avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 18 Mars 1981, sous le n° 1095.

N° B-1241/1

NOMINATION D'UN P.D.G. TROGRAMES — GABES —

Il appert du P.V. du C.A. en date du 14 Avril 1982, enregistré à Gabès, le 17 Avril 1982, folio 32, n° 624, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 3 Mai 1982, sous le n° 1168, que Mr. Hadi Abdelkrim a été nommé P.D.G.

de la société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Mr. Ridha Ben Kiloni.

N° B-1242/1

NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE DE BOULANGERIE L'OASIS CHENINNI — GABES —

Il appert du P.V. en date du 8 Avril 1982, enregistré à Gobès, le 18 Avril 1982 folio 30, n° 614, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance le 3 Mai 1982, sous le n° 1167, que Mme. Fatma Bent Hochri. Abdeddaim a été nommée Gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1243/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Amicale des fonctionnaires de la Faculté de Médecine de Monastir.

But : Socio Culturel.

N° de Vise : 5015.

Date : 12 avril 1982.

Genre : Divers.

Siège Social : Faculté de Médecine de Monastir.

Durée illimitée.

N° D-369/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Commerce et Représentation « C.O.T.R. » S.A.R.L.

Capital : 50.400 dinars

Siège Social

20, Rue Taleb M'Hiri - 2014 Mégrine

Suite au procès-verbal de l'assemblée des associés du 8 juin 1982, enregistré à Tunis A.C. le 9 juin 1982, volume 812, série IV, case 307, les associés ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la société de 9.600 dinars.

En conséquence, l'article 7 des statuts est modifié et rédigé comme suit :

« Le capital social de la société est fixé à 60.000 dinars (soixante mille dinars), divisés en 6 000 actions de 10 dinars chacune ».

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au greffe du

tribunal de première instance de Tunis le 12 juin 1982, selon reçu n° 43/706.

Pour extrait

Le gérant

N° D-370/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous séing privé en date du 8 juin 1982, enregistré à Tunis A.C. 1 le 10 juin 1982 volume 67 série 5, case 133, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Comptoir Général de la Machine Agricole CO.GE. MA.

Objet : La commercialisation et l'importation de tous Matériels Hydraulique, Agricole, Industriel, Bâtiment, Mécanique, Pneumatique, Electrique ainsi que toutes pièces détachées et quincaillerie aussi bien que l'exploitation de garages et Ateliers.

Capital : 20.000 Dinars (Vingt milles dinars).

Durée : 10 ans renouvelables.

Siège Social : 43, Rue Ali Dargouth Tunis.

Gérance : La Société est gérée et administrée par Monsieur Ziadl Kamel.

N° D-371/1

TRANSFORMATION

SOREPRES

S.A.R.L. au Capital de 40.000 dinars

Boulevard Farhat Hached Sfax

Suivant délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 1982, enregistrée à Sfax A.C. le 11 juin 1982, folio 79, numéro 420 les actionnaires ont décidé :

a) de transformer la société en société à responsabilité limitée,

b) d'adopter de nouveaux statuts pour la société, ces statuts ont été enregistrés à Sfax A.C. le 11 juin 1982, folio 80, N° 421.

c) de nommer Monsieur Mongi Rekhis gérant de la société pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de chacun des documents ci-dessus mentionnés ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 12 juin 1982. Une

demande d'inscription modificative du registre de commerce a été déposée le même jour.

N° D-372/1

BANQUE DU SOD

Capital : 6.000.000 Dinars

Siège Social : 14, Av. de Paris

TUNIS

Monsieur les actionnaires de la Banque du Sud sont avisés que les dividendes relatifs à l'exercice 1978, mis en paiement le 11 juillet 1977, seront frappés par la prescription quinquennale le 11 juillet 1982.

En conséquence, le coupon n° 8 y afférent, ne sera plus payable à compter de cette date.

N° D 373 /2

CESSION DE PARTS ET AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant P.V. de l'assemblée extraordinaire en date du 24 Mai 1982, par acte s.s.p. enregistré à Bizerte, le 3 Juin 1982 folio 46, case 963, dont une copie a été déposée au Tribunal de 1ère instance de Bizerte, sous le n° 13/1, la "Société de Promotion de la Pêche du Nord" S.A.R.L. dénommée "ENNASR" au capital de 9.600 dinars siège social à Zarzouna - Bizerte a décidé de modifier l'article 6 de son statut. Deux résolutions ont été prises à l'unanimité des associés ;

1) Cession de parts : Mr. Moncef Ben Brahim cède la totalité de ses parts 320 parts à 10 dinars soit 3.200 dinars à Mademoiselle Docteur Mariem Talhaoui.

Augmentation du capital : Le capital a été augmenté de 490 parts de 10 dinars chacune soit 4.900 dinars avec incorporation de deux nouveaux associés. De ce fait le capital est fixé à 14.500 dinars se répartissant entre les associés conformément aux statuts

N° D-374/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE — SFAX DIESEL

Capital : 3.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date du 3 Mai 1982, enregistré à Sfax A.C. le 20 Mai 1982, folio 23 n° 132, dont deux exemplaires ont été déposés auprès du tribunal de 1ère instance à Sfax le 24 Mai 1982, sous le n° 6063, il appert que

La société prend la dénomination de Sfax Diesel "Chtourou - Gorgouri et Ben Amor au lieu de Sfax Diesel Chtourou et Cie.

Le siège social est transféré au 4 Rue Mohamed Jemoussi - Sfax

Les associés ont donné quitus plein et sans réserve au gérant après avoir approuvé les résultats.

N° 375 /2

ENNAKL
Siège Social
75, Angle Avenue de Cortage
et Rue Roubaix — TUNIS —

Rectification au J.O.R.T. N° 41 du 8 Juin 1982, page 1319 Annonce N° C 294/1

Lire : A 9 heures
Au lieu de : A 10 heures

N° D-376/1

CONSTITUTION

Etablissements Ali Bouslama et Fils,
Société Civile Immobilière
Société Civile
Au capital de 6.000 D.
15, Avenue de France, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 1981, enregistré à Tunis le 15 décembre 1981 sous le n° vol. 857, série ter, case 769, il a été constitué une société à caractère civile immobilière.

Objet : L'acquisition et la vente de terrain même à usage agricole, et d'immeuble.

• L'édification d'immeuble
• La gestion d'immeuble

Dénomination sociale : Etablissements Ali Bouslama et Fils, Société civile immobilière.

Siège social : 15 Avenue de France - Tunis.

Capital social : Six mille dinars (6.000 D.).

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 16 décembre 1981, Monsieur Ali Bouslama a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-337/1.

Etude de Maître Saïd Bourogaa Chabi
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue Danemark Tunis

Vente par licitation aux enchères publiques par devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia, de l'immeuble connu sous le nom « ZBIDA », objet du titre foncier N° 510.131 (Tunis S 2) situé à Omdat El Maamoura délégation de Nabeul et ce, en vertu d'un jugement ordonnant la vente par licitation rendu par le tribunal de première instance de Grombalia dans l'affaire N° 5536, le 3 février 1975, signifié par l'entremise de Maître Rached Brouk, huissier notaire, suivant procès-verbal N° 32.797 du premier mars 1976. Le dit jugement n'a pas été frappé d'appel suivant certificat de non appel émanant du greffe de la cour d'appel de Tunis.

Les Poursuivants : 1) Fétima, 2) Douja, 3) Manoubia, 4) Habiba, 5) Mohamed fils de Mohamed Ben Ali Zaid, 6) Salha Bent El Hadj Mohamed Grassi, la profession des hommes l'agriculture et celle des autres femmes de ménage, demeurant tous à Béni-Khiar, délégation et gouvernorat de Nabeul, élisant domicile en le cabinet de leur Avocat Maître Saïd Bourogaa Chabi, demeurant à Tunis, 15, Rue Danemark.

Parties défenderesses :

Copropriétaires : 1) Fattouma Bent Ali Zaid et autres, demeurant tous à Béni-Khiar, délégation et gouvernorat de Nabeul.

L'Avocat Poursuivant : Maître Saïd Bourogaa Chabi, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 15, Rue Danemark.

Désignation des biens à vendre : Il s'agit de trois parcelles de terre espacées d'une grande distance se trouvent situées dans des arrondissements le tout faisant l'objet d'un seul titre foncier N° 510.131 et connues sous le nom « ZBIDA » Tunis (S 2), lesquelles parcelles sont situées à Omdat El Maamoura, délégation de Nabeul, dont la superficie totale est de 59 ares et 13 centiares.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu pour l'ensemble des trois parcelles à l'audience de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia le lundi douze juillet Mil neuf cent quatre vingt deux (12 - 7 - 1982) à Neuf heures du matin.

La mise à prix : La mise à prix de la totalité de l'immeuble exposé à la vente est fixée à deux milles trois cents soixante cinq dinars deux cents millimes (2.365 D, 200). Le dit prix sera baissé à l'audience de l'adjudication par le tribunal sur une demande verbale à faire par l'avocat poursuivant et ce au cas où aucun enchérisseur n'est avancé, à un prix convenable. Frais de poursuite en sus seront supportés par l'acquéreur lesquels frais seront révisées par Monsieur le Président de la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia. La vente sera adjugée au profit du dernier enchérisseur et au plus offrant conformément à la loi.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est autorisée tous les jours de la semaine.

N° A-353/1

Adjudications et Appels d'offres

Avis d'Appel d'Offres n° 4/82

MINISTERE DU PLAN
ET DES FINANCES

Le Ministère du Plan et des Finances se propose d'acquérir les mobiliers suivant destinés aux services relevant de son département composée de 12 Lots.

Lot 1 - Ensembles en bois pour sous Directeur et Chef de service.

Lot 2 - Machines à écrire (Arobe et Latin) 70 et 46 cm.

Lot 3 - Machines à calculer à 4 opérations.

Lot 4 - Bureaux métalliques.

Lot 5 - Tables téléphone - guéridons et fauteuils.

Lot 6 - Armoires et classeurs métalliques.

Lot 7 - Ventilateurs bitension.

Lot 8 - Coffres forts grand modèle

Lot 9 - Coffres forts petit modèle

Lot 10 - Réchauds à Mazout.

Lot 11 - Appareils de chauffage électrique.

Lot 12 - Réchauds à Gaz.

Les fournisseurs intéressés par ces offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges et obtenir les renseignements utiles tous les jours ouvrables de 9 h. à 12 h. auprès de la Direction Administrative - Service du Matériel et des Bâtiments du Ministère du Plan et des Finances, la Kasbah à Tunis.

Les offres doivent être adressées sous plie recommandée portant lisiblement en haut à gauche le numéro des lots et la mention (Appel d'Offres n° 4/82 à ne pas ouvrir) à l'intérieur de ce plis une 2ème enveloppe comportant la soumission, les délais et la description des caractéristiques.

L'enveloppe extérieure de l'Appel d'Offres contient les pièces ci-après

1) Le cahier des charges approuvé
2) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle ou regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la sécurité Sociale.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, recommandés à l'adresse sus-indiquée avant le 28 Juin 1982.

N° E-154/3