Le Ministre des Transports et des Communications:
Vu la loi n° 69-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-362 du 8 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'arrêté du 20 février 1979, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes (section I : transports);
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 8 dactylographes (Section I : Transports), aura lieu à Tunis, le 26 septembre 1982 dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 20 février 1979.
Ce nombre pourra être modifié en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Art. 2. — La liste d'inscription des candidats au concours susvisé sera close le 12 septembre 1982.
Tunis, le 17 juin 1982
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Protection de la Propriété Industrielle
(Code du Travail Art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 4 mars 1982 La Société Fina de Tunisie, demeurant à El Messab, route de l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bou-Merdès un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Mahdia ou le président de la commune de Bou-Merdès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 février 1982 Monsieur Mohamed et Habib Bellalouna demeurant à Dar Chaabane, agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Khledia un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Zaghouan, ou le président de la commune de Khledia, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 17 février 1982, Monsieur Mahmoud Ben Salem Ben Ali, demeurant à Moularès, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à 2 Km 500 de Moularès un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gafsa ou le président de la Commune de Moularès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 2 février 1982, Monsieur Mohamed El Moncef Essallami demeurant à Gabès rue de Royaume d'Arabie Saoudite n° 7 agissant pour la Société Arabe des Engrais Phosphatés et Azotés. Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Gabès — une fabrication de nitrate d'ammonium — classé en 1ère catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle. (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis.
Le gouverneur de Gabès ou le président de la municipalité de Gabès; pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 1er mars 1982 Monsieur Ali Ghribi demeurant à Sfax, Rue Magida Boullia agissant pour le compte de la SOTULAIT sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Goubellat (Gouvernorat de Béja) une usine de production de yahourt et lait pasteurisé 2ème catégorie.
p. 1446Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité. (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis
Le gouverneur de Béja ou le président de la municipalité de Goubellat: pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de sa République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
Etude de Maître Malki Abdelhamid
Avocat à la Cour de Cassation
51, Avenue de Paris - Tunis
Partie poursuivante :
La Banque de Développement Economique de Tunisie société anonyme au capital de 10.000.000 dinars, ayant son siège à Tunis 68, avenue Habib Bourguiba, représentée par son président directeur général, demeurant audit siège, élisant son domicile en l'étude de Maître Abdelhamid Malki, avocat près la cour de cassation.
Partie saisie :
Société « Minoterie d'Ebba Ksour » société anonyme, représentée par son président directeur général, demeurant à son siège 118, rue de Yougoslavie à Tunis.
L'avocat poursuivant :
Maître Abdelhamid Malki, avocat près la cour de Cassation 51, avenue de Paris, Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi :
C'est un immeuble situé à l'angle des rues Farhat Hached et de la République à Ebba Ksour (Gouvernorat du Kef), immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 19758 au nom de « Moulin d'Ebba Ksour ».
Il consiste en un lot de terrain d'une superficie de 73 ares 31 ca. sur lequel sont édifiées les constructions abritant la miroiterie d'Ebba Ksour.
Les dites constructions sont composées d'un rez-de-chaussée et de quatre (4) étages comprenant les installations et outillages de la Minoterie, d'un grand dépôt pour le stockage des marchandises, de neuf (9) réservoirs pour les grains et de 2 autres locaux pour l'emmagasinage du blé.
Les locaux administratifs sont composés de quatre (4) bureaux dont celui du directeur constitué de deux (2) pièces. Un autre local composé de trois (3) pièces, salle de bain, cuisine, WC et un grand dépôt ayant servi jadis à la fabrication des pâtes et un petit local pour les rebuts sont également compris, dans l'ensemble des constructions qui sont toutes recouvertes de tuile et équipées d'installations d'eau courante et d'électricité.
Mise à prix :
La mise à prix est fixée à 60.000 dinars (soixante mille dinars) outre frais de poursuites et honoraires d'avocat.
Adjudication :
L'adjudication aura lieu le mercredi 14 juillet 1982 par devant la chambre des crêtes près du tribunal de première instance du Kef à partir de 8 h. du matin.
Visites :
Sur les lieux mêmes.
Observations :
Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges soit au greffe du tribunal soit au cabine de Maître Abdelhamid Malki.
N° A-358/1
VENTE IMMOBILIÈRE AUX ENCHERES
Etude de Maître Habib OUESLATI
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue de Belgique - Bizerte
Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est Tunis, 1, Av. Habib Thameur
Partie Saisie : Ali Ben Amor Jelidi demeurant Rue Mohamed Ali n° 25 à Menzel Bourguiba.
Immeuble Objet de la Vente :
1° IMMMEUBLE : La propriété dite " ROBERT 16 " immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 44280 d'une superficie de 373 mètres carrés, sise à l'angle des rues du 18 janvier et Mongi Slim à Menzel Bourguiba composé : 1°) d'un rez-de-chaussée consistant en un local à usage de patisserie avec à l'arrière un appartement de deux pièces, cuisine et toilettes et un grand dépôt avec un couleur et un escalier en marbre conduisant au 1° étage.
2°) Le 1° Etage consiste et un appartement de cinq pièces, cuisine, salle de bains installée, toilettes et deux placards muraux.
3°) La terrasse à laquelle on arrive par un escalier en marbre comprenant une buanderie.
Les mures sont en briques et les piliers en ciment armé, la tulture est en dalle de ciment armé et hourdis, la construction est moderne, le local est pourvu d'eau et d'électricité.
La totalité du local est occupé par Madame Najet Ben Brahim Zagabibi qui prétend l'avoir acheté au saisi Ali Ben Amor Jelidi.
2° IMMMEUBLE : Une parcelle de terrain, destiné, à la construction d'une superficie de 1.349 mètres carrés, distraite de la propriété dite " HELLA " et sise à la rue du Juge à la Corniche à Bizerte, elle est délimitée par les bornes 1 - 2 et 3 et a pour voisin au Sud Est Ahmed Ben Othman ABASSI et les héritiers Khémaies Klaus, à l'Est Mohamed Ben Ahmed Nahal, à l'Ouest Mongi Ben Mahmoud Azadri et Souad Bent Salah Zayane, le dit terrain est devenu propriété du saisi Ali Ben Amor Jelidi par voie d'achat suivant acte S.S.P. en date du 15 Mars 1977, enregistré à Tunis M.IS le 18 Avril 1977, le dit terrain est en la possession de son propriétaire le saisi.
Mise à Prix : 1° IMMMEUBLE : Quinze Mille Dinars - 15.000 D.000
2° IMMMEUBLE : Dix Mille Dinars - 10.000 D.000
Les frais taxés en sus.
Visite de l'Immeuble : Les deux immeubles peuvent être visités tous les jours de 9 heures à Midi
Date et Deux de la vente : La vente aura lieu le Mardi 27 juillet 1982 à 8 heures du matin à la Chambre des saisies immobilières au tribunal de 1° instance de Bizerte.
N° A 368 /1
p. 1447CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Société Tuniso-Koweïtienne des
Industries Agro-Alimentaires
Société Anonyme
STKIAA
S.A. Au Capital : 1000,00 Dinars
Siège Social : 5, Rue d'Angola - TUNIS
En vertu de la réunion du Conseil
d'Administration tenue le 12 mai 1982,
Messieurs les actionnaires de la Société
Tuniso-Koweïtienne des Industries Agro
Alimentaires sont invités à l'Assemblée
Générale Extraordinaire le 12 juillet
1982 à 16,00 heures du matin au siège
social de la Société : 5, Rue d'Angola
TUNIS à l'effet de délibérer sur l'ordre
du jour suivant :
1) Augmentation du capital de 100.000
dinars à 1.000.000 Dinars
2) Modification de l'article 6 des statuts
3) Nomination de nouveaux administrateurs
4) Questions diverses.
Le texte des résolutions proposées
à l'Assemblée Générale est tenu à la
disposition des actionnaires au siège
social de la société.
Le Conseil d'Administration
N° A 369 /1
COMMUNIQUE
Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie
(S.O.D.A.C.T.) invite tous les membres
définis à ainsi que les représentants
des Adhérents et stagiaires
— A l'assemblée générale ordinaire
qui aura lieu le jeudi 15 juillet 1982 à
21h. 30 à la maison de la culture Ibn
Rachiq à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Approbation des rapports moral et
financier année 1981.
b) Election d'un Commissaire aux
comptes selon l'article 27 du statut
paragraphe 2
N° A 370 /1
CONVOCATION
SALMON TUNISE : Société Anonyme
au Capital de 212.000 Dinars
Siège Social : Arsenal
Menzel Bourguiba - TUNISIE
Messieurs les Actionnaires de la Société
SALMON TUNISIE, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire
le Vendredi 16 juillet 1982 à 11 heures
30 au siège Commercial de la Société
34, Rue de Marseille - Tunis, à l'effet
de délibérer sur l'ordre jour suivant :
1°) Lecture et approbation du rapport
moral du Conseil d'Administration sur
l'exercice 1981.
2°) Examen et approbation du bilan
et comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1981
3°) Lecture et approbation du rapport
du commissaire aux comptes sur le
même exercice.
4°) Allocation des résultats de l'exercice 1981
5°) Quitus aux administrateurs
6°) Questions diverses
Pour le Conseil d'Administration
N° A 371 /1
AVIS DE CONVOCATION
Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société
Anonyme SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE REMORQUAGE D'ASSESTANCE
ET DE TRAVAUX MARITIMES "S O T R A M A R" au capital de 70.000
dinars, dont le siège social est à Sfax
16, rue de Rémada, sont convoqués en
Assemblée Générale Extraordinaire le
samedi 10 juillet 1982 à 14 h. au dit
siège social.
ORDRE DU JOUR
1°) Augmentation du Capital et modification
en conséquence de l'article 8 des statuts.
2°) Modification de l'article 18 des statuts
Il est précisé que le texte des résolutions
est à la disposition des actionnaires, au siège social
Le Conseil d'Administration
N° A 372 /1
CONSTITUTION
SOCIÉTÉ DE NÉGOCE SOFFAIR
" S.N. SOFFAIR "
SARL AU CAPITAL DE 3.000 DINARS
SIÈGE SOCIAL :
17, AV. MONGI SLIM BARDO - TUNIS
Suivant acte S.S.P. en date du 15
juin 1980, enregistré à Tunis le 15 juin
1982, vol 812, série III, case 432, dont
deux exemplaires ont été déposés au greffe
du tribunal de 1ère instance
de Tunis le 17 juin 1982, sous le N°
726/63, il a été constitué une Société
à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Société de Négoces
SOFFAIR " S.N. SOFFAIR "
Objet : Courtage, Négoces, Assistance
financière et Conseils y afférants.
Siège : 17, avenue Mongi Slim Bardo
Tunis
Durée : 90 ans
Capital : 3.000 Dinars
Gérance : Monsieur Moncef AYARI
est nommé Gérant avec les pleins pouvoirs.
N° B 1258 /1
CONSTITUTION
CONSTRUCTION CONSULTING
TRADING " CONSTRAM "
SARL AU CAPITAL DE 3.000 DINARS
SIÈGE SOCIAL :
17 AV. MONGI SLIM BARDO - TUNIS
Suivant acte S.S.P. en date du 6
Mai 1980 enregistré à Tunis le 12 juin
1982, vol 67, série 5 case 170, dont deux
exemplaires ont été déposés au greffe
du tribunal de 1ère instance de Tunis
le 16 juin 1982, sous le N° 720/87, il a
été constitué une Société à responsabilité
limitée
Dénomination : Construction Consulting
trading;
Objet : l'entreprise de tous travaux
relatifs au secteur du bâtiment, tous
travaux publics et tous ceux relatifs
à la construction métallique
Siège : 17 Avenue Mongi Slim, Bardo
Tunis
Durée : 99 ans
Capital : 3.000 Dinars
Gérance : Monsieur Moncef AYARI
est nommé Gérant avec les pleins pouvoirs.
N° B 1259 /1
Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société
REMAC S.A.R.L. daté du 3 Juin 1982, enregistré à Tunis, le 16 Juin
1982, vol 812, série 4 case 500, que le siège social a été transféré de Tunis,
52, Avenue de Carthage à Sousse, route de Monostir.
L'Article 5 des Statuts est modifié
en conséquence.
N° B-1260/1
MIDDLE EAST BANK, LTD.
Agence de Tunis
79, Avenue Jughurto,
1002 Tunis Belvédère
En vertu de la délibération du Conseil d'administration en date du 17 Mai
1982, la Middle East Bank, Ltd. de Dubai
(Emirates Arabes Unis) a décidé d'ouvrir une agence off-shore en Tunisie
sous le régime de la loi n° 76-63 du 12 Juillet 1976.
Mr. Khaweja Saulat Jaffar a été désigné comme Directeur de l'Agence.
Registre de Commerce au Tribunal
de 1ère instance de Tunis, n° : 47146
(oncytique).
N° B-1261/1
p. 1448AVIS DE LOCATION
D'UN FONDS DE COMMERCE
DE SALON DE COIFFURE
DAMES OU GERANCE LIBRE
De l'acte sous seing privé en date du 5 Juin 1982, dûment enregistré à Tunis le 14 juin 1982, vol. 812, série IV case 379, il résulte que Madame Hassoumi Merien à Mutuelleville 9, rue d'Angora (Tunis) a donné en gérance libre la totalité du fonds de commerce du salon de coiffure Dames lui appartenant situé à Mutuelleville (Tunis) 25, Avenue Lacepède à Monsieur Hamadi Ben Mohamed Jabeur, demeurant à Tunis, 25 Avenue Lacepède.
La dite location a été consentie pour une période d'une année renouvelable d'année en année à défaut de préavis donné par l'une ou l'autre des parties.
En conséquence, l'exploitation du fonds de commerce dont il s'agit se fera à l'avantage et aux risques et périls du gérant libre Monsieur Hamadi Ben Mohamed Jabeur.
Pour Avis
N° B-1262/1
AVIS DE CESSION
DE PARTS SOCIALES
Suivant acte s.s.p. en date du 3 Avril 1982, enregistré à Tunis ACI le 29 Mai 1982, vol. 852, série 4, case 33, Messieurs Hadj Sadak Ben Abdallah, Hédi Akkari et Fradj Ben Abdelkader Ramdhane.
Ont cédé les parts sociales qu'ils possèdent dans la société du café El Khadhra (S.A.R.L au capital de 2.500 dinars) à Messieurs Ali Ben Mahjoub Boushih et Hassen Ben Mohamed Ben Ali Bouzouta.
Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de Maître Jamel Eddine El Askri, 4, rue Hannon Tunis, dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au J.O.R.T.
Cet avis a été publié au Journal La Presse en date du 11 Juin 1982, (annonces).
N° B-1263/1
AVIS RECTIFICATIF VENANT
EN REMPLACEMENT DE CELUI
N° B-1116/1 PUBLIE DANS LE J.O.R.T.
DES 1er ET 4 JUIN 1982 N° 40
COMPTOIR INDUSTRIEL TUNISIEN A.S
Société Anonyme
au Capital de 280.000 Dinars
Siège Social
Route de Khnias — MONASTIR —
R.C. MONASTIR 165
Du procès verbal d'une délibération en date du 13 Mai 1982, il appert que le Conseil d'Administration de la société sus désignée a :
Renouvelé à Mr. Jean KERIEL, dont le mandat d'administrateur vient de l'être également, celui de Président Directeur Général et également les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société ;
Maintenu à Mr. Jean Pierre KOCH, administrateur nouvellement désigné par l'Assemblée Générale Ordinaire du même jour, dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux qui lui avaient été conférés et détaillés dans le texte du procès verbal du Conseil d'Administration du 28 Octobre 1978.
Deux exemplaires du susdit procès verbal de la délibération dudit conseil d'administration du 13 Mai 1982, enregistrés à Tunis A.C. le 17 Mai 1982, vol. 863, série bis case 92, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir, le 28 Mai 1982.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1264/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
DENOMMEI SO.CO.R.E.E.P
Il a été constitué une Société à responsabilité limitée sous la raison sociale SOCIETE COMMERCIALE DE REPRÉSENTATION (IMPORT - EXPORT) au capital de 10 000 Dinars siège social 34, Rue Sidi El Béchir Tunis.
Objet : Vente en gros des articles de ménage et électrique ainsi que la représentation et l'Import - Export.
Ses statuts sont enregistrés à la recette des impôts de Tunis sous le N° 14079 Y en date du 20 avril 1982 et déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous les numéros 91 718 et 46 960 du 10 mai 1982.
Le Gérant à responsabilité absolue
Mr. HAMADI CHAABANI
N° B 1265/1
CESSION DE PARTS SOCIALES
Société " ART D'EMPRESSION "
(SADIM)
11, Rue Haucine Bouzaine — ARIANA
D'un acte sous seing privé en date du 2 avril 1982 enregistré à Tunis le 26 avril 1982 AC vol 862 série bis case 331 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 juin 1982 sous le N° 689/26, il appert que Mr. Béchir Ben Mohamed Ben Ali a cédé 300 parts sociales de 16D.000 chacune à Mr. Mauld Ben Mohamed Zahouani qui devient le propriétaire.
L'Article 6 des statuts est modifié en conséquence.
N° B 1266/1
CESSION DE PARTS SOCIALES
MENUISERIE " Ouertani et Baitaji "
M. O. B.
Rue Nehru n° 79 - Montfleury - TUNIS
D'un acte sous seing privé en date du 18 février 1981 enregistré à Tunis le 28 février 1981 AC vol 57 série 5 case 315 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 juin 1982 sous le N° 691/28, il appert que Mr. Habib Baitaji a cédé la totalité de ses parts sociales qu'il possède à la Société (M. O. B.) soit 300 parts sociales de 10 D. chacune à Madame Dridi Monia.
L'Article 6 des statuts est modifié en conséquence.
N° B 1267/1
AVIS DE DISSOLUTION
Société Industrielle de Ferronnerie
ARIF / SIFA
S.A.R.L. au Capital de 9.000.000 Drs
Siège Social : 79 Rue Nehru
Montfleury - TUNIS
Suivant procès verbal de la réunion Extraordinaire des porteurs de parts sociales de la société " SIFA " S.A.R.L. en date du 20 janvier 1982 enregistré à Tunis le 26 avril 1982 AC vol 862 série bis case 322 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 juin 1982 sous le N° 690/27, il appert que les associés ont décidé la dissolution de la dite société.
Monsieur Ali Ouertani est nommé liquideur avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B 1268/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
CREATIONS BERRAIES
S.A.R.L. au Capital de 15.000 Dinars
2, Rue Assad Ibn El Fourat Ariana
Par acte sous seing privé en date du 4 mai 1982, enregistré à Tunis AC le 24 mai 1982, volume 863, série bis, case 233, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 juin 1982, sous le N° 739-86, il a été constitué entre les personnes désigées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « CREATIONS BERRAIES ».
Objet : Confection.
Siège Social : 2, Rue Assad Ibn El Fourat, Ariana.
Durée : 99 ans.
Capital : 15.000 Dinars répartis en 500 parts de 10 Dinars chacune.
Gérance : Monsieur Anzelkader Berraies avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1269/1
CONVOCATION
Société de Matériel Électrique
« CHAKIRA »
Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
Sedjoumi par route de Fouchana
Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Électrique « Chakra » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 9 juillet 1982 à 10 h. au siège de l'Usine à Sedjoumi pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
Rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
Approbation des comptes et résultats de l'exercice 1981.
Quitus aux administrateurs et du commissaire aux comptes.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° B-1270/1
CONVOCATION
Société Ennadhafa
Société Anonyme
au capital de 50.400 dinars
Siège Social
Dar Obaabane, Zone Industrielle
Messieurs les actionnaires sont convoqués à :
I. — L'assemblée générale ordinaire annuelle :
Qui aura lieu le mardi 20 juillet à 21 heures au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1981;
2°) Rapport du commissaire aux comptes, concernant le même exercice;
3°) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes;
4°) Affectation des résultats;
5°) Quitus au conseil d'administration;
6°) Fixation des jetons de présence au conseil d'administration;
7°) Questions diverses.
II. — L'assemblée générale extraordinaire :
Qui aura lieu le mardi 20 juillet 1982 à 22 heures au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital;
— Pouvoir à conférer au conseil d'administration.
Le conseil d'administration.
N° B-1271/1
Centre Immobilier de la Capitale
33, Rue Lénine - Tunis
Suivant acte sous seing privé daté du 22 avril 1982 et enregistré à Tunis le 18 mai 1982, vol. 803, série 1, case 289, l'objet social du Centre Immobilier de la Capitale a été modifié comme suit :
Objet social : la société a pour objet l'acquisition de terrain, le lotissement de terrain et la revente de terrains lotis ou en l'état.
N° B-1.272/1.
Centre Immobilier de la Capitale
33, Rue Lénine - Tunis
Suivant acte sous seing privé daté du 27 mai 1982 et enregistré à Tunis, le 18 juin 1982, volume 812, série IV, case 262, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet : la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou
d'ensemble d'immeuble dont les 3/4 au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
Dénomination : Centre Immobilier de la Capitale.
Siège : 33, Rue Lénine - Tunis.
Durée : 99 années.
Capital : 35.000 dinars.
Gérance : la gérance est confiée à Monsieur Amor Douihech avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.273/1.
Centre Immobilier de la Capitale
33, Rue Lénine - Tunis
Suivant acte sous seing privé daté du 25 mai 1981 et enregistré à Tunis, le 4 juin 1981, volume 797, série IV, case 378, le siège social du Centre Immobilier de la Capitale a été transféré du 19, Rue de Marseille au 33, Rue Lénine à Tunis.
N° B-1.274/1.
Général Ricambi
37, Avenue de la République
Hammam-Lif
Suivant acte sous seing privé daté du 7 mai 1982 et enregistré à Tunis le 8 juin 1982, volume 812, série IV, case 260, Monsieur Ghozzi Zouheir a cédé 49 parts qu'il détenait dans la société générale Ricambi à Madame Ghozzi Naima née Rezgaoui. Par le même acte, Madame Ghozzi Naima est devenue gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.275/1.
CONSTITUTION D'UNE S.A.
LES BOISSONS FRUITÉES
DE TUNISIE
Siège Social : Bir M'Charga
I) STATUT : Par acte S.S.P. en date du 05 Mars 1982, enregistré à Zaghouan le 16 juin 1982, vol. 44 folio 46 case 453, a été constitué une S.A.
Dénomination : Les Boissons Fruitées de Tunisie "JUDOR"
Adresse Provisoire : 72, Rue de Syrie - TUNIS
p. 1450Objet : fabrication de jus de fruits, sirop de fruits, tout conserve de fruits boissons fruitées gazeifiées et tout ce qui touche directement ou indirectement aux fruits
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive
Capital : 63.700 Dinars divisés en 6.270 actions de 10 dinars chacune
II) CONSTITUTION : a) Suivant P.V. de la 1ère A.G.C. du 19 mai 1982 enregistré à Zaghouan le 16 juin 1982 vol 44 folio 48 case 238, Mr. Hamadi Ben Ahmed a été désigné commissaire aux apports pour vérifier l'apport en nature proposé par Mr. Abdelhamid LAJMI
b) Suivant P.V. de la 2ème A.G.C. du 29 mai 1982 enregistré à Zaghouan le 17 juin 1982 vol 44 folio 49 case 365 l'A.G.C. a reconnu le sincérité de la déclaration de souscription et de versement, a adopté les conclusions du rapport du commissaire aux apports et a approuvé l'apport fait en nature, a approuvé les Statuts et a déclaré que la société est définitivement constituée
A nommé les 1ers Administrateurs pour une durée de 6 ans
A nommé Mr. Mhamed HADROUG Commissaire aux comptes pour 3 ans
III) 1ère DELEBRATION du C.A. Suivant P.V. du 29 mai 1982 enregistré à Zaghouan le 17 juin 1982 vol 44 folio 50 case 265/267, Mr. Abdelhamid LAJMI a été nommé P.D.G. de la Société avec les pouvoirs les plus étendus
IV) DEPOT : Deux copies des statuts du P.V. de l'A.G.C. de P.V. de rapport du commissaire aux apports, la liste de souscripteurs et deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement ont été déposées aux greffe de tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 17 juin 1982 sous le n° 64.
N° B 1276 /1
CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
- Dénomination : Association Sport Culture et Loisir de Montfleury
- Siège : Avenue du Sahel - Cité Supérieure - Bloc "I" 2-1 Montfleury - Tunis
- Objet : Pratique de toutes les activités sportives (Basket-ball, Scrable, Athlétisme - Pétanque, Tennis, Echecs, etc...)
- CONSTITUTION DU BUREAU
- Président : Arbi ANNABI
- 1er Vice Président : Habib B. YAHIA
- 2ème Vice Président : Néjib SKAN DRANI
- Secrétaire Général : Slim Bel HADJ AMMAR
- Secrétaire Général Adjoint : Mohieddine BEL HADJ AMOR
- Trésorier : Docteur Habib ACHOUR
- Trésorier Adjoint : Mahjoub KEN-NOU
- Membres : Latifa ACHOUR
Nésiba BEL HADJ AMMAR
Hayot ANNABI
Taoufik EL EUCH
Abdallatif QUESLATI
Ahmed ANNABI
- Visa : N° 10 Genre : Sport et culture, en date du 31 mai 1982
N° B 1277 /1
CONSTITUTION D'UNE SARL
Société Commerciale d'Alimentation et Sanitaire - SOCAS -
Capital : 20.000 Dinars
Siège Social : Cité Nouvelle Oued Elbil
TUNIS
Suivant Statut de Constitution en date du 1er avril 1982 enregistré à Tunis AC le 10 mai 1982 vol 863 case 100 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance sous le N° 622, il a été constitué une société à responsabilité limitée
Dénomination : Société Commerciale d'Alimentation et Sanitaire SOCAS
Objet : Vente en gros et en détail
Produit Alimentaire et Sanitaire
Capital : 20.000 Dinars divisé en 200 parts de 100 dinars répartie comme suit :
1°) Saïda Ouerghi : 90 parts de 1 à 90
2°) Dorsaf Ouerghi : 30 parts de 91 à 130
3°) Hajer Ouerghi : 30 parts de 121 à 150
4°) Mohamed Sahbi Ouerghi : 30 parts de 151 à 160
5°) Hassen Ouerghi : 20 parts de 181 à 200
Durée : 99 ans
Gérance : Mme Saïda Ouerghi nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus
N° B 1278 /1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Société Zitex Immobilière
«ZITEXIM»
Capital 400.000 Dinars
Route de Gabès Km2
SFAX
1. — STATUTS :
Suivant acte sous seng privé daté à Sfax du 29 avril 1982, enregistré à Sfax A.C le 29 avril 1982 folio 66, n° 298, dont projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 2 avril 1982, sous le n° 5988 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait :
Dénomination : Société ZITEX Immobilière « ZITEXIM ».
Objet : La construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles, dont les 3/4 au moins de la surface des planchers sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés.
Siège : Route de Gabès, Km 2 - Sfax.
Durée : 99 années.
Capital : 400.000 dinars divisé en 400 actions de 1.000 dinars l'une toutes à souscrire en numérices.
2. — Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration a été faite par le fondateur devant le receveur des A.C. à Sfax le 29 avril 1982 et enregistrée le même jour folio 66, n° 297.
3. — Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 29 avril 1982 à 15 heures au siège de la SIOS - ZITEX enregistré à Sfax A.C. le 5 mai 1982, folio 86, n° 393, il a été péploré que cette assemblée a décidé ce qui suit :
- l'approbation de l'exactitude de la déclaration de souscription de toutes les actions constituant le capital social et le versement de la moitié de ce capital comme il a été déclaré par le fondateur devant le receveur des actes civils à Sfax.
- L'approbation des statuts et la déclaration de la constitution définitive de la Société.
- Election des membres du 1er conseil d'administration pour une période de 6 ans qui sont :
M. Mohsen Fourati, représentant de la SIOS - ZITEX
M. Abouda Hachicha
M. Habib Abid
M. Marcel Guetta
M. Mohamed dit Hédi Eloumi
M. Mongi Bibi
M. Mohamed Fourati
M. Mohsen Daoud
M. Ali Mghaleth
M. Mohamed Tahar Kharrat.
— Désignation de M. Mohamed Krichène comme commissaire aux comptes pour trois ans.
4. — Réunion du 1er conseil d'administration :
Suivant délibération du 1er conseil d'administration réuni le 29 avril 1982 à 16 heures, dont le procès-verbal a été enregistré à Sfax A.C. le 6 mai 1982, folle 86, n° 394 Monsieur Mohsen Fourati est nommé Président Directeur Général de la ZITEXIM et Monsieur Mohamed Fourati est nommé Directeur Général Adjoint.
5. — DEPOT :
Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le numéro 6.057.
— Statuts de la société
— Liste des souscripteurs
— Déclaration de souscription et de versement
— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
— Procès verbal du 1er conseil d'administration.
Extrait.
N° B-1.279/1.
AUGMENTATION DE CAPITAL DE 600.000 DINARS RECTIFICATIF
Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées au quart (3/4) lors de la souscription et non pas entièrement comme il a été porté sur le JOINT n° 39 du vendredi 28 mai Page 1383
N° B-1280 /1
RESUME DES STATUTS
— Raison Sociale : Boulangerie Yazidi
— Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
— Capital Social : Vingt Mille dinars 20.000 D.
— Durée : 25 ans
— Objet : Boulangerie
— Siège Social : 17, Avenue 20 mars - Mateur
— Gérance : M. Hédi Yazidi est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.
— Date de dépôt des statuts au Tribunal de Première Instance à Bizerte le 14 juin 1982 sous le n° 16/I.
— Date d'enregistrement : 7 juin 1982 volume n° 83 et colonne n° 637.
N° B-1281/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Il résulte d'un A.S.S.P du 13 avril 1982 enregistré à Soliman le 14 juin 1982 copie 93 Folio 93 Case 944 qu'une S.A.R.L a été constituée :
Siège social : Soliman Km 7 Route de Korbous
Dénomination : ELCO - TUNISIE
Objet : Elevage de lapins
Capital : 64.500.000 Dinars
Gérant : Monsieur Majid Jendoubi
Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia
LE GERANT
N° B-1282 /1
DISSOLUTION ANTICIPÉE ET
DESIGNATION DE LIQUIDATEUR
En vertu d'un procès verbal en date du 29 avril 1982 Engistré à Hammam Sousse le 26 mai 1982 Folio 21 Case 174 Vo AC/2 : l'Assemblée générale Extraordinaire de la société en Commandite simple
« RETZ ATELIERS ELECTRO-MECANIQUES ET CIE »
dont le siège est à M'saken, a décidé la dissolution anticipée de la dite société et la désignation de son ancien gérant monsieur BRUNO RETZ liquidateur avec les pleins pouvoirs
L'Adresse du liquidateur est le siège social de la société
N° B-1283 /1
DISSOLUTION
GOOD NEWS CENTRE
Sarl au capital de 3.000 dinars
Siège Social 24 rue de Marseille
Par décision collective des associés en date du 1 mars 1982 enregistrée à Tunis AC le 16 juin 1982 vol 864 série 2 case 288, les associés de la Société Good News Centre ont décidé de dissoudre par anticipation le Société et de nommer M. M. Bellagha comme liquidateur
N° B-1284 /1
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
Suivant acte S.S.P. en date du 14 mai 1982, enregistré à Tunis A.C. le 17 mai 1982 Vol 861 Série 4 Case 302, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 juin 1982, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « PATES ÉZ-ZAHRA » ayant pour objet l'acquisition et l'exploitation d'une usine de pâtes et produits alimentaires, son siège social à Ez-Zahra Route de Sousse Km. 13 et une durée de 20 ans renouvelable
Le Capital Social, a été fixé à CENT MILLE DENARS, entièrement apportés en espèces, et divisé de 1.000 parts de 100 Dinars chacune
Monsieur Habib BEN SALEM BEN HADJ AMOR demeurant à Tunis 63 Avenue Farhat Hached a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus
LA GERANCE
N° B-1285 /1
VENTE DE FONDS
DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date den 26 février et 3 mars 1982, enregistré à Tunis A.C. le 9 juin 1982 vol 863 bis case 536, la société en nom collectif «UMBACH - BAS-CONE » dont le siège est à Tunis 9, Rue Amlicar, actuellement en liquidation, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Asous Triki demeurant à la même adresse la totalité du fonds de commerce de librairie papeterie à l'enseigne « Librairie Jehane d'Arc » 9, Rue Amlicar à Tunis, ladite vente autorisée par décision du Ministère de l'Economie Nationale du 1er février 1982 sous dossier n° E. 1711
p. 1452Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous avocat à Tunis y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba, dans les 20 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.
Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 19 juin 1982.
N° B-1286/1
Messieurs les actionnaires de la Société Maison Pilter Afrique du Nord M.A.P.A.N dont le siège est à Tunis
15, Avenue de Carthage, sont avisés qu'ils peuvent encaisser le dividende de l'exercice 1980, à effet du présent avis.
L'Encaissement se fait au siège de la Société et sur présentation du certificat nominatif d'action.
Le Président Directeur Général
N° D-387/1
AUGMENTATION DE CAPITAL S. T. G. HAMMAMET
Il appert du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 21 Janvier 1982, enregistré à Hammamet le 14 Juin 1982, volume 14, folio 60, case 477, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombolio, le 22 Juin 1982 sous le n° 1291, que le capital de la société a été porté de 120.000 dinars à 158.000 dinars et ce par la création de 380 parts nouvelles de 100 dinars
N° D-388/1
AUGMENTATION DE CAPITAL COMPAGNIE TUNISIENNE DES LAMPES
S.A. au capital de 300.000 dinars porté à 450.000 dinars
Siège social
Km 2, route de Sousse
Fathallah - Tunis
R.C. : TUNIS 33 810
I — Par délibération en date du 17 octobre 1981, l'assemblée générale extraordinaire dont P.V. a été enregistré à Tunis A.C. le 18 juin 1982 vol 864 série bis, case 23 et déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 24 juin 1982, a décidé d'augmenter le capital social de 150.000 D. le portant ainsi à 450.000 D. par la création de 15.000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraire.
L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.
II — Droit préférentiel de souscription : Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont avisés conformément à l'article 112 du code de commerce, qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 octobre 1981, le capital de la société sera augmenté de 150.000 D. par la création au pair de 15.000 actions nouvelles de 10 D. chacune à libérer de 1/2 à la souscription.
Les actionnaires doivent à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription à compter du présent avis pour finir le 23 juillet 1982.
Les souscriptions seront reçues au siège social.
N° D-389/1