Journal Officiel N°048 — 1982
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1982, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 2 Juillet 1982 125ème ANNEE N° 48 Sommaire Lois LOI N° 82-56 du 30 juin 1982, organisant une collecte de fonds au profit de la révolution palestinienne 1489 LOI N° 82-59 du 30 juin 1982, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale de Distribution de Pétrole 1489 LOI N° 81-60 du 30 juin 1982, relative aux travaux d'établissement, à la pose et à l'exploitation des canalisations d'intérêt public destinées au transport d'hydrocarbures gazeux, liquides ou liquéfiés 1489 LOI N° 82-61 du 3…