Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 juin 1982, portant ouverture d'un concours…

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-568 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1980, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de dactylographes.

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de dix (10) dactylographes bi-lingues dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 novembre 1980.

Le nombre d'emplois mis en concours pourra être augmenté au fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 11 octobre 1982 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 10 septembre 1982.

Tunis, le 30 juin 1982

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

p. 1544

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE GENERALE DE MAINTENANCE
Société Anonyme au capital de 75.000 Dinars
Siège Social : 52, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Maintenance sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu au siège social de la dite société, 52, avenue H. Bourguiba à Tunis à 11 heures le 27 juillet 1982 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-399/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STAR IMMOBILIERE

S.A. au capital de 500.000 Dinars
Siège Social : 12, Rue d'Athènes — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la STAR Immobilière sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 28 juillet 1982 à 10 heures, au siège de la STAR - Square Avenue de Paris Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1981;
2) Rapport du commissaire aux comptes
3) Approbation du rapport du conseil d'administration et des comptes du bilan de l'exercice 1981;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-400/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les Panneaux Normalisés de la Forêt de Tabarka
Société Anonyme
Au capital de 500.000 Dinars
Siège Social : 25, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société les Panneaux Normalisés de la Forêt de Tabarka sont convoqués le mardi 27 juillet 1982 à 10 h. au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital.
— Transfert du siège social.

Le Conseil d'Administration
N° A-401/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Arabe d'Édition et de Presse
Société Anonyme
Au capital de 5.000 Dinars

Tous les souscripteurs des actions de la société anonyme en voie de formation dite « Société Arabe d'Édition et de Presse » sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le 29 juillet 1982, à 10 h. du matin, au 4, rue Ibn Rachiq, Tunis.

Ordre du jour :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
3) Nomination des premiers administrateurs.
4) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
5) Vote sur toutes propositions accessoires.

Le Fondateur
Monsieur Amor M'SADEK
N° A-402/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation Avenue de la République - Sousse

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 août 1982 à 7h30 du matin à l'audience de Créées du Tribunal de Première Instance de Monastir.

Poursuivante : Alcha Bent Salem Ben Ali Messaoud, demeurant à Zeramdine, profession domestique, ayant pour avocat Maître Mouldi Kraiem. Avocat, Sousse.

Partie saisie : Habib Ben Béchir Ben Mabrouk Khediri, demeurant à Zeramdine, Rue d'Algérie, fonctionnaire.

Biens à vendre :

1) 1/6 de la totalité d'un champs de 120 pieds d'oliviers sis à Touba Zeramdine, plus un terrain de 7 ha contenant une carrure limitée à l'Est par une route et Mohamed Ben Tahar Milled, à l'ouest Fredj Ben Abdelhamid Kaddour et Salem Chaâbane, au nord Gojider Ben Khélifa Khédiri et au sud Mohamed Tahar Milled.
2) 1/4 d'une maison d'habitation sise à Zeramdine construite en pierre et contenant 3 pièces.

Titre juridique : En vertu d'un jugement civil N° 2623 rendu le 26 janvier 1982 par le Tribunal de Première Instance de Monastir condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, et signifié à ce dernier par le huissier notaire le 8 avril 1982.

Mise à Prix :

— 1er lot 250 Dinars outre les frais et droits en sus.
— 2ème lot 300 Dinars outre les frais et droit en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir et au Bureau de Maître Mouldi Kraiem.

La visite des biens aura lieu chaque jour de 9 heures à 18 heures.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mouldi Kraiem
N° C-360/1

p. 1545

VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude de Maître Mohamed Ahmed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation 8, Boulevard Habib Bourguiba — Bizerte

1) Poursuivant : Le sieur Exzeddine Ben Rhima à ses lieux et place ses héritiers qui sont : sa veuse Nessima Kchouk, leurs enfants majeurs Mohamed Lamine, Lyès, Jelaleddine, Slim et Afif, demeurant tous à Ras-Djebel, délégation du dit gouvernorat de Bizerte.

2) Partie saisie : Le sieur Belgacem Kenzari, commerçant, demeurant Rue de Turquie à Ras-Djebel, délégation du dit gouvernorat de Bizerte.

3) Enchérisseurs : Tahar Ben Abderrahman Oulid et Tahar Ben Mohamed El Ayari, élisant domicile en l'Etude de Maître Habib Slama, avocat à la cour demeurant avenue Taieb M'Hiri à Bizerte.

4) Surenchérisseurs : Abdelkrim El Ghoui, commerçant, demeurant à Ras-Djebel élisant domicile en l'étude de Maître Mohamed Ahmed Chakroun, avocat à la cour, demeurant à Bizerte Boulevard Habib Bourguiba.

5) Immeuble mis en vente par suite de surenchères : Construction d'une superficie de deux cent quarante mètres carrés (240 m²) composée d'un dépôt surélevé d'un étage avec une véranda non couverte située Rue de Turquie à Ras-Djebel, délégation du dit gouvernorat de Bizerte limitée ainsi : au nord par Abdelaziz Zouaoui ; à l'est : par Mahmoud Haji, à l'ouest par une ouverture sur la voie publique ; au sud : par Mohamed Rafrafi.

Ceci étant le dépôt est construit en briques de 12. Sa superficie étant de cent cinquante mètres carrés. L'étage étant habitable et est construit en briques également et composé de 3 chambres, d'un couloir d'une cuisine, d'un w.c. dont l'endroit est en voie de finition et auquel on accède par un escalier.

6) Mise à prix sur surenchères :
Cette mise en vente est faite après surenchères du 6ème sur mise à prix de sept mille trois cents dinars (7.300 Dinars) tous frais compris.

7) Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi vingt neuf juillet mille neuf cent quatre vingt deux (29 juillet 1982) à huit heures du matin (8 heures) par devant la Chambre des CRIES du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

8) Visite des lieux : La visite des lieux a lieu tous les jours et pour plus amples renseignements et prend-

de connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte ou à l'étude de l'avocat poursuivant la surenchère.

L'Avocat Poursuivant la surenchère
Mohamed Ahmed Chakroun
N° C-361/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Les Ateliers Mécaniques du Sahel
A. M. S.
S.A. au capital de 2.000.000 dinars
Siège Social
Route de Monastir - Sousse
R.C. 5052

Les actionnaires de la Société les Ateliers Mécaniques du Sahel «A.M.S» sont convoqués le vendredi 30 juillet 1982 à 9 h. 30 mn, au siège social de la société, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes.
2) Approbation de ces rapports et des comptes de l'exercice 1981.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-362/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie Touristique Arabe
S.A. au capital de 2.400.000 dinars
Siège Social
4, Rue Ibn Badis - Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 septembre 1981, le capital social de la Compagnie a été porté de 1.200.000 dinars à 2.400.000 dinars, soit une augmentation de 120.000 dinars en numéraires représentant le montant de 120.000 actions de 10 D. chacune.

En conséquence de cette augmentation du capital, l'article 7 des statuts est modifié.

Capital social : Le capital social est fixé à 2.400.000 dinars divisé en 240.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Dépôt : Deux procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 1981, enregistrés à Tunis le 5 juillet 1982.

Déclaration de souscription et de versement : Registre des récépissés 2404 du 5 mai 1982, volume 861, série ter, case 120.
N° C-363/1

CONSTITUTION SOCIETE

LES GRANDS MAGASINS
DE BOU SALEM

SARL

Capital Social : 15.000,000 Dinars
Siège Social
Rue des Jardins Bou Salem

Par acte sous seing privé en date du 26 février 1982 enregistré à Bou Salem le 26 février 1982, folio 22, case 98, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba le 1er juillet 1982 sous le N° 152, il a été formé une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Les Grands Magasins Bou Salem.

Objet : La société a pour objet l'achat et la vente du détail de tous les produits pouvant se trouver dans un magasin type « Super Marché ».

Durée : 99 ans.

Gérant : Riabi Hamouda Ben Mansour.
N° B-1347/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITE
SOCIETE ABIDA
DE CONFECTION

ET DE BONNETERIE

S A B I C O B
Au capital de 7.500 Dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs
N° 35 — SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1982, enregistré à Sfax, A.C. le 3 mai 1982, folio 75 N° 337, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 mai 1982, N° 6053.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «S.A.-BICOB».

Objet : La Confection de Bonneterie et des vêtements pour hommes, dames et enfants.

Siège Social : 35, Avenue des Martyrs Sfax.

Capital social : Sept mille cinq cent dinars divisés en 750 parts de 10 dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur Taoufik Abida est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1348/1

p. 1546

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 18 avril 1982, enregistré à Tunis A.C. le 6 mai 1982, volume 862, série bis, case 535, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 juin 1982 sous le n° 52-715. Il a été constitué la société à responsabilité limitée ci-après :

Dénomination : Société Naoui et Compagnie : SONACO

Forme juridique : SARL

Objet : L'exploitation Industrielle des Carrières de toutes sortes.

Siège Social : 121, Avenue du 15 Octobre par la Route de Naâssen - El Ouardia - Tunis.

Capital social : 334.000 Dinars - Trois cent trente quatre mille dinars.

Durée : 99 années.

Registre de commerce : N° chronologique : 91938 - N° analytique 47157.

Code de douane : 1.2.4.2.7.3.B.

Matricule fiscale 14.999 G

Agrément API N° C 364 018 2020 du 12 février 1982. Loi 81-56 du 28 juin 1981.

Gérance : Monsieur Tahar Naoui Hammami est nommé gérant unique avec pouvoirs absolus et durée illimitée.

N° B-1349/B

CREATION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 17 juin 1982 folio 812 série 2 case 290 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première, Instance de Tunis le 28 juin 1982 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société tuniso-libanaise d'exploitation « Hamdan ».

Objet : L'achat, la vente, l'exploitation, la location de fonds de commerce de café, restaurants, hôtels, pâtisserie, confisserie.

Capital : 2.000 deux mille dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 15 Rue Kamel Atta-turk Tunis.

Gérance : Monsieur Younès Hassine Hamdan avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1350/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMECAB

S.A. au capital de 280.000 Dinars
5 Rue du Port Tunis

Suivant procès verbal enregistré à Tunis AC le 13 mai 1982 vol. 863 série bis case 41, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de porter le capital de 200.000 Dinars à 280.000 Dinars.

Dépôt au greffe a été effectué le 2 juillet 1982 de deux exemplaires de ce procès-verbal.

N° B-1351/1

CESSION DE PARTS

Suivant le PV d'audience du 21 juin 1982 enregistré le 28 juin 1982 à Tunis, sous le N° 864, case 542 entre les associés de la Société de Construction « Ennour » l'associé Hamda Kamoun a donné cession de ses parts sociales à Monsieur Ameur Zekri, qui a donné cession des dites parts à ses enfants Meher et Abdelkrim Zekri.

N° B-1352/1

AVIS DE CONVOCATION CHERIF S.A.

Société Anonyme au capital de 60.000 Dinars
Siège Social : 63, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. Tunis 33.317

Messieurs les actionnaires de la Société « CHERIF S.A. » sont convoqués le jeudi 26 août 1982 à 13 heures au siège social : 63, Avenue de Carthage à Tunis - en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1981 et sur toutes les questions relevant de la compétence de la dite assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° B-1353/1

Suivant acte sous seing privé en date du 26 avril 1982, enregistré à Sfax, le 4 juin 1982 folio : 60 N° 347, dont 2 exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 6096 il ressort que Monsieur Abdelaziz Sellami et son épouse Najet, née Mezghani sont entrés en possession des 81 parts sociales que possédait Monsieur Mohamed Ben Abdallah à la Société Industrielle du Verre Optique - Zone Industrielle - Sfax - Aux termes de l'acte, les parts vendues sont réparties comme suit :

M. Abdelaziz Sellami ... 42 parts

Mme Najet Sellami, née
Mezghani ... 39 parts

Total conforme ... 81 parts

N° B-1354/1

CESSION DE PARTS

En vertu d'un acte sous seing privé du 21 septembre 1981 enregistré à Thala le 18 mai 1982 folio 70 case 314 et dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Kasserine le 10 juin 1982 sous le n° 12/2. Monsieur Youssef Ben Mohamed Shili demeurant à Thala a cédé la totalité de ses parts dans le capital de la S.A.R.L. « SOCOMA » à Monsieur Ali Ben Tahar Fatmi, demeurant à Thala.

N° B-1355/1

CESSION DE PARTS

DECISION COLLECTIVE

DES ASSOCIES

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPORT-EXPORT

ET DE REPRESENTATION

« S I T E R »

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social :
17, Avenue Arbi Kabadi El Omrane
TUNIS

1) Par acte sous seing privé en date à Tunis du 23 avril 1980, enregistré à Tunis AC le 13 juin 1980 volume 15 série 5 case 555 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 2 juillet 1982 Messieurs Mongi Amira, Abdelhamid Bouricha et Abdelhamid Allouche ont vendu la totalité des 60 parts sociales de 50 Dinars chacune leur appartenant et composant l'intégralité du capital social de la SARL Société Tunisienne d'Import-Export et de Représentation en abrégé « SITER » à :

Monsieur Ali Ben Slaheddine Tabka acquéreur de vingt (20) parts
Monsieur Hédi Ben Slaheddine Tabka acquéreur de vingt (20) parts
Mlle Rym Bent Slaheddine Tabka acquéreuse de vingt (20) parts

2) Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date à Tunis du 22 avril 1980, enregistré à Tunis AC le 22 juin 1982 volume 862 série ter case 553 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juin 1982.

1) Monsieur Slaheddine Ben Ali Tabka a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

p. 1547

2) Le siège social, initialement au 7 Rue d'Avignon Tunis est transféré au 17 Avenue Arbi Kabadi El Omrane Tunis.

Les dispositions des statuts de la société sont modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-1356/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE S.A.G.E.S.

S.A.R.L.

Au capital de 2.000 Dinars

15, Rue Kamel Ataturk — Tunis

Par décision collective extraordinaire des associés en date du 6 juin 1982, enregistrée à Tunis A.C. le 15 juin 1982 vol. 812 série IV case 428, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis - Chambre commerciale, il résulte ce qui suit :

La société prend désormais la dénomination : Société Arabe de Gestion et de Services « SAGESSE ».
Le capital social a été augmenté de 10.000 Dinars et a été ainsi porté de 2.000 à 12.000 Dinars divisé en 1.200 parts de 10 Dinars chacune.

Les articles 2 et 6 du statut ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-1357/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date des 18 et 23 juin 1982, enregistré à la recette de l'enregistrement à Béja, le 20 juin 1982, folio 50, case 58.

L'iscrélite Alfred Jacob Barda, tunisien de nationalité, demeurant 2 Rue Montion à Paris, a vendu à la Société de Promotion Agricole et Commerciale à Béja dont le siège social est sis à Béja, Rue Tahar Haddad, Route de Tabarka, représentée en la personne du gérant Monsieur Mohamed Ben Ahmed Jendoubi, demeurant au dit siège, la totalité du fonds de commerce, ensemble ses éléments corporels et incorporels, sis Avenue Habib Bourguiba et Rue Hassen Ben Noamane à Béja, destiné à la vente et à la distribution du matériel agricole, du gaz liquide et les produits nécessaires pour la soudure.

Les oppositions éventuelles seront faites au cabinet de Maître Ben Aissa Ben Youssef, avocat, Rue Ali Bach Hamba à Béja, dans un délai

de vingt jours à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal Essabah en date du samedi 3 juillet 1982.

N° B-1358/1

CESSION DE DROIT

Monsieur Kouki Lassaâd informe le public qu'on verture d'un contrat de cession de droit enregistré à Tunis le 8 août 1981, Madame Trabelsi Fatma a cédé tous ses droits à Monsieur Kouki Lassaâd sur la propriété sise au 30 Rue Abadila Najah, enregistré à Tunis sous les numéros 245 et 506 en date du 27 janvier 1982.

Messieurs les éventuels opposants sont priés de contacter Monsieur Kouki Lassaâd à l'adresse sus-indiquée et ce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce.

N° B-1359/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION NAVALE 3 « LA CHEBBA »

S.A.R.L.

au capital de 23.000 Dinars

porté à 24.000 Dinars

La Chebba - Mahdia

D'un acte sous seing privé en date du 25 février 1982 enregistré à la Chebba le 23 mars 1982, volume IV, case 73, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 24 mars 1982, il appert que :

Le capital de la société sus-indiquée a été augmenté de 1.000 Dinars pour le porter à vingt quatre mille dinars, par voie de création de 100 parts sociales de valeur nominale de 10 Dinars, libérées intégralement et attribuées à Madame Gargouri Jaouida.

L'article relatif à la répartition du capital social entre les associés est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1360/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « Le Signal »

Cité de la Gare - Kalaâ Srira

Par acte sous seing privé enregistré à Kalaâ-Srira le 17 décembre 1980,

volume 1, folio 59, case 207, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 19 décembre 1980 sous le n° 169.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Le Signal.

Objet : La fabrication de centraux électroniques de commande de signalisation routière et hospitalière, ainsi que l'installation de système de téléphonie domestique (Interphonie), électriques industrielles et de bâtiment.

Siège social : Cité de la Gare, Kalaâ-Srira.

Capital social : 4.500 dinars.

Durée : 30 années à compter du 19 décembre 1980.

Gérance : Mr. Karmani M'Hamed a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1361/1

LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s.p. fait et enregistré à Tunis le 5 juillet 1982, volume 81, série 4, case 90, que Monsieur Sadok Ben Marzouk a donné en location-gérance libre le fonds de commerce de boulangerie sis à Tajerouine à Messieurs Sassi Salmi et Naji Belkilani et ce à compter du 1er juillet 1982.

Les locataires gérants seront seuls responsables de toutes les obligations contractées pour la gestion du dit fonds.

N° B-1362/1

Il résulte d'un procès-verbal du conseil d'administration de la Société SOMARC, en date du 3 avril 1982, que les associés ont décidé, à l'unanimité, de désigner Monsieur Mohamed Fathallah, en qualité de président directeur général de la société et lui ont délégué les pouvoirs les plus étendus, pour présider à la marche de la société, conformément aux statuts et à la loi en vigueur.

Le Conseil d'Administration

N° B-1363/1

Suivant acte s.s.p. en date du 15 mai 1982, enregistré à Sfax le 4

p. 1548

juin 1982, folio 59, n° 346, dont 2 exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 6096, il ressort que Mr. Mustapha fils de Mohamed El Hédi Ben Mohamed Sellami, est entré en possession des 42 parts sociales que possédait son père, parmi autres, à la Société Industrielle du Verre Optique, Zone industrielle, Sfax.

N° B-1364/1

NOTICE
PREVUE PAR L'ARTICLE 188
DU CODE DE COMMERCE

Société Industrielle de Médicaments
SIMED
Société Anonyme en formation
Au capital de 300.000 dinars divisé en 30.000 actions nominatives de 10 dinars chacune
Siège Social
Route de Habbana, Km 4 - Sfax

Dénomination : Société Industrielle de Médicaments, « SIMED ».
Siège social : Route de Habbana, Km 4, Sfax.
Objet : La fabrication, la transformation, le conditionnement et l'écoulement de tous produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, ou chimiques se rattachant à l'art de prévenir ou de guérir, à l'hygiène et aux soins des animaux et des plantes.
Durée : 99 années à partir de sa constitution.
Capital social : 300.000 dinars divisé en 30.000 actions de 10 dinars soit :
1) Apport en nature : La Société « SOPROPHA » fait apport en toute propriété et jouissance immédiate d'une parcelle de terrain nu d'une contenance de 10.000 m², sise route Habbana, Sidi Mansour (gouvernorat de Sfax) pour une valeur de 50.000 dinars. Il lui sera attribué 5.000 actions en nature de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 5.000.
2) Apports en numéraire : 250.000 dinars correspondant à la valeur nominale de 25.000 actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 5001 à 30.000 libérales du quart à la souscription.

Bilan : La société étant en formation aucun bilan n'a été dressé.
Stipulations particulières : Règlementation des professions pharmaceutiques :
1) Les actions de la société formant le capital social doivent appartenir dans la proportion d'au moins 51% à des pharmaciens.
2) Conseil d'administration : 3 à 12 membres dont la moitié au moins des membres doivent être pharmaciens. Doivent être propriétaires de 10 actions au moins.
3) Direction générale : Le président directeur général et le directeur général adjoint doivent être des personnes physiques pharmaciens.
4) Pour le respect de ces stipulations particulières agrément préalable du conseil d'administration pour toute cession d'actions.
5) Jetons de présence fixés par l'assemblée générale.

Convocation aux assemblées générales : Par avis inséré au Journal d'annonces légales ou par lettre recommandée individuelle 16 jours avant la réunion. L'avis devra contenir le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

Répartition des bénéfices :
1) 5% réserve légale.
2) Sur le dividende réparti 10% de tantième aux administrateurs.

La distribution des bénéfices sera faite au prorata du nombre d'actions. Il en est de même pour les bons de liquidation.

Le Fondateur
La Société SOPROPHA

N° B-1365/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Dans sa réunion du 6 mai 1982, le conseil d'administration de la Société Tunisienne de Réassurance, a décidé de nommer Monsieur Taoufik Driss, représentant de l'Etat, président directeur général de la dite société à compter de la date sus-visée et lui confirme tous les pouvoirs délégués par le conseil d'administration du 25 mars 1981.

N° B-1366/1

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Touristique de Ain Draham

Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 3 juin 1982 AC1, volume 862, série ter, case 112, dont copie de projet a été déposée le 8 avril 1982 sous le n° 74 au greffe du tribunal de commerce de Tunis a été constituée une société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts dont l'extrait :
Dénomination : Société Touristique de Ain Draham.
Objet : La société a pour objet, l'étude, la création, la promotion, l'implantation et l'exploitation de tous projets ayant trait au développement touristique, hôtelier et immobilier dans la région d'Ain Draham.
Siège : 31, avenue de Paris, Tunis.
Capital : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, souscrites en totalité et libérées en quart.
Durée : 99 ans.

Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 3 juin 1982, enregistré à Tunis le 29 juin 1982, volume 812, série IV, case 700, il appert :
— Reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ainsi que l'acceptation de nouveaux actionnaires.
— Approbation des statuts.
— Nomination des premiers administrateurs pour une durée de quatre années :
— COFIT
— GAT
— B.I.A.T.
— B.D.E.T.
— B.T.K.D.
— CARTE
— O.N.T.T.
— Mr. Béchir Haded
— Mr. Jamil Khlif
— Mr. Ahmed Smaoui
— Mr. Chakib Nouira
— Mr. Nourredine Skandarani
— Nomination pour un exercice social de Monsieur Anis Mezghani comme un commissaire aux comptes.
— Déclaration de la constitution définitive de la société et quitus au fondateur.

Conseil d'administration :
Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 3 juin 1982, enregistré à Tunis le 29 juin 1982, volume 812, série IV, case 702, il appert :
— Que Monsieur Béchir Hadded est nommé président directeur général et que le conseil lui délègue, pour la gestion et l'administration de la société, les pouvoirs stipulés dans un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 29 juin 1982, volume 812, série IV, case 703.

p. 1549

Dépos: 2 exemplaires de chacun des actes ci-après ont été déposés le 5 juillet 1982 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale.

— Statuts.
— P.V. de l'assemblée générale constitutive.
— P.V. du 1er conseil d'administration avec les pouvoirs.
— Déclaration de souscription et de versement.
— Liste des souscripteurs.

N° B-1367/1

EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DE LA REUNION
du 9 mars 1982

S. C. I. M. E. X
23, Rue d'Angleterre - Tunis

Suivant le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la S.C.I.M.E.X du 9 mars 1982 au siège de la Société sis à Tunis, 23 Rue d'Angleterre il a été décidé ce qui suit :

Le conseil a accepté la démission de Monsieur Mohamed Achour.

Le conseil a nommé Monsieur Hamadi Mestiri comme Président Directeur Général de la S.C.I.M.E.X. jusqu'à la fin du mandat de ce conseil avec tous les pouvoirs énumérés à l'article XVII des statuts de la Société.

N° B-1368/1

CONSTITUTION
CHROMATUB S.A.

Société Anonyme
au Capital de 121.000 Dinars
Zone Industrielle de Grombalia

Suivant acte sous signatures privées du 22 mai 1982 enregistré à Grombalia A.C. le 8 juin 1982 folio 82 case 383 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le même jour suivant certificat de dépôt n° 1279, il a été constitué une société répondant aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Chromatub S.A.
Objet : Fabrication de tout article d'ameublement et de puericulture.
Durée : 99 ans
Siège : Zone Industrielle de Grombalia
Capital : 121.000 dinars divisé en 12.100 actions de 10 dinars chacune.
Suivant délibérations de l'assemblée générale constitutive du 10 juin 1982

enregistrée à Grombalia A.C. le 26 juin 1982 folio 90 case 424 il a été désigné :
comme premiers administrateurs pour 6 exercices :
Monsieur Trabelsi Abdeljelil.
Monsieur Kallel Foued
Monsieur Chaabouni Mohamed Naceur.
comme commissaire aux comptes pour 3 exercices :
Madame Ben Daly Amel.

Les statuts ont été approuvés et quitus entier et sans réserve a été donné à Monsieur Trabelsi Abdeljelil fondateur de la société.

Le conseil d'administration tenu à l'issu de l'assemblée générale constitutive, et dont le procès-verbal a été enregistré à Grombalia A.C. folio 89, case 423, le 26 juin 1982 a désigné Monsieur Trabelsi Abdeljelil en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur.

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 28 juin 1982 suivant certificat de dépôt n° 1293 :

1) Liste des souscripteurs (enregistrée à Grombalia A.C. le 8 juin 1982 folio 82 case 384).
2) Déclaration de souscription et de versement (enregistrée à Grombalia A.C. le 8 juin 1982 folio 83 case 386).
3) Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
4) Procès-verbal du premier conseil d'administration.

La société a été enregistrée au registre du commerce de Grombalia le 28 juin 1982 :
Numéro chronologique : 854
Numéro analytique : 346

N° B-1369/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Mine Usine S.A.
Capital : 348.750 dinars
Siège Social
11, Avenue de Carthage - Tunis

Par procès-verbal du conseil d'administration en date du 8 juin 1982, enregistré à Tunis AC le 28 juin 1982, volume 864, série I, case 568, Monsieur Slaheddine Ben Hamida a été nommé président directeur général de la société Mine Usine avec les

pouvoirs prévus par les statuts et ce, en remplacement de Mr. Zouhcier Ben Dhiad.

Le Conseil d'Administration

N° B-1370/1

PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU 1er MARS 1982

Société Tunisienne Electrique
et Electronique
S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Route de la Soukra

L'an mil neuf cent quatre vingt deux, le premier mars, les associés de la Société Tunisienne Electrique et Electronique se sont réunis et ont débattu de la cession des parts de Mr. Bouzouita Tijani à Mr. Pierre Michel. En application de l'article 10 des statuts de la société, Mme Cordelier Geneviève donne son agrément pour que Mr. Pierre Michel achète la totalité des parts de Mr. Bouzouita.

D'autre part en remplacement de Mr. Bouzouita et après régularisation de l'acte de vente, Mr. Pierre Michel sera gérant de la société pour une durée de cinq ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1371/1

CESSION DE PARTS SOCIALES
Laboartoire Industriel de
Cosmetologie « LIC » S.A.R.L

Suivant P.V. en date du 15 juin 1982, enregistré à Nabeul 1er bureau le 26 juin 1982 vol. 87,P, 25, case 712, Mme Karoui Latifa a cédé conformément à l'article 10 des statuts Mabel : la totalité de ses actions soit : 905 parts de 10 dinars du n° 2716 au 3620 = 9050 dinars, et ce à la société Ennadhafa.

Le Président Directeur Général

N° 1373 - B/1

TRANSFERT DE SIEGE
ET REMPLACEMENT D'UN
CO-GERANT

Société de Cables,
Accessoires et Transmission
S.A.R.L. au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social
Route de Bousse - M'saken

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 17 avril 1982 enregistré au vol. 862, série I, case 391 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe

p. 1550

du tribunal de 1ère instance de Sousse le 26 mai 1982, il a été décidé ce qui suit :

Le siège de la société est transféré à Foundouk Djedid au lieu de M'asken.

Mr. Armagnat André est devenu Co-Gérant avec Mr. Aouinti Tahar.

N° 1374 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Tunisie Engineering et Conseils au Capital Social de 9.500 Dinars
Siège Social
3, Rue de Touraine Cité Jardin
LE BELVEDERE

I - Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p en date du 1er février 1982, enregistré à Tunis A.C. le 17 mars 1982 vol. 859, série Ter, case 674, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société Anonyme.
Dénomination : Tunisie Engineering et Conseils.
Objet : La réalisation de toutes études techniques, économiques, financières et commerciales ayant pour but la promotion des industries manufacturières tant en Tunisie qu'à l'Etranger.

L'étude et la réalisation d'unité ou de parties d'unités industrielles tant en Tunisie qu'à l'Etranger.

L'assistance au niveau des études techniques et économiques, négociation avec les fournisseurs et surveillance des travaux pour la création d'unités nouvelles ou pour la modification des installations existantes tant en Tunisie qu'à l'Etranger.

L'assistance technique dans les domaines de formation du personnel d'exploitation et de gestion des usines existantes ou à créer tant en Tunisie qu'à l'Etranger.

Siège Social : 3, Rue de Touraine Cité Jardin - Le Belvédère.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la Sté.
Capital Social : 9.500 dinars divisés en 950 actions de 10 dinars chacune.

II - Constitution :

1°) Du P.V. de l'assemblée générale constitutive du 17 mai 1982, enregistré à Tunis A.C. le 10 juin 1982 vol. 67, série 5, case 136 il appert que cette assemblée a :

Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Mr. le receveur des actes civils à Tunis le 17 mars 1982 sous le n° 2374 et enregistrée le même jour vol. 859, série 3, case 673.

Approuvé le projet des statuts ci-dessus analysés après avoir modifié son article 4 relatif au siège social, lequel est devenu suite à cette modification, fixé au 1er février 1982, Cité Jardin, Rue de Touraine, N° 3,

nommé, pour une durée qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire qui aura à statuer sur les comptes du cinquième exercice social, les premiers administrateurs de la société et pour une durée de trois ans Mr. Abbès Limam en qualité de commissaire aux comptes.

2°) Du P.V. de la 1ère réunion du conseil d'administration de la société du 17 mai 1982, enregistré à Tunis A.C. le 10 juin 1982, vol. 67 série 5, case 137, il appert que le conseil a nommé son Président pour la durée de son mandat d'administrateur et lui a attribué les pouvoirs nécessaires pour gérer et administrer la société.

III - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 17 juin 1982 et sous le n° 727/64 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

Les statuts du 1er février 1982.

La liste des souscripteurs et état des versemens, enregistrée à Tunis A.C. le 17 mars 1982 vol. 859, série ter, case 675.

La déclaration de souscription et de versement n° 2374.

Le P.V. de l'assemblée générale constitutive du 17 mai 1982.

Le P.V. du conseil d'administration du 17 mai 1982.

N° 1375 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Hôtelière et Touristique
Hill Diar
S.A. au capital de 525.000 dinars
Siège Social
Khézama - Sousse

Aux termes d'un procès-verbal en date du 19 juin 1982, enregistré à Sousse le 1er juillet 1982, volume 398, n° 128, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 2 juillet 1982, sous le n° 93/15, il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Hôtelière et Touristique Hill Diar, société anonyme au capital de 525.000 dinars, dont le siège social est à Khézama, Sousse, réunie le 19 juin 1982 au siège social sur proposition du conseil d'administration, décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts (capital social) :

1ère résolution :

L'article 6 des statuts est comme ci-dessous modifié, sous la condition suspensive de la réalisation de la dite augmentation.