Par décret n° 82-1118 du 3 août 1982

Le Docteur Skhiri Taoufik est nommé maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Monastir (spécialité Psychiatrie) à compter du 1er avril 1982

Banque Centrale de Tunisie

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 32 du 4 mai 1982

La circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux intermédiaires agréés n° 82-05 du 22 mars 1982, ayant pour objet le rapatriement obligatoire des sommes provenant des services rendus à l'étranger par des résidents.

Page 1043, 2e colonne, 3e paragraphe du B, 4e ligne :

Lire : Cet accord ne sera donné qu'après justification...

Au lieu de : Ceta accord ne sera donné qu'après justification...

Page 1043, 2e colonne, C, 2°), paragraphe 4, et suite page 1044, 1ère colonne :

Lire : Ils sont aussi à souscrire par tout prestataire de services bénéficiaire de paiement en provenance de l'étranger qui signalerait à l'intermédiaire agréé qu'il

s'agit d'une opération purement occasionnelle, ne nécessitant ni domiciliation ni remise périodique de déclaration 53. (le reste sans changement).

Au lieu de : Ils sont aussi à souscrire par tout prestataire de services bénéficiaire de paiement en provenance de l'étranger qui signalerait à l'intermédiaire agréé qu'il sitant ni domiciliation ni remise périodique de déclaration S3.

Page 1044, le titre de l'avant dernier paragraphe :

Lire : III. Dispositions générales

Au lieu de : 3) Dispositions générales.

3e ligne du même paragraphe :

Lire : ... de manière à ce qu'ils soient facilement et immédiatement accessibles, ... (le reste sans changement).

Au lieu de : ... de manière à ce qu'ils soient facilement et immédiatement accessibles, ...

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Sedjnane a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1983-1987 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le président de la Commune de Sedjenane a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période trientale 1983-1985 sont décalées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la huitième émission de la dix-huitième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 2 au 16 août 1982 inclus, une huitième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 7.000.000 dinars dans le cadre de la dix-huitième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 67 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 janvier 1982 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 30 juin 1982

Actif

923.870.611.249

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

923.870.611.249

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciales

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société Régionale De Batiments - Es-shemes -
Société Anonyme au Capital de 141.000 Dinars
Siège Social
Rue 9 avril - Jendouba

Messieurs les actionnaires de la société régionale de batiments Es-Shemes à Jendouba, sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le jeudi 26 août 1982 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Jendouba pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification des statuts
2) Questions diverses

Et à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le Jeudi 26 août 1982 à 11 heures au siège du gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture de rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1981
2) Rapport des commissaires aux comptes
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs
4) Renouvellement du conseil d'administration
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-427/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Anonyme De conserves Alimentaires (S. A. D. C. A.)
Au capital de : 76.800 dinars
Usine : route de Lousse Km 5
Ségrine -
Siège Social
41, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la société anonyme de conserves alimentaires (S. A. D. C. A.) sont convoqués en Assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant, le samedi 28 août 1982 à 16 H. aux bureaux de l'usine.

1) Lecture du rapport du conseil d'administration.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes
3) Approbation du bilan de l'exercice 1981
4) Questions diverses.
5) Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A 428 / 1

CONVOCATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de développement Touristique
S. A. de Monastir

Au Capital de 540.000 Dinars
Ruspina Hôtel, Skanès Monastir

Mrs. les actionnaires de la Société de Développement Touristique « Ruspina Hôtel » à Skanès - Monastir sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le samedi 28 août 1982 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
3) Approbation des comptes et du bilan s'il y a lieu de l'exercice clos au 31 décembre 1981
4) Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1981
5) Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
6) Renouvellement du conseil d'administration
7) Questions diverses

le Conseil d'Administration
N° A 429 / 1

ENTREPRISE TUNISIENNE D'ÉLECTRICITÉ « E. T. E. L. »

S.A. Capital de 72.000 D. T. R. C.
Tunis 34.590
47, Rue 8601 - Z1 la Chergua - Tunis

Messieur les actionnaires de la société ETEL sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 31 août 1982 à 11 heures au siège social, 47, rue 8601 Z1 la Chergua - Tunis à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d'Administration
N A 430 / 1

AVIS DE CONVOCATION

Société Générale d'Équipement
Ménager et de Matériaux de Construction
S O G E M A C

S.A. au capital de 60.000 dinars
Siège Social
83, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Sur la demande des commissaires aux comptes, l'assemblée générale ordinaire de la SOGEMAC qui était prévue pour le 31 juillet 1982 a été reportée pour le samedi 4 septembre 1982 à 16 H. au siège de la société, par ailleurs, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée à l'heure et lieu sus-indiqués pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration pour l'année 1981
2) Rapport des commissaires aux comptes
3) Approbation des rapports bilan et comptes et affectations de résultats
4) Quitus aux administrateurs
5) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
6) Election du tier des membres du conseil d'administration

Les actionnaires désirant se présenter à la candidature du nouveau conseil doivent faire une demande par écrit à la direction de la société

et cela dans un délai qui ne dépassera pas le 1er septembre 1982

Le Conseil d'Administration

N° A 431/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société "INOPLAST"

S.A. au Capital de 500.000 Dinars

Siège Social :

68, Avenue Farhat Hached

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société " INOPLAST " sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Jeudi 2 septembre à 14H au siège de la Société 68, Avenue Farhat Hached à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981.
2/ Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1981
3/ Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profit de l'exercice 1981
4/ Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
5/ Affectation des résultats de l'exercice 1981.
6/ Renouvellement de mandats d'administrateurs.
7/ Questions diverses

P/Le Conseil d'Administration

N° A 432 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE " INOPLAST "

S.A. au Capital de 500.000 Dinars

Siège Social : 68, Av. F. Hached

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société " INOPLAST " sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Jeudi 2 septembre 1982 à 15 H. au siège Social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Augmentation du Capital Social de la Société
2/ Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° A 433 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société l'Equipement Hydraulique

S.A. au Capital de 80.000 Dinars

Siège Social :

47, Avenue Farhat Hached

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société l'Equipement Hydraulique sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Jeudi 2 septembre 1982 à 9H. au Siège de la société 47, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981.
2/ Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1981
3/ Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profit de l'exercice 1981
4/ Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
5/ Affectation des résultats de l'exercice 1981.
6/ Renouvellement de mandats d'administrateurs.
7/ Questions diverses

P/Le Conseil d'Administration

N° A 434 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Equipement Hydraulique

S.A. au Capital de 80.000 Dinars

Siège Social :

47, Av. F. Hached

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Equipement Hydraulique sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Jeudi 2 septembre 1982 à 10 H au Siège Social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Augmentation du Capital Social de la Société
2/ Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration

N A 435 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Meunière Tunisienne

S.A. au Capital de 1.040.000 Dinars

Siège Social :

48, 50, 52 Rue de Yougoslavie

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Meunière Tunisienne sont priés

de bien vouloir assister à l'assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Jeudi 2 Septembre 1982 à 16H au siège de la Société 48, Rue de Yougoslavie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981.
2/ Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1981
3/ Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profit de l'exercice 1981
4/ Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
5/ Affectation des résultats de l'exercice 1981.
6/ Renouvellement de mandats d'administrateurs.
7/ Questions diverses

P/Le Conseil d'Administration

N° A 436 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE " SOTUMAG "

S.A. au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social :

54, Avenue Farhat Hached

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société " SOTUMAG " sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Jeudi 2 septembre 1982 à 12 H. au siège de la Société 54, Avenue Farhat Hached à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981.
2/ Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1981
3/ Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profit de l'exercice 1981
4/ Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
5/ Affectation des résultats de l'exercice 1981.
6/ Renouvellement de mandats d'administrateurs.
7/ Questions diverses

P/Le Conseil d'Administration

N° A 437 /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni
A V O C A T
5, Rue Habib Thameur — Sfax

Partie Poursuivante :

Les Etablissements Henriksen et Larsen société anonyme dont le siège social est à Sfax Avenue Habib Thameur poursuites et diligences de président directeur général demeurant au dit siège élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed Makni avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur

Partie Saisie :

Sadok Ben Chedli Abid entrepreneur demeurant à Sfax route Cald M'Hamed Km 2,500

En vertu d'une injonction à payer rendue par M. le Président du Tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 12 février 1980 sous le N° 582 condamnant Sadok Ben Chedly Abid entrepreneur demeurant à Sfax Route de Cald M'Hamed Km 2,500 à payer à son créancier les établissements Henriksen et Larsen représenté par son président directeur général dont le siège social est à Sfax Avenue Habib Bourbuiba quatre mille neuf cent soixante douze dinars 567 millimètres (4,972,576 dinars) soldes du principal de la créance objet des deux traites la première N° 30436 / 3595 et la deuxième N° 30436/3246 échues le 10 novembre 1979 et les intérêts de droit à raison de 5 % l'an à partir de la date, de l'échéance jusqu'au parfait paiement et trois dinars 117 millimètres frais de la sommation à payer et 520 millimètres frais de timbres ainsi que quinze dinars à titre d'honoraires d'avocat conventionnel ainsi que les frais d'exécution de cette injonction à payer signifié à la partie succombante par exploit de maître Abdelhamid Legimi huissier notaire à Sfax en date du 13 mars 1980 suivant PV N° 9842.

Et en vertu de la saisie immobilière exécutoire pratiquée par maître Abdelhamid Legimi huissier notaire à Sfax suivant exploit en date du 17 juin 1982 sous le N° 21627 dénoncé à la partie adverse par le même huissier notaire le 22 juin 1982 suivant exploit N° 21687.

Il sera procédé le mercredi 8 septembre 1982 à neuf heures de matin à l'audience et par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax au palais de justice de la dite ville à la vente aux enchères publiques :

De la totalité du quart de la moitié de l'immeuble sis à Sfax route de Cald M'Hamed Km 2,500 revenant à la partie saisie et consistant en un terrain d'une superficie approximative de 566 mètres carrés sur laquelle est édifiée une villa d'une superficie de 202 mètres carrés couverts non encore amenagée avec une véranda ouest nord et une deuxième véranda sud.

Le dit immeuble est limité comme suit :

• Au sud : Lahiani et un passage.
• A l'ouest : Walha
• Au nord : Jarraya
• A l'est : Damak

la mise à prix est fixée à la somme de trois milles dinars (3.000.000 dinars) outre charges et frais.

En peut visiter l'immeuble saisie tous les jours pendant les jours ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax ou le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'Hamed Makni avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur.

Lavocat poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-374/2

INVITATION A UNE DEUXIEME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Le conseil d'Administration de la Coopérative viticole de Grombalia invite tous les Adhérents à assister à une deuxième Assemblée Générale Ordinaire et ce pour délibérer sur le même ordre du jour tel qu'il a été fixé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui a eu lieu le 30 Juillet 1982, et à laquelle le quorum n'a pas été atteint.

P/ Le conseil d'administration
S. NABLI
N° C-375/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivantes : La société indus. trielle des aliments concentrés pour l'étail. SICO. société anonyme dont le siège se trouve à route de Gabès Km 4,5 Sfax.

Partie Saisie : Contre, Monsieur Mohamed Zouari, agriculteur de. meurant à route de Mahkia Km 15 Sfax.

L'Avocat Poursuivant : Maître Ilias Gargouri avocat près la cour de cassation demeurant rue Dag Hammarskjoeld n° 13 Sfax.

Désignation des biens à vendre :

1) Une maison dite El Moisak sise à route de Seltnia Km 7 Sfax limitée par : au Sud un passage sur lequel elle ouvre, ainsi que Zouari, au Nord Ketata, à l'Est Charchar, à l'Ouest Hadj Ahmed Zouari.

Dans un état moyen et dans un lieu non important, renfermant 2 chambres l'une donnant au Sud la deuxième donnant à l'ouest et une petite chambre dite maksoura donnant à l'Est, la tout donnant sur patios donnant au Sud et renfermant également une citerne contiguë à une construction consistant à un hall donnant au Sud sans toit communiquant avec le passage d'accès ronformant une cuisine donnant au Nord et un W.C. une douche et un puit.

2) Une parcelle de terrain Ouest sise au dit lieu, complanté de jeunes arbres d'une superficie d'un marjaà et un quart de marjaà environs, limité par : au Sud Zouari, au Nord Ketata, à l'Est Ben Jemaà et à l'Ouest un chemin d'accès.

Mise à prix

Pour le premier Lot : 2500 dinars
Pour le deuxième Lot : 1000 D.

Date de l'adjudication : Le 15 Septembre 1982, à 9 h. du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.

Une copie du cahier des charges est déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax, et au Cabinet de l'Avocat Poursuivant Maître Ilias Gargouri.

N° C-376/2

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Faillite Sté Dhia

Par ordonnance de M. Le Juge vente du matériel et équipement commissaire, il sera procédé à la ainsi que le fonds de commerce de la Sté DHIA - la Charguia, le lundi 13 septembre 1982 à 16 h sur les lieux.

Paiement au comptant espèces ou chèque certifié plus frais.

Pour amples renseignements un cahier des charges est à la disposition des intéressés au cabinet de l'huissier notaire Me Med Karoui, 189 Rue Bab Soulka Tunis - tel : 260.480 et au cabinet du Syndic M. Bouthour Abderrazak, 24 bis Bd Bab Bénat - Tunis. Tel : 264-028.

N° C-377/1

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative Viticole de Ghezala

Les adherents sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire de la coopérative qui aura lieu au siège de la coopérative à ghanie le mercredi 25 Août 1982 à 9H du matin

Ordre du Jour

1) Lecteur du rapport moral des exercices 76/77, 77/78, 78/79, 79/80
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes 76/77, 77/78, 78/79, 79/80
3) Lecture des bilans 76/77, 77/78, 78/79, 79/80
4) Renouvellement des membres du conseil d'administration
5) Nomination des commissaires aux comptes
6) Question diverses

Le président du C. A. Mohamed Benmosbah

N° C-378/1

AVIS DE CONVOCATION

OMNIUM DE MATERIAUX
PREFABRIQUES O.M.P.
Société Anonyme au Capital de 2.800.000 Dinars
Siège Social : Autoroute Sortie Sud de Tunis Km 4.700 BEN AROUS

Messieurs les actionnaires de l'OMNIUM DE MATERIAUX PREFABRIQUES (OMP) Société Anonyme dont le siège est à Ben Arous, Autoroute Sortie Sud de Tunis km 4.700 sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires qui aura lieu le Mercredi 1er Septembre 1982 à 10H au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°/ Ratification du retard apporté à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire.
2°/ Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981
3 / Examen des rapports des commissaires aux comptes afférents au même exercice
4°/ Approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan relatifs à la même gestion
5°/ Quitus aux Administrateurs
6°/ Ratification de la cooptation d'un Administrateur
7°/ Questions Diverses.

P/ Le Conseil d'Administration

F. SAHTOUT

N° C 379 /1

AVIS DE CONVOCATION

OMNIUM DE MATERIAUX
PREFABRIQUES O.M.P.
Société Anonyme au Capital de 2.800.000 Dinars
Siège Social : Autoroute Sortie Sud de Tunis Km 4.700 BEN AROUS

Messieurs les actionnaires de l'OMNIUM DE MATERIAUX PREFABRIQUES (OMP) Société Anonyme dont le siège est à Ben Arous, Autoroute Sortie Sud de Tunis km 4.700 sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Mercredi 1er Septembre 1982 à 21H au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Agmentation du Capital
• Modification des statuts
• Questions Diverses

P/ Le Conseil D'Administration

F. SAHTOUT

N° C 380 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Scanner Sélection
S. A. R. L. au capital de 43.000 Dinars
Siège Social
4. Rue de Jeune Foyer El Menzeh

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10 juillet 1982 le capital social de la société Scanner Sélection a été augmenté d'une somme de douze mille dinars et porté à 55000 dinars divisé en 1000 parts sociales

Le procès-verbal de cette AG a été enregistré à Tunis le 28 juillet 1982 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 Août 1982 sous le n° 18/901

N° C-381/2

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Sté. Tunisienne de Menuiserie
S. A. R. L.

Suivant procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 Juin 1982, enregistré à Tunis A.C le 12 Juillet 1982, vol 864 série bis case 550.

Le Capital Social a été porté de 6.000 dinars à 10.500 dinars soit une augmentation de 4.500 dinars par apport en numéraires.

Dépôt : deux exemplaires du P.V ci-dessus indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 Juillet 1982 sous le n° 869/91.

La Gérante
Khammar Fatma

N° B-1482/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 21 Juillet 1982, vol 865, série bis case 59, Monsieur Slaheddine Mbaziaâ demeurant à Salambo. Rue Dar El Bahr n° 9 a vendu à Monsieur Moussa Rghioui domicilié à Tunis, Rue de Toulouse n° 58, El Ouardia, la totalité du fonds de commerce à usage de papeterie, librairie, articles de Paris et jouets exploité dans le local sis à Tunis, 42 rue Al Jazira, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Said Bourguiba, 2. rue d'Epernay Tunis, dans les 20 jours à compter de la date d'insertion de cet avis au Journal Officiel sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis est paru au Journal La Presse du 1er août 1982.

N° B-1483/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ENTREPRISE M'RAD AKKARI

Et Cie
Capital : 2.000 Dinars
Siège Social
6, rue de Quebec Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 16 Mars 1982, enregistré à Tunis, A.C le 26 Mars 1982, vol 808, série 4, case 330, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 27 Mars 1982, sous le n° 389/14, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Entreprise M'rad Akkari et Cie
Capital : Le Capital est fixé à 2.000 dinars
Objet : Travaux de Terrasse ment et opérations de pose de Tuyauterie
Durée : 50 ans
Siège : 6, rue de Quebec Tunis
Gérance : Monsieur Laroussi Ak-kari est nommé comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. Sa signature devra être néanmoins conjointe avec celle de Mr. Noureddine M'rad, sur tous les documents de paiement par banque

N° B.1484/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne d'Isolation Tolerie « STTTT » au Capital de 5.000 Dinars
6, Rue Cheikh Salah — TUNIS —

Suivant acte s.s.p. daté du 1er Février 1982, et enregistré à Tunis en date du 2 Février 1982, vol 806, série IV case, 395, une Société à Responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Tunisienne d'Isolation Tolerie soit en Abrégé S. T. T. I. T.
Objet : Isolation et Tolerie Industrielle.
Siège Social : 6, rue Cheikh Salah Tunis.
Capital : 5.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Chouchane Slaheddine avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B.1485/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 15 Juillet 1982, à Tunis et enregistré à Tunis, le 2 Août 1982, vol 865, série I case 261, Madame Habiba Regdal demeurant à El Menzah, a donné en location à la Société Mohamed Ben Lamine et Fils sts à Tunis, 73, rue Zarkoun son fonds de commerce qui lui appartient à Tunis 24, Souk El Grana et qui a pour objet tout commerce.

La Location a été consentie pour une période de 2 ans commençant le 1er Juillet 1982, et finissant le 30 Juin 1984.

En conséquence de quoi la Société Mohamed Ben Lamine sera à compter du début de la Location et pendant toute la durée de la Location seule responsable des dettes et obligations à l'égard des tiers.

N° B.1486/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 15 Juillet 1982, à Tunis et enregistré à Tunis, le 19 juillet 1982, vol 865, case 48, Monsieur Habib Ouali a donné en location à Monsieur Mokhtar Drira, demeurant à Tunis, le fonds de commerce qui lui appartient à Tunis, 129, rue Bab El Fella et qui a pour objet le commerce de droguerie quincaillerie.

La Location a été consentie pour une période d'une année commençant le 1er juillet 1982, et finissant le 30 Juin 1983, renouvelable après accord des deux parties.

En conséquence de quoi Monsieur Mokhtar Drira sera à compter du début de la Location et pendant toute la durée de la Location seul responsable des dettes et obligations à l'égard des tiers.

N° B.1487/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date du 16 juillet 1982 enregistré à Tunis A.C le 28 juillet 1982 vol 865 série I case 190, il appert que M.Louis Boldi demeurant à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle a vendu à M.Massaoud Ben Mohamed Lazhar JOO demeurant à Tunis 5 rue Mostapha M'barek la totalité du fonds de commerce d'Horlogerie et d'optique exploité à Tunis 3, rue Regulus Local n° 4

Les oppositions au paiement du prix doivent être formées entre les mains de l'acquéreur à son domicile élu en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, 1, rue Mustapha M'barek à Tunis au plus tard dans les 20 jours suivant la présente insertion.

Le présent avis a été publié sur le journal El Amal et l'Action d: 5 août 1982.

N° B 1488/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé daté à Bizerte le 27 juillet 1982 enregistré le 29 juillet 1982 folio 80 case 854 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 2 août 1982 sous le n° 22/1 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société d'équipement général d'électricité de Bizerte
Objet : Tous les travaux électriques de tous genres
Siège : Rue Habib Thameur Bizerte.
Durée : 20 ans
Capital : 2.370 dinars divisé en 474 parts sociales
Gérance : Madame Turkia Ben Nacef Veuve Mohamed Lahbib Zaoui avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 1489/1

CONSTITUTION

d'une Société Anonyme ENNADRA de Matériaux de Construction SEMC
Capital : 50.000 Dinars
Siège Social : 163, Cité Ettahrir TUNIS

I. Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 1982, enregistré à Tunis le 31 juillet 1982 folio 19 case 292 dont deux exemplaires ont été déposés préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis

Il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société ENNADRA (S.E.M.C.)

Objet : La Société a pour objet l'importation, l'exportation, la distribution, la vente et l'achat en gros de tous les articles de matériaux de construction, des articles sanitaires ménagers, de plomberie, de tuyauteries, de quincaillerie, de boiserie de confort et dérivés, ainsi que généralement toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter son extentive ou son développement

Durée : 99 ans

Siège Social : 163 cité Ettahrir Tunis

Capital : 50.000 Dinars

II - Déclaration de souscription et de versement elle a été faite par le fondateur de la société devant Mr. le receveur des actes civils de Tunis le 31 juillet 1982, registre des recepissés n° 2449

III - Assemblée Constitutive : suivant procès-verbal de l'assemblée constitutive tenue le 4 août 1982

• Les souscriptions de versements faites par les associés, la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur est verduque

• Les statuts de la société sont approuvés

• La société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres lesquels ont accepté les dites fonctions

• Monsieur Abderrahmen Salmi est nommé commissaire aux comptes légal a accepté sa fonction et enfin, constaté la constitution de la société

IV Selon procès verbal des 1ères délibérations du conseil d'administration établi le 4 août 1982 a été élu Président-Directeur Général Monsieur Jaafar El Mansi avec les pouvoirs les étendus

Le Président Directeur Général

N° B 1490 /1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A BENI KHIAR

Suivant acte s.s.p. enregistré le 26 juillet 1982 à Nabeul et dont 2 exemplaires ont été déposés le 30 juillet 1982, suivant procès verbal de dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, une société a responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour:

Objet : une entreprise de bâtiment de fabrication et de vente de matériaux de construction. En général,

toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement

Dénomination : Société EL MOSTAKBAL DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Durée : 40 ans

Siège Social : Béni Khiar

Capital Social : 5.000 Dinars

Gérance : Elle a été confiée à Mr. Moncef Abdellatif avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le gérant

Moncef Abdellatif

N° B 1491 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne de Coordination Technique

Siège Social : 31, Avenue de Paris
TUNIS

Capital Social : 100.000 Dinars
Registre du Commerce : 47 027

I. - Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 1981, enregistré à Tunis le 12 février 1982, volume 859, série ter, case 31, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société anonyme

Dénomination : Société Tunisienne de Coordination Technique S.T.C.T.

Objet : assurer tant en Tunisie qu'à l'Etranger les prestations de "maitre d'ouvrage délégué" et de coordination technique pour la réalisation des projets dans les domaines des infrastructures, du bâtiment et de l'industrie. Ces prestations ont un objectif de sécurité de coût et de délai de réalisation par une planification, une coordination et un contrôle des études et des travaux.

La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconque par voie de fusion apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute manière.

• Capital Social : Cent mille Dinars (100.000D) composé de 10.000 actions de 10 dinars chacune

• Durée : 99 ans, à partir de sa constitution définitive.

Siège Social : 31, Avenue de Paris TUNIS

II - Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 18 février 1982, enregistré à Tunis le 18 mars 1982, vol. 861, série bis case 343, il appert que cette assemblée à reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue le 12 février 1982 par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis sous le n° 2350 et enregistré le 12 février 1982, vol. 859, série ter, case 31, que l'assemblée a nommé un commissaire aux comptes et qu'elle a déclaré la société définitivement constituée.

III - Premier conseil d'Administration ; Du procès verbal de la 1ère réunion du conseil d'Administration tenue le 18 février 1982 enregistré à Tunis le 18 mars 1982, vol. 861, série bis case 344, il appert que Mr SADOK BOURAOUI a été nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'Administrateur et que les pouvoirs les plus étendus lui ont été conférés pour agir au nom de la société

IV - Dépôts : Deux exemplaires des statuts, de la liste des souscripteurs, et de chacun de deux procès verbaux ci-dessus indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 mai 1982 sous le n° 623/79.

Le Conseil d'Administration

N° B 1492 /1

Suivant visa n° 5011 en date du 24 mars 1982 le Ministère de l'Intérieur a donné son accord à la modification apportée aux statuts de la ligue nationale contre la Tuberculose et les maladies respiratoires de l'Ariana

N° B 1493 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte ssp en date du 21 juillet 1982 enregistré à Tunis le 26 juillet 1982 volume 813 série 4 case 530 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 885/2 en date du 4 août 1982, il a été constitué une SARL

Dénomination : "LA NOUVELLE"

Capital : 5.000 Dinars

Objet : Peinture et nettoyage des bâtiments de tout genre

Siège social : 21, Rue Mandès
france - Ariana

Durée : 99 ans

Gérance : Messieurs Ben Romdhane
Moncef et Belakhder Afif sont désignés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 1494 /1

FAILLITE

Société de Pneumatique et du Caoutchouc

Siège : 78 Av. de Carthage - Tunis
Juge Commissaire : Melle Ben Nasser
Syndic : M. Ahmed Karoui

L'Etat des créances de la dite Faillite a été déposé au tribunal de 1ère instance le 29 juillet 1982

Le Syndic A. Karoui

N° B 1495 /1

CONSTITUTION D'UNE ORGANISATION

Nom : Organisation Tunisienne de l'enfance.

But : S'occupe de l'enfant de la formation de son fœtus et le prépare à une participation positive dans la vie sociale et satisfaisant ses besoins physiques psychologiques et sociaux. Elle l'aide à exploiter utilement son temps libre.

Siège : Club Tahar Haddad provisoirement.

Durée : Illimitée.

Visa : Ministère de l'intérieur N° 5033 du 26 juillet 1982.

N° B 1496/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

LE METAL

Société Anonyme au Capital de 207.500 Dinars

Siège Social : La Charguia - Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 1982 enregistrée à Tunis le 24 Mars 1982 (vol. 860 série ter case 40) le Capital Social a été porté à 207.500 Dinars et ce :

1°) à concurrence de 67.000 Dinars par voie d'incorporation d'une action nominative nouvelle pour deux actions anciennes.

2°) à concurrence de 6.500 Dinars par l'émission de 650 actions nominatives souscrites en numéraires et libérées en totalité lors de la souscription.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires des actes énumérés ci-dessous ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis

• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
• Etat des souscripteurs
• Déclaration de souscription et de versement.

Le Conseil d'Administration

N° B 1497 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILLITE LIMITEE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1er juin 1982, enregistré à la recette de Béja le 14 juin 1982 folio 38 case 524 dont deux copies du dit acte déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 22 juin 1982 sous le n° 613. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Appellation : STEPPB

Siège social : 1, Rue Tarek Iben Ziad Béja

Capital : Mille dinars

Objet : Vente appareils téléphoniques - nécessaire électrique et tous travaux y afférents

Gérants : Chedly EL Balegh et Hassen El Balegh.

N° B 1498/1

NOMINATION DE GERANTE

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Industrielle de Confection "SINCO" SARL au Capital de 1.000 Dinars enregistré à Tunis AC le 10 mai 1979 vol 836 série 1 case 8 s'est tenue au siège de la société 9, rue des Oeuillets Oued Guerlana district de Tunis le 17 mai 1982.

A l'unanimité Madame Nalla EL FEKIH épouse BEN AYED a été nommée gérante de la société pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 1499 /1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Société « Frais . Chaud » S.A.R.L.
Capital 5000 dinars

Siège Social

1 Rue Jakarta le Bardo

Suivant décision de la gérance enregistrée à Tunis le 14 juillet 1982 vol 864 série bis case 626, le siège social de la dite société a été transféré du 1 rue Jakarta le Bardo au 39, Avenue Habib Bourguiba Tunis

N° B 1500/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. en date du 15 avril 1982 enregistré à Djemmal (AC) le 17 avril 1982 volume n° 97 folio n° 18, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 19 avril 1982 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société de Menuisérie Industrielle

Objet : Menuisérie Général

Capital : 6.000 Dinars

Gérant : Abdelkarim El Efrit

Durée : 33 ans

Siège Social : 8, rue Ben Aissa Djemmal

N° B 1501 /1

AUGMENTATION DU CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

SOCIÉTÉ JEUNESSE ET LOISIRS

Société Anonyme au Capital de 65.000 Dinars

IMMEUBLE C.T.A.M.A.

6, Avenue Habib Thameur - TUNIS

Suivant procès verbal du 24 octobre 1981, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir suivant reçu N° 531 du 6 août 1982 l'Assemblée Générale Extraordinaire selon appel du Conseil d'addition de son capital.

Au terme de la 1ère résolution le capital de la Société passe de 65.000 Dinars à 240.000 Dinars par la création de 35.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5,000 D chacune à souscrire contre espèce et à libérer par moitié.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible qu'à titre réductible sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de

30 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président Directeur Général

N° B 1502 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 4 août 1982 enregistré à Tunis (AC1) le 6 août 1982 volume 865 série bis case 257 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 août 1982 sous le n° 893/10. Il a constitué une SARL ayant pour :

• Dénomination : RENT TOURS
• Objet : Location de voitures avec et sans chauffeurs ventes et achats
• Capital : 37.000 Dinars
• Durée : 50 années à partir du 1er janvier 1982
• Siège Social : 28, Rue du Caire et 24 Rue Garibaldi - TUNIS
• Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abderrazak Ben Khémais Jaballah avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 1503 /1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 21 juin 1982 et enregistré à Nabeul le 7 août 1982 vol 87 série 46 case 817 Mr. Abdelhamid DAMAK demeurant à Sfax a cédé à son ex. associé Mr. Med. Abderrazak Ben Hamida demeurant à Nabeul la moitié du fonds de commerce sis rue Khiereddine Nabeul magasin nommé "HAMIDOU" ayant pour objet la vente des chaussures

Toute opposition devra être effectuée entre les mains de l'acheteur Med. Abderrazak Ben Hamida, Rue Khiereddine - Nabeul - (Chaussures HAMIDOU). Dans les 15 jours qui suivent l'insertion du présent avis au Journal Officiel.

N° B 1504 /1

LA GENERALE INFORMATIQUE SARL au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social : 6, Rue Métouia - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 27 juin 1982 enregistré à Tunis A.C.I. le 30 juin 1982 vol 864 série 1 case 646 il a été constitué une SARL avec les caractéristiques suivantes :

• Gérant : Moncef NAGHMOUCHI avec les pouvoirs les plus étendus
• Objet : Travaux et études informatiques
• Durée : 99 années
• Siège Social : 6, Rue Métouia
• Dénomination : La Générale Informatique
• Capital : 1000 Dinars
• Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis de deux exemplaires des statuts sous le numéro 873/95 en date du 29 juillet 1982

LE GERANT

N° B 1505 /1

SOCIETE INDUSTRIELLE DES ARTICLES METALLIQUES SIAM

Société Anonyme au capital de 130.000 Dinars
Siège Social :
Route de Teniour km 0,500 - SFAX

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 7 août 1981 dont procès verbal enregistré à Sfax AC et ID le 15 septembre 1980 n° 80 case 198 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 5 octobre 1981 dépôt 5720 : Monsieur BOURICHA Abderrazak est nommé Président-Directeur-Général.

Le siège social est transféré de la Route de Teniour km 0,5 à Sfax à la Route de Gabès km 3 à Sfax

Le Conseil d'Administration

N° B 1506 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. au Capital de 14.000.000 Dinars

Suivant statuts dont deux exemplaires ont été enregistrés à Tunis le 29 juin 1982, vol 812, série 5, case 695, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, à la date du 13 juillet 1982, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés ci-dessous désignés.

Dénomination : Société d'Electronique, d'Equipement et de Matériel de Sécurité - "SELEMAS"

• Siège Social : 12 bis, Rue de Palestine 1002 TUNIS
• Durée : Trente Années

Capital Social : Quatorze Mille Dinars, divisés en 1400 parts sociales

Le Gérant : Monsieur DAOU Jalel-Eddine.

N° B 1507 /1

CESSION DE PARTS

SOCIETE SOGEPE S.A.R.L. au Capital de 15.000 Dinars

Siège Social :
40, Avenue de Madrid - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 12 juin 1982 enregistré à Tunis le 6 juillet 1982 vol 813 série IV case 118 Madame Anissa Turki épouse Bensayah a cédé à Madame Ouacila Ben Halima Veuve Sidana, qui a accepté, la pleine propriété de la totalité de ses parts soit cent parts (100), qu'elle possède dans le capital de la Société "SOGEPE" avec tous les droits y afférents.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 juillet 1982 sous le n° 846/68.

N° B 1508 /1

CONSTITUTION

SOCIETE "CONFORAMA" SARL au Capital de 12.000 Dinars

Siège Social : 34, Rue Al Djazira - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 20 juin 1982, enregistré à Tunis le 2 juillet 1982, vol 864, série 1 case 825, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 août 1982 sous le N° 884, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société "CONFORAMA" S.A.R.L.

• Objet : Vente en gros et en détail articles ménagers, électroménagers, sanitaires, en matière plastique, tubes etc...
• Capital : 12.000 Dinars
• Siège : 34, Rue Al Djazira - Tunis
• Durée : 99 ans
• Gérance : Mme Ben Hassine épouse Ben Yahia, est nommée gérante de la société

N° B 1509 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE MECANOGRAPHIE MODERNE S.A. « M.E.M.O »

I - Statuts : Par acte sous seing privé en date du 25 juin 1982, enregistré à Tunis, le 28 juin 1982, folio 863, case 2 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 juillet 1982 sous le N° 862/84, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Société Mécanographie Moderne S.A. "ME.MO"

Siège Social : 22, Rue de Rome Tunis

Capital : 13.000 Dinars

Objet : L'importation, l'exportation la diffusion, la vente, la commercialisation, l'entretien, la réparation de toutes sortes de machine et équipement de bureau.

Durée : 40 ans

II - Déclaration de souscription et de versement : cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis, elle a été enregistrée le même jour folio 863 case 1

III - Assemblée générale constitutive
Du procès verbal des délibérations de l'assemblée Générale Constitutive, en date du 3 juillet 1982 enregistré à Tunis le 14 juillet 1982 folio 68 case 5

1) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

A nommé les administrateurs prévus par les statuts.

• Monsieur M'HAMED ALI BOULMA
• Monsieur BOUSSAAD BOULMA
• Monsieur TAIEB BOUCHOUCHA

Lesquels ont accepté la dite fonction.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur GASMI Hassen lequel a accepté ces fonctions.

IV - Administration : Du procès verbal des délibérations de la première réunion du conseil d'Administration en date du 8 juillet 1982, enregistré à Tunis le 21 juillet 1982 folio 865 case 76, il appert que le conseil a nommé Monsieur BOUSSAAD BOULMA en qualité de Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour la direction de la Société.

Pour Extrait

N° B 1510/1

Par acte sous seing privé daté du 23 avril 1982 et enregistré à Tunis le 8 juillet 1982 vol 813 série IV case 210 M. Mounir Ben Ahmed Ben Béchir a donné en gérance libre son magasin d'alimentation générale sis au Bardo Bel air 7, Rue des Palmiers à Mr. Messaoud Bouali ce dernier sera responsable des dettes vis-à-vis des tiers et des établissements publics et ce pendant un an finissant fin avril 1983

N° B 1511/1

CONSTITUTION D'une S. A. R. L.

Par acte s.s.p. en date du 22 Juin 1982, enregistré à Djebeniana le 23 Juin 1982, folio 40, case 229, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il a été constitué cette Société.

Dénomination : Société Batima Sud

Capital : 22.500 Dinars

Forme : S.A.R.L

Siège Social : 7, Av. H. Bourguiba Sfax

Durée : 30 ans

Objet : Etreprise de Bâtiment et travaux publics

Gérant : Monsieur Hamadi Ayedi (avec les pouvoirs les plus étendus)

N° D.452/2

CONSTITUTION D'une S. A. R. L.

Par acte s.s.p. en date du 1er Février 1982, enregistré à Sfax, le 24 Février 1982, folio 81 n° 350, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 11 Mars 1982, sous le n° 5960, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Aldi Frères

Capital : 8.000 Dinars

Siège Social : 45, Avenue Farhat Hached - Sfax

Durée : 99 ans

Objet : Tout travaux de ravitaillement de navires se rattachant aux activités maritimes.

Gérant : Monsieur Naji Aldi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D.453/2

SOCIETE DE BOULANGERIE PATISSERIE NOUR

S. A. R. L. au capital de 12.000 Dinas

Siège Social

Rue commandant Bjaoui - Sousse -

Suite à la vente du fonds de commerce du 25 mars 1982 (J. O. R. T. du 2 avril 1982 N° 23 P. 810.) et suivant P. V. de l'assemblée générale ordinaire du 13 mai 1982 enregistré à Sousse le 3 juin 1982 vol : 397 N° : 1033 Il a été décidé la boulangerie - patisserie NOUR avec la nomination de Monsieur Mohamed Ben youssef ex-gérant demeurant 8 Avenue docteur Iben Jazzar - Sousse - comme curateur.

Deux copies dudit P. V ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de sousse le 2 Août 1982 sous le N° 99

N° D-454/1

GÉSSION DE PARTS

Société Tunisienne de Distribution de Boisson et d'Alimentation (STUBAL) SARL

Au Capital de 50.000.000 Dinards

4, Rue de la République Hammam - Lif

R.C. N° 43870 - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 9 décembre 1981 enregistré à Tunis AC le 22 juin 1982 volume 864 série bis case 128 monsieur Bechir Neji a vendu la totalité des 3000 parts qu'il détient à la société SDTUBAL à messieurs Lotfi Ben Bechir Neji, Toufik Ben Bechir Neji, Lasaâd Ben Bechir Neji, Noureddine Ben Bechir Neji, Khaled Ben Bechir Neji et Madame Fatma Neji

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 9 Août 1982

Le Gérant

N° D-456/1

CREATION D'UN ETABLISSEMENT STABLE

FORAKY
Société Anonyme au Capital de 130.000,000 FB
Siège Social : 13, Place des Barricades
Bruxelles - Belgique
R.C. : BRUXELLES 2.241
Adresse de l'Etablissement Stable en Tunisie
Rue Ali DHIB - GABES
R.C. : GABES 504

1 / Par décision en date du 26 avril 1982, le Conseil d'Administration de la Société a décidé la création en Tunisie d'un Etablissement stable pour la durée de l'exécution du marché dont est titulaire la Société.

L'Etablissement Stable est domicilié à GABES Rue Ali DHIB B.P. 14.

Monsieur Pierre FRANÇOIS a été nommé responsable local avec les pouvoirs les plus étendus.

2°/ DEPOT : 2 exemplaires du procès verbal du conseil d'administration visé pour timbre et enregistré à Gabès AC le 6 août 1982 folio 14, n° 1206, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 6 août 1982.

N° D 457 /2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Patisserie BENTANFOUS
S.A.R.L AU CAPITAL DE D. 50 000
Siège Social :
43, Rue Al Jazira - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 5 Août 1982 enregistré à Tunis le 7 Août 1982 N° 76050 Folio 29 Volume 814, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

Objet : Toutes entreprises de fabrication, transformation de la patisserie, chocolaterie, croissante, cafétéria, et la cuisine rapide « FAST FOOD ».

Dénomination : Société Patisserie BENTANFOUS.
Durée : 30 Ans renouvelable par tacite reconduction.
Dépôt : 2 copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 16 Août 1982 sous le N° 168.
Gérance : Mr. Férid Ben Chadly BENTANFOUS qui accepte est désigné comme Gérant de la Société pour une durée illimitée et jusqu'à ce qu'il sera mis fin à ses fonctions par une décision collective des associés prise à la majorité en nombre et représentant au moins les deux tiers (2/3) du Capital Social. Mr. Férid BENTANFOUS avec les pouvoirs les plus étendus pour son administration; toutefois il ne pourra pas contacter des emprunts, effectuer des libéralités, alléner ou hypothéquer les immeubles sociaux ou se substituer un tiers dans ses fonctions sans le consentement d'au moins les (2/3) deux tiers des associés.

N° 464 D/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction Régionale De Nabeul

La direction régionale de l'équipement de Nabeul lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'une recette des finances à Korba.

Les entreprises agréées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie «B» pour un plafond de 150.000,000 pourront retirer le dossier auprès de Monsieur Mahmoud Hmaied architecte DPLG Avenue Habib Bourguiba, Sousse.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au Nom de Mr le directeur régional de l'équipement à Nabeul portant la mention « à ne pas ouvrir avant le 23 août 1982 » date d'ouverture des plis à 10 H du matin.

La 1ère enveloppe contiendra :

• Une attestation des impôts
• Une attestation de la CNSS
• Une attestation de non faillite
• Le recepissé de versement des 1500000 du cautionnement provisoire

La 2ème enveloppe contiendra

• La soumission
• Le bordereau des prix
• Le détail estimatif
• Le cahier des charges
• Devis descriptif

N° E 176 /3