Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 6 août 1982, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour l'accès à l'emploi de Secrétaire d'Administration

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-262 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1980, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de secrétaires d'administration;

Arrête :

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au

Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 7 secrétaires d'administration.

Le nombre d'emploi mis en concours pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — la date du déroulement des épreuves aura lieu le 15 novembre 1982 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription sera close le 14 octobre 1982.

Tunis, le 6 août 1982

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

Avis de Vacance d'Emplois Fonctionnels
dans les Communes

Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en double exemplaire accompagnée d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14, du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1983-1985 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la commune de Dar Chaâbane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement annuel

Le gouverneur président du conseil du gouvernorat de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1983 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locatives des immeubles construits.

Le Président de la commune de Bou-Merdès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la commune de la Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1983-1987 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Mornaguia a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période triennale commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de vacance d'emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Agriculture

COMMISSARIAT GENERAL A LA PECHE

Avis de Vacance d'Emplois Fonctionnels

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Commissariat Général à la Pêche (Ministère de l'Agriculture).

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'une au Ministère de l'Agriculture — Commissariat Général à la Pêche (Direction de la Gestion Générale et de la Réglementation) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Affaires Sociales

Avis de Vacances d'Emplois Fonctionnels

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnée du curriculum vitae du candidat et de toute pièce justificative, une au Ministère des Affaires Sociales et la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 10 juillet 1982

Actif

964,996,538,000

Passif

964,996,538,000

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Mencef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Exercice 1981

Messieurs les adhérents de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement (M.A.E.) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 5 septembre 1982 à 9 h et à défaut de quorum elle aura lieu obligatoirement le 12 septembre 1982 à la même heure que que soit le nombre des présents et ce à notre ancien siège sis à Tunis 19 bis rue El Djazira afin de débattre sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport de la Commission de Contrôle des Procurations.
• Rapports moral et financier.
• Rapports des Commissaires aux Comptes.
• Election de trois Commissaires aux Comptes.
• Election des membres de la Commission de Contrôle des Procurations.
• Questions Diverses.

Le Président
Al Fany Ahmed
N° A-438/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Habib ELLOUZE

Avocat à Sfax

Poursuivante : " La Société Commerciale " Société à responsabilité limitée représentée par son responsable légal, domicilié Route de Gremda km 1,500 Sfax

Partie saisie : Abdellaziz Ben Taher Kanoun, boulanger quartier " El habib " Route de Sokra Km 4 Sfax,

L'avocat poursuivant : Maître Habib ELLOUZE, Avocat près la cour de cassation, 62, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

Immeuble saisi : La totalité du magasin sis au quartier "Elhabib " Sfax limité au sud et à l'est par le restant de la boulangerie appartenant à la partie saisie au nord par la route de Sokra et à l'ouest par un sentier

Mise à Prix : Mille Cinq Cent Dinars 1.500,000

Date de l'adjudication : la vente aura lieu le Mercredi vingt deux Septembre 1982 (22-9-1982) à 9 H. du matin à la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Sfax

Visite des lieux : on peut visiter les lieux tous les jours; et pour amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, ou au cabinet de l'avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :
Me Habib ELLOUZE
N° C 382/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Habib ELLOUZE

Avocat à Sfax

Poursuivante : La dame Henia Bent Abdellah Ben Boubaker SOUISSI, sans profession, demeurant Route de Menzel Chaker km II, Merkez Khazzanet - Sfax.

Partie saisie : Mohamed Chakroun Ben Ghodbane BOU-ALI, Journalier demeurant à la Région de Chaffer, Délégation de Maharès Gouvernorat de Sfax.

L'Avocat Poursuivant : Maître Habib ELLOUZE, Avocat près la cour de cassation, 62, Avenue Hédi Chaker Sfax.

Immeuble saisi : La totalité de la maison, sise au quartier Ennahda, Région et Délégation de Maharès, comprenant trois chambres une cuisine et un WC, équipée par le courant électrique, limitée au sud par Ourida Rekik, à l'est par une voie publique, à l'ouest par Nouri Ben M'Barek et au Nord par Fredj Ben Djelloul El Agrebl.

Mise à Prix : Mille Cinq Cent Dinars 1.500,000

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le Mercredi vingt deux Septembre 1982 (22-9-1982) à 9 H. du matin, à la chambre des criées du Tribunal de 1ère instance de Sfax.

Visite des lieux : on peut visiter les lieux tous les jours et pour amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax ou au cabinet de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Me. Habib ELLOUZE
N° C 383/2

AVIS DE CONVOCATION

Agence Maritime Tahar Bouricha et Cie. AMATAB

Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : Sfax Rue Tahar Sfar

Messieurs les actionnaires de la Société " Agence Maritime Tahar Bouricha et Cie " AMATAB ", sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 20 août 1982 à 16 heures au siège social de la Société à Sfax, Rue Tahar Sfar afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981
2/ Lecture des rapports financiers et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981,
3/ Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports, et affectation des résultats;
4/ Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes;
5/ Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° C 384/2

AVIS DE VENTE

par Adjudication sur Enchères
Publiques

ETUDE MAITRE

ALOUANI CHOUBANI
Avocat à la Cour de Cassation
demeurant à MAHDIA

Il sera procédé à la vente par adjudication sur surenchères publiques de l'Immeuble indiqué ci-dessous le mardi quinze septembre 1982 (15 - 9 - 82) à l'audience des créées au Tribunal de 1ère instance de Mahdia dans son prétoire habituel à 9 heures du matin

Le Surencherisseur : Abdallah Ben Mohamed Achour : Agriculteur demeurant à la Chebba Gouvernorat de Mahdia

Le Saisi : Chaâbane Ben Abdallah Bouji : Journalier demeurant à la Chebba Gouvernorat de Mahdia.

Le Poursuivant adjudicataire : Ali Ben Mohamed Bennour : Commerçant demeurant à la chebba gouvernorat de Mahdia

Immeuble mis en adjudication : La totalité d'une construction d'une Villa recement bâtie située au lieu connu BIGOU sur la route du Port de la chebba et ouvrant sur l'Est les murs de la Villa en question ne sont pas encore couverts de ciment, les portes n'y sont pas.

Les limites sont : Au Nord le héritiers Ouled Hadj Ahmed. A l'Est Ayed Ben Ali Ben Redjeb. Au Sud les héritiers Ahmed Ben Romdhane et l'Ouest Sassia Ben Mohamed Bennour.

Mise à Prix : Mille deux cent Dinars plus les frais antérieurs qui monte à cent cinquante trois dinars quarante deux millimes. plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation : Pour prendre communication du cahier de charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia et pour amples informations s'adresser à l'avocat du Surencherisseur Maitre Alouani CHOUBANI Avocat à la Cour de Cassation MAHDIA la visite se fera chaque Dimanche de dix heures à Midi.

N° C 385 /1

CONVOCATION AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE IMMOBILIERE DE GABES

S. I. G.
S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social Rue Belgacem El-Bazmi
G A B E S

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de Gabès "S.I.G." sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 27 août 1982 à 9 heures du matin au siège de la société, Rue Belgacem El Bazmi à Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981
• Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice
• Approbation des Compues et Bilan du même exercice
• Affectation des Bénéfices de l'exercice 1981
• Renouvellement du mandat des Membres du Conseil d'Administration
• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
• Questions diverses

P. Le Conseil d'Administration
N° C 386 /2

CONVOCATION

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE " LE MARABOUT "

Société Anonyme au Capital de 252.000 Dinars
Siège Social : Route de Tunis
à Sousse — R.C. : 5.699

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Sousse, le "MARABOUT" sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 5 septembre 1982, à 11 heures au siège de la Société (Hôtel Marabout) à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Agmentation du Capital
• Modification de l'article 6 des Statuts.

Le Conseil d'administration
N° C 387 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSFORMATION

D'AMANDES ET FRUITS
S.A. au Capital de 210.000.000 Dinars
25, Rue Alexandre Dumas - SFAX

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE SOTURAM sont convoqués à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 30 septembre 1982 à 10 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des actes de cessions d'actions
• Démission des membres du conseil d'administration et quitus à ces derniers.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C 388 /2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE GENERALE D'INDUSTRIES DIVERSES

Gros - Import - Export
S.A. au Capital de 60.000 Dinars
25, Rue Alexandre Dumas - SFAX

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE SOGEX sont convoqués à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 30 septembre 1982 à 11 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des actes de cessions d'actions
• Démission des membres du conseil d'administration et quitus à ces derniers.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C 389 /2

CESSION DE PARTS

Par deux actes s.s.p. en date du 1er avril 1982 enregistré à Tunis le 19 août 1982 sous le n° 3120 vol 865 case 521, le second acte daté le 7 août 1982 enregistré à Tunis le 19 août 1982 sous le même n° vol 865 case 522 Monsieur Ahmed Ben Mabrouk M'Kaddem cede cinquante parts (50) de la société Café Kairouan sis

à Tunis Rue El Djazira n° 13 à Mr. Fourati Abderrahman Ben Tahar adresse 50, Rue El Djazira - Tunis

N° C 390 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte ssp en date du 2 août 1982 enregistré à Tunis (AC1) le 7 août 1982 volume 865 série I case 428 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 août 1982 sous le N° 904/21, il a été constitué une SARL ayant pour objet :

• Ménomination : Cypris Confection
• Objet : Création d'une unité de confection, couture et broderie et commercialisation
• Capital : Mille Dinars (1000 D)
• Durée : 30 années à partir du 2 août 1982
• Siège Social : 9, bis Avenue de la Liberté Tunis
• Gérance : La société est gérée par Madame Mongia Marrekchi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 1512 /1

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie (SAPI) au capital de 15.648 dinars sont convoqués au siège social à Tunis 2, Av. de France le Lundi 30 Août 1982 à 17h. en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes pour l'exercice 1981 - 1982
2. Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu
3. Quitus à donner aux administrateurs
4. Renouvellement du mandat de l'administrateur - Directeur Délégué, pour une nouvelle période de six années dont le nouveau mandat prendra fin avec la clôture de l'exercice 1987/1988
5. Renouvellement des mandats des deux administrateurs sortants pour une nouvelle période de six années
6. Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes pour une période de trois années
7. Nomination d'un nouvel administrateur
8. Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° B 1513 /1

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie (SAPI) au Capital de 15.648 Dinars sont convoqués le lundi 30 août 1982 à 18 heures au siège social 2 Av. de France en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital
2) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° B 1514 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL (MAYA)

Par acte sous seing privé en date du 27 juillet 1982, enregistré à Médenine le 27 juillet 1982, sous le N° 542 volume 58 série 39, dont deux exemplaires sont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 29 juillet 1982, sous le N° 576, il a été constitué une Société a responsabilité limitée.

• Dénomination : M.A.Y.A
• Société MAYA Internationale pour la gestion des Etablissements Touristiques
• Objet : La gestion, location, vente achat et exploitation des établissements touristiques, ainsi que la location des voitures, représentation des agences de voyages et tout ce qui a rapport à cet objet ci-dessus indiqué sans limitation.
• Capital : 20.000 Dinars
• Siège : Zerziss
• Durée : Illimitée
• Gérant : Abdelghaffar - M'Sallem

N° B 1515 /1

PROCES VERBAL

Procès verbal de l'assemblée extraordinaire de la Société "Chaussures Ben Amara" SARL tenue le 5 Août 1982 au siège de la Société Zone Industrielle de Béni Khier.

Étaient présents :

• Monsieur Ben Amara Mekki
• Madame Ben Amara Hamida
• Objet : Modification de l'article VI des Statuts

Les deux associés de la Société Chaussures Ben Amara se sont réunis le 5 août 1982 à l'effet de modifier l'article VI des Statuts (Capital Social) qui est désormais rédigé comme suit :

• Article VI : Capital Social :
• Il est fixé à 16.500 Dinars
• 1500 Dinars apport en nature (Terrain)
• 5000 Dinars apport propre versé à la S.T.B. C/c031 157 249/7 21901 10.000 Dinars Dotation Foprod
• S.T.B. décision de financement Foprodi décret 78.578 du 9 juin 1978 dossier N° 89 89 63 S.T.B. 891 82

N° B 1516 /1

LE CAOUTCHOUC INDUSTRIEL MOULE

B.P. 19 - Le Kram

Par acte S.S.P. en date du 10 mars 1982 enregistré à Tunis AC le 5 août 1982 vol 865 série bis case 254 et le 9 août 1982 vol 865 série bis case 291 décidé ce qui suit :

1. Monsieur Enrique Barcilon cède ses 4 parts sociales aux deux associés de ladite société à parts égales
2. Monsieur Enrique Bercilon présente sa démission de la Gérance, il est remplacé par Monsieur Thomas LAUBER Gérant investi des pouvoirs les plus étendus. Il est rappelé que Mr. Michel Levinson Co-Gérant de ladite société est confimé dans ses fonctions avec les pouvoirs les plus étendus et dans les conditions de l'acte qui l'a nommé
3. Le Capital Social est augmenté de 110.000 Dinars de ce fait le Capital passe de 340.000 Dinars à 450.000 Dinars

Dépôt de 2 exemplaires de l'acte au Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 août 1982 sous le numéro 908/25

N° B-1517/1

AVIS DE CONSTITUTION

Société de Fabrication et de Conditionnement de Jus de Fruits

Société Anonyme au Capital de 165.000 Dinars

151 Avenue de la Liberté - TUNIS

Suivant acte sous seing privé du 27 février 1982 enregistré à Tunis le 15 juillet 1982 volume 863 série Ter case 142 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société de Fabrication et de Conditionnement de Jus de Fruits S.A.

Objet : La Fabrication, le Conditionnement, le traitement de jus de fruits ou de légumes et en général toutes les boissons, gazeuses ou non gazeuses ainsi que la conservation de tous produits alimentaires.

La construction et l'exploitation d'usines et installation industrielles, frigorifiques et de toutes sortes pour la conserve, le traitement, la concentration, le conditionnement de produits alimentaires.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital Social : Cent soixante cinq mille dinars (165.000 D.)

Siège Social : 151, Avenue de la Liberté - TUNIS

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres choisis par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires.

Cession des Actions : soumises à l'agrément du conseil d'Administration dans les conditions prévues aux statuts. Pas de création d'action à double vote ni de parts de fondateurs

Commissaires aux Comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans et fixe leur rémunération

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social une assemblée Générale Ordinaire au jour, heure et lieu désignés dans l'avis de convocation.

Cette convocation se fait par avis inséré au J.O.R.T. 16 jours à l'avance

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès verbaux : Les copies et extraits des procès verbaux des Assemblées Générales et des Conseil d'Administration seront signés par le Président ou par un administrateur.

Partage des bénéfices nets :

• 5% pour le fonds de réserve légale;
• 6% pour le dividende statutaire calculé sur le montant nominal du capital libéré et non amorti;
• toutes réserves et prélèvements décidés par l'Assemblée Générale;

Déclaration de souscription et de versement : Faite par acte reçu par le receveur de l'enregistrement de Tunis en date du 15 juillet 1982, enregistré le 15 juillet 1982 volume 863 série ter, case 141

Assemblées Générales Constitutives : Il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 26 juillet 1982 enregistré le 4 août 1982 à Tunis AC vol 813 série IV case 632 que :

1) L'Assemblée après vérification reconnaît la sincérité de la déclaration faite par M. Taoufik EL GOULLI par acte reçu par Monsieur le receveur des actes viciés en date du 15 juillet 1982 enregistré le 15 juillet 1982 vol 863 série ter, case 141 à la recette des actes civils de Tunis.

2) L'Assemblée a donné quitus au fondateur de tout ce qu'il a pu contracter pour le compte de la société en formation pour arriver à la constitution.

3) A nommé huit administrateurs;

4) L'Assemblée a constaté leur acceptation.

5) A nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Tawfik Ghariani et Brahim ANANE

6) L'Assemblée a approuvé les statuts.

Premier Conseil d'Administration : Du procès verbal de la 1ère délibération du conseil d'administration en date du 26 juillet 1982, enregistré le 4 Août 1982 il appert que le conseil a nommé :

• Monsieur Taoufik EL GOULLI, Président Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus (enregistré à Tunis AC vol 813 série IV case 637)

Dépôt : il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 août 1982 sous le N° 895/12 de deux exemplaires de ce qui suit :

• Statuts de la Société.
• Déclaration de souscription et de Versement.
• Etat des souscripteurs
• PV de l'Assemblée Générale Constitutive
• PV du Conseil d'Administration

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B 1518 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

ARIANA CONFECTION

Au Capital de 24.000 Dinars

Siège Social : ARIANA - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 6 août 1982, enregistré à Tunis, le 7 août 1982, volume 865

série I case 425, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 août 1982 sous le n° 913/30

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : ARIANA - CONFECTION

Objet : Confection pour dames

Siège Social : ARIANA TUNIS

Capital : 24.000 Dinars

Durée : 99 années

Gérance : La gérance sera désignée par une décision collective des associés.

N° B 1519 /1

NOMINATION DE PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Société des Produits Pharmaceutiques
« SOPROPHA »
Société anonyme
au Capital de 312.200 Dinars
divisé en 62440 actions nominatives
de 5 Dinars chacune
Siège Social
Avenue des Martyrs à Sfax

En vertu du procès-verbal du conseil d'Administration de la Société des Produits Pharmaceutiques « SOPROPHA » en date du 5 juin 1982 tenu au local de la Société Route Habana km 4 Sfax enregistré à Sfax AC le 25 juin 1982 folio 9 n° 37 dont 2 originaux déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 juin 1982 numéro de dépôt 6112 :

Monsieur Smaoui Mohamed acceptant, a été nommé à l'unanimité Président Directeur Général de la SOPROPHA pour toute la durée de son mandat d'administrateur (4 ans) et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
de la SOPROHA

N° B-1520/1

AVIS DE VENTE DE FONDS
DE COMMERCE DE PHARMACIE

En vertu d'un acte s.s.p en date à Tunis du 13 juillet 1982 enregistré à Tunis AC le 15 juillet 1982 volume 863 série ter case 128, Madame Hayet Bent Mouldi Mastouri épouse de Monsieur Omrane Ben Moussa, pharmacienne, domiciliée à Oued Ellil (District de Tunis), a vendu en toute propriété et jouissance à

Monsieur Tarak Ben Abdessalem Karray, pharmacien demeurant 15 Rue Appolo 11 à Tunis son fonds de commerce de pharmacie sis 6 Avenue du Sahel à Montfleury Tunis, exploité dans la local appartenant à Madame Afifa Lahmar. La cession du dit fonds de commerce porte sur tous ses éléments incorporels et corporels, Monsieur Omrane Ben Moussa intervenant dans le dit acte en tant que cédant du droit au bail du dit local. Cette cession a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique par arrêté en date du 17 juin 1982 (licence d'exploitation d'officine de détail catégorie A).

Les créanciers éventuels de la cédante devront, sous peine de forclusion, faire opposition entre les mains de l'acquereur au 6 Avenue du Sahel Montfleury Tunis où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession susvisé, et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis. Le Présent Avis a paru au journal « La Presse » du 12 août 1982.

Pour avis

L'Acquéreur : Tarak KARRAY

N° B-1521/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Monsieur Bel Hadj Yahya Slah domicilié au 6 rue d'Algérie Tunis, porte à la connaissance du public qu'il a acheté de Monsieur Kasbi Mokhtar, son officine dénommée « Pharmacie KASBI » sise à l'Avenue Habib Bourguiba n° 177 Le Kram.

Les oppositions seront reçues auprès de Maître Youssef Belhadj dont l'étude est sise au 22 rue Salem Tunis, dans le délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis.

N° B-1522/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

« BISCUITERIE AZAIZ »

S.A.R.L. au Capital de 54.000 Dinars
12 Rue Charles de Gaulle - Tunis

En vertu d'une décision de l'Assemblée Générale de la S.A.R.L. « Biscuiterie AZAIZ » en date du 4 janvier 1982, enregistrée à Tunis A.C. le 9 juillet 1982, vol. 863, série ter, case 103, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 août 1982 il a été décidé d'augmenter le capital social de 24.000 dinars

et de le porter ainsi de 30.000 à 54.000 dinars divisé en 5.400 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Le gérant

N° B-1523/1

AVIS DE CONSTITUTION DE S. A. R. L

Société de confection SYAM

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juin 1982 enregistré à Tunis le 3 juillet 1982 volume 813 série 4 case 54 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 30 juillet 1982 sous le numéro 877-99

Une société S.A.R.L s'est constituée

1) Dénomination Sociale : Société de confection SYAM
2) Siège Sociale : 21 Avenue Hédi SaJdi Tunis
3) Durée : 11 ans
4) Objet Social : Les travaux de confection de prêt à porter
5) Capital Social : 9.000 Dinars
6) Gérance : La Société est gérée par une seule personne qui est madame Zazia Ben Yeder

N° B-1524/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

La chimique de Tunisie

S A R L au capital de 175.000 Dinars
Siège Social
51 Avenue de Carthage - TUNIS

Aux termes d'une décision extraordinaire des associés en date du 26 juillet 1982, enregistrée à Tunis AC le 11 août 1982 Vol 865 Série 1 Case 524 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 14 août 1982, il appert que :

Le capital Social de la Société a été augmenté de cent quinze mille Dinars (115.000 Dinars par voie de création de 11.500 parts nouvelles de 10 Dinars chacune libérées intégralement en numéraires et attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports respectifs.

De sorte que la capital social de la société est fixé actuellement à cent soixante quinze mille Dinars (175.000 Dinars) divisé en 17.500 parts sociales

de 10 Dinars chacune, libérées intégralement et attribuées aux associés proportionnellement à leur mise.

L'Article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N 1525/1

AVIS D' " OUTHICA "

DE PROPRIETE N° 413

Messieurs Mohamed Ben Amor Ben Hefaiedh, Hamida Ben Ali Kharbouch Mabrouk Ben Ali Arroum, Abdelaziz Arroum, Mohamed Ben Ali Ben Amor Ben Amira, Mokhtar Ben Hadj Ha-faiedh El Hafiane, Mohamed Ben Abdelhamid El Hafiane, Belgacem B. Mohamed Ben Hamida, Béchir Ben Mohamed Arroum, propriétaires, domiciliés à Mareth, Délégation dudit Gouvernorat de GABES, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession et la jouissance depuis une longue période dépassant la durée de la possession légale, de la totalité de la parcelle de terre à usage en partie agricole et de labours et de construction dans le restant, sise à Mareth limitée au Sud : par les héritiers de Hamida Ben Aleya Hers à l'Est la route goudronnée N° 1 ensuite les dits propriétaires, au Nord : sur partie Rehouma Ben El Jomni, puis la limite bifurque au nord jusqu'au puits artésien récent et sur l'autre soit après le dit puits artésien, vers le nords en ligne directe jusqu'à ce qu'elle atteint la borne n° 19 à la limite Ouest, et à l'Ouest : de la borne en question jusqu'à une distance de 20 mètres de la borne n° 21 et ensuite Henchir El Guediret, immatriculé (Objet du titre foncier n° 175243).

Qu'ils se sont prévalu en action pétitoire par devant le tribunal de 1ère instance de Gabès sous le n° 3769, pour l'obtention d'un jugement établissant leur propriété pour le dit endroit.

En conséquence, quiconque a quelque prétention ou opposition à formuler, doit la faire auprès du tribunal précité dans le délai de Trente Jours à dater de l'insertion du présent avis que passé le dit délai, la prétention ou son opposition sera irrecevable.

Fait sur autorisation de Mr. le Président du Tribunal de 1ère instance de Gabès le 11 août 1982

N° B 1526 /1

AVIS DE CESSION

SOTINPLAST

SARL au Capital de 25,000 Dinars
TUNIS

En vertu d'un acte s.s.p. du 10 juin 1981 enregistré à Tunis (AC) vol 803 série IV case 393 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis. Messieurs Hédi, M'Hamed et Mahmoud Naoual ont cédé à Messieurs Béchir et Ridha Naoual les parts sociales qu'ils détiennent dans la SARL SOTINPLAST.

De ce fait la Société se trouve actuellement composée de :

• Monsieur Béchir Naoual 90% du Capital Social
• Monsieur Ridha Naoual 10% du Capital Social

N B 1527 /1

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p du 13 juillet 1982 enregistré à Tunis le 30 juillet 1982 vol 865 série I case 249, les associés de la SARL le "PUB" au capital de mille (1000) Dinars et dont le siège social est à Tunis 3 rue Kamel ATATURK ont cédé la totalité de leurs parts sociales soit (100) cent parts de 10 dinars chacune représentant le capital social au profit de Messieurs Saïd Ben Romdhane et Taleb Kheireddine DJELLOULI les deux demeurant au 35 Avenue de Paris - Tunis

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 août 1982 sous le N° 914/31

N° B 1528 /1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. en date du 30 janvier 1982 enregistré à Tunis le 26 mars 1982 vol 861 série bis case 655 Monsieur Rezgui Boubaker, demeurant au 13 rue Assad Ibn El Fourat, Ben Arous, a vendu la totalité du fonds de commerce de patisserie qu'il exploite à Ben Arous, 40, Avenue Habib Bourguiba avec ses éléments corporels et incorporels selon les conditions indiquées au dit contrat à Madame Faouzia RADHOUANE, née SAIDANE, demeurant à Ben Arous, 45, Avenue de Paris représentée par son époux monsieur RADHOUANE Hachmi suivant procuration, demeurant à la même adresse.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acheteuse détentrice du dit contrat de vente dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a paru au Journal "EL AMAL" le 7 août 1982.

Pour l'acheteuse
Maitre Béchir RAIESS

N B 1529 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

EL KARAMA

Au Capital de : 9.000 Dinars
Siège Social : Route de Bizerte Km 4
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1982, enregistré à Tunis, AC le 27 janvier 1982 vol 860, série I, case 346, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 mars 1982.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée "EL KARAMA"

Objet : L'Achat, la Vente, l'Importation et la commercialisation de tous articles de Quincaillerie, Droguerie, Peinture et Articles sanitaires.

Siège Social : Route de Bizerte Km 4, TUNIS

Capital Social : Neuf Mille Dinars divisés en 900 Parts de 10 Dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur LASSAAD DRIN est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 1530 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé établi le 21 juillet 1982 et enregistré à la recette des Actes Civils de Tunis le 21 juillet 1982, volume 865, série bis, case 61, qu'une Société Civile Immobilière à Responsabilité Limitée est constituée :

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Objet Social : L'acquisition, la vente de toutes transactions d'immeubles de terrains d'habitations, industriel et agricole - La transaction sur parts sociales immobilières - L'édification d'immeubles de tous genres et l'entreprise générale. Toutes activités commerciales, de location, de gestion d'immeubles et biens immobiliers de toute nature et les activités s'y rapportant.

Raison Sociale : Société Civile Immobilière " EL BADR "

Siège Social : 15, Rue d'Athènes
TUNIS

Durée : 99 ans

Capital Social : 2.000 Dinars divisé en 400 parts de 5 dinars chacune

Gérance : Confiée à Mademoiselle M'LAOUHIA Amel jouissant des pouvoirs les plus étendus

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la présente Société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 août 1982 sous le N° 915/32

LA GERANTE

N° B 1531 /1

AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION STATUTAIRE

Société " EL AMAL " pour le Commerce et L'Investissement
SARL au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 15, Rue d'Athènes
TUNIS

D'un acte sous seing privé en date du 10 juillet 1982 enregistré à Tunis le 15 juillet 1982 (AC) volume 863, série ter case 131 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 août 1982 sous le N° 916/33 la collectivité des associés de la Société " EL AMAL " a décidé :

• Le transfert du Siège Social
• L'intégration de nouveaux actionnaires :
• Mr. M'LAOUHIA Hamouda
• Mr. BEN GUIZA Mohamed

L'augmentation du Capital qui était de 2.000 Dinars et porté à 50.000 Dinars

• La nomination de Mr. M'LAOUHIA Hamouda comme deuxième gérant de la Société.
• Les articles 4 - 6 - 7 et 16 des statuts ont été modifiés en conséquence.

LA GERANTE

N° B 1532 /1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE AU BOIS D'OR

Suivant acte sous seing privé en date du 13 juillet 1982 enregistré à gâsfour le 13 juillet 1982 volume 51 série 4 case 282 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de grande instance de silliana en date du 14 juillet 1982 sous le N° 51

Une société SARL est constituée :

1) Dénomination sociale : Société au bois d'or
2) Siège social : le Krib
3) Durée : 99 ans
4) Objet social : la fabrication et la commercialisation du bois la menuiserie industrielle et l'ébénisterie.
5) Capital social : 16.000 Dinars
6) Gérance : La société est gérée par une seule personne qui est Monsieur JAMEL CHAFFAR

N B 1533 /1

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

De l'acte daté du 2 août 1982, enregistré à Tunis AC le 6 août 1982, vol 865 série bis case 266 il résulte que la société Entreprise Technique d'Electricité dont le siège social au 7 Rue Tathouane Tunis à été dissoute par anticipation

Monsieur Boubaker Galdi a été désigné liquidateur de la société.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 août 1982 sous le N° 34/917

N° B 1534 /1

NOMINATION D'UN GERANT ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Etablissement Ismail M'rad SARL au Capital de 12.000 Dinars
Barraket Essahel - Hammamet

Suivant procès verbal d'une assemblée générale en date du 15 juin 1982 au siège de la société enregistré à la recette de Hammamet le 14 juillet 1982 vol 14 folio 69 case 519 il appert que Mr. Sabri M'rad est nommé nouveau gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Mr. Ismail M'rad démissionnaire par la même le capital social est porté de 12.000 Dinars à 16.000 Dinars

LE GERANT

N° D 458 /1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE ZOUARI FRERES

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social : 31, Rue Abdelkader
S F A X

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 1982, enregistré à Sfax A.C. le 5 juillet 1982, folio 29 n° 120 le Siège Social de la Société "ZOUARI FRERES" est transféré à Sfax 28, Rue Jameleddine Afghani Zone Poudrière.

L'Article 4 des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit Procès Verbal ont été déposés au Greffe du Première Instance de Sfax.

Pour extrait

N D-459/2

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. daté du 6 août 1982 enregistré à Sousse le 6 août 1982 vol. 398 case 303 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée "HADRUMETE"

Capital : 9.000 Dinars
Siège Social : Port de Pêche Sousse

Objet : Exploitation de chalutiers pour pêche maritime et ventes de poissons.

Dure : 99 années à partir du 6 août 1982.

Gérance : Monsieur Ali Ben Salem GARMA est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D 460 /2

SOCIETE INDUSTRIELLE DE BOIS AFRICAINS

S O B O I S
S.A. au Capital de 120.000 Dinars
Route de Gabès Km 3 SFAX

Il appert de la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur des A.C et I.D. à SFAX le 9 juin 1982 et enregistré le même jour case 393 folio 72 que l'augmentation de capital de 30.000D décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 1981 a été réalisée dans la totalité et que le Capital de la Société est fixé à présent à 120.000 Dinars

Deux copies de la déclaration de souscription et de versement, deux copies de la liste des souscripteurs, deux copies des statuts mis à jour ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 6111.

N° D 461 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE AFRICA MODE

S.A. Au Capital de 46.000 Dinars
Rue de la Galité - SFAX

Il appert de la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur des A.C et I.D. à SFAX le 9 juin 1982 et enregistré le même jour case 393 folio 72 que l'augmentation de capital de 10.000 décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 janvier 1982 a été réalisée dans la totalité et que le Capital de la Société est fixé à présent à 46.000 Dinars

Deux copies de la déclaration de souscription et de versement, deux copies de la liste des souscripteurs, deux copies des statuts mis à jour ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 6107

N° D 462 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Distribution de Meubles à Ksar Hlel

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 10 juin 1982, enregistré à Ksar Hlel le 24 juin 1982 vol 11, folio 99 N° 221 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir à la date du 25 juin 1982 sous le n° 526, il a été constitué une Société aux caractéristiques suivantes :

• Forme : Société à responsabilité limitée
• Dénomination : Société de Distribution de Meubles à Ksar Hlel
• Objet : achat et vente de meubles et d'articles de décoration

Représentation et participation dans des projets se rattachant à cette activité.

• Durée : cinquante ans à compter du jour de la constitution de la société.
• Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Ksar Hlel

— Capital Social : 3000 D répartis en 300 parts sociales de 10 D chacune
— Gérant : Mr. Abdeljelil Bouzouita avec, à l'égard des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société

N° D 463 /1

AUGMENTATION DU CAPITAL EXTENSION DE L'OBJET CHANGEMENT DE DENOMINATION

SOCIÉTÉ DE PIÈCES DÉTACHÉES AUTOMOBILE

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : 57, rue Abderrazek
Chraïbi à TUNIS

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la "Société de Pièces Détachées Automobile" en date du 24 mai 1982, enregistré à Tunis A.C. le 14 juillet 1982 vol 813, série IV case 390 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 28 juillet 1982 sous le N° 867/89, il a été décidé :
1) d'Augmentation le capital social de 2000 D afin de la porter de 6000D à 8000D et ce, par émission de 200 parts sociales nouvelles de 10 D chacune
2v) d'étendre l'objet social à l'achat la vente l'importation et l'exportation d'articles de quincaillerie utilisés dans l'industrie, le bâtiment et autres ainsi qu'à la participation dans des projets s'y rattachant.
3v) de changer la dénomination de la société qui devient "Société de Pièces Détachées Automobile et Quincaillerie" (SO.PI.D.A.Q.).

Les articles 2, 3, 6 et 7 des statuts rellatifs à l'objet, à la dénomination et au capital de la Société ont été modifiés en conséquence.

N° D 465 /1

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À TATHAOUINE

Suivant acte s.s.p. en date du 5 Mars 1982, enregistré à Tathaouine le 11 mars 1982 case 12, volume 6, N° 182, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 12 juin 1982 sous le N° 568, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

• Dénomination : Société de Travaux Électriques de Tathaouine " S.T.E.T.
• Capital : 3.000.000 Dinars
• Objet : Travaux électrique de tout genre
• Siège social : Cité commerciale, Tathaouine
• Durée : 99 ans
• Gérance : la Société est gérée par Mr. Salem SLIM avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D 466 /2

DESIGNATION D'UN CHEF DE BUREAU

Société dûment constituée en vertu des lois japonaises dont le siège social à Tokyo adresse en Tunisie
25, Avenue Jean Jaurès - TUNIS

Il résulte d'une décision de la société en date du 7 avril 1982, que Monsieur Motoya Iwasaki est désigné comme chef de bureau liaison de la société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D 467 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Etablissement Chaouch de Menuiserie Métallique E.C.M.M.

Suivant acte sous seing privé du du 1er août 1982 enregistré à Tunis le 12 août 1982 vol 863 série ter case 513 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 août 1982 sous le numéro 931.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

• Dénomination : Etablissement Chaouch de Menuiserie Métallique (E.C.M.M.)
• Siège Social : Ain Zaghouan Km 11, Route de la Marsa
• Objet : Constitution, décors, mise en place des portes et fenêtres et objets similaires en menuiserie achat vente import export des articles se rapportant à son objet social
• Durée : 99 ans
• Capital social : (15.000 D quinze mille dinars)
• Gérant : Mr. Mohamed Hassen Chaouch.

N D 468 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIÉTÉ ENNAJAH CONSTRUCTION ET CHAUSSEE

Par acte sous seing privé en date du 2 août 1982, deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 5 août 1982 sous le numéro 7/890, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée comme suit :

• Dénomination : Société Ennajah Construction et Chaussée
• Objet : Travaux de construction et des chaussées commandés par des personnes physiques ou morales ainsi que tous autres travaux liés directement ou indirectement ou tout autres travaux connexes d'une manière directe ou indirecte.
• Siège : Cité Ettahrir - 44, Avenue El Ghofran - TUNIS
• Durée : 99 ans
• Capital : Six Mille Dinars
• Gérance : Mr. Mahmoud Najah est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus

N° D 472 /2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction Régionale De Nabeul

La direction régionale de l'équipement de Nabeul lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'une recette des finances à Korba.

Les entreprises agréées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie «B» pour un plafond de 150.000.000 pourront retirer le dossier auprès de Monsieur Mahmoud Hmaied architecte DPLG Avenue Habib Bourguiba, Sousse.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au Nom de Mr le directeur régional de l'équipement à Nabeul portant la mention « à ne pas ouvrir avant le 23 août 1982 » date d'ouverture des plis à 10 H du matin.

La 1ère enveloppe contiendra :

• Une attestation des impôts
• Une attestation de la CNSS
• Une attestation de non faillite
• Le receptif de versement des 15000.000 du cautionnement provisoire

La 2ème enveloppe contiendra :

• La soumission
• Le bordereau des prix
• Le détail estimatif
• Le cahier des charges
• Devis descriptif

N° E 176 / 3