Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté MN° 10 du 9 mai 1979, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 273884, situé au lieu dit « Bass El Guëzir », Gouvernorat de Sillana, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des Mines et de la Géologie le 10 février 1982 sous le n° 335000, présentée par l'Office National des Mines;
Vu le rapport du directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 8 mai 1985 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe N° 273 884 institué par l'arrêté MN° 10 du 9 mai 1979.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 6 août 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaaz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
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