Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux P.T.T. du 11 septembre 1982

Sont créés à compter du 16 août 1982 des centres de distributions des postes dans les localités désignées ci-après :

Le service de ces centres de distributions est limité au dépôt et à la remise des objets de correspondances ordinaires.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'Article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Gouverneur de Kasserine président du Conseil du Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Bouchebka est élaboré par les services du Ministère de l'équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Feriana durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, adresser par lettre recommandée au délégué de Feriana un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'Article 9 de la loi N° 79-43 du 15 Août 1979, portant approbation du Code de l'urbanisme.

Le Gouverneur de Kasserine président du Conseil du Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du Village de Majel Bel Abbès est élaboré par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Majel Bel Abbès durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, adresser par lettre recommandée au délégué de Majel Bel Abbès un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Gouverneur de Kasserine président du Conseil du Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du Village de Djedlienne est élaboré par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation d'El-Ayoun durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, adresser par lettre recommandée au délégué d'El-Ayoun un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'Article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Gouverneur de Kasserine président du Conseil du Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Haidra est élaboré par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Haidra durant deux mois à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la république Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, adresser par lettre recommandée au délégué de Haidra un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'Article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Gouverneur de Kasserine président du Conseil du Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village Bouzgueille est élaboré par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Kasserine-Nord durant deux mois à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la république Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, adresser par lettre recommandée au délégué de Kasserine Nord un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Bou-Salem a l'honneur de porter à la connaissance de MM les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement, achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 novembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Somâa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rapelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS D'ENQUETE

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV de la Cité Souk Jémâa à Jendouba.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV des Cites El Hfaia II et El Araba à Ghardimaou.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du village Skhira à Bou Salem.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV de la cité Douar El Hadj Salah à Bou Salem.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 13 juin 1982, Monsieur, Raouf Ben Abdelkader El Hamrouni demeurant à la rue El Khadra Ben Houssine agissant au compte de la société industrielle de papier sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone de l'Oued Méliane (Ot. de Tunis une fabrication de papier d'emballage. Classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la normalisation et du contrôle qualité. (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis, Le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 3 février 1982, Monsieur, Youssef Bouchaâla, demeurant à 14, rue Kléber 78 800 Houilles (France) agissant au compte de la société Tenne de transformation des Ordures d'épuration, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle Bir Kassâ Ben Arous une usine de transformation des ordures en énergie. Classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la normalisation et du contrôle qualité. (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis, Le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Ben Arous.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 18 mai 1982, Monsieur, Mouldi Zouaoui, demeurant à Cité El Mahrajane El Menzah, agissant pour le compte de la Société des Ciments de Djebal Oust sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebal Oust un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale, Le Gouverneur de Zaghouan ou Le Maire de la Commune de Zaghouan.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère de l'Education Nationale

AVIS DE VACANCE D'EMPLOI FONCTIONNEL

A L'ADMINISTRATION CENTRALE

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

EXERCICE 1981
SOCIÉTÉ « DISTEX »
Société Anonyme
Au Capital de 78.960 Dinars
Siège Social
5, bis Rue Ch. de Gaulle — TUNIS

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 24 Juin 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 2 Sept. 1982, vol. 864, série ter case 200, il appert que l'assemblée à l'unanimité approuve :

1°) Les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes ainsi que le bilan et les comptes annexes de l'exercice 1981
2°) Donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour la gestion 1981.

N° A-450/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

EXERCICE 1981
SOCIÉTÉ « IKSA »
Société Anonyme
Au Capital de 96.852 Dinars
Siège Social
5, bis Rue Ch. de Gaulle — TUNIS

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 24 Juin 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 2 Sept. 1982, vol. 864, série ter case 201, il appert que l'assemblée à l'unanimité approuve :

1°) Les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes ainsi que le bilan et les comptes annexes de l'exercice 1981
2°) Donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour la gestion 1981.

N° A-451/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

EXERCICE 1981
Société de Commercialisation des Textiles
« LA SOCOTEX »
S.A. au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social
5, bis Rue Ch. de Gaulle — TUNIS

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 27 Mai 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 18 Juin 1982, vol. 67 série 5 case 272, il appert que l'assemblée à l'unanimité approuve :

1°) Les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes ainsi que le bilan et les comptes annexes de l'exercice 1981
2°) Donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour la gestion 1981.

N° A-452/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

EXERCICE 1981
Société Industrielle de Plastique et de Textiles
« PLASTISS »
S.A. au Capital de 160.000 Dinars
Siège Social
5, bis Rue Ch. de Gaulle — TUNIS

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 29 Mai 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 18 Juin 1982, vol. 67 série 5 case 270, il appert que l'assemblée à l'unanimité approuve :

1°) Les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes ainsi que le bilan et les comptes annexes de l'exercice 1981
2°) Donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour la gestion 1981.

N° A-453/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Sessi Ben Halima
7, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant une saisie immobilière il sera procédé le mardi 8 Octobre 1982, à 8h 30 du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Zaghouan.

Poursuivante : Hédia Bent Hadj Abdessalem demeurant à Zaghouan

Partie saisie : Mahjouba Bent Mohamed Ben Hamida demeurant
8, rue El Mekteb, Zaghouan.

A vendre une maison d'habitation arabe sise à Zaghouan, 8, rue El Mekteb non enregistrée se compose de 2 chambres, cuisine, 1er étage, et une boutique ; elle se limite au Nord par Ahmed Zahou, à l'Est par une route publique, à l'Ouest par maison Laroussi, au Sud par la rue Chaouachia.

Mise à prix : 1.500 dinars, autres charges et frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) Au cabinet de Maître Sessi Ben Halima, avocat poursuivant ;
2) Au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les jours.

L'Avocat poursuivant
Maître Sessi Ben Halima

N° A-454/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
SOCIÉTÉ MAGRIMEX
IMPORT ET EXPORT

Société Anonyme
Au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social
Rue n° 5 Zone Industrielle
La Charguia — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « MAGRIMEX » S.A au capital de 250.000 dinars dont le siège

social est situé à la Zone Industrielle la Charguia rue n° 5 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 5 Octobre 1982, à 16 h. au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1981.
2) Rapport général du commissaire au compte pour le même exercice, ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'Article 78 du Code du Commerce.
3) Résolution.
a. approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice 1981.

Affectation des résultats.

b. Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-455/1

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne des Industries Meunière (STIM) . 53, Rue Al Djazira à Tunis, lance un appel d'offres pour les travaux concernant l'équipement ; voie et réseaux divers, de la minoterie de la STIM à Mégrine.

Ces travaux comprennent essentiellement :

Le revêtement des aires de circulation.

Le dallage de propreté en ciment sous les nouvelles cellules.

Le réseau d'évacuation des eaux de pluie.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres, doivent se faire connaître au plus tard le Jeudi 16 Septembre 1982, auprès :

1° du siège de la STIM . 53, rue Al Djazira à Tunis.
2° du Bureau d'Etudes OTEI 2, rue de Jerusalem à Tunis

Où elles peuvent consulter le dossier de cette affaire et obtenir tous renseignements complémentaires.

Les Offres doivent parvenir sous pli cacheté à la (STIM) le 30 Septembre 1982, au plus tard.

N° A-456/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

SOCIÉTÉ D'INDUSTRIE

ET DE PÊCHE (S.I.P.)

SiA. Capital 20.000.000 Dinars

Siège Social : — JERBA —

Messieurs les Actionnaires de la Société d'Industrie et de Pêche sont convoqués d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale qui aura lieu le 10 Octobre 1982, à 10h. du matin au siège de la Société pour discuter l'ordre du jour suivant :

I. Examiner la situation de la Société.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-457/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ DES OASIS MARITIMES

« O A M A R I T »

Société Anonyme

Au Capital de 851.400 Dinars

4, Rue Ibn Rachik — TUNIS —

Les actionnaires de la Société des Oasis Maritimes « OAMARIT » sont convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social 4, rue Ibn Rachik à Tunis, le vendredi 8 Octobre 1982, à 10 heures.

Ordre du Jour :

1) Augmentation du capital
2) Modification des statuts
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-458/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Sadok BOUHAF

Avocat à la Cour de Cassation

20, Rue d'Angleterre — TUNIS —

Poursuivant : Mr. Naceur Ben Bhar, commerçant demeurant à Tunis 29 rue Al Djazira élisant domicile au cabinet de Maître Mohamed Sadok Bouhafa avocat à Tunis

Partie saisie : Mr. Mohamed Ben M'Hamed Ben Mahmoud instituteur demeurant à Mégrine 122 Ave. de la République.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sadok Bouhafa avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 17 rue d'Angleterre.

Immeuble saisi : Le 1/6 indivis d'un terrain nu d'une superficie totale de 2ha 68 ares 73 ca, situé à Mégrine, en bordure de la voie ferrée Tunis-Sfax objet du titre foncier n° 91.388 « LES HESPERIDES I »

Mise à prix : 7.000 dinars augmenté des intérêts de droit à compter du 9 Juin 1982, ainsi que des frais et honoraires de l'avocat dont le montant total sera annoncé au jour de la vente.

Audience : Le jeudi 21 Octobre 1982, à 9h du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère instance de Tunis, sis Boulevard Bab Benat.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, où il se trouve déposé et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Sadok Bouhafa à Tunis, 20, rue d'Angleterre.

L'Avocat poursuivant

Maître Mohamed Sadok Bouhafa

N° A-459/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude Maître Abderrahman Bouzaiane Huissier Notaire

14, Rue de Grèce - Tunis

Le 2 octobre 1982 à 10 h. du matin aura lieu la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sisa Tunis 40, Avenue Chedli Guelala, servant la vente du pièces détachés d'automobile.

Le poursuivant : Crédit foncier et commercial de Tunisie, sise 13, Avenue de France Tunis.

Le poursuivi : Chembah et Bibi sis 40, Avenue Chedli Guelala, Tunis.

La mise à prix est fixée à :

a) Les éléments incorporels 5.000 Dinars.
b) Les éléments corporels 5.000 Dinars.

Le fonds de commerce sera vendu en totalité sur la base du prix

atteint sur les enchères publiques relativement à chaque élément, et dans le cas contraire, le prix sera abaissé.

Le paiement est comptant, ce prix sera majoré des frais d'enregistrement de publication.

Le cahier des charges et tout autre renseignement sont à la disposition du public à l'étude de l'huissier chargé de l'exécution sis à Tunis 14 Rue de Grèce.

N° A-460/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Abderrahman Bouzaine

14, Rue de Grèce à Tunis

Le 5 octobre 1982 et à 10 h. du matin aura lieu la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis 17, Rue Ibn-Djazzar servant pour fabrication des vêtements pour hommes, femmes et enfants.

Le Poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie sise 70 72, Avenue Habib-Bourguiba à Tunis.

Le Poursuivi : Société Manufacture Tunisienne de vêtements (MATUVE) sise 17, Rue Ibn-Djazzar à Tunis.

La Mise à prix est fixée à :

a) Les éléments incorporels 4.000 Dinars.
b) Les éléments corporels 5.000 Dinars.

Le fonds de commerce sera vendu en totalité sur la base du prix atteint par les enchères publiques relativement à chaque élément, et dans le cas contraire, le prix sera abaissé, le paiement est comptant.

Ce prix sera majoré des frais d'enregistrement, de publication.

Le cahier des charges et tout autre renseignement sont à la disposition du Public en l'étude de l'huissier chargé de l'exécution sis à Tunis 14, Rue de Grèce.

N° A-461/1

CONVOCATION POUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Société Coopérative de Construction «Djebel Lahmar» informe tous ses adhérents que l'assemblée générale ordinaire aura lieu le 11 octobre 1982 à 16 h. de l'après midi à son siège sis à la Place de la Monnaie Cité Boulakia n° 31 à Tunis pour délibérer l'ordre du jour suivant.

1) Approbation des rapports moral et Financier.
2) Quittus aux administrateurs.
3) Renouvellement du tiers des membres du bureau.
4) Eclairage public de la Cité et question diverses.

Cette publication est considérée comme convocation officielle à tous les intéressés.

N° A-462/1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

En vertu d'un jugement petitoire n° 3393 rendu par le tribunal de première instance de Mahdia, le 31 décembre 1979 ordonnant la vente de la maison objet de litige et la distribution de son prix entre les parties à chacune la part lui revenant légalement.

L'adjudication aura lieu au plus offrant le lundi onze octobre mil neuf cent quatre vingt deux (11-10-82) à neuf heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Mahdia.

Licitant : Laroussi Ben Mohamed Ben Hassine Borghol, cultivateur demeurant à Ksour-Essaf
2) Habib Ben Mohamed Ben Hassine Borghol, cultivateur demeurant à Ksour-Essaf.
3) Ali Ben Mohamed Ben Hassine Borghol, cultivateur demeurant à Ksour-Essaf.
4) Tahar Ben Mohamed Ben Hassine Borghol, cultivateur demeurant à Ksour-Essaf.

5) Fattoum Bent Mohamed Ben Hassine Borghol, ménagère demeurant à Ksour-Essaf.
6) Alcha Bent Mohamed Ben Hassine Borghol, ménagère demeurant à Ksour-Essaf.
7) Mné Bent Mohamed Ben Hassine Borghol, ménagère demeurant à Ksour Essaf.
8) Meriem Bent Ali Hassine, ménagère demeurant à Ksour-Essaf.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison avec accès sur le Sud, sise dans une impasse donnant sur l'avenue Farhat Hached à Ksour-Essaf. La dite maison en ruine comprend cinq pièces dont une sans plafond, donnant sur une cour dont les côtés sont inégaux. Elle a pour limites : au Sud : une impasse, à l'Est : Bel Hadj et Hafiane, au Nord : Salim Bayoudh et Tahar Cheibi, à l'Ouest : Ali Ben Salem Ajmi.

Mise à prix : Lot unique : Mille cinq cents dinars (1500d,000) frais de poursuite, textes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître A. Choubani

N° C-414/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Industrielle de Grillage
Société Anonyme
au Capital de 240.000 Dinars
Route de Gabès Km 2 Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Grillage sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu au siège de la société le Vendredi 15 octobre 1982 à 15 heures de l'après midi à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1981.
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
3) Approbation de ces rapports et du bilan et comptes de l'exercice 1981
4) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

5) Affectation des résultats de l'exercice 1981.
6) Renouvellement du tiers du conseil d'administration.
7) Nomination d'un commissaire aux comptes.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-415/2

L'assemblée générale extraordinaire de la SETPAH a décidé lors de sa réunion du 26 avril 1982 que tous les actionnaires qui ne libèrent pas la totalité de leurs capitaux avant le 4 juin 1982 verront le nombre définitif de leurs actions réajusté sur la base de leurs capitaux libérés à ce jour et d'une valeur nominale de l'action maintenue à dix dinars.

N° C-416/1

AVIS DE VENTE

Etude Maître Mouldi Kralem
Avocat à la cour de cassation
Avenue Hassouna El Ayachi - Sousse

Demandeur de Poursuites : Abdelaziz Ben Amor Ben Khalifa Trabelsi

— Sa mère : Fatma Bent Mohamed Ladgham
— Sa veuve : Ftima Bent Mohamed Sbal
— Son fils mineur : Abdelaziz né le 7 mars 1978 dont le tuteur est sa mère sus-mentionnée demeurant à Bouhsina Sousse

Biens saisis au nom de COOLS (Joseph Léonard) propriétaire de l'Usine de taille de Diamant de M'NARA (Gouvernorat de Monastir).

Base Légale : Vu l'ordre de paiement délivré par Mr. le juge unique auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° 19 en date du 23 août 1980 ordonnant au sieur COOLS (Joseph Léonard) de payer différentes dettes.

L'huissier notaire maître Mohamed Bizig de Monastir a aisé le débiteur le 23 août 1980 et a procédé à une saisie immobilière au 16 juillet 1982

L'Immeuble destiné à la vente :

Article Unique : Toute la villa, récemment construite, sise route sousse Mahdia à M'NARA (Gouvernorat de Monastir) et comprenant trois chambres, salle de bain, salle de toilette,

cuisine, W.C. et deux Vérandas par devant et par derrière un garage jumelé à une deuxième Villa limitée d'un morceau de terre destiné à la plantation d'arbres fruitiers et clôturé du côté Est et du côté Sud et limité au Nord par la deuxième Villa, à l'Est par la route Sousse Mahdia, au Sud à l'ouest par une route.

Prix d'ouverture :

Article Unique : Onze mille Dinars

La Vente : Mardi 12 octobre 1982 à 9 heures au tribunal de 1ère instance de Monastir (vente foncière).

Observation : Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le cahier des charges déposé au tribunal de 1ère instance de Monastir (vente foncière) et au cabinet de Maître Mouldi Kralem (Avenue Hassouna El Ayachi - Sousse).

— Possibilité de visite des lieux tous les jours pendant les horaires, de travail.

N° C 417 /2

AVIS DE VENTE

Etude Maître Mouldi Kralem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna El Ayachi Sousse
Demandeur des poursuites
Abdallah Limam, entrepreneur
De Travaux Publics demeurant à Trayat
(Gouvernorat de Sousse)
Biens saisis au nom de COOLS (Joseph Léonard) propriétaire de l'Usine de taille de diamant de M'NARA (Gouvernorat de Monastir).

Base Légale :

Vu le jugement commercial n° 61 du tribunal de première instance de Monastir du 3 Mars 1984, ordonnant au Sieur COOLS (Joseph Léonard) de payer différentes dettes. Maître Tuuhami Jgham, Huissier notaire auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir a avisé le débiteur le 25 Avril 1981.

Maître Mohamed Bizig, Huissier notaire à Monastir a procédé à une saisie immobilière le 27 Juillet 1982

L'Immeuble destiné à la vente

Article Unique : Toute une Villa jumelée à une autre ouvrant à l'Est sise à M'NARA à l'Usine COOLS de taille de Diamants, sur la route Sousse Mahdia, comprenant une véranda par devant couverte, un couloir, un salon, 2 chambres salle

de bain w.c et équipé de sanitaires modernes clôturée avec l'autre villa des quatre côtés d'une terre destinée à la plantation d'arbres fruitiers et limité par un mur des côtés Est - Sud.

Au Nord, nous trouvons l'Usine Sus-indiquée à l'Est la route Sousse Mahdia, au Sud la Villa Saisi pour le compte des Héritiers Abdelaziz Trabelsi et à l'Ouest une route.

Prix d'Ouverture

Article unique : onze mille dinars

La vente : Mardi 12 Octobre 1982 à 9 heures au tribunal de 1ère instance de Monastir (vente foncière)

Observation : Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le cahier des charges déposé au tribunal de 1ère instance de Monastir (vente foncière) et au cabinet de Maître Mouldi Kralem (Ave. Hassouna El Ayachi - Sousse)

Possibilité de visite des lieux tous les jours pendant les horaires de travail.

N° C.418/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

S.A au Capital de : 150.000 Dinars
Au Capital de : 150.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
La Charguia Tunis

Messieurs, les Actionnaires de la Compagnie Générale de Métallurgie S.A. au capital social de 150.000 Dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire, Annuelle le 5 octobre 1982 à 14h. au siège de la Société : Zone Industrielle la Charguia Rue n° 5, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la question de l'exer-1981.
2) Rapport Général du commissaire au compte sur le même exercice :
3) Résolution :
a) Approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice 1981, affectation des résultats.
b) Quitus aux Administrateurs.
4) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-419/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE SETCAR

Société d'Equipement de Transport et de Carrosserie S.A. au Capital de 490.000 Dinars

Siège social : Zone Industrielle
La Charguia Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société SETCAR au capital de : 490.000 Dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire, annuelle pour le 5 Octobre 1982 à 18 heures au siège de la Société Zone Industrielle la Charguia. Rue N° 5 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la question de l'exercice 1981.
2) Rapport général du commissaire au compte sur le même exercice.
3) Résolution :
a) Approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice 1981.
Affectation des résultats.
b) Quittus aux Administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-420/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

1°) Parties ayant obtenu la saisie

1) Mohamed Salah Boukhris
2) Mohamed Tijani Allani
3) Naji Rached
4) Saled Saoudi
5) Abdelaziz Taouali
6) Noureddine Sadfi
7) Ali Bouzayane
8) Belgacem Shoual
9) Younes Hdaya
10) Mouldi Chemengui
11) Mahfoudh titoun
12) Mohamed ben Khalifa
13) Barkana El Aichi
14) Nefissa Mensi.

Sans profession demeurant tous à Kairouan Ville.

2°) Partie saisie.

la société régionale d'équipement générale et bâtiment à Kairouan, représentée par son représentant légal ayant son siège social avenue de la République à Kairouan ville.

3°) L'Avocat poursuivant :

Maitre Ferhat Tamzini avocat près la cour de cassation Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan ville

4°) Immeuble saisi

Une parcelle de terre propre à bâtir sise près du Kiosque Shell Route de Tunis à Kairouan Ville limitée au Sud sur une longueur de 19 mètres une route à l'Est sur une longueur de 9m.20 le reste de la parcelle, au nord sur une longueur de 19 mètres le reste de la propriété de la partie saisie cloturé d'un mur en briques, à l'Ouest sur une longueur de 9m.20 le reste de la propriété de la partie adverse cloturé par un mur en briques.

Contenants de l'immeuble saisi : 175 m².

5°) Mise à prix : 4.375 dinars
6°) Date et lieu de l'adjudication

Le vendredi 22 octobre 1982 à 9h du matin à la chambre des créés près le tribunal de 1ère instance de Kairouan

7°) Visite des Lieux

La visite de l'immeuble peut avoir lieu à tout moment.

Pour de jolis amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'Avocat poursuivant

N° C-421/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière et Touristique des Transports (SITT)

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique des Transports (SITT) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 4 octobre 1982, à 16 H, à la salle de réunion du Ministère des Transports et des Communications, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration sur les exercices 1980 et 1981.

Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les opérations des exercices 1980 et 1981.

Approbation des bilans et comptes clos pour les exercices 1980 et 1981.

Quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour les exercices 1980 et 1981.

Affectation des résultats.

Nominations de nouveaux administrateurs.

Nominations de nouveaux commissaires aux comptes.

Questions diverses.

N° C-422/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Immobilière et Touristique des Transports (SITT)

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique des Transports (SITT) sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le lundi 4 octobre 1982, à 17 heures, à la salle de réunion du Ministère des Transports et des Communications, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Constat de la première augmentation du capital de la société

Deuxième augmentation du capital de la société.

Questions diverses.

N° C-423/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet Maitre Mustapha Lakhoua
Avocat à la Cour de Cassation
20, Avenue Bab Bnat — TUNIS

Créancier poursuivant :

Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, société anonyme poursuivies et diligences de son président Directeur Général demeurant à son siège social 13, Avenue de France — Tunis.

Avocat poursuivant :

Maitre Mustapha Lakhoua, avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis 20, avenue Bab Bnet

Débiteur Saisi :

Monsieur Rachid B. Hadj Abdallah Kilani, entrepreneur, demeurant à Tunis 16 Rue du Sénégal.

Description de l'immeuble saisi

La totalité de la villa édifiée sur un terrain d'une superficie de 6 ares 86 centiares sise à Tunis : 16 Rue du Sénégal, immatriculé à la Conservation Foncière sous le n° 50088 dénommée « Villa Jacques » composée d'un jardin mesurant 21

mètres de longueur environ et 30 mètres de largeur environ à sa droite se trouve un garage et son milieu, une construction à deux étages, le premier étage comporte un salon de 11 mètres sur 4 mètres à gauche de l'entrée et à droite de l'entrée se trouve quatre pièces et à la fin du couloir qui mesure 1,50 mètre de largeur se trouve une cuisine d'une superficie de 7 mètres sur 4 mètres et une salle de bain.

le deuxième étage comporte deux salles du bain et trois pièces chacune mesure 4 sur 4 mètres et une 4ème pièce d'une superficie de 6 sur 4 mètres environ, couverte par des tapis en moquette, séparée par un couloir de 10 mètres de long et 1,50 mètres de large ainsi qu'une véranda de 32 mètres sur 12 mètres

Mise à prix :

Quinze mille dinars (15.000.000) outre les frais d'adjudication.

L'adjudication aura lieu le jeudi 14 octobre 1982 à 9 heures du matin à la chambre des créés près du tribunal de 1ère instance de Tunis au Palais de Justice de Tunis.

Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Lakhoua, avocat à la cour de cassation, 20, Avenue Bab Bnet, ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant

N° C-424/1

NOMINATION D'UN GERANT

« SOTUFAPC »
SARL au Capital de 3000 Dinars
Siège Social
Cité Ezzouhour II rue 4001 n° 16

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 Mai 1982, enregistré à Tunis, A.C le 28 Juillet 1982, vol. 865, série I case 170, Monsieur Fathi Ellouz est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour la période qui reste à courir jusqu'à la fin de la Société.

Deux exemplaires dudit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 Août 1982, n° 953/70.

N° B-1657/1

CESSION DE PÂRTS

« SOTUFAPC »
SARL au Capital de 3000 Dinars
Siège Social
Cité Ezzouhour II rue 4001 n° 16

D'un acte sous seing privé en date du 25 Février 1982, enregistré à Tunis, A.C le 14 Avril 1982, vol. 809, série IV case 522, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 Août 1982, n° 952/69 il résulte que :

1) Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ellouze a cédé :
A Monsieur Fathi Ben Ahmed Ellouze 40 parts sociales de 10 dinars chacune de la Société SOTUFAPC.
A Monsieur Lassaad Ben Ahmed Ellouze 20 parts sociales de 10 dinars chacune de la Société SOTUFAPC.
2) Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ellouze a cédé :
A Monsieur Lassaad Ben Ahmed Ellouze 20 parts sociales de 10 dinars chacune de la Société SOTUFAPC.
A Monsieur Lotfi Ben Ahmed Ellouze 40 parts sociales de 10 dinars chacune de la Société SOTUFAPC.

N° B-1658/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 20 Avril 1982, enregistré à Tunis, le 25 Mai 1982, vol. 863 série bis case 239, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 Mai 1982, sous le n° 648/104 une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Etablissement Ben Salem Frères E.B.F.
Objet : Tricotage et Confection (production de bonnets, chales et épaulettes)
Capital : 12.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Salem est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Siège Social : El Boustan la Soukra Tunis.

Le Gérant

N° B-1659/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ

LIMITÉE

Au Capital de : 20.000 Dinars

Suivant procès verbal du 13 Août 1982, enregistré à Monastir le 23 Août 1982, vol. 66 case 59, folio 10, Monsieur Ben Fredj Mohamed El Mehdi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1660/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet Taoufik Ben Brahem
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Algérie — TUNIS

Créancier poursuivant :

Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Société Anonyme, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant à son Siège Social 13, Avenue de France Tunis.

Avocat Poursuivant :

Maître Taoufik Ben Brahem, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 4, rue d'Algérie.

Débiteur Saisie :

— Mr. Salem Ben Laroussi Zlitni, commerçant, demeurant à Mégrine Céteaux 4, Rue Laroussi Haddad

Description de l'Immeuble Saisi :

— La totalité de l'immeuble sis à Mégrine-Céteaux, 4 Rue Laroussi Haddad inscrit à la Conservation de la propriété foncière sous le N° 83592 dénommé «Marie Blanche» consistant en une villa édifiée sur un terrain d'une superficie de 17 ares et 62 centiares composée de 5 pièces, cuisine, salle de bain W.C un couloir, une cave un jardin et un dépôt.

Mise à prix :

— Quinze mille dinars (15.000.000) outre les frais de l'Adjudication.

Juridiction et audience de l'adjudication :

— L'adjudication aura lieu le Jeudi 14 Octobre 1982, à 9 heures du matin à la Chambre des Créés près le Tribunal de 1ère Instance de Tunis, au Palais de Justice, Avenue Bab Benet.

— Pour de plus amples renseignements la visite des lieux et la Communication du Cahier des Charges

s'adresser au Cabinet de Maître Taoufik Ben Brahem Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Aigerie ou au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis où a été déposé le cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

N° B - 1661/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 6 août 1982 enregistré à Tunis le 14 août 1982 volume 865, série 1, case 563, Monsieur Brahim Ben Ali Lakdhar dit Abdelmajid demeurant 16 Rue de la Fabrique à Tunis, agissant en tant que mandataire de Zohra Bent Mohamed Khelil Haddouch et Habiba Bent Taber Boukraa, a vendu à Monsieur Larrar Ben Tarzi Ben Othoman Etc. un totalité du fonds de commerce assigné comme restaurant au 1er & 2e rue de la Kasbah Tunis.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquerer dans le délai légal de 20 jours à partir de la publication du présent avis au JORT.

La présente vente a été publiée au journal AL AMAL du 1er septembre 1982.

N° B-1662/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D'EXPORTATION — SO DEX PO

Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 dinars divisé en 1000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social

Rue Bab Saadoun

Impasse Ibn Khaldoun N° 13 Tunis

En vertu de l'acte s.s.p. en date à Tunis du 25 août 1982 enregistré à Tunis AC 1 le 31 août 1982 volume 866, série 1, case 180, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 septembre 1982 reçu 1000/16 il appert que la société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour :

Dénomination : Société de distribution et d'exportation en abrégé « SODEXPO ».

Siège Social : Rue Bab Saadoun n° 13 Tunis.

Capital Social : 10.000 dinars divisé en 1000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Objet : Importation, distribution de tous équipement et matériel fixe ou roulant ainsi que toutes pièces de rechange y relatives, exportation de tous produits Tunisiens.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Abdennabi Bouzrati est gérant statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1663/1

CESSION DE PARTS

Société DISTRIBOISSON

Mornaguia, sur la grande route km 15

Par acte sous s.p. en date du 14 août 1982 enregistré à la recette des actes civiles le 21 août 1982 volume 865, série B, case 449, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Zaghouane le 6 septembre 1982, sous le n° 11, il a été arrêté et convenu ce qui suit selon les articles suivants du contrat de vente :

Art. 1 : Monsieur Mohamed Ben Othmane El-Marrouki vend, cède et délaisse sous toutes les garanties de fait et de droit la totalité des parts sociales lui restant dans la Société « DISTRIBOISSONS » et qui représentent cent soixante parts (160) à Monsieur Marzoug El Gasmi gérant et associé à la dite société qui accepte sans restriction ni réserves.

Art. 3 : Le vendeur Mohamed Ben Othmane El Marrouki ne peut être responsable d'aucune dette ni créance généralement quelconques qui pourraient être réclamées à la Société « DISTRIBOISSONS ».

Le Gérant

N° B-1664/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« DOMIA »

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 1982, enregistré à Tunis le 18 mai 1982 volume 811, série IV, case 524, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 29 juin 1982.

Une Société à responsabilité limitée a été constituée comme suit :

Dnomination : DOMIA.

Objet : Commerce d'articles de jouets.

Siège : 110 bd de la Liberté Tunis.

Capital : 15.000 Dinars.

Durée : 99 années.

Gérance : Bibi Rached.

Le Gérant

N° B-1665/1

CONSTITUTION

Société

« Le Garage du Perfectionnement »

Société à Responsabilité Limitée

S.A.R.L.

Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

Route de Tunis Hammam - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 1982 enregistré à Sousse A.C. le 25 mai 1982 volume 397, case n° 962, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 9 juin 1982, sous le n° 87, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : La Société aura pour dénomination : Société le garage du perfectionnement.

Objet : La Société a pour objet la réparation de tous véhicules industriels et agraires, de tous genres de moteurs, négoce de voitures et pièces détachées neuves et d'occasion. Et d'une façon générale l'exercice de toute activité rentrant dans le cadre de l'objet social précité.

Capital : 10.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

La gérance : La gérance est confiée par décision de la majorité des associés sur procès verbal.

Le Gérant

N° B-1666/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 1er septembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 1er septembre 1982 volume 866, série 1, case 209, Monsieur Sobhi Malek a vendu à Monsieur Mohamed Chedly Sraieb et Madame Fathia Derouiche, la totalité du fonds de commerce de librairie qu'il exploite au 24 Rue du Marseille à Tunis avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devont être faite, sous peine de déchéance et forclusion, dans les 20 jours de la parution du

present avis au journal officiel entre les mains de Maître Adly Bellagha, avocat, 126, Rue de Yougoslavie Tunis

Le présent avis a été publié le 10 septembre 1982 dans le Journal « La Presse ».

N° B-1667/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 23 Août 1982, enregistré à Tunis le 1 Septembre 1982, vol. 814 série IV case 330, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 Septembre 1982, il a été constitué une SARL dénommée El Fath

Objet : Importation, exportation et commerce à l'étranger des produits rentrant dans l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 27 Boulevard Bab Menara - Tunis.

Capital Social : 5.000 Dinars.

Gérance : Mr. Mahmoud Ben Dhifallah.

N° B-1668/1

CONSTITUTION D'UNE SARL COMPAGNIE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ET MAINTENANCE

Par acte sous seing privé du 1er Septembre 1982, enregistré à Tunis le 2 Septembre 1982, volume 866, série 1 case 269, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 Septembre 1982, sous le n° 1024/40, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée comme suit :

Dénomination : Compagnie Tunisienne d'Equipement et Maintenance.

Siège : Cité OUIFAK n° 10 LA MARSA.

Durée : 99 ans.

Objet : Chauffage Central, Climatisation, Plomberie Sanitaire et Electricité.

Capital : Six mille dinars.

Gérance : Mr. Messaoud Dhib est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1669/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE ANONYME

Il résulte d'une acte en date du 30 Août 1982, enregistré à Sousse, A.C. le 30 Août 1982, série 424, volume 398 dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Sousse le 30 Août 1982 sous le n° 111, il a été constituée une société coopérative anonyme ayant pour objet la construction de tout genre de bâtiment sous la dénomination de «SOCOBAT» dont le siège social est au 20, Avenue Mohamed V Sousse.

Le Capital social est de 16.000 D (seize mille dinars) divisé en 160 actions de 100 Dinars chacune.

Le Président
Bahri Bac Ali

N° B-1670/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing daté du 6 Septembre 1982 et enregistré à Kairouan le 7 Septembre 1982, Volume 101, Folio 30, case 1291. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de confection « Zanina et Cie »

Siège social : Rue de la Kasbah Kairouan

Objet : Confection de tous genres de vêtements

Durée : 99 ans

Capital social : 26.000 Dinars divisée en 2600 parts de 10 Dinars chacune

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Béchir Zanina est désigné gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1671/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 Juillet 1982, enregistré à Tunis le 6 Septembre 1982, vol. 866 série I, case 364, la succession Emile Mayer Tuil, de nationalité Tunisienne, domiciliée au 21 Rue du Koweït à Tunis a vendu à Messieurs Mohamed Tahar et Mohamed Larbi Toumi demeurant au 36 Rue Benefseg El Ouardia Tunis, la totalité du fonds de commerce de vente de matériel et fourniture pour bijoutiers sis 12, Rue Souk El Bransia à Tunis. Des oppositions éventuelles peuvent se faire entre les mains de Maître Lajmaier Mohamed, avocat à Tunis demeurant 83, Avenue Taleb Mehiri, dans les délais de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce, sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien Essabah du 14 Septembre 1982.

N° B-1672/1

CONSTITUTION D'UNE SARL ENTREPRISE « EL FAOUZ »

20, rue des Oeullets Bardo Bel.Air.

Suivant acte sous seing privé en date du 3 Juillet 1982, enregistré à Tunis, recettes des actes civils vol. 67, série 5 case 524, dont 2 copies ont été remises au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 790/12 en date du 3 Juillet 1982, il appert qu'une société a responsabilité limitée est constituée :

Dénomination : Entreprise El Faouz

Siège social : 20, rue des Oeullets Bardo Bel.Air

Capital : 30.000 dinars

Durée : 99 ans

Objet : Construction de toute sorte de Bâtiment et l'exécution de tous travaux publics pour le compte de tiers ou pour son propre compte.

Gérance : Mr. Hamda Ben Ali Kammoun est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1673/1

SOCIETE ARABE D'EDITION ET DE PRESSE

Société Anonyme
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Ibn Rachik — TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 8 Juillet 1982, enregistré le 18 Août 1982, (vol. 863 série ter case 566) et dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de

lère instance de Tunis, le 8 Juillet 1982, et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après : Monsieur Amor M'SADÉK fondateur a établi les statuts d'une Société dont il a extrait ce qui suit

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Société Arabe d'Édition et de Presse.

Objet : La Société a pour objet tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire de la République Tunisienne :

a) Tous travaux d'édition d'impression de réalisation et de diffusion à l'intérieur et à l'extérieur de la République Tunisienne.

b) L'édition et la diffusion de tous journaux quotidiens, hebdomadaires, périodiques et revues en toutes langues.

c) L'aquisition, la location et l'exploitation de tous fonds d'imprimerie.

d) L'exercice de toutes activités connexes à celles de la Presse de l'imprimerie ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

La Société pourra en outre, établir toutes Succursales, Agences ou représentations partout où le conseil d'administration le jugera utile

Elle pourra également faire tous investissements pour elle-même ou pour le compte des tiers sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, de souscription, de fusion ou d'absorption, d'avances de fonds d'achat ou de vente de titres et de droits sociaux de cessions ou de locations, le tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou par tout autre mode.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de sa prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts.

Capital social : 5.000 dinars divisés en 500 actions de 10 D. chacune libérés en numéraires à concurrence de la moitié lors de la souscription le solde sur appel du Conseil d'Administration.

Année sociale : Du 1er Janvier au 31 Décembre.

Déclaration : Cette déclaration faite par le mandataire du Fondateur a été tenue par Monsieur, le receveur des actes civils à Tunis le 18 Août 1982, enregistrée à Tunis, le 18 Août 1982, vol. 863 série ter case 565.

Assemblée générale constitutive

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis, le 9 Septembre 1982, vol. 866 série I case 555, résulte notamment que l'assemblée après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Mandataire du Fondateur a nommé les Administrateurs prévus par les statuts :

Monsieur Amor M'SADÉK

Monsieur Lardi BEN ATTIA

Monsieur Ridha BELLAZRAG

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme Commissaire aux comptes Mr. Abdelaziz Ghroubi qui a accepté ces fonctions

Enfin, elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitive, ni constituée.

Administration : D'un Procès Verbal de délibération du Conseil d'Administration en date du 19 Août 1982, enregistré à Tunis le 2 Septembre 1982, volume 866 série I case 229 Monsieur Amor M'sadek a été nommé en tant que Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

Dépôt : Le dépôt présent par l'article 17 code de commerce a été effectué au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 Septembre 1982.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-1674/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société S.A.P.I

2, Avenue de France Tunis

Suivant procès verbal d'Assemblée extraordinaire du 30 Mars 1982 et enregistré à Tunis A.C 1 le 9 Septembre 1982, vol 805, Bis case 540, la Société S.A.R.I. a procédé à une augmentation de son capital de 15.648,000 à 5.2000 Dinars par incorporation d'un montant de 36.352,000 Dinars prélevée des réserves.

N° B-1675/1

DESIGNATION D'UN

MANDATAIRE RESPONSABLE

Bank Of American N.T et S.A.

25, Avenue Jean Jaurès TUNIS