Journal Officiel N°063 — 1982
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1982, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 5 Octobre 1982 125ème ANNEE — N° 63 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur DECRET N° 82-1315 du 24 septembre 1982, portant modification du périmètre communal de l'Ariana du gouvernorat de Tunis 2064 DECRET N° 82-1316 du 24 septembre 1982, portant modification du périmètre communal de Tunis du gouvernorat de Tunis 2065 DECRET N° 82-1317 du 2 octobre 1982, portant convocation du corps électoral de la circonscription de Tunis-Médina pour des élections législatives partielles 2065 ARRETE du Ministre de l'Intéri…