Le Ministre de l'Economie Nationale:
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté MN° 140 du 8 juin 1970, instituant le permis de recherche du 3ème groupe n° 166.817, situé au lieu dit « Qued El Ahed », gouvernorat de Kaircoan, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 55 du 9 novembre 1973, portant deuxième renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté MN° 8 du 23 août 1976, portant premier renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté MN° 24 du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du dit permis;
Vu la demande de quatrième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 8 mars 1982, sous le N° 325.013, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 7 mai 1985;
Vu le rapport du directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1985 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.817, institué par l'arrêté MN° 140 du 8 juin 1970.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une
p. 2138dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 2 octobre 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaab LAssAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
CONTROLEUR TECHNIQUE