Le Ministre des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 81-108 du 14 février 1981, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 82-1018 du 10 juillet 1982, chargeant Monsieur Amor Fezzani, Ministre Plénipotentiaire, des fonctions de Secrétaire Général au Ministère des Affaires Etrangères;
Arrête :
- Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Fezzani, Secrétaire Général au Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 août 1982 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 1982
Le Ministre des Affaires Etrangères
Béji CAID ESSEBSI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI