Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le code électoral, promulgué par la loi organique n° 80-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 42, 121, 125 et 126;
Vu la loi n° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 13;
Vu le décret n° 81-1395 du 2 octobre 1981, portant création d'une commune à Mohamedia Fouchana du gouvernorat de Zaghouan;
Vu le décret n°82-1396 du 20 août 1982, portant création d'une commune à Korbous du gouvernorat de Nabeul;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les électeurs des communes de Mohamdia Fouchana et Korbous sont convoqués le dimanche 21 novembre 1982 à des élections communales partielles.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 17 heures.
Art. 3. — Les déclarations de candidatures pourront être déposées du dimanche 7 au samedi 13 novembre 1982 inclus.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 14 au samedi 20 novembre 1982 inclus.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pait à Tunis, le 26 octobre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI