CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'artic 6 du décret du 24 janvier 1963, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres Fonciers ci-après indiqués :
| N° des Titres Fonciers re-fondus | N° des Titres nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|
| 391 | 44.276 Tunis | Gorjiani | L'Omvvm et PPI |
| 395 | 44.277 Tunis | Oued Ghariana | L'Omvvm et PPI |
| 396 | 44.282 Tunis | Louise | 1) Scemama de Gialluly (Raphaël) 2) Scemama de Gialluly (Haya dite Jeannette) 3) Scemama de Gialluly (Denise) 4) Scemama de Gialluly (Jacques) 5) Scemama Bichy de Gialluly (Jeanne) 6) Scemama Bichy de Gialluly (Eliane Djemila Hyacinthe) 7) Scemama Bichy de Gialluly (Emilie Esther Claude) |
| 408 | 44.280 Tunis | Bab Souika | 1) Boublil (Juda dit Léon) 2) Boublil (Chaoual Raoul) 3) El Mongi Ben Hmida Ben M'hamed Ben Salah 4) Khedija Bent Ali Saadoun |
| 412 | 44.281 Tunis | Senem | Mohamed Ben Hassen El Klibi |
| 417 | 44.283 Tunis | Forti Boulevard | Forti (Camille Fernand David Victor) |
| 419 | 44.278 Tunis | El Ouzir | 1) Hédi, 2) Mahmoud Les deux fils de Ali Ben Hassen Ettoumi |
| 420 | 44.279 Tunis | Hassum | 1) Ali Ben Hasen Sfar, 2) El Béchir, 3) Khedija 4) Zeineb Les trois derniers enfants de Mhamed Ben Hassine Sfar |
| 208 | 44.297 Tunis | Henchir Torki | 1) Menaya Bent El Hédi Ben Slim 2) Habiba Bent Mohamed Beirem 3) El Béchir 4) Aicha 5) El Mongi 6) Nagiba 7) Zakia dite Fetna 8) Taleb 9) El Hédi La seconde veuve et les suivants enfants de Mohamed El Abed Ben El Hédi Ben Slim 10) Kmar Sadok El Meaoui 11) Ferjani 12) El Béchir 13) Abdelaziz 14) Salaheddine 15) Chérifa 16) El Hédi |
| N° des titres fonciers refondus | N° des titres nouveaux | Nom de la propriété | Noms des propriétés |
|---|---|---|---|
| 17) Abdessattar | |||
| 18) Bakhta | |||
| 19) Najia | |||
| 20) Taouhida | |||
| 21) Radhia | |||
| 22) Halima | |||
| 23) Habiba | |||
| La 10ème veuve et les suivants enfants de El Hadj Khemaies Ben El Hadj Salah Ettoumi. | |||
| 210 | 44.291 Tunis | Grombalia Sud | L'O.T.D. |
| 211 | 44.295 Tunis | Destrees | El Mongi Ben Bakkar Ben Youssef |
| 422 | 44.292 Tunis | La commission Tunis | La Municipalité de Tunis |
| 423 | 44.296 Tunis | L'archéveche | La Société Foncière du Nord de Tunis dont le siège est à Tunis 5, Rue du Suède. |
| 424 | 44.294 Tunis | L'Algérien | 1) Orlando (Francois) |
| 2) Orlando (Emma) | |||
| 3) Orlando (Roulida) | |||
| 426 | 44.293 Tunis | Hariz | La fondation habous de feu Mohamed El Fellari. |
Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux ans (2) à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou émissions commises à l'occasion de la dite refonte. Les réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes 29, Rue de l'Inde 1002 - Tunis.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Metline a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale ou quinquennale 1983-1987 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application de l'article 16 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative.
Le Président de la Commune de Ksour-Esraf a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
p. 2371Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction générale de l'énergie le 15 septembre 1982, Monsieur Hédi Ben Gaïed, demeurant à Tunis, Rue Asdrubal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Kalb El Ma El Haj, Délégation de Ben Aoun, gouvernorat de Sidi Bouzid, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur général de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sidi Bouzid ou le maire de la commune de Ben Aoun. Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 23 septembre 1982, Monsieur Jilasi Attia, demeurant à Tunis, 22, Rue Aboubaker Seddik, agissant pour le compte de la Société des Grandes Carrières, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Chaâria un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Béja ou le président de la commune de Chaâria. Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 3 septembre 1982, Monsieur Khemsies Damargi, demeurant à Tunis, immeuble Saâdi l'Ariana, agissant pour le compte de la SOTRAPIL, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Choutrana un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un terminal de pipeline Bizerte, la Goulette pour l'alimentation en produits pétroliers du futur dépôt S.N.D.P.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le président de la commune de l'Ariana. Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.