Journal Officiel N°071 — 1982
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1982, en version française , 36 pages indexées par OCR.
Extrait du document
K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 9 Novembre 1982 125ème ANNEE N° 71 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère NOMINATION d'un Architecte en Chef ……… 2392 Ministère de la Justice MISE en disponibilité de magistrats ………… 2392 Ministère de l'Intérieur CESSATION de fonctions d'un Sous-Directeur … 2393 CESSATION de fonctions d'un Chef de Service … 2393 ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 5 novembre 1982 relatif à la révision de la division du territoire de la Commune de Tunis en arrondissement ……… 2393 MOUVEMENT dans le corps des délégués …… 2393 Minist…