Le Ministre de l'Intérieur:
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis;
Vu les décrets des 23 mai 1933, 6 septembre 1934, 21 janvier 1941 et 24 septembre 1982, portant extension du périmètre communal de Tunis;
Vu le décret n° 75-393 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu le décret n° 81-1374 du 26 octobre 1981, portant création de quatre nouvelles délégations au gouvernorat de Tunis;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1975, relatif à la division du territoire de la commune de Tunis en arrondissements;
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis dans sa séance du 3 mars 1982;
Arrête :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Tunis est divisé en onze arrondissements.
Art. 2. — Ces arrondissements sont dénommés et leurs limites territoriales sont définies comme suit :
1) Arrondissement de la Médina dont la superficie est celle de la délégation de la Médina.
2) Arrondissement de Bab Bhar dont la superficie est celle de la délégation de Bab Bhar.
3) Arrondissement de Sidi El Béchir dont la superficie est celle de la délégation de Sidi El Béchir.
4) Arrondissement de Sedjoumi dont la superficie est celle de la délégation de Sedjoumi.
5) Arrondissement de Bab Souika dont la superficie est celle de la délégation de Bab Souika.
6) Arrondissement d'El Omrane dont la superficie est celle de la délégation d'El Omrane.
7) Arrondissement d'El Menzah dont la superficie est celle de la délégation d'El Menzah.
8) Arrondissement de Djebel Djeloud dont la superficie est celle de la délégation de Djebel Djeloud.
9) Arrondissement d'El Ouardia dont la superficie est celle de la délégation d'El Kabaria.
10) Arrondissement de Ras Tabia dont la superficie est celle de la délégation de Ras Tabia.
11) Arrondissement d'El Hrajria dont la superficie est celle de la délégation d'El Hrajria.
Art. 3. — Le président de la commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 novembre 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI