Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme;
Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine;
Vu le décret n° 81-583 du 7 mai 1981, portant approbation du plan directeur d'Urbanisme du District de Tunis;
Sur la proposition du Ministre de l'Habitat;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Équipement;
Vu l'avis du Conseil du District de Tunis;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le quartier de Bab Saâdoun » (Commune de Tunis) un périmètre d'intervention de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine « ARRU » délimité par une ligne brisée T. K. L. Z. J' indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— du point J au point K la ligne longe la rue des Arcs,
— du point K au point L et du point L au point Z la ligne longe la rue « Bab-Saâdoun »,
— du point Z au point J' la ligne longe le Boulevard du 9 Avril 1938,
— du point J' au point J la ligne longe la rue Mourad.
Art. 2. — Le Président du District de Tunis est chargé de l'affichage de ce décret et du plan y annexé au siège de la municipalité de Tunis pendant un mois à compter de la date de sa publication.
Art. 3. — Les Ministres intéressés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 novembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
Ministère de la Justice
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :
| N° des titres fonciers refondus | N° des titres nouveaux | NOM DE LA PROPRIETE | NOMS DES PROPRIETAIRES |
|---|---|---|---|
| 438 | 44.319 Tunis | La plage | La Banque Transatlantique dont le siège est à Paris (7505) - 17, Boulevard Haussmann. |
| 446 | 44.320 Tunis | Lyandrat | La Société Mobil Tunisie S.A dont le siège est à Tunis - Avenue Mohamed V n° 66. |
| 447 | 44.326 Tunis | La palme | 1°) El Machhour Ben Ali Ben Amor Lazghab Chabbi 2°) Mohamed Ben Amor Ben Ali Lazghab Chabbi |
| N°des titres fonciers réfondus | N° des titres nouveaux | Nom de la propriété | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|
| 448 | 44.321 Tunis | Saheb Ettabaa | La Société Coopérative de Construction «Ichbilia» dont le siège est à Tunis - 13,Rue Dar Ejjeid. |
| 449 | 44.324 Tunis | Perrisim | 1°) Aicha Bent El Hédi Ben Achour 2°) Mohamed Nejib Ben Mohamed Bettaieb. |
| 450 | 44.325 Tunis | Vial | 1°) Aicha Bent El Hédi Ben Achour 2°) Mohamed Najid Ben Mohamed Bettaieb. |
| 458 | 44.322 Tunis | Mulotte | La Municipalité de Tunis |
| 461 | 44.323 Tunis | Melian | L'Etat (domaine privé) |
| 223 | 44.450 Tunis | Gamarth | L'OMVVM et PPI |
| 456 | 44.451 Tunis | Durand | La Municipalité de Tunis |
| 463 | 44.452 Tunis | La fève | La Municipalité de Tunis |
| 467 | 44.453 Tunis | Bladjia | 1°) Amor - 2°) Salem — les deux, fils de Salah Ben M'henni El Mannouchi; 3°) Chadli - 4°) Mahmoud - 5°) M'henni — Les trois derniers, fils de Amor Ben Salah El Man-nouchi. |
| 471 | 44.458 Tunis | Mon idée | 1°) Mohamed El Hédi - 2°) Abdelmajid — Les deux fils de Mahmoud Ben Ayad Bassalah. |
| 472 | 44.455 Tunis | Tattet | 1°) Boubaker - 2°) Hassen — Les deux, fils de Abdelaziz Kilani. |
| 475 | 44.456 Tunis | Boutand | La Compagnie Adriatique d'Assurances dont le siège est à Trieste. |
| 477 | 44.459 Tunis | Patti | 1°) Mohamed Ben Mostepha Cherif - 2°) Othman Ben Youssef Ben Mohamed El Kilani, - 3°) Mohamed Noubi Ben Ali Ben Salem Ben Abdelfatah - 4°) Vasile (Gulseppe). |
| 483 | 44.457 Tunis | Pringault | 1°) Bizzo (Anna) - 2°) Pringault (Ernest Pierre Marie) - 3°) Pringault (Marie Rose Eugenie) - 4°) Pringault (Pierre Rose Jean Baptide). |
| 484 | 44.454 Tunis | L'avoine | La Municipalité de Tunis. |
Avis important : Tout intéressé à le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux ans (2) à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou émissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde 1002, Tunis.
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Application de la loi N° 79.43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme.
Le Président de la Commune de Feriana à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail des zones 42 I 43 I 45 C 46 C 61 C est élaboré par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention du siège de la commune de Feriana durant 2 mois à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la république Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête à cet effet pour adresser par lettre recommandée au président de la commune de Feriana un mémoire d'opposition.
p. 2403Ministère de l'Economie Nationale