DECISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNELLE ET DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 JUIN 1982

SOCIÉTÉ « LA MEDINA » S.A. au Capital de 80.000 Dinars
Siège social : Bab Djebli - Sfax

1°) Suivant procès verbal du 14 Juin 1982, enregistré à Sfax, AC le 13 Juillet 1982, folio 43 n° 208 l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

a) Approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, ainsi que le bilan et les comptes annexes de l'exercice 1981 ;
b) Quitus entiers et sans restriction aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1981 ;
c) La non distribution des bénéfices de l'exercice 1981 et leur mutation dans un compte de réserves :
2°) Suivant procès verbal du 14 Juin 1982, enregistré à Sfax, AC le 13 Juillet 1982, folio 43, n° 207 le conseil d'administration désigne à l'unanimité :
a) Monsieur Abdelaziz Hadj Taieb en qualité de secrétaire de séance
b) Monsieur Mohamed Kamoun, en qualité de Vice-Président
c) Monsieur Mohamed Zouari en qualité de Chef de Service Ventes.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, en date du 14 Octobre 1982, sous le n° 6186.

Le Conseil d'Administration

N° C-497/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach-Hamba - SOUSSE

En vertu du jugement rendu par la Justice Cantonale de Moknine, en date du 20 Février 1980, signifié le 15 Mars 1980.

Et en vertu de la saisie immobilière procédée de nouveau par Maître Mohamed Balzig le 2 Octobre 1982, signifiée le 7 Octobre 1982.

L'adjudication aura lieu le mardi 14 décembre 1982, à 9 heures du matin à la chambre des critères près le tribunal de 1ère instance de Monastir.

La demanderesse Habiba Bent Mohamed Ben Ali M'rad demeurant à Téboulba délégation du dit Gouvernorat de Monastir élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse.

Partie subissant la vente, Fatma Bent Hassen Rafrafi pour son compte et le compte de son pubille le mineur Habib Ben Mohamed Ben Salem Ben Khalifa Chabaâne en sa qualité de partie subissant la vente demeurant à Téboulba Délégation du dit Gouvernorat de Monastir.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de la parcelle de terre sise Avenue Habib Bourguiba à Téboulba entourée de murs limitée au Sud par les héritiers, Selam Chabaâne, à l'Est une impasse au Nord par l'Avenue Habib Bourguiba d'où l'entrée et à l'Ouest l'épicier Ammar et l'école primaire.

MISE A PRIX

Trois cent cinquante dinars frais de vente en sus.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse rue Ali Bach-Hamba et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir.

La visite des lieux a lieu tous les jours de 10 heures du matin à midi

L'Avocat Poursuivant

Maître Ahmed Fradi

N° C-496/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 30 NOVEMBRE 1982

Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène
Société Anonyme au Capital de 1.400.000 Dinars
Siège Social

19, Rue de Turquie - Tunis
Registre du Commerce : 28 416

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène sont convoqués pour le Mardi 30 Novembre 1982, à 11 h. à l'Hôtel « Africa » 50, Avenue Habib Bourguiba Tunis, en assemblée générale extraordinaire à l'effet de

délibérer sur l'ordre du jour suivant
Autorisation pour 5 ans au conseil d'administration de porter sur ses seules délibérations le Capital Social jusqu'à 2.000.000 de dinars, par incorporation de réserves et ou souscription de numéraire.

N° C-499/1

AVIS DE CONVOCATION

Société de Promotion Immobilière
PROMOB
Société Anonyme
au Capital de 35.000 Dinars
Siège social
Cité El Mahrajane Immeuble K
Escalier I - El Menzah

Messieurs les actionnaires de la Société (PROMOB) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 14 Décembre 1982, à 9 h. du matin au 5, rue Echih à l'Ariana, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) - Rapport du conseil d'administration sur les exercices : 1979, 1980 et 1981.
2°) - Discussion et adoption du dit rapport.
3°) - Rapport du commissaire aux comptes.
4°) - Quitus aux administrateurs
5°) - Renouvellement du conseil d'administration.
6°) - Question diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° C-500/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne
des Carrières de Sable
SOTUCAS

Suivant décision collective des associés en date du 30 Juillet 1982, enregistrée à Tunis le 7 Aout 1982, sous le vol. n° 814, série IV case 235 dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le capital de la société d'exploitation des carrières de sable a été augmenté de 4.000 dinars à 6.000 dinars par l'apport en numéraire de 2.000 dinars entièrement libérés fait par Monsieur Bousouita Walid qui est accepté comme quatrième associé.

Les articles VI (capital social) et VIII (répartition des parts) des statuts sont par conséquent modifiés conformément à la décision collective des associés du 30 juillet 1982.

N° B-1963/1

FAILLITE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 30 Octobre 1282, n° 14.042 Société Florale et Agricole de Mornag « Flam Or » SARL C.P 3.10.81
Juge Commissaire : Monsieur, Khaled Ayari.
Syndic : Monsieur Gueniche Gaston

Les créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec Bordereaux Indicatifs dans la Quinzaine du présent avis entre les mains de Monsieur Gueniche Gaston Syndic Administrateur Judiciaire 22, rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° B-1995/1

VENTE DES ACTIONS DE LA SOCIETE SOTRAMEC

Par acte sous seing privé Monsieur Moncef Trabelsi, né le 9 Mai 1930 à Sfax, a vendu à Monsieur Ilyess Trabelsi, né le 29 Mai 1958, à Sousse adresse 3, rue Abdelmalek Ben Marouane - Tunis.

La totalité des ses actions soit 80 parts 800.000 dinars qu'il détient au capital de la SOTRAMEC enregistré le 11 Mars 1977, sous le n° 67, folio 32, pour le montant en forfetaire de 500 dinars.

N° B-1996/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

CONSEIL PROMOTION IMMOBILIÈRE
« C.O.P.I. »
S.A. au Capital de 10.000 Dinars
Siège social
Avenue Taleb M'hiri - Le Bardo
Immeuble JRAD - Tunis

I Extrait des statuts
Suivant acte s.s.p. en date du 3 Décembre 1981, enregistré à Tunis ACI le 27 Janvier 1982, volume 858

série ter case 615, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société Anonyme.
Dénomination : Conseil promotion Immobilière (COPI).

Objet : La construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planches à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Capital social : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

II Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal de la première assemblée générale constitutive du 5 Février 1982, enregistré à Tunis, le 14 Septembre 1982, volume 866, série bis case 36, l'assemblée générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le fondateur, auprès de Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, suivant déclaration en date du 27 Janvier 1982, sous le n° 2334 est enregistré à Tunis, le 27 Janvier 1982, volume 858 série ter case 614, et qu'elle a nommé comme commissaire aux apports Monsieur Joussef Ennouri à l'effet de recherche et apprécier la valeur de l'apport en nature fait à la Société.

Du procès verbal de la deuxième assemblée générale constitutive en date du 15 février 1982, enregistré à Tunis le 14 Septembre 1982, vol. 866, série bis case 37.

L'assemblée générale approuve l'apport en nature fait à la société conformément au rapport présenté par le commissaire aux apports, déclare la société définitivement constituée et nomme les premiers administrateurs, Messieurs Mounir Koubaa, Samir Koubaa Habib Koubaa, pour une durée de trois ans, lesquels ont accepté les dites fonctions, et Monsieur Yahia Chaabouni comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

III Premier Conseil d'Administration

Du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 8

Septembre 1982, enregistré à Tunis le 20 Septembre 1982, volume 864, série ter case 614, Monsieur Mounir Koubaa, administrateur est nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom et pour le compte de la société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

IV Dépôt

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 Octobre 1982.

1) Deux copies des statuts enregistrées à Tunis, le 27 Janvier 1982 vol. 858, série ter case 615.
2) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Tunis le 27 Janvier 1982, vol. 858, série ter case 614.
3) Deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs, des délibérations de la première et la deuxième assemblée générale constitutive, du premier conseil d'administration, et du rapport du commissaire aux apports, le tous enregistrés.

N° B-1997/1

AVIS DE LIQUIDATION

Par jugement du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 2 Février 1980, sous le n° 3186, confirmé par la cour d'appel de Tunis (jugement en date du 28 Juillet 1982, sous le n° 85232), il a été décidé la liquidation de la société sélection internationale ayant son siège à Tunis, 17, rue Kamel Atta-turk et actuellement à l'office de commerce de Tunisie.

Par même jugement, Monsieur Yahia Chaabouni sis au 1 rue Jamel Abdennasser Tunis a été nommé liquidateur de la dite société.

Toutes personnes intéressées peut formuler des oppositions chez le liquidateur dans un délai de 20 jours. Passé ce délai aucune opposition ne sera recevable.

N° B-1998/1

RÉSILIATION À L'AMIABLE (Extrait)

D'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 1982, il a été convenu entre les signataires :

1°) la société CREPIZZA SARL dont le siège est à Tunis 25, Av. Jean Jaurès.

D'une part.

2°) la Société Touristique et Hôtelière Tip Top Sarl dont le siège est à Sousse 49, avenue Léopold Senghor.

D'autre part.

De mettre fin par anticipation au contrat les liant et ce à partir du 1er novembre 1982 et relatif à la mise en gérance du fond de commerce à usage de restaurant et situé au 16, rue Ali Bach Hamba à Tunis dénommé restaurant la Grange.

Cette convention annule et remplace celle établie par acte s.s.p en date du 12 juillet 1979 enregistré à Tunis le 3 octobre 1979 vol 387 n° 1108.

N° B-1999/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 1982 à Tunis le 4 novembre 1982 vol 868 série I case 368, Monsieur Slimane Chamkhi a vendu à Monsieur Tini Abderrahman la totalité du fonds de commerce composé d'une boulangerie sise à Tunis rue Essabkha N° 29. Les oppositions seront formées entre les mains de Maître Mohsni Abderrazak avocat domicilié à Tunis Rue de Marseille n° 18.

N° B-2000/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Madame Ourida Bent Tahar Belil demeurant à la cité Ayaecha Hamam-Lif a vendu son fonds de commerce coiffure pour dames sis à la Marsa avenue Bourguiba N° 19 à Madame Habiba Bent Belgacem Ben Ammara Lamine demeurant route du Jasmin N° 11 Salambo, selon un acte s.s.p en date du 30 septembre 1982 enregistré à Tunis le 5 octobre 1982 au bureau B.A.C de Tunis, vol 866 série bis case 198.

Les oppositions doivent être déposées au Cabinet de Maître Mohamed Bennaceur, Avocat à la cour de cassation pendant un délai de vingt jours à partir du jour de cette annonce.

Un avis concernant la publication de cette vente a paru au Journal Essabah du samedi 9 octobre 1982.

N.B. : Le présent avis annule celui paru au J.O.R.T N° 65 en date du 15 octobre 1982.

N° B-2001/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

1) Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé du 5 Octobre 1981, enregistré à Tunis, A.C. le 22 Décembre 1981, volume 858, série ter case 88, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne de vêtement de travail et de loisir - SA « V.T.L. » SA

Siège social : 1, rue Jean Jacques Rousseau - Tunis.

Objet : La société a pour objet dans le cadre des dispositions de la Loi 72-38 du 27 Avril 1972 portant création d'un régime particulier pour les Industries produisant pour l'exportation, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la fabrication de tous articles textiles de vêtements confessionnés.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital social : 70.000 dinars divisé en 7.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en totalité au moment de la souscription.

2) Constitution :

a) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, A.C. le 22 Décembre 1981, vol. 858, série ter case 87.

b) L'assemblée générale constitutive unique tenue le 23 Décembre 1981, enregistrée le 29 Décembre 1981, vol. 859 série bis case 387, a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Elle a nommé comme Administrateurs Messieurs :

— Michel SANDJIAN
— Daniel SANDJIAN
— Georges VERMEVILLE
— Moncef HORRY
— Mehdi MILED
— Habib Ben Mohamed MILED

Elle a nommé Monsieur Rachéd BOURGUIDA comme Commissaire aux Comptes.

c) Aux termes du P.V. de la 1ère délibération du Conseil d'Administration en date du 23 Décembre 1981, enregistré à Tunis, le 29 Décembre 1981, volume 859, série bis case 389, Monsieur Habib Ben Mohamed MILED est nommé Président Directeur Général.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2002/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte s.s.p en date du 19 juillet 1982 enregistré à Zarziz le 23 août 1982 sous N° 242 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine le 15 septembre 1982. Reçu N° 583/1982 il a été constitué une Société Civile agricole entre les associés signataires.

Objet de la Société : La puissance agricole l'élevage du volaïl et du bétail et toute sortes d'animaux et la pêche de toute sorte et la Commercialisation de ses produits et tout ce qui se rapporte à l'objet principal.

Dénomination : Société Civile El Fallah à Zarziz.

Siège social : Souibel Zarziz

Capital social : 5.000 Dinars

Durée : 30 ans à compter de la constitution

Gérance : La gérance est attribuée à M.M. Hédi Louifini et Ahmed Baroun avec les pouvoirs nécessaires pour toute activité et tout ce qui intéresse la Société.

Les Deux Gérants

N° B-2003/1

CREATION D'UN ÉTABLISSEMENT STABLE EN TUNISIE

Suivant décision en date du 4 Avril 1982, de Monsieur Christian Leveque, Directeur Général de la Compagnie Européenne de Télétransmission dont le siège social sis au 51. Boulevard de la République 78.400 Chatou. France enregistrée à Tunis le 15 Avril 1982, vol. 862, série 1, case 339, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 12 Mai 1982, sous le n° 590/46, il a été décidé la création d'un établissement stable en Tunisie :

• Raison sociale : Compagnie Européenne de Télétransmission.
• Siège social : 30, Bis rue Ghédahem - Tunis.
• Objet : Dispatching National d'Electricité de Tunisie.
• Immatriculation au registre de commerce sous le n° analytique 47576.
• Monsieur Paul Gimbert est désigné 1er responsable de l'établissement stable en Tunisie.

N° B-2004/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 10 avril 1982 enregistré à Tunis AC le 11 mai 1982 vol. 863 série 1, case 166 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 8 novembre 1982 sous le n° 1304/30, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société OPERA

Objet : Commerce en confection sous toutes ses formes.

Siège social : 45 avenue Habib Bourguiba Tunis

Durée : 99 années

Gérance : Madame Faouzia Jarraya née Trabelsi est désignée gérante statutaire avec les pouvoirs les plus étendus

La Gérance

N° B-2005/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 27 Octobre 1982 enregistré à Tunis, le 2 Novembre 1982, volume 867, série bis case 286, Monsieur Brahim Ben Ali Dridi demeurant rue Khaled Ibn Oualid à la Manouba, a donné en location à Messieurs Rejeb Ben Ali Ben Rejeb Ouled Rejeb et Ali Ben Hamouna Ben Amor Rjouba (élisant tous deux domicile à l'occasion de ce contrat dans les lieux arbitant le fonds loué c'est à dire rue Khaled Ibn Oualid, la Manouba), le fonds de commerce qui lui appartient avec l'ensemble de ses éléments (Boulangerie « El Ahbab ») et qui est exploité à la rue Khaled Ibn Oualid à la Manouba, pour une période allant du 1er Novembre 1982 au 30 Avril 1984.

En conséquence de quoi les locataires du fonds sont à compter du début de la location et pendant toute sa durée, seuls responsables des dettes et obligations, à l'égard des tiers, contractées à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce.

Cet avis est paru au journal « LA PRESSE » le 9 Novembre 1982.

N° B-2006/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 4 octobre 1982 et enregistré à la recette des finances à Sousse vol. 398 n° 777 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse sous le n° 132 le 13 octobre 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Nom : Société El Baraka

Objet : Commercialisation des articles de ménages et droguerie

Durée : 99 ans

Siège social : 55 rue Victor Hugo Sousse

Mer Ameur Ben Mohamed Berka a été désigné gérant de la société pour une période d'une année renouvelable : Il a les pouvoirs les plus étendus pour diriger la société, sauf pour les actes de vente ou nantissements qui pourraient concerner le ou les fonds de commerce que pourrait posséder la Société et pour lesquels il faut l'accord de la majorité des actionnaires.

N° B-2007/1

Société d'Elevage et de Production Agricoles — SARL

au Capital de 36.000 Dinars

divisés en 3600 parts sociales de 10 Dinars

Siège social

36, Rue Rémada : 5.100 Mahdia

Suivant acte sous seing privé en date du 19 octobre 1982, enregistré à Mahdia le 21 octobre 1982 vol. 68, folio 58, case 552 dont deux exemplaires ont été déposés au

greffe du tribunal de Mahdia le 25 octobre 1982 sous le n° 550, une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société d'Elevage et de Productions Agricoles « S.E.P.A. »

Capital : 36.000 Dinars

Durée : 50 ans

Gérance : Mr M'Hamed Ben Mohamed Ben Zineb est nommé gérant pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus

N° B.2008/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 1982 enregistré à Tunis le 1er novembre 1982 vol 861 série I case 177 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Lahiani entrepreneur demeurant à Sfax 26 Avenue Habib Bourguiba vend à Monsieur Mohamed Larbi Ben Hédi Fourati, commerçant demeurant à Tunis 50 Rue Ibn Bassam, un fonds de commerce situé à l'angle de la rue de Marseille et de la rue Garibaldi et faisant partie de l'immeuble sis au 31 rue Garibaldi pour la vente d'électro-ménager, disques, cassettes et ameublement.

Toutes oppositions doivent être faites dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la publication du présent avis sous peine de forclusion entre les mains de Maître Amri Hachmi, 63 avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Le présent avis a fait l'objet d'une insertion dans le quotidien « l'Action » en date du 5 novembre 1982.

N° B.2009/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

SOTUCAS

au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social
29, Rue Ahmed Tilli - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 7 mai 1982, enregistré à Tunis vol 810 série IV case 692, le 7 Mai 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Raison sociale : « SOTUCAS » Société Tunisienne des Carrières de Sable.

Objet : La société a pour objet l'exploitation des carrières de sable

Capital social : 4.000 dinars divisés en 200 parts sociales de vingt dinars chacune.

Siège social : 29 rue Ahmed Tilli Tunis

Durée : 99 années à partir de la date de la constitution.

Gérance : Mr. Zbidi Ali est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 2010 - B/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 AOUT 1982

Société Commerciale Industrielle Super Marché DHOUHA — SARL
au Capital de 50.000 dinars
Siège Social à Téboulba

Suivant P.V du 29 août 1982 enregistré à Téboulba recette des finances le 20 septembre 1982 folio 75 case 162 vol. 6, l'assemblée générale ordinaire a approuvé le bilan et comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 1981 et donné quitus au gérant ainsi a donné pleins pouvoirs au gérant M. Hassen B. Hadj Mohamed Lahmar de contracter tout emprunt consenti par un établissement bancaire où autres, hypotéquer tout bien immeuble, donner en nantissement tout fonds de commerce, donner à gage tout bien meuble à tout établissement bancaire où autres pour sureté et garantie des emprunts contractés ainsi que pour garantir toute obligation.

N° B.2011/1

Par acte SSP daté du 3 novembre 1982, enregistré à Tunis le 3 novembre 1982 vol 868 série 21 case 358, MM. Hamadi Ben Alch Chaabane et Jalei Ben Alch Chaabani domiciliés à Tunis respectivement; II rue El Hammam et 16 impasse Zouaoui

Ont vendu le fonds de commerce leur appartenant situé à Tunis 51 rue Sidi Bouhadid, ayant pour objet la vente d'articles ménagers, à Monsieur Ali Bsila domicilié à Tunis 13 rue Achour.

Les oppositions éventuelles doivent être formulées auprès de Mr Kenani, 13 rue de Belgique Tunis dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel.

Le présent avis a été publié au journal El Amal du 9 novembre 1982.

N° B.2012/1

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Mme Souad Bent Mohamed Azzouna, 32, avenue F. Roosvelt la Goulette porte à la connaissance du public, que suivant acte SSP enregistré à Tunis (ACI) le 3 novembre 1982, vol. 867 série bis case 323, elle a acheté à titre définitif de M. Mustapha Azzouna, le fonds de commerce dénommé « Salon notre dame » à usage de coiffure pour dames, sis à Tunis 7, rue d'Égypte avec tous ses éléments corporels et non corporels et le droit au bail.

Toute personne ayant opposition à formuler à ce sujet, doit la faire dans les 20 jours, auprès de l'acheteuse, faute de quoi son opposition est nulle et sans effet.

L'acheteuse Souad Azzouna

N° B.2013/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Entreprise de Travaux Publics d'Assainissement et d'Hydraulique (SETPAH)

Le conseil d'administration de la SETPAH a décidé lors de sa séance du 29 octobre 1982, d'appeler la moitié de l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 avril 1982 soit 37.500.000 dinars pour une augmentation totale de 75.000.000 dinars.

Les actionnaires sont invités à verser leurs parts d'augmentation dans le délai prévu par les statuts dans le compte indisponible ouvert à cet effet à la BDET sous le n° 7030.

N° B.2014/1

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 1982, enregistré à Tunis le 27 octobre 1982, vol. 868 série 8 case 37, Monsieur Béchir ben Mohamed Torjemane, gérant de la Société Torjemane Frères, a cédé à bail à Monsieur Younès Ben Youssef Ben Dahmane le fonds de commerce appartenant à la Société Torjemane Frères sis à Tunis 40 bis Souk El Blat, et ce pour une période de 2 années renouvelables par tacite reconduction, à compter du 1er novembre 1982 jusqu'au 31 octobre 1984.

N° B-2015/1

CONSTITUTION

LABO-SERVICE

Siège social : 32 rue Paul du Croquet — El Omranne

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 octobre 1982 enregistré à Tunis le 27 octobre 1982 vol. 868 série I case 28 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 novembre 1982, il a été constitué une SARL :

• Dénomination : Labo-Service
• Siège social : 32, Rue Paul du Croquet El Omrane Tunis
• Durée : 99 ans
• Capital social : 6.000 dinars
• Objet : Toute opération technique et préparatoire pour l'impression sur tous les objets. Le tirage des films et la préparation des plaques offset et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
• Gérant : Monsieur Mohamed Ridha Ben Romdhane avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2016/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, bureau actes civils le 2 novembre 1982 sous le n° vol. 868 série I case 218.

Mr Mohamed El Moncef Farid B. Sadok Ben Slimane Eddaou — demeurant rue Trabels n° 3 à Tunis

a vendu à Mr Slim Ben Larrousi Ben Abdallah Ben Zina demeurant cité Kaled El Jadid à Radès, la totalité du fonds de commerce consistant en un fonds a usage de Pharmacie avec tous ses éléments corporels et incorporels sise à Tunis cité Ettahrir n° 394.

Les oppositions sur le prix de vente doivent être faites entre les mains de Maître Ahmed El Khabthani, avocat à la cour de cassation 103, rue du Pacha Tunis dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis qui paraîtra au JORT et ce à peine de forclusion.

Il est à noter que pareil avis est paru au journal El Amal le 8 novembre 1982.

N° B-2017/1

CONSTITUTION

avec apport de fonds de commerce

LA GENERALE DES PIECES INDUSTRIELLES AGRICOLES ET AUTOMOBILES

Société à responsabilité limitée au capital de 45.000 D. divisé en 4500 parts sociales de 10 D. chacune
Siège social : 64, Av. de Carthage
TUNIS

En vertu d'un acte s.s.p en date à Tunis du 2 octobre 1982 enregistré à Tunis AC 1 le 28 octobre 1982 vol. 816 série IV case 496 une société à responsabilité limitée est constituée :

1) Dénomination : la Générale des Pièces Industrielles Agricoles et Automobiles.
2) Objet : La commercialisation sous toutes ses formes en particulier l'achat, l'importation et la distribution du matériel et des pièces de rechange industrielles, agricoles et automobiles.
3) Capital social : 45.000 Dinars divisé en 4500 parts sociales de 10 D. réparti comme suit :

a) Apport en nature d'un point de vente : La Tunisienne Générale Automobile «T.G.A.» société Anonyme au capital de 33.000 Dinars siège social 39, Avenue de Lyon à Tunis a fait apport à la société dite «Générale des Pièces Industrielles Agricoles et Automobiles» du fonds de commerce de son point de vente sis 64 Av. de Carthage à

Tunis exploité dans le local appartenant à Messieurs Cohen-Tanungi et Boutboul représentés par R.P.I.T cet apport comporte :

• Éléments incorporels y compris droit au bail 10.000 D.
• Matériel et mobilier de bureau

Agencement Aménagement et Installations 5.000 D.

TOTAL : 15.000 D.

En représentation de cet apport en nature il est attribué à la Tunisienne Générale Automobile TGA 1500 parts sociales de 10 Dinars chacune.

b) Apports en numéraire : 30.000 Dinars divisé en 3000 parts sociales de 10 Dinars chacune.

4) Siège social : 64 Avenue de Carthage Tunis.

5) Durée : 99 années à partir de sa constitution

6) Gérance : Sont nommés gérants Messieurs Anouar Ben Mahmoud Zghal et Férid Ben Abdelkader Achour pour une durée de deux années renouvelables avec les pouvoirs d'agir conjointement.

Pour Extrait
Les Gérants

N° B-2018/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Tunisienne Générale Automobile T.G.A

S.A au Capital de 33.000 Dinars divisé en 3300 actions nominatives de 10 Dinars chacune
Siège social : 39 Av. de Lyon
TUNIS

En vertu du procès verbal du conseil d'administration de la Tunisienne générale automobile du 10 septembre 1982 enregistré à Tunis AC le 28 octobre 1982 vol. 816 série IV case 495 le siège social de la société « T.G.A. » est transféré du 64 avenue de Carthage au 39 avenue de Lyon à Tunis.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-2019/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 21 juillet 1982 enregistré à Tunis A.C le 6 août 1982 vol. 865 série Bis case 267 dont deux copies déposées le 6 novembre 1982 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 1308/34 il a été constitué

une S.A.R.L régie par ses statuts et les lois en vigueur.

Dénomination : Délégations Ma-brouk

Objet : Représentation Commerciale

Capital social : Mille dinars divisé en 200 parts

Durée : 20 ans

Siège social : 40, rue Khayraddine Barbarousse - Tunis

Gérance : Mme Melika B. Khéili est nommée gérante pour une durée d'une année, elle est investie des pouvoirs les plus étendus.

N° 2020 - B/1

Société de Confection Louhichi
2, Rue Sidi Kaddous
TUNIS

Il résulte des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 2 novembre 1982 enregistré à Tunis le 5 novembre 1982 vol. 866 série Ter case 40 que la société « Comptoir de Confection des Aghlabites » prend la dénomination nouvelle Société de Confection Louhichi (S.C.L.)

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis

N° 2021 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par Acte s.s.p. du 1er septembre 1982 enregistré à Tunis A.C vol 868 série I case 1 le 27 octobre 1982 et déposé au Greffe de Tunis le 29 octobre 1982 sous le N° 1265/144 il a été constitué une S.A.R.L :

Dénomination : Son - Photo - Vidéo.

Objet : l'importation, l'exportation et la commercialisation des appareils photos, des accessoires, des films, des cassettes, vidéo, des cassettes de musique, vierges et enregistrées, ainsi que toutes opérations liées à son objet social.

Siège : 121 Avenue de la Liberté
Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 4.000 Dinars

Gérance : M. Mohamed Cheikh est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° D.629/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p. du 8 octobre 1982 enregistré à Tunis A.C vol 866 Siè bis case 358 le 8 octobre 1982 et déposé au Greffe de Tunis le 28 octobre 1982 sous le N° 1257/138 il a été constitué une S.A.R.L :

Dénomination : Mosaïque Edition

Objet : Tous travaux d'Édition, de maquettes, graphismes et reliures ainsi que toutes opérations liées à son objet social.

Siège : 13 bis, Avenue Habib Bourguiba, Mégrine.

Durée : 99 ans.

Capital : 2.000 Dinars

Gérance : M. Abdelaziz Taleb est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° D.630/1

TRANSFERT DU SIEGE

Par acte s.s.p. du 13 septembre 1982 enregistré à Tunis A.C vol. 816 série IV case 222 le 25 octobre 1982 et déposé au Greffe de Tunis le 28 octobre 1982 sous le N° 1258/138, la gérance a décidé le transfert du Siège Social de la Société Chafra de l'ancienne adresse 4 avenue de Madrid à Tunis, à la nouvelle adresse sise au 37 Avenue Louis Braille à Tunis. En conséquence l'article 4 des Statuts est modifié.

La Gérance

N° D.631/1

CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

Par acte s.s.p. du 12 octobre 1982 enregistré à Tunis A.C vol 816 Sie IV case 209 le 25 octobre 1982 et déposé au Greffe de Tunis le 4 novembre 1982 sous le N° 1301/27 l'assemblée a décidé le changement de la dénomination ancienne EZAIR

et Cie avec la nouvelle dénomination «Société de Carrelage de la Cherguia» sise à la Rue N° 2, la Cherguia, Tunis et au capital de 60.000 Dinars.

La Gérance

N° D.632/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association du travail manuel et développement mental

Siège social : EP Zelba Ouest (Sidi Alouane)

Objectif : gestion et développement de l'initiation au T.M. relation école milieu.

N° D.633/2

CREATION

S.A.R.L au Capital de 15000 Dinars
Siège Social Feriana

Suivant acte s.s.p en date du 5 février 1982 enregistré à Feriana le 24 avril 1982 vol. 46 case 773 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine le 19 octobre 1982 sous le N° 951 il a été constitué une S.A.R.L la suivante :

Dénomination : Société de l'Economie de l'Ouest Feriana

Durée : 30 ans

Capital : 15.000 dinars (quinze mille dinars)

Objet : Vente en gros des produits alimentaires et produits de consommation en gros

Siège social : Feriana

Gérant : Mr. Rachid B. Rabeh Hermassi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 634 - D/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis A.C le 23 octobre 1982 sous le numéro vol. 865 série Ter case 463 il a été constitué une S.A.R.L ayant pour objet l'Industrie Patissière et dénommée « Patisserie Moderne »

Capital : 30.000 dinars

Siège : 4, Avenue des Etats Unis à Tunis

Durée : 99 ans

Suivant P.V de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis A.C le 1er novembre 1982 sous le numéro volume 816 série IV case 549 Mr. Mohieddine R'madi est nommé gérant de la dite société pour une durée de deux années constitutives et lui a délégué tous les pouvoirs énumérés aux articles 12 et 13 des statuts

Le Gérant
Mr. Mohieddine R'madi
N° 635 - D/1

CONSTITUTION

Société Atelier de Constructions Industrielles et Agricoles du Sud « ACIASUD »

Par acte s.s.p enregistré à Sfax A.C le 17 mai 1982 folio 15 N° 101 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 6064 il a été constitué une S.A.R.L ayant les caractéristiques suivantes

Dénomination : Atelier de Constructions Industrielles et Agricoles du Sud « ACIASUD »

Objet : Construction métallique et confection de pièces mécaniques

Capital : 11.000 dinars

Siège social : Route de Mahdia Km 7 Sakiet Eddayer - Sfax

Gérance : Mr Mustapha Maalej avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 637 - D/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Béchir Triki et Cie
S.A.R.L
au Capital de 150.000 Dinars
Route de Gabès
SFAX

Il appert du P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 mai 1982 enregistré à Sfax A.C le 21 juin 1982 folio 96 N° 493 que le capital de la société augmenté de 30.000 dinars pour être ramené à 150.000 dinars et ce par la création de 3.000 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces.

Deux exemplaires de ce P.V ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 6131.

N° 638 - D/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nomination : Amicale des agents et ouvriers de la commune de Metiaoui

Siège : Municipalité de Metiaoui
But : Consolider les relations amicales de respect et d'entraide
Creer une activité culturelle et sociale

Aider ses membres au perfectionnement professionnel

Soutenir aux besoins des affiliés
Organiser des Excursions et des colonies de vacances aux profit des enfants des adhérents.

Cette association a reçu son visa du Ministère de l'Intérieur sous le N° 5024 en date du 12 mai 1982

N° 639 - D/2

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne de Filets de Pêche
STUFIP
S.A au Capital de 115.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 6 Sfax

Suivant P.V de la runion du conseil d'administration du 12 juin 1982 et enregistré à Sfax AC le 19 août 1982 folio 13 n° 49 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax il résulte que le siège social de la STUFIP a été transféré à la route de Gabès Km 6 Sfax et que l'article 4 des statuts de la société a été modifié

P/ Le Conseil d'Administration
N° 640 - D/2

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIETE CLINIQUE DU SOLEIL
SARL au capital de : 105.000 D.
Siège Social : Route de Gremda
Km 3 SFAX

Suivant acte s.s.p en date du 1er octobre 1982, enregistré à Sfax AC le 6 octobre 1982 folio 14 n° 52, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 9 octobre 1982 n° 6174.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Clinique du Soleil.

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACTIVITES MARBRIERES

«S.I.A.M.»
SARL au capital de 42.500 Dinars
20 Rue Taïeb M'hiri Mégrine Riadh
TUNISIE

En exécution du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 1982 il a été procédé à l'augmentation du capital de la Société de 40.000 D. par la création de 4.000 actions nouvelles de 10 D. chacune libérées intégralement.

Cette décision a été enregistrée à Tunis AC le 17 juillet 1982 vol 813 série ter, 4 case 481 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 20 octobre 1982, selon reçu n° 213

Le capital social se trouve ainsi porté à 82.500 dinars (quatre vingt deux mille cinq cent dinars)

Et en conséquence l'article 6 des statuts en est modifié.

Les Gérants
N° D.642/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Commerciale et Industrielle des Tarvaux Electriques et Mécaniques
CITEM
SARL au capital de : 7.500 D.
Siège social : Route Menzel Chaker
KM 1 SFAX

Par acte s.s.p en date du 1er mars 1982, enregistré à la recette

des finances de Sfax, AC, le 28 avril 1982, folio 63 N° 287, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 15 mai 1982, sous le N° 6.049.

Il appert que Monsieur Hadj Ali Boudabous, a cédé les 250 parts sociales de 10 D. chacune qu'il possède dans la Société CITEM à Messieurs Mohamed et Samir Boudabous.

N° D.643/2

CHANGEMENT DE GERANT

Société El Bustan
S.A.R.L au Capital de 3.100 Dinars
Siège Social
Immeuble Kriaa, Moulinville
SFAX

Suivant P.V d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 1978 enregistré à la recette des finances de Sfax AC le 27 mai 1982 folio 44 n° 268 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 juin 1982 sous le n° 6.109

Les associés ont décidé de nommer Mr. Mohamed Chabchoub nouveau gérant pour la dite société en remplacement de Mr. Ahmed Chabchoub gérant démissionnaire.

N° 644 - D/2

DISSOLUTION

Société Essalem
S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis Km4
Markez Bouassida - Sfax

Suivant P.V d'une assemblée générale extraordinaire en date du 16 juin 1981, enregistré à la recette des finances de Sfax AC et ID le 28 avril 1982 folio 63 n° 288 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 15 mai 1982 sous le n° 6.050.

Les associés ont décidé la dissolution anticipée et la liquidation de la dite société et de nommer Mme Radhia Boudawara liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 645 - D/2

CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE

Société de Pesage Moderne du Sud
SARL au capital de : 11.000 D
Siège social : 38, Rue Cheikh
Magdiche - SFAX

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 1982, enregistré à Sfax le 27 juillet 1982, folio 65 N° 307, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 31 juillet 1982 sous le N° 6.130.

Il appert que les associés de la dite Société ont décidé le changement de la dénomination Sociale Société le Pesage Moderne du Sud en remplacement de l'ancienne dénomination «Société le Pesage Moderne».

L'article 3 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° D.646/2

DISSOLUTION

Société Sahnoun et Cie «SOTAC»
SARL au capital de : 4.000 D.
Siège social : Route de Gremda
Ceinture N° 5 Rue 68 N° 3 Bis
SFAX

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 septembre 1981, enregistré à la recette des finances de Sfax, AC et ID le 8 février 1982, folio 33 N° 155, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 15 février 1982, sous le N° 5.926.

Les associés ont décidé la dissolution anticipée et la liquidation de la dite Société et de nommer Monsieur Mohamed Sahnoun, liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D.647/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société El Bustan
S.A.R.L au Capital de 3.100 Dinars
Siège Social
Immeuble Kriaa, Moulinville Sfax

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire, en date du 30 décembre 1977, enregistré à la recette des finances de Sfax AC, le 27 mai 1982, folio 45 N° 289, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 28 juin 1982, sous le N° 6.109.

Le capital social est porté de 2.200 D. à 3.100 D. par la création de 90 parts de 10 D. chacune, versées en espèces dans la caisse Sociale.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

N° 648 - D/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

LYCEE TECHNIQUE DE GROMBALIA

Le Proviseur du Lycée Technique de Grombalia se propose de mettre en adjudication les lots suivants et ce pour l'année 1983.

1) Viande de bœuf
2) Pain
3) Légumes, fruits frais et pommes de terre.
4) Denrés alimentaires homologués et non homologués
5) Poulets et Ouefs
6) Poissons frais

7) Merguez
8) Produits d'entretien
9) Matières d'oeuvres pour les ateliers
(Electricité, construction métallique, mécanique générale).

Les offres doivent parvenir avant l'ouverture des plis prévue pour le

26 novembre 1982 à 10h. sous double enveloppe cachetées recommandées au nom impersonnel de Monsieur le Proviseur du Lycée Technique de Grombalia.

Pour tous renseignements complémentaires et consultations du cahier des charges, s'adresser à l'Economat à partir du 6 novembre 1982, durant les jours ouvrables de 9 h. à 12 h. ou Téléphoner au 02.55.184.

N° E-246/3

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Santé Publique

L'adjudication pour la fourniture de produits alimentaires de conserves et d'épicerie nécessaires à la nourriture des malades de chaque groupe des établissements hospitaliers de Tunis et des élèves de l'École Professionnelle de la Santé Publique de Tunis pour la période allant du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 aura lieu au Hôpitaux et Instituts ci-après désignés.

La présente adjudication concerne les lots suivants :

Lot n° 4 : Pomme de terre du pays

Lot n° 7 : Légumes frais

Lot n° 8 : Pates alimentaires

Lot n° 9 : Fruits frais

Lot n° 12 : Pain

Lot n° 13 : Couscous fin

Lot n° 21 : Conserves et épiceries

Le cahier des charges pour les dites fournitures pourra être consulté à l'économat de chaque établissements tous les jours ouvrables de 9H à 12H

Les soumissions devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse de l'établissement où aura lieu l'adjudication conformément au tableau ci-dessus indiqué 48 h. avant la réunion de la commission d'adjudication et porter la mention « Adjudication des Hôpitaux » ne pas ouvrir et comprendre en outre les pièces suivantes :

• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.

N° E-247/3