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Journal Officiel N°074 / 1982

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Journal Officiel N°074 — 1982

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1982, en version française , 40 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 19 — Mardi 23 Novembre 1982 125ème ANNEE N° 74 Sommaire Lois LOI N° 82-72 du 19 novembre 1982, portant ratification du contrat de financement conclu à Bruxelles le 11 décembre 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au financement partiel du projet du l'Office des Terres Domaniales et du projet de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière 2492 LOI N° 82-73 du 19 novembre 1982, portant ratification du contrat de financement conclu à Bruxelles le 11 décembre 1981 entre l…