Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 décembre 1982, portant report du concours d'Educateurs

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Vu la loi n° 66-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 74-952 du 3 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants, des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-540 du 22 juin 1976;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'éducateurs;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1982, portant ouverture du concours pour le recrutement d'éducateurs;

Arrête :

Article Premier. — La date du déroulement du concours pour le recrutement d'Educateurs prévu par l'arrêté susvisé du 1er septembre 1982 est rapportée du 20 décembre 1982 au 25 avril 1983 et jours suivants à Tunis.

Art. 2. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 5 avril 1983.

Tunis, le 8 décembre 1982

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la valeur locative.

Le président de la commune de Raf-Raf a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.

Le président de la commune de Kerkennah a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1980, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur les immeubles construits.

Le président de la commune du Krib a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq ans (1983-1987) sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Matmata a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 1982/1986, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Novembre 1982

Actif

1.011.101.096.850

Passif

1.011.101.096.850

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Bilans

OFFICE DE MISE EN VALEUR NEBHANA (SOUSSE)

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

TITRE I

OFFICE DE MISE EN VALEUR NEBHANA (SOUSSE)

8100 - COMPTE DE PRODUCTION

au 31 Décembre 1979 - Titre I

82000 - COMPTE D'EXPLOITATION

84000 - COMPTE D'AFFECTATION

DU RESULTAT NET (BRUT) 84.000

SOCIETE LES CIMENTS TUNISIENS
IMM.K N° 14 CITE EL MAHRAJENE
EL MENZAH

BILAN GENERAL ARRETE AU 31 Décembre 1980

SOCIETE LES CIMENTS TUNISIENS
IMM.K N° 14 CITE EL MAHRAJENE
EL MENZAH

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 Décembre 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 Décembre 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 Décembre 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « Al Ouroudh »
de Menuiserie et Ebénisterie
Au capital de 27.000 dinars
Siège social
Rue Errached, Sakiet Eddaier - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 21 juin 1982, enregistré à Sfax A.C. le 21 juin 1982, folio 98, n° 501, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 juin 1982 sous le n° 6115, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Al Ouroudh de Menuiserie et Ebénisterie.

Objet : Tous travaux de menuiserie ébénisterie meubles de tous genres et généralement toutes opérations commerciale, financière mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège social : Rue Errached, Sakiet Eddaier, Sfax.

Gérance : Monsieur Hédi Tounsi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-539/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir de Matériaux
de Bâtiments et Sanitaires
C. M. B. S.
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
Rue Bagdad - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 10 avril 1982, enregistré à Sfax A.C. le 9 juin 1982, folio 71, n° 391, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 juin 1982 sous le n° 6588 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Comptoir de Matériaux de Bâtiments et Sanitaires - C M B S.

Objet : Le commerce de matériaux de bâtiments et articles sanitaires et tous articles de quincailleries et drogueries ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital : 20.000 dinars divisé en 2 000 parts sociales de dix dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Siège social : Rue Bagdad, Sfax.

Gérance : Mr. Mohamed Daoud est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-540/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne d'Oxygène
et d'Acetylène
S.A. au capital de 1.400.000 DT
Siège social
19, rue de Turquie - Tunis

Messieurs les actionnaires sont informés de ce que suivant décision du conseil d'administration du 30 novembre 1982, prise en vertu de l'autorisation donnée par l'assemblée générale extraordinaire du même jour, dont le procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 3 décembre 1982, vol. 817, série IV, case 731, a été déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 266, il a été décidé, sous condition suspensive de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie d'augmenter le capital social de DT 140.000 pour le porter ainsi de DT 1.400.000 à DT 1.540.000 par l'émission, contre espèce de 14.000 actions nouvelles de numéraire d'une valeur nominale de DT 10 chacune, émises au pair, à raison d'une action nouvelle pour 10 actions anciennes.

Les 14.000 actions nouvelles seront libérées intégralement lors de leur souscription par versement en numéraire ou par compensation de créances. Elles porteront les n°s 140.001 à 154.000 et seront soumises à toutes les dispositions des statuts. Elles porteront jouissance du 1er janvier 1983.

Conformément aux prescriptions en vigueur, les propriétaires d'actions composant le capital social de DT 1.400.000 auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des 14.000 actions nouvelles.

Les actionnaires ou leurs cessionnaires auront, en outre, le droit de souscrire éventuellement, à titre réductible, les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre irréductible, lesquelles actions seront réparties entre les souscripteurs proportionnellement au nombre d'actions anciennes qu'ils possèdent, sans qu'il puisse en résulter pour aucun ni une attribution de fractions d'action ni une attribution d'actions supérieure à leur demande.

La souscription sera ouverte du lundi 20 décembre 1982 au jeudi 20 janvier 1983 au plus tard.

Au cas où avant cette dernière date, chacun des actionnaires aurait exercé son droit de souscription ou déclaré expressément y renoncer, la souscription serait close sans délai.

Le droit de souscription représenté par le coupon n° 28 sera exercé sur présentation des certificats nominatifs des actions anciennes pour estampillage.

Les souscriptions et versements seront reçus au siège social à Tunis, 19, rue de Turquie. Les fonds provenant des souscriptions seront déposés par les soins du conseil d'administration en compte bloqué chez la Banque de Tunisie. Agence rue de Rome à Tunis.

Les versements effectués à raison des souscriptions à titre réductible qui ne pourraient être servies seront restitués aux ayants droit sans intérêt.

En conséquence, l'article 6 bis « Capital social » des statuts est modifié comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 1.540.000 dinars divisé en 154.000 actions de 10 dinars chacune ».

Cette modification ne prend effet que du jour de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

N° C-541/1

Le capital de la Société de Construction de Bâtiment « SO.CO.BA », est fixé à 10.000 dinars suivant l'assemblée générale extraordinaire des associés réunis le 8 novembre 1982, dont le procès-verbal a été enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 26 novembre 1982, folio 44, case 341, volume AC2 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 30 novembre 1982, sous le numéro 160.

Le Gérant

N° C-542/1

CONVOCATION

A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

SOCIÉTÉ COMMERCIALE

DU CENTRE (COOP)

EN LIQUIDATION

au Capital de 50.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale du Centre (Coop) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui aura lieu le vendredi 31 décembre 1982, à 10 heures à la Chambre Économique du Centre à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Présentation des résultats des opérations et des travaux de liquidation.
2) Lecture et approbation du rapport d'activité des liquidateurs et de toutes les opérations réalisées.
3) Prorogation du délai fixé à la réalisation des opérations de liquidation et aux liquidateurs.
4) Questions diverses.

Les Liquidateurs

N° C-543/1

PREMIÈRE ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

DE LA S.A. « C.E.R.A. »

CENTRE D'ÉTUDES ET DE

RECHERCHES AÉRONAUTIQUES

Messieurs les souscripteurs au capital de la société anonyme C.E.R.A sont convoqués au siège de la société à l'Aéroport de Tunis-Carthage à l'assemblée générale constitutive, le mercredi 29 décembre 1982 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Vérifier la sincérité de la déclaration des fondateurs.
— Approbation définitive des statuts.
— Nomination des premiers administrateurs.
— Nomination des premiers commissaires aux comptes.
— Donner quitus aux fondateurs.

N° C-544/2

CONVOCATION

BANQUE FRANCO TUNISIENNE

S.A au capital de : 1.000.000 D.

Siège social : 13, Rue d'Alger

TUNIS

Les actionnaires de la Banque Franco Tunisienne sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 30 décembre 1982 à 11h. au siège de la Société Tunisienne de Banque 1. Av. Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Annulation et amendement des résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 1981
2) Décider de l'augmentation du capital de 1.000.000 à 5.000.000 de Dinars
3) Modification des articles 6, 10, 12, 16, 17, 18, 19 et 32 des statuts
4) Pouvoir à donner au Conseil d'Administration pour la réalisation de cette augmentation de capital

Le Conseil d'Administration

N° C-547/2

OBJET

ACTE DE CESSION DES PARTS

Suivant acte enregistré à Menzel Bourguiba le 11 juin 1979, folio 84, case 353.

Madame Boquel Jeanne Marie, épouse Bergamini Hector, cède et vend à Mme Khadouja Hassani, née Hadidane, épouse Mr. Abderrazak Hassani, les cent' (100) parts lui appartenant d'une valeur de 100 dinars chacune dans la Société Industrielle de Tricotage Réunies, sise au 8, rue de Suède Menzel Bourguiba, constituée suivant Statut en date du 30 juin 1977, enregistré à Menzel Bourguiba le 28 juillet 1978, folio 100, case 310.

Le Gérant

N° B-2052/1

AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA FAILLITÉ

Société El Ghidha

Réunion des créanciers de la Faillite société El Ghidha le mercredi 29 décembre 1982 à 9 heures au Bureau du Juge Commissaire Madame Hanifa Maazoun, sis au Tribunal pour enfants à Tunis et en présence du Syndic Mr. YAHIA Chaabouni.

Ordre du jour : Délibération sur la formation du concordat.

N° B-2195/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Bureau de Comptabilité et d'Analyse Financière

«BUCAF» Capital 2000 Dinars

Suivant statut en date du 7 novembre 1982 enregistré à Tunis ACI le 13 novembre 1982, vol. 868, série I, case 601, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 novembre 1982, sous le N° 1408/135, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : «BUCAF»

Objet : Comptabilité, Analyse, Financière, Conseils, Juridiques, Fiscalité, Assurances.

Durée : 99 ans

Siège social : 38, Rue d'Espagne

TUNIS

Capital : 2.000 dinars

Gérance : Monsieur Doghri Abbès avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2196/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis (ACI) le 30 novembre 1982, vol. 70, série 5, case 662, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 décembre 1982, sous le n° 1434/9, une SARL a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : L'importation et la vente du matériel médical et dérivé ainsi

que la commercialisation et la distribution de tout produit chimique cosmétique et diététique et d'une façon générale, toutes opérations juridiques économiques financières, civiles et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter le développement.

Dénomination : « International Médical »

Siège social : 18, rue Kamel Kilani El Omrane - Tunis

Durée : 99 ans

Capital social : 1.500 dinars

Gérance : Elle a été confiée à M. Sahli Ahmed avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gerant

SAHLI Ahmed

N° 2197 - B/1

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 16 septembre 1982 enregistré à Tunis le 20 octobre 1982 sous le n° 866/522 Mr. Mohamed Sadok Triki a vendu à Mr. Mohamed El Hédi Triki un fonds de commerce d'un dépôt exploité à Tunis, rue Abdelwaheb n° 37. Les oppositions seront reçues dans les vingt jours par Mr. Mohamed El Hédi Triki.

N° 2198 - B/1

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

« ÉLECTROBAT »

S.A au Capital de 108.000 Dinars

Siège Social

32, Bd Bab Bénat - 1006 Tunis

Messieurs les actionnaires de la société ELECTROBAT (S.A) sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 24 décembre 1982 à 10 et 11 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée générale ordinaire :

Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981

Lecture du rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1981

Approbation du bilan et des comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1981

Affectation des résultats

Questions diverses

Assemblée Générale Extraordinaire :

Augmentation du capital de la Société de 108.000 à 120.000 Dinars

Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-2199/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 13 novembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 13 novembre 1982 folio 863 n° 619 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 1378/104 en date du 23 novembre 1982 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Importation Concessionnaire de pneumatique

Dénomination : IMEX-PNEU

Capital : 10.000 Dinars

Siège social : 2 Av. de la Liberté Tunis

Durée : 20 ans

Gérance : Confiée statutairement à Mr. Moncef Doukali et Moncef Badri avec les pouvoirs les plus étendus suivant les statuts.

N° B-2200/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 26 novembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 1er décembre 1982 vol 868 série Bis case 249, Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Farhat demeurant à Tunis 64, Av. Bab Jedid a vendu à Monsieur Ridha Besbes demeurant à Tunis 58, Rue de glacières le fonds de commerce de cordonnerie et vente de chaussures lui appartenant sis à Tunis 42, Rue El Maktar.

Les oppositions devront être faites à l'étude de Maître Abdelhafidh Ben Hadj Yahia, avocat demeurant à Tunis 7, Rue de Suède dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a fait l'objet d'une publication au journal «La Presse» du 4 décembre 1982.

N° B-2201/1

CONSTITUTION

Etablissements Abderraouf Ben Samir

Société à responsabilité limitée

Au capital de 15.000 dinars

Siège social

143, rue Mongi Slim

Par acte sous seing privé daté du 1er novembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 27 novembre 1982, volume 817, série IV, case 586, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constituée une S.A.R.L., la suivante :

Dénomination : Etablissement Abderraouf Ben Samir.

Durée : 99 ans.

Capital : 15.000 dinars.

Objet : La commercialisation d'articles de sports, d'éducation physique et de loisirs.

Siège social : 143, rue Mongi Slim, Tunis.

Gérant : Monsieur Mohamed Moncef Bellakhdar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2202/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Une société à responsabilité limitée a été constituée suivant acte sous-seing privé du 24 novembre 1982 enregistré à Tunis, ACI le 26 novembre 1982 volume 866 série ter case 657, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 novembre 1982, n° 1425/151.

Dénomination : Société Tunisienne d'Aluminium et du Plastique. « ALUPLAST ».

Objet : Fabrication, commercialisation, tous articles se rapportant à la menuiserie en aluminium et tous genres de menuiserie.

Siège Social : Sidi Soufiane Km 9. Choutrana - La Soukra.

Capital : Treize mille dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Messieurs, Othmen Biancou et Mohamed Chérif sont désignés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2203/1

SOCIETE IMMOBILIERE PUPPUT

SARL au Capital de 40.000 Dinars
Siège social : 1, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite - Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date du 20 avril 1982, enregistré à Tunis A.C. le 10 novembre 1982, vol. 816, série IV case 763, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 novembre 1982, il a été constitué une SARL :

• Dénomination : Société Immobilière Pupput.
• Capital : 40.000 dinars.
• Siège : 1, rue du Royaume d'Arabie Saoudite.
• Durée : 99 ans.
• Objet : Acquisition, exploitation propriété d'immeubles.
• Gérance : Ahmed Lahmar et Mohamed Sahnoun.

N° B-2204/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 11 novembre 1982, vol. 877, série ter 4, case 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 13 novembre 1982, sous le n° 1347/73, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : SO.NA.CO société nabeulienne de construction.
Capital social : 10.000 Dinars
Siège social : 67, Avenue 20 Mars Le Bardo.
Durée : 25 ans.
Objet : L'exploitation d'une Entreprise de Bâtiment.
Le Gérant : Fares Mohamed.
Le Gérant

N° B-2205/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A BOU ARADA

Suivant acte s.s.p. enregistré à Bou Arada, sous case n° 115, n° 31 vol. VIII le 31 août 1982 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sillana le 19 novembre 1982 sous le n° 819 une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : L'entreprise de travaux publics et de bâtiments.
Dénomination : Société Arabe de Bâtiment et d'Édification (SOABE)
Siège social : Rue du 2 mars 1934 à Bou Arada.
Durée : 10 ans.
Capital social : 12.000 dinars
Gérance : Elle a été confiée statuairement à Monsieur Segni Noureddine, pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Noureddine SEGNI
N° B-2206/1

AUGMENTATION DE CAPITAL MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD « M. PANOBOIS »

Route de Gabès Km 1,5 Sfax

Suivant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 1982, enregistré à Sfax, le 18 août 1982, case 34, folio 9, il a été décidé d'augmenter le capital de 160.000 dinars à 320.000 dinars suivant acte de dépôt au tribunal de 1ère instance de Sfax n° 6229, du 18 novembre 1982.

N° B-2207/1

CREATION D'UN ETABLISSEMENT STABLE

Par décision en date du 3 septembre 1982, de Monsieur Gian V. Cavanna Directeur Général et Mr Pietro Trandico Directeur Général Adjoint de TECHNIPETROL S.p.A. dont le siège social se trouve à Rome 0148, Viale Castello della Magliana n° 68, enregistrée aux actes civils à Tunis le 1er décembre 1982 vol. 868, série bis case 259, dont 2

exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 3 décembre 1982, sous le n° 1445/20, Monsieur Eastwood Peter John est désigné mandataire avec les pouvoirs les plus étendus pour créer en Tunisie un établissement stable chargé exclusivement de l'exécution du contrat conclu avec la Société Tunisienne de Lubrifiants pour la réalisation d'une unité de reraffinage d'huiles usées à Bizerte.

Le dit établissement stable, élisant domicile à Tunis, C/O Stapec 101 Avenue de la Liberté est immatriculé au Registre de Commerce près le tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 92637 chronologique et le n° 47800 analytique.

N° B-2208/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CEGAUDIT

Groupement Tunisien des Techniciens de l'Audit de la Comptabilité et de la Fiscalité au Capital de 5.000 dinars
R.C. N° 92.634
Siège social
45, Rue d'Iran - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 9 novembre 1982, enregistré à Tunis (ACI) le 9 novembre 1982, vol. 816 série IV case 727, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « CEGAUDIT » Groupement Tunisien des Techniciens de l'Audit de la Comptabilité et de la Fiscalité.

Objet : Études, organisation et conseils en matière d'audit de comptabilité et de Fiscalité.
Capital social : 5.000 dinars divisé de 1.000 parts de 5 dinars l'une
Durée : 99 ans.
Gérant : Ahmed Saïd Zouaghi.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 3 décembre 1982, n° 1442/17.

N° B-2209/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Le bureau de Maître Rached Brouk, huissier notaire à Nabeul, avise, qu'à la suite de la demande

de Monsieur Yahia Chaabouni syndic de la faillite de la Société SILT demeurant au 1, rue Jamal Abdennasser Tunis, et en vertu d'une ordonnance du juge commissaire en date du 27 octobre 1982, qu'il sera procédé à la vente du fonds de commerce du bloc central du club Farah à Nabeul, et appartenant à la Société Internationale de lotissement Touristique (SILT). La dite société déclarée en faillite en vertu du jugement du tribunal de 1ère instance de Tunis, (12ème chambre), en date du 17 novembre 1977 sous le n° 10 483. Ce fonds de commerce est composé de ses éléments corporels et incorporels qui se trouvent détaillés dans les procès du Huissier Notaire Maître Rached Brouk sous les numéros suivants : 2860 - 2859 - 2857-2856 - 2863 - 2840 - 2837 - 2855 - 2862 - 2861 - 2854 en date du 14 juin 1982. Les acheteurs peuvent visiter le fonds de commerce tous les jours de 10h 30mn à 12 heures et ce après fixation d'un rendez-vous avec le syndic indiqué ci haut, ou le Huissier Notaire.

La vente est fixée au 30 décembre 1982, à 11 heures du matin au club Farah à Nabeul par l'intermédiaire du huissier notaire Monsieur Rached Brouk. Les enchères commencent au prix de 45.000 dinars.

— Éléments Incorporels : 40.000 D.
— Éléments Corporels 5.000 D.

Les acheteurs peuvent examiner le cahier des charges déposé au bureau du Huissier Notaire als à Nabeul Avenue Habib Bourguiba.

N° B-2210/1

« ENNOUHOUDH . COOPENA »
SOCIETE COOPERATIVE
D'IMPORT-EXPORT
ET D'APPROVISIONNEMENT
DU COMMERCE DE DETAIL
81, Rue du 18 Janvier 1952 - Tunis

Suivant procès verbal enregistré à Tunis, le 24 novembre 1982, vol. 817, série 4, case 424, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 décembre 1982. Les adhérents de la Coopérative « Ennouhoudh » réunis en assemblée générale ordinaire le 20 novembre 1982, après lecture du rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes ont adopté les résolutions suivantes :

1) Approbation des rapports et comptes des exercices 1980 - 1981.
2. Quitus au conseil d'administration.
3) Le solde des bénéfices 1980 1981 sera porté dans le compte report à nouveau, l'affectation sera décidée par la prochaine assemblée générale ordinaire.
4) Nomination des Messieurs : Salah El Azzabi et Abdelkader Chater, comme commissaires aux comptes.
5) Election du tier du Conseil d'Administration suivant :
1) Gacem Ben Djemia
2) Ahmed Ben Younés
3) Gacem Harzallah
4) Ali Haji

N° B-2211/1

CONSTITUTION

SARL au Capital de 25.000 Dinars
Siège social
Place de Tunis - MATEUR

Suivant acte sous seing privé signé à Mateur, le 12 octobre 1982, enregistré à Mensei Bourguiba le 6 novembre 1982, folio 71, case 466, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 1er décembre 1982, sous le n° 37/I, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissements Khanchouch.

Objet :
— Revente et Commerce des appareils et articles électroménagers.
— Revente et commerce des articles de confort, tésque frigidaires, télévisions, lustres, radios et appareils de précision.
— Revente de cycles, vélos et vélomoteurs.

Et enfin, toutes les opérations d'achat et revente pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.

Siège social : Place de Tunis, Mateur.
Durée : 99 ans.
Capital social : 25.000 dinars.

Gérance : Monsieur El Hadj Salem Khanchouch est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2212/1

OBJET
AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte enregistré à Mensei Bourguiba le 28 avril 1978, folio 100, case 314, les associés de la S.A.R.L. Société Industrielle de Tricotage Reunies, sise au 8, rue de Suède à Mensei Bourguiba sous-nommés por.eurs respectivement de :
— Madame Baquel Jeanne Marie 100 parts de 100 dinars l'une.
— Monsieur Abderrazak Hassani 150 parts de 100 dinars l'une.
Total : 250 parts de 100 Dinars l'une.

Augmentent le capital social et le portent à 50.000 dinars par un apport en nature de : 25.000 dinars total du Matériel fourni par Monsieur : Abderrazak Hassani.

En conséquence de cette augmentation le capital social devient représenté comme suit :
— Madame Boquel Jeanne Marie 100 parts de 100 dinars l'une
— Monsieur Abderrazak Hassani 400 parts de 100 dinars l'une
Total : 500 parts de 100 Dinars l'une.

Le Gérant

N° B-2213/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous sieng privé enregistré à Tunis, (A.C.) le 14 avril 1982, vol. 65, case 1073, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 16 novembre 1982, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
1) Objet : L'aménagement, la décoration, la construction et l'entretien de bâtiment.
2) Dénomination : Sahara Décor et Bâtiment Service.
3) Capital : 15.000 dinars.
4) Siège social : 11 rue de Bizerte à Ez-zahra, Tunis.
5) Durée : 99 ans.
6) Gérant : Ben Fradj Mohamed.

Le Gérant

N° B-2214/1

AUGMENTATION DE CAPITAL PLACEMENTS DE TUNISIE

La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188, du Code de Commerce en vue de l'émission au pair et contre espèces de 20.000 actions nouvelles de nominal 10 dinars à libérer intégralement à la souscription.

Cette augmentation du capital de 800.000 dinars à 1.000.000 de dinars a été décidée par le conseil d'administration dans sa réunion du 19 novembre 1982, conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire du 10 août 1979, dont un procès verbal a été enregistré à Tunis, le 2 octobre 1979, volume 45, série 5, case 233.

Raison sociale : Placements de Tunisie.

Siège social : 3, Avenue de France - Tunis.

Objet : Toutes opérations financière mobilières et immobilières.

Durée : 99 ans

Capital : 800.000 dinars

Bilan au 31 décembre 1981 :

ACTIF

Immobilisations nettes 953,858
Portefeuille titres 838.115,396
Divers 8.457.209
Banque 20.746.390
968.272.853

PASSIF

Fonds propres 837.813,394
Divers 5.095.562
Résultats 25.363.897
868.272.853

Les propriétaires d'actions anciennes exerceront leur droit de préférence du 15 décembre 1982, au 15 mars 1983.

N° B-2215/1

CONSTITUTION

SOCIETE BALLOUM

SARL au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : 20 rue Ibn Khaldoun
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1982 enregistré à Tunis le 26 novembre 1982 vol 70 série I case 605 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 décembre 1982 il a été constitué une SARL avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Balloum
Objet : Equipement et exploitation d'un complexe touristique de Loisirs et d'animation.
Capital social : 60.000 dinars

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Aziz Milad a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance
N° B-2216/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte SSP enregistré à Tunis le 16 novembre 1982 vol. 868 si0 case 658 M. Mohamed Ben Ahmed Debabi, a cédé à M. Saloua El Hani le fonds de commerce de pressing 30, Av. Bourguiba à Ben Arous ou ils ont élu domicile.

Les oppositions se font entre les mains de Maître Mégadmini Amor Kilani avocat à Tunis 27 rue Skhira et ce dans les 20 jours de la publication de la vente au J.O.R.T.

Cet avis a été publié au Journal «La Presse» du 30 novembre 1982.

N° B-2217/1

SOTELEC — SARL

Capital : 80.000 Dinars
Siège Zone Industrielle Ben Arous

Il appert du P.V d'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 17 novembre 1982 enregistré à Tunis le 26 novembre 1982 vol. 70 série 5 case 599 déposé au tribunal de Tunis le 1er décembre 1982 sous le n° 1433/8, que suite au décès de Feu Abdallah Babour.

— Les 8000 parts composant le capital social se répartissent comme suit :

— Mr Mokhtar Babour est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus à compter du 24 octobre 1982 jusqu'à fin décembre 1983 et Mme Mongia Selini est chargée des affaires administratives et de remplacer le gérant en cas d'absence ou d'empêchement pendant la même durée.

N° B-2218/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte SSP enregistré à Kalâa Kébira le 10 novembre 1982 sous le n° 25/308 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 23 novembre 1982 vol 64 série 1, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : la fabrication des produits de céramique rouge, les produits en ciment, l'exploitation des carrières de sable et toutes les opérations commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société des Produits Divers — SO.PRO.DI.
Capital social : 33.000 dinars
Siège social : Route de Tunis Km 116/24 Sidi Bou Ali
Durée : 50 ans

Gérance : elle a été confiée statutairement à Mr Bahri Chaleb avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-2219/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Africaine de Bâtiment « S.A.B. »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1982, enregistré à Tunis, recette des actes civil le 21 octobre 1982, vol. 867, série I, case 649, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 23 octobre 1982, sous le n° 1235/114, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Africaine de Bâtiment.

Siège : 8, Rue Général Houssein Bouzalene Mutuelleville - Tunis.

Objet : Tous travaux de Bâtiments Publics et Privés.

Capital : Le capital est fixé à 30.000 dinars divisé en 300 parts de 100 dinars

Durée : 90 ans de la date constitutive.

Gérance : Mr. Moncef Khorchef et Abdolhamid Bouafif sont nommés Gérant de la Société.

N° B-2220/1

CONVOCATION

SOCIÉTÉ D'INDUSTRIE ET DE PÊCHE

Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars
Siège social : Jerba.

Messieurs les actionnaires de la Société d'Industrie et de Pêche sont convoqués pour la réunion de l'As. semblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu dimanche 2 janvier. 1983, à 10 heures au siège social ; la présente convocation est considérée comme convocation individuelle.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président
MELLAH Bouzid

N° B-2221/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 22 novembre 1982, enregistré à la recette des finances de Kasserine, le 22 novembre 1982, vol. 19, folio 51, case 639, dont une copie a été déposée aux greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine il a été constitué une SARL.

Raison sociale : Société Bouallagui pour la production du poulet.

Objet : Production et élevage des poules.

Siège social : Cité Ezzouhour à Kasserine.

Durée : 99 ans.

Capital : 4.000 dinars.

Gérance : Bouallagui Abdelkérime avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2222/1

RECTIFICATIF

à l'annonce N° B-2120/1 parue au JORT
N° 78 du 20 novembre 1982
Rétablir l'objet comme suit :

Objet : L'EMAILLAGE, la fabrication de baignoires en fonte et en acier ou en tout autre matériau, la commercialisation, l'importation, l'exportation de baignoires de tout autre article sanitaire.

(Le reste sans changement)

RECTIFICATIF

à l'annonce N° B-2.000/1 parue au JORT
N° 75 du 20 novembre 1982 page 2.554
Rétablir l'entête comme suit :

COMPANIER D'EXPLORATION
SFAX - KERKENNAH

• CODESK •

S.A. au capital de 30.000 dinars
Le reste sans changement

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Fournitures et d'Articles Manufacturés pour le Commerce
Capital : 7.000 dinars
Siège Social : 8, Rue Tazarka Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 2 septembre 1981, enregistré à Sfax, A.C. le 6 septembre 1981, folio 29, n° 114, déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 14 octobre 1981, n° 5729.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Fournitures et d'articles manufactures pour le commerce.

Objet : La société a pour objet la commercialisation en gros de chaussures d'articles chaussants et de tous articles de maroquinerie ainsi que toutes matières accessoires ayant rapport avec ces produits.

Siège social : 8, Rue Tazarka n° 8.
Capital social : 7.000 dinars
Durée : 99 ans.

Gérance : La société est gérée et administrée par Monsieur Damak Mohamed El Hédi qui signe conjointement tout acte, engagement la responsabilité et a les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société en toute circonstances.

N° D-715/2.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. EL IMEN SARL

Capital social : 4.000,000 Dinars
Siège social : 7, Bis Rue Meftah Farhat - Tunis

En vertu des statuts enregistrés à Tunis, A.C. le 5 février 1981, volume 850, série ter case 443, il a été constitué une SARL dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : El Imen SARL.

Objet : La représentation et la commercialisation de tous genres de produits textiles et prêt à porter et généralement toute opération commerciale ou financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 4.000,000 dinars divisé en 100 parts de 40 dinars l'une.

Siège social : 7, Bis Rue Meftah Farhat - Tunis.

Durée : 99 années.

Gérance : Confiée statutairement à Monsieur Néji Mabrouk avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° D-716/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Omni Sport

Il a été constitué une association sportive comme suit :

Dénomination : Jeunesse Sportive de Béja
Siège social : 34, Av. de France Béja

But : Tout genre de sport, Football, Rugby, Tennis, Tennis de Table, Athlétisme, Base-ball etc.

Numéro du visa : 2 délivrée le 24 novembre 1982 inscrit au siège du gouvernorat de Béja.

N° 718 - D/2

FONDATION

D'UNE EQUIPE SPORTIVE

Nom : Tyna Sport
But : Relevement du niveau sportif
Siège social : Rte de Gabès Km 8
Merkes Kammoun - Sfax.
Visa N° 2 du 25 novembre 1982.

N° 719 - D/1

Société Textiles Etiquettes
TEXET

SARL au Capital de 37.500 Dinars
Zône Industrielle - Place Poudérière
SFAX

Il appert du P.V de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Sfax A.C le 5 octobre 1982 folio 12 N° 46 que le capital de la société a été augmenté de vingt cinq mille cinq cent (25.500) dinars pour être porté à trente-sept mille cinq cent (37.500) dinars et ce par la création de 2 550 parts sociales de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces.

Deux copies de ce P.V ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le N° 6206.

N° 720 - D/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle d'Articles Métalliques
SIAM

S.A au capital de : 146.000 D.
Route de Gabès Km 3 - SFAX

Il appert de la déclaration de Souscription et de Versement en date du 31 juillet 1982 enregistré à Sfax A.C le 31 juillet 1982 folio 76 N° 359, que l'augmentation du capital de 26.000 Dinars a été réalisée en totalité et que le capital Actuel de la Société est fixé à 146.000 Dinars divisé en 14.600 actions de 10 Dinars chacune.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 9 novembre 1982 sous le N° 6215 :

• Deux copies des statuts de la Société mentionnant la mise à jour enregistré à Sfax A.C le 31 juillet 1982 folio 77 N° 362
• Deux copies du P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Sfax A.C le 30 juillet 1982 folio 72 N° 346.
• Deux copies du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration enregistré à Sfax A.C le 30 juillet 1982 folio 72 N° 347
• Deux copies de la liste des souscripteurs enregistrés à Sfax A.C le 31 juillet 1982 folio 76 N° 360
• Deux copies de la déclaration de souscription et de versement.

N° D.721/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Africaine des Etudes et Travaux
SAFET

S.A.R.L au capital de 40.000 D.
Av. Hédi Chaker Immeuble
Le Colisée - SFAX

Il appert du procès de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Sfax A.C le 30 septembre 1982 folio 96 N° 277 que le capital de la Société a été augmenté de 19.000 D. pour être porté à 40.000 Dinars et ce par la création de 1.900 parts sociales de 10 Dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces.

Deux copies de ce procès verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 6205.

N° D.722/2

AVIS DE CONSTITUTION

Société «CHAOUCH»

S.A.R.L au capital de 35.000 D.
Siège social : Sousse 13 Rue d'Angleterre

Suivant acte s.s.p en date du 15 octobre 1982, enregistré à Sousse A.C le 16 novembre 1982 folio 393 N° 195, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 1er décembre 1982 sous le N° 162.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée «SOCIETE CHAOUCH».

Objet : Exploitation d'un commerce de quincaillerie et toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, se rattachant à l'objet social.
Siège social : Sousse 13 Rue d'Angleterre
Durée : 99 ans
Capital social : 35.000 D. divisé en 350 actions de 100 D. chacune.
Gérance : Monsieur Abdelkader Chaouch, est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D.723/2

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET NOMINATION D'UN DEUXIEME GERANT

Société Régionale de Commerce de NEFTA