AVIS N° 13524

Suivant procès verbal dressé le 2 septembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Deutsche Gesellschaft Fur Schandlingsbekamfpung mbh Neue Mainzer Strasse 1 6000 Frankfurt Am Main (Allemagne) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans Pour : Perfectionnements dans les Compositions pour le Controle de la Peste. Priorité : Brevet R.S.A du 2 septembre 1975 sous le N° 75/5587

Inventeur : DR. Wolfgang Kapp

Cette invention est caractérisée par une composition qui contient un phosphide approprié revêtu d'une substance solide, le revêtement contenant une substance qui est chimiquement ou physiquement modifiable ou décomposable pour occasionner des ouvertures.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

AGENCE FONCIÈRE D'HABITATION

Direction des Affaires Financières
SERVICE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
BILAN ARBÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE 1980

COMPTE DE PRODUCTION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1980

DÉBIT

Journals Officiels de la République Tunisienne — Vendredi 17 Décembre 1982

COMPTE D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1980

DÉBIT

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE
DES BOISSONS DU SUD
« S.T.B.S. »
Société Anonyme
au Capital de 400.000 Dinars
Siège social
Route de Gabès Km 2,5 - SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Sud « S.T.B.S. » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mercredi 12 janvier 1983, à 10 heures du matin au siège social de la Société sis route de Gabès Km 2,5 à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration sur les activités des exercices 1980 et 1981.
• Rapports du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices.
• Approbation des comptes des mêmes exercices.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-554/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 49419 dénommé « Paul-Edgar-Adèle »
Poursuivant : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis 70 Avenue Habib Bourguiba et ayant élu domicile en

l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1 rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Mongi
Chouchane demeurant à Tunis :
1°) Rue Emile Deblay n° 12
2°) Avenue Taleb M'hiri n° 18

Désignation de l'Immeuble Saisi :
Propriété sise à Tunis rue Remada immatriculé sous le dénomination de « Paul Edgard Adèle » et le n° 49419 d'une superficie de 72 centiares consistant en un terrain nu sis 5 rue Remada et 23 rue de Lyon à Tunis son propriétaire ayant élevé une barrière le long de la rue Remada d'une hauteur d'environ 2 mètres limitée à l'Ouest et au Sud par l'ensemble n° 23 de la rue Remada à l'Est par l'immeuble n° 5 de la même rue. La dite propriété est libre de tout occupant.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 20 janvier 1983, à 9 heures du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de première instance de Tunis, en son prétoire ordinaire de la dite ville.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 3.000,000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'Immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que l'orsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis, ainsi qu'en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-555/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 39093 Tunis S 2 dénommé « Amel 386 » d'une contenance de 10 a 18 ca sise à Sidi Fredj - La Soukra Banlieue de Tunis.

Poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie société anonyme représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis 19 avenue de Paris et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1 rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie saisie : Madame Fatma Bent Boujemaa Cald Demaa demeurant à :
1°) Immeuble El Mahdi El Menzah Tunis.
2°) Sidi Fredj La Soukra Banlieue de Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi :
Immeuble sis à Sidi Fredj La Soukra Banlieue de Tunis, d'une contenance de 10 a, 18 ca immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 39093, Tunis S 2 dénommé « Amel 386 » consistant en une villa et une boulangerie équipée de son matériel, la surface construite était de 360 m². La villa se compose de sept chambres une grande véranda une petite veranda à l'arrière, 2 salles de bains 2 cuisines 2 cabinets de toilette.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le 20 janvier 1983 à 9 h du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de première instance de Tunis, en son prétoire ordinaire de la dite ville.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 25.000,000 dinars en sus des

frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'Immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par le Gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Tunis, ainsi qu'en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-556/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE-IMMOBILIERE

Etude de Maître
Slahéddine CAID ESSEBSI
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba Tunis

La vente aura lieu le lundi 10 janvier 1983, à 9 h. du matin par devant la chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Gromballa, Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque S.A. poursuite est diligence de son Directeur Général demeurant à son siège social sis à Tunis 1 rue Habib Thameur élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Tijani B. Hassen B. Chehida agriculteur demeurant à Hammamet Berraket Essahel pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slahéddine Caïd Essebsi avocat à la Cour de Cassation 25 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de vente : Immeuble immatriculé à la C.P.F. sous le n° 517463 Tunis S 2 dénommé (Ben Chehida) sis à Bir Bouragba d'une superficie de (01 Ha 36 ares 10 ca) comprenant :

1°) une maison d'habitation de 4 pièces cuisine, salle de bain W.C. équipée d'eau et d'électricité ;

2°) 9 poulaillers qui ont des superficies de : la 1ère : 1.420 m² la 2ème : 1.040 m² ; la 3ème : 780 m²

et les 6 derniers d'une superficie totale de 1.728 m² toutes construites en pierre agloméré et couvertes en Zinc, occupée par la partie saisie.

Mise à prix : Quarante Mille Dinars (40.000 Dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation ;

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Grambalia l'autre à l'étude de Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Observation : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

L'adjudication fixée au 29 novembre 1982, a été reportée au 10 janvier 1983 à la requête de la partie saisie pour arrangement.

Slahéddine CAID ESSEBSI.
N° A-557/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRE

LA SOLIDARITE
MUTUELLE DES AGENTS
DE LA SANTE PUBLIQUE
6, Rue El Metouia - Tunis

Le Conseil d'Administration de la Mutuelle des Agents de la Santé Publique « La Solidarité » convoque tous les Délégués des Adhérents pour les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire 1982 les dimanche et lundi 16 et 17 janvier 1983, à l'Hôtel Continental de Hammamet, à partir de 9 h. du matin pour discuter l'ordre du jour suivant :

I - Assemblée Générale Ordinaire du : 16 janvier 1982 :

• Lecture des rapports moral et financier 1982.
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes 1982.
• Approbation des rapports moral et financier 1982.

Approbation des rapports des Commissaires aux Comptes 1982.

Quitus aux Administrateurs et Commissaires aux Comptes.

Elections partielles des Membres du Conseil d'Administration suivant l'article 14 du statut de la Mutuelle.

Elections des Commissaires aux Comptes pour la Gestion 1983.

II - Assemblée Générale Extraordinaire du : 17 janvier 1983 :

• Amendement de certains Articles du Règlement Intérieur.
• Vente des Magasins de Gromballa.

Candidatures :

Les Adhérents désireux de présenter leur candidature pour les élections partielles des membres du Conseil d'Administration, ou pour les Commissaires aux Comptes, doivent envoyer leur demande au nom du Président de la Mutuelle, 6, rue El Metouia - Tunis, à partir du 1er Janvier 1983, jusqu'au 10 janvier 1983, Inclus.

N° C-550/2

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Bureau de Maître
Mohamed Mokhtar Maâlej
Avocat, près de cœur de cassation
9, Rue Alexandre Dumas Sfax

Suivant saisie immobilière pratiquée par l'huissier notaire Monsieur Taïeb Bou Attour le 20 novembre 1982. P.V. N° 1759 notifiée le 20 novembre 1982 suivant P.V. N° 1760 par le même huissier notaire.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au Tribunal de première instance de Sfax le lundi 24 janvier 1983 à 9 heures du matin.

L'Avocat poursuivant : Maître Mohamed Mokhtar Maâlej, 9 Rue Alexandre Dumas Sfax, au nom de son client Zouhir Ben Abdellatif Abid, professeur à la faculté des sciences économiques à Sfax, demeurant Route de Mahdia km2 Sfax;

Partie poursuivante :

Contre Nafissa Bent Khalifa Kharrat, profession femme de ménage, en tant que tutrice par jugement N° 3687, de sa fille Neila Bent Hadj Mohamed Kharrat, demeurant Route Menzel Chaker km 7 Sfax.

Partie saisie :

Immeubles saisis à vendre :

1) Sept deux cent trente deuxième 7/232 d'une société de l'héritage de son père (de Neila) et dû Borj sis à Zankel El Kharrat Route de Menzel Chaker km sept. banlieue de Sfax, renfermant un Borj couvert de planches de bois, ayant deux poutres le toit

renfermant deux chambres dont une donnant au Sud, le deuxième à l'Est et la troisième à l'Ouest, une cuisine. Houch, renfermant une chambre et une autre chambre (Salon) et un gros contigu avec la chambre et une petite parcelle de terrain nu au Nord et qui dépendent, d'une superficie totale de un Marjâa limité par au Sud Riadh et Illyas enfants de Hadj Mohamed Kharrat, à l'Est les héritiers de Hadj Ali Kharrat dont son fils Taher, et au Nord Abdallah Ben Hadj Mohamed Kharrat, à l'Ouest Sadok Ben Hadj Mohamed Kharrat.

2) La moitié renfermant une partie Sud d'une huilerie sans matériel avec un terrain l'entourant des trois côtés : Sud Est et Ouest d'une superficie totale de cinq Marjaâs sise à Route de Menzel Chaker km 7 limitée par : au Nord un lot appartenant à Salah Kharrat à l'Ouest route de Menzel Chaker dont la quitte-part revenant à Neila et le septième de la moitié de un, deux cent trente deuxième.

3) La quitte-part de la partie saisie (Neila) soit sept deux cent trente deuxième d'une parcelle de Terrain complantée de vignes et d'amandiers sise à Route de Menzel Chaker km neuf, de Sfax d'une superficie de dix-huit Marjaâs, limitée par au Sud un Lot des héritiers de Hadj Ali Kharrat, à l'Est le même, au Nord Hadj Youssef Omran, à l'Ouest Hadj Mahmoud Kharrat.

4) La quitte-part de la partie saisie soit les sept deux cent trente deuxième d'une parcelle de terrain d'une superficie de 13 Marjaâs complantés de jeunes arbres limitée par au Sud El Aouiet, à l'Est Cheikh Mohamed Ben Ismail, au Nord El Mrabet, à l'Ouest les héritiers de Hadj Ali Kharrat, suivant saisie pratiquée le 20 novembre 1982 par l'huissier notaire Monsieur Taïeb Bouattour N° 1759

MISE A PRIX

Les frais sont à la charge de l'acquéreur

La visite des lieux chaque jour de dix heures à midi

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et bureau de l'Avocat poursuivant Monsieur Mohamed Mokhtar Maâlej.

Les étrangers ne peuvent se rendre acquiéreurs qu'après obtention d'une autorisation de Monsieur le gouverneur.

N° C-551/2

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Mouldi Kraiem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna El Ayachi - Sousse

Demandeur de poursuites : Abdelaziz Ben Amor Ben Khalifa Trabelsi :

— Sa mère Fatma Bent Mohamed Ladgham

— Sa veuve : Ftima Bent Mohamed Sbai

Son fils mineur : Abdelaziz né le 7 mars 1978 dont le tuteur est sa mère sus-mentionnée demeurant à Bouhsina Sousse.

Biens saisis au nom de Cools Joseph Léonard propriétaire de l'usine de taille de Diamant de M'Nara Gouvernorat de Monastir.

BASE LEGALE

Vu l'ordre de paiement délivré par Monsieur le Juge unique auprès du Tribunal de première instance de Monastir sous le N° 19 en date du 23 août 1980 ordonnant au Sieur Cools Joseph Léonard de payer différentes dettes.

L'huissier notaire maître Mohamed Bizig de Monastir a avisé le débiteur le 23 août 1980 et l'huissier maître Touhami Jagham a procédé à une saisie immobilière au 25 novembre 1982.

L'immeuble destiné à la vente

Article Unique :

Toute la villa, récemment construite sise route de Sousse Mahdia à M'Nara Gouvernorat de Monastir et comprenant trois chambres, salle de Bain, salle de toilette, cuisine, W.C et deux vérandas par devant et par derrière Jumelé à une deuxième villa limitée d'un morceau de terre destiné à la plantation d'arbres fruitiers et clôturé du côté Est et du côté Sud et limité au Nord par la deuxième villa à l'Est par la route de Sousse Mahdia, au Sud une route, à l'Ouest garage.

Prix d'ouverture

Article unique : onze mille Dinars

La vente : Mardi 25 janvier 1983 à 9 heures au tribunal de première instance de Monastir (vente foncière)

Observations : Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le cahier des charges déposé au tribunal de première instance de Monastir (vente foncière) et au cabinet de Maître Mouldi Kraiem, Avenue Hassouna El Ayachi Sousse.

Possibilité de visite des lieux tous les jours pendant les horaires de travail.

N° C-552/2

VENTE AUX ENCHERES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Assistance Judiciaire - Décision du Bureau de Sousse

N° 13303 du 2 Octobre 1982

En vertu de l'arrêt n° 8639 de la Cour d'appel de Sousse du 3 mars 1982 en matière du statut personnel, signifié le 2 juillet 1982 et sur saisie immobilière pratiquée le 6 novembre 1982 signifiée le même jour, il sera procédé à la vente immobilière de l'immeuble ci-dessous aux enchères à la salle des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le lundi 31 janvier 1983 à 9 heures.

Poursuivante : Dame Moufida Bent Abdesselem Ben Abdallah, ménagère demeurant 38, Rue Tahar Sfar à M'Saken, représentée par Maître Abdesselem Bouker, Avocat à Sousse.

Partie saisie : Ali B. Belgacem Zennane, maçon, demeurant 39 rue Tazarka à M'Saken.

Immeuble saisi : Les deux cinquième (2/5) indivis de la totalité de la maison sise 39 rue Tazarka à M'Saken comprenant 3 chambres une cuisine, un W.C pourvue d'eau et d'électricité limitée à l'Est par 1 rue Tazarka où se trouve l'entrée au Sud et à l'Ouest par Fradj Zennane et au Nord par Abdelhamid Grassa en copropriété avec Amena et Belgacem Zennane demeurant à M'Saken pour les trois autres cinquièmes.

Mise à prix : 300 D. outre les frais légaux et 100 D. au titre d'honoraires d'avocat.

Date de la vente : La vente aura lieu à la salle des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le lundi 31 janvier 1983 à 9h.

Visite : La visite de l'immeuble mis en vente peut avoir lieu chaque jour sur place et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse et à l'étude de Maître Abdesselem Bouker, avocat poursuivant 47 Av. de la République à Sousse.

L'Avocat poursuivant : Maître Abdesselem Bouker, Avocat à la Cour de Cassation, 47, Avenue de la République à Sousse.

N° C-553/2

SAWARBY
S.A. au Capital de 36.000 Dinars
dont le siège social est à Tunis
45, Rue du 18 Janvier

Du procès verbal d'assemblée générale ordinaire du 15 novembre 1982, enregistré à Tunis, le 23 novembre 1982, vol. 817, série 4 case 331, il appert que les mandats des administrateurs, du commissaire aux comptes et du président directeur général ont été renouvelés de quatre années.

N° B-2253/1

CONSTITUTION DE SARL

Par acte sous seing privé du 6 mars 1982, enregistré à Tunis le 6 mars 1982, vol. 861, série bis case 152 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 4 décembre 1982, il appert la constitution d'une société dont les caractéristiques suivent :

— Forme : Société à responsabilité limitée
— Dénomination : Société civile immobilière
— Capital : 10.000 Dinars
— Siège : 7, rue Astarté Carthage
— Durée : 99 ans
— Gérant : Abdelaziz Ben Nasr avec tous les pouvoirs.

N° B-2254/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Touristique « ABICHOU »
S.A.R.L. au Capital de 51.000 Dinars
10, Rue Bourdjel - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 9 décembre 1982, recette des actes civils, vol. 818, série IV, case 36, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 décembre 1982, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

1) Dénomination : Société Touristique « ABICHOU » S.A.R.L.
2) Capital : 51.000 dinars divisé en 5100 parts de 10 dinars chacune.
3) Objet :
— Exploitation d'un pensionat de famille.

— Exploitation et gérance d'établissement hotelier à caractère Touristique.
— Et d'une manière générale toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
4) Siège social : 10, rue Bourdjel
Tunis
5) Durée : 99 ans
6) Gérance : Monsieur Noureddine Abichou est nommé gérant pour une période de 5 ans avec tous les pouvoirs.

Pour Extrait

N° B-2255/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Précontrainte « SOTUPRE S.A. » sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le mercredi 29 décembre 1982, à 9 heures, au siège de la SOTUPRE, sis à Tunis, Route de Mornag, km 3, Sidi Fathallah à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport annuel ;
2) Examen des comptes de la Société ;
3) Examen du rapport du Commissaire aux Comptes ;
4) Quitus aux Administrateurs ;
5) Projet de résolution ;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-2256/1

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
A SAHLINE

Suivant acte s.s.p. enregistré à la Recette des Finances de Ouardanine, le 30 octobre 1982, folio 23 case 68, vol. 1, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 6 novembre 1982, sous le n° 557, et procès verbal de réunion des associés en date du 29 octobre 1982 enregistré à Ouardanine, le 30 octobre 1982, folio 23 case 69, volume 1, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : L'exploitation agricole et l'élevage sous toutes ses formes, la vente et la représentation de tout matériel agricole, la commercialisation de tout produit agricole, et d'une façon générale, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Tunisienne de promotion agricole « SO.TU.PRA.

Durée : 30 ans.

Siège social : à Sahline.

Capital social : 4.000 dinars.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Hamed Ben Mohamed Dababi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Hamed Ben Mohamed Dababi

N° B-2257/1

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 6 décembre 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 8 décembre 1982, vol. 869, série I, case 380, Monsieur Béchir Ben Younés Haddoug a vendu la totalité de son fonds de commerce sis rue Taleb Mehiri à l'Ariana avec tous les éléments corporels et incorporels à Monsieur Taoufik Ben Ali Zaïet.

Toutes les oppositions éventuelles devront être formulées entre les mains de Maître Romdhane Ben Mâad, 6 rue Mahmoud Bourguiba Tunis dans les 20 jours qui suivront la publication de cet avis sous peine de forclusion.

Un précédent avis a été publié au journal Es-Sabah du 12 décembre 1982.

N° B-2258/1

NOMINATION
D'UN REPRESENTANT

Par acte du 1er novembre 1982, enregistré à Tunis, le 16 novembre 1982, sous le n° 81.-IV-96, dont 2 copies ont été déposées au greffe commercial du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le numéro 1441/16, Monsieur Ziad Y. Nashif,

a été nommé représentant en Chef des intérêts de la Général Motors Overseas Corporation dans le cadre de l'accord conclu le 14 juin 1982, entre cette dernière et les Industries Mécaniques Maghrébines.

Monsieur Nashif a été investi, à cet effet, des pleins pouvoirs.

N° B-2259/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 26 novembre 1982, et enregistré à Tunis, A.C le même jour vol. 866 série ter case 659, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 décembre 1982 sous le n° 1466/41, il a été constitué une S.A.R.L ayant pour :

Dénomination : Société le Pressing.

Objet : Import-Export de tout matériel, équipement et produits nécessaires à l'exercice de l'activité de pressing nettoyage à sec et teinturerie.

Capital : 10.000 dinars.

Siège social : 69, Avenue Louis Braille.

Gérant : Messieurs Ben Younès Jamel et Ben Younès Amor avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 ans.

Le Gérant

N° B-2260/1

CHANGEMENT DE GERANCE

SOCIETE CHIMICOULEURS

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 70.000 Dinars

Siège social

Mornag (près de Tunis)

R.C. TUNIS N° 22.227

D'un acte sous seing privé en date des 4 et 18 octobre 1982, 10, 21 et 29 novembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 4 décembre 1982, volume 866 série bis case 415, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 décembre 1982 il appert que :

— Messieurs Maurice Moïse Secna i Jacques Jacob Secnazi n'ayant plus d'intérêts dans la Société ont démissionné chacun de ses fonctions

de co-gérant de la société sus désignée quitus pur et simple entier et définitif et sans réserve aucune leur est donné au titre de leur gestion à ce jour ;

— Monsieur Abdallah Ben Yahia Ben Hadj Yahia est désigné aux fonctions de co-gérant en adjonction à Monsieur Maurice Voiturier demeuré seul gérant, ensuite du décès de Monsieur Jacques De Clerck et de la démission de Messieurs Maurice Moïse Secnazi et Jacques Jacob Secnazi ;

— Monsieur Abdallah Ben Yahia Ben Hadj Yahia et Monsieur Maurice Voiturier devenus ainsi seuls gérants de la susdite société, pourront agir et signer soit conjointement soit séparément, la signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la société.

— L'article 15 des statuts a été remanié en conséquence.

Pour Extrait

Les Gérants

N° B-2261/1

NOMINATIONS - POUVOIRS

SOCIETE

CONFECTION TUNISIENNE

DE SECURITE « C.T.S. »

S.A. au Capital de 28.000,000 Dinars
Zone Industrielle de la Charguia

TUNIS

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 10 novembre 1981, enregistrée à Tunis, le 2 octobre 1982, vol. 866, série bis case 356, il appert que :

— Monsieur Foued Kallel a été nommé Président Directeur Général.

— Monsieur Bekaert Luc a été nommé Directeur Général.

— Monsieur Petyt Edouard a été nommé Administrateur.

De même, le Conseil a délégué tous les pouvoirs suivant l'article 27, des statuts avec signatures séparées pour les trois dirigeants.

2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Chambre Commerciale sous le n° 70/1344, en date du 13 novembre 1982.

N° B-2262/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE

LE PLATRE CHIRURGICAL

S.A. au Capital de 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions de (10) Dix Dinars Chacune

Siège social

23, Rue Ibn Bassem E. Menzah IV
TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 1982, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 décembre 1982 n° 272

Le capital social de la Société de Platre Chirurgical est porté de 50.000 dinars à 58.500 dinars et ce par émission de 850 actions nouvelles de dix (10) dinars chacune.

Les nouvelles actions seront nominatives et leur montant sera libéré à la souscription.

La souscription sera ouverte le 9 décembre 1982, et close dès que le montant de l'augmentation du capital aura été entièrement souscrit.

Les actionnaires auront proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence à la souscription des nouvelles actions. Ce droit s'exercera dans les 15 jours qui suivent la date de la publication au J.O.R.T. de cet avis de l'augmentation du capital au-delà de cette limite les actionnaires perdront leur droit de préférence.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-2263/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE LE METAL PRECIEUX « SOMEP »

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 novembre 1982 enregistré à Tunis vol 866, sie ter, case 848, le 9 décembre 1982. Le siège social de la « SOMEP » a été transféré à la zone Industrielle de La Goulette Av. Med. V. Tél. 277063

N° B-2264/1

DENOMINATION D'UN GERANT

S.A.R.L. Société « El Faouz »
Capital : 10.000 dinars

Siège social

Rue Farhat Hached N° 3
La Manouba - Tunis

Il appert d'un P.V. en date du 22 novembre 1982, enregistré à Tunis

le 23 novembre 1982, volume 817, série IV, case 347.

Et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 décembre 1982, sous le n° 1478/53, que Monsieur Mongi Ben Béchir Ben Belgacem Rabaa a été nommé gérant de la sus-dite société.

N° B-2265/1

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 8 NOVEMBRE 1982

Société « Ariana Confection »
S.A.R.L. au capital de 40.000 dinars
Siège social
Ariana - Tunis

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 1982, enregistré à Tunis (AC) le 2 décembre 1982, volume 866 série ter, ca. 759 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 décembre 1982, sous le n° 1482/57.

Les résolutions suivantes ont été adoptées.

1°) Acceptation de la démission de Monsieur Lars Westerlind des fonctions de gérant.
2°) Quitus donné à la cession de parts sociales détenus par Monsieur Lars Westerlind et Lennart Gustafson à Monsieur Anders Westerlind.
3°) Nomination de Monsieur Anders Westerlind en qualité de gérant.
4°) L'introduction et les articles 5 et 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

La Gérance
N° B-2266/1

Etude de Maître Mondher Ouanes
15, Rue d'Angleterre Tunis

Par acte s.s.p daté à Tunis le 5 septembre 1981, enregistré à Tunis A.C le 6 mai 1982 vol 810 série 4 case 575 et déposé auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis les porteurs des parts sociales de la Socoplast ayant décidé la liquidation volontaire et anticipée de leur société ont chargé Mr. Habib Besrour de toutes les opérations y relevant et ce jusqu'en 31 janvier 1983.

N° B-2067/1

AVIS DE VENTE D'UNE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 11 décembre 1982, enregistré à Tunis, A.C. volume 869 série I case 466. Monsieur Mouldi Ben Hfaled Ben Taleb Chabi, demeurant à Tunis, Cité Helial Salda Manoubia a vendu à Monsieur Jalal Ben Mustapha Helial, demeurant à El Ouardia IV rue 10.314 n° 4. Le fonds de commerce s'a à Tunis, Avenue Taleb M'hiri n° 40, consistant à un fonds de réparation Mécanique et Electricité Automobile.

Toutes oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Youssef Bel Hadj avocat à Tunis, 22 rue Salem. Dans les délais de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis sur le journal officiel. Toutes oppositions reclamées après cette date considéré comme nul et non avenue.

N° B-2268/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Sté. MECANIQUE TUNISIENNE
S.A. au Capital de 1.040.000 Dinars
Siège social
48-50-52 Rue de Yougoslavie Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Menuiserie Tunisienne sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le vendredi 7 janvier 1983, à 11 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital social de la Société.
2) Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
N° B-2269/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

PROTAGRI
SARL au Capital de 1.000 Dinars

En vertu d'une décision collective en date du 23 août 1982, enregistrée à Tunis le 31 août 1982, volume 864 série bis case 166, déposée au greffe du tribunal de Tunis, sous le numéro 1026/44, le siège de la Société a été transféré de Jedalda à Sidi Frej la Soukra.

Le Gérant
N° B-2270/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 7 décembre 1982, volume 869, série 1, case n° 333, Madame Samira Bent Béchir Fakhet a vendu à Madame Monia Bent Miloud Kamar demeurant 47 Rue du Pacha à Tunis tout le fonds de commerce 43 Avenue de Madrid à Tunis consistant en un salon de coiffure pour dames avec tous les éléments corporels et incorporels. Les oppositions doivent être faites sous peine de déchéance dans les 20 jours à dater de la présente insertion au domicile de la vendeuse 8, Rue de la Municipalité le Bardo à Tunis.

Le présent avis a été publié au journal ES-SABAH du 15 décembre 1982.

N° B-2271/1

SOTUNET SERVICE
S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 1982, enregistré à Tunis sous le numéro 1481/56, volume 869, série 1, case 366, Société à responsabilité limitée elle a comme but l'entretien et le nettoyage de tout ce qui est immobilier, mobilier et tout ce qui se rapporte à l'entretien et le nettoyage.

Capital Social : 1200, D 000.
Siège Social : 18, Rue Med Laribi Menzah V - Tunis 1004.
Gérance : Monsieur Moussa Imed a été nommé en tant que gérant de la Société.

2 copies du statut ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis à la date du 8 décembre 1982.

N° B-2272/1

REDUCTION DE CAPITAL

COMPAGNIE HOTELIERE PYRAMIDE CLUB

Il appert d'un acte sous-seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 30 Septembre 1982, vol. 865 série ter case 80, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis que :

Le capital de la Compagnie Hôtelière du Pyramide Club a été réduit de 580.000 dinars et devient égal à 1.500.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la Société Compagnie Hôtelière du Pyramide Club a été modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général
N° B-2273/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 1er décembre 1982 enregistré à Sousse A.C le 1er décembre 1982 vol 399, case 413, dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 3 décembre 1982 sous le N° 164/1982, une Société a responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société de Matériel Agricole du Centre

Siège social : 5, Rue Mohamed Ali - Sousse
Capital : 7.000 Dinars

Objet : Commerce des pièces de rechange agricole

Gérance : Mr. Jaafar Ben Mohamed Ben Romdhane est nommé gérant de la Sté avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2274/1

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 29 novembre 1982, A.C. 1, volume 70, série 5, case 648, il a été constitué entre Messieurs Brahim Ben Amor Ben Yahmed, Fethi Ben Strahim Ben Yahmed et Abdelwahab Ben Ali Ben Amara Ben Yahmed, une société à responsabilité limitée dénommée Société Tunisienne de Matériaux de Construction (S.T.M.C.), dont le siège social est fixé à Tunis 40, Rue Sidi Boumendil et au capital social de Trente mille dinars repartis entre les sociétaires soit 120 parts sociales et 90 parts sociales pour chacun de Fathi Ben Yahmed et Abdelwahab Ben Yahmed. La gérance a été confiée à Monsieur Brahim Ben Amor Ben Yahmed pour une durée illimitée. Cette Société a pour objet la vente et l'achat de tous matériaux de constructions, de produits sanitaires et en général de tout commerce y compris l'exportation et l'importation.

La durée de cette société est de Cinquante ans à dater du 1er janvier 1983.

Le Gérant
N° B-2275/1

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT ET VENTE DE PARTS SOCIALES

Vu le P.V de l'assemblée générale extraordinaire enregistré le 8 décembre 1982 à Tunis, volume 869, série 1, case 371, Madame Najiba Kacem a été chargée de la gérance de la S.A.R.L. café du stade au capital de 8000 dinars siège social cité stade ben arous et donne quitus à Jafel Ben Aissa ancien gérant qui a vendu ses actions à Monsieur Fredj Ben Fradj Gaisà pour le compte de son fils mineur Mohamed par acte S S P enregistré le 8 décembre 1982, volume 869, série 1, case 370.

La Gérante
Neljiba Kacem
N° B-2276/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. DAR EL FEN

D'édition et de distribution

Selon un acte sous seings privés du 18 novembre 1982, enregistré à Tunis le 30 novembre 1982, volume 817, série IV, case 645, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 décembre 1982 sous le N° 1471/46.

A été constituée une S.A.R.L. :
Dénomination : DAR EL FEN d'édition et de distribution.
Siège social : Cité Erriadh G 8
Menzah 7 - Tunis.

Objet : Edition, impression, distribution, presse, publicité, études et recherches.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 Dinars

Gérant : Monsieur Ben Chaâbane Hichem.
N° B-2277/1

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE TUNIS AVIS

En vertu d'un jugement en date du 11 décembre 1982 sous le n° 14280/3 la Société Arif Mousse « Rabah Arif et fils » S.A.R.L., dont le siège est à Tunis 7 place de la monnaie, a été réhabilitée et rétablie dans tous ses droits.
N° B-2278/1

Monsieur Amor Ben Kelefa Djerbi est propriétaire d'une parcelle de terre nommée souani Kouja dont la superficie est de trois hectares, sise à El Kram. Il a introduit auprès du tribunal de première instance de Tunis une action pétitoire N° 45711 dont l'audience aura lieu le 17 janvier 1983.

En conséquence, tout éventuel opposant doit intervenir dans l'affaire sus-visée dans un délai d'un mois à partir de la date du présent avis.
N° B-2279/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. OMEGA SERVICES INFORMATIQUE O. S. I.

S.A.R.L. au Capital de 13.000,000 D.
Siège Social
56, Avenue Jawaher Lel Nahru
Montfleury - Tunis

En vertu des statuts enregistrés à Tunis (AC I) le 26 novembre 1982, volume 868 série bis, case 69, il a été constitué une S.A.R.L. dont les caractéristiques suivent :
Dénomination : OMEGA SERVICES INFORMATIQUE.

Objet : La société a pour objet :

• D'effectuer des travaux à façon pour les sociétés et organismes étatiques, privés ou publics.
• Application de l'informatique à la gestion des entreprises et aux problèmes scientifiques.
• Conseil en informatique.
• Saisie des données.
• Conception et commercialisation de document et de consommables spécialisés en informatique.
• Représentation d'entreprises Tunisiennes ou étrangères dont l'objet touche de près ou de loin les points ci-dessus énumérés.

Capital Social : 13.000,000 dinars divisé en 1300 parts de 10 dinars chacune.
Siège social : 56, Avenue Jawaher Lel Nehru, Montfleury, Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Confiée statutairement à Monsieur F. Belhaj Ammar avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-2280/1

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ÉLECTRICITE ET DU GAZ
« S. T. E. G. »
38, Rue Kemal Ataturk, Tunis
Obligations 5 % janvier 1955
Janvier 1956 de 100 Francs Nominal
de la Compagnie Tunisienne
d'Électricité et Transports
(C. T. E. T.)
(en liquidation)
Code Alphanumérique 836.166
Echéance du 1er Janvier 1983

Vingt-huitième tirage effectué le 3 novembre 1982 pour amortissement de 1.509 obligations.

La liste ci-dessous comprend :

• les séries sorties au vingt-huitième tirage,
• les séries sorties aux tirages précédents

et non encore entièrement remboursées.

N° D-736/2

GOSSARD - TUNISIE S.A.R.L.
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITE

Au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Menzel Djemil
Route de Tunis
RC : Bizerte 2757

Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 18 octobre 1982, enregistré à Tunis AC le 25 novembre 1982, volume 866, série ter, case 626, il appert que :

La collectivité des associés a nommé Monsieur Cloppenburg Thomas Noel en qualité de deuxième gérant pour une durée indéterminée et ce à partir du 18 octobre 1982, avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence, la Société sera gérée par Messieurs REES Kenneth Hare et CLOPPENBURG Thomas Noel, les deux gérants auront les pouvoirs les plus étendus et chacun pourra agir séparément.

Dépôt : 2 exemplaires du procès-verbal susvisé ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 13 décembre 1982

N° D-737/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 29 novembre 1982 et enregistré à Monastir le 11 décembre 1982 vol 66, case 447 folio 81, il a été créé une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : Commerce du bois et des matériaux de construction
Dénomination : Société Helali et Cie.
Durée : 30 ans
Siège social : Rue Salem Bchir Monastir

Capital social : 10.000 D. divisé en 1000 p. sociales réparties comme suit :
1) Mr. Fredj B. Mohamed Helali 3.000 D. 300 parts sociales.
2) Mr. Moez Ben Fredj Helali 2.000 D. 200 parts sociales.
3) Mr. Soufyen Ben Mohamed Skhiri 3.000 D. 300 parts sociales.
4) Mme. Souad Bent Selemi Jatlaoui 2.000 D. 200 parts sociales.

Gérance : Mr. Fredj B. Mohamed Helali avec pleins pouvoirs.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 14 décembre 1982 sous le N° 568.

N° D-738/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
MEDALUX

Capital social : 25.000 Dinars
Siège Social : Ksar-Hellal

Suivant acte s.s.p enregistré à Ksar-Hellal le 19 août 1980 N° 125/96 AC 9 dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : MEDALUX.

Objet : Fabrication d'articles métalliques (médaillons, insignes, bijoux de Fantaisie).
Siège social : Ksar-Hellal
Capital : 25.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Abdelwahab Ben Hassine est désigné Gérant Statutaire.

N° D-739/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 7 décembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 9 décembre 1982 folio 869, case 414 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 13 décembre 1982 il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : Unité de fabrication de Miroir
Dénomination : Sté Le Miroir
Capital : 18.000 Dinars
Siège social : Immeuble Essaâda n° 2 Ariana Supérieure.

Gérance : Monsieur Mohamed Takali est nommé gérant de la Sté avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-740/1

RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU GERANT

Société Commercial (El Afrah)
S.A.R.L.
Siège social Souk de la Municipalité de la Cité Ezzouhour Tunis

Suivant délibération des actionnaires à l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 novembre 1982 enregistré le 23 décembre 1982 vol 817 série IV case 338, après la lecture du rapport moral et financier la société commerciale (El Afrah) renouvelle le mandat du gérant M. Salah Yaâla en lui conférant les pouvoirs les plus étendus pour gérer la Société.

Quitus entier et définitif lui a été donné à cet effet.

N° D-741/1

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p enregistré à Tunis Recette des A.C le 3 décembre 1982 vol 71 série 2, case 90 Mr. Zouhair Zouari demeurant à El Menzah 6, Immeuble Narjess 5 ème étage, a cédé et vendu aux Dames Souad, Néjia, Amel Ben Madhkour et Mabrouka Bent Ali Saidi épouse Mohamed Ben Madhkour. La totalité du fonds de commerce destiné au commerce de parfumerie et comme Salon de Coiffure pour hommes et

dames, sis à El Menzah 8, Rue des Sports dénommé : Salon Zouari.

Les oppositions doivent être faites au nom des acquéreurs et adressées au siège du fonds du commerce cédé dans le délai de 20 jours de la parution du présent avis au JORT.

Cet avis a été publié au Journal As-Sabah le 11 Décembre 1982.

N° D-742/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par acte s. s. p. en date du 5 décembre 1982 enregistré à Tunis

A.C. le 11 décembre 1982, vol. 818, série IV, case 77, il appert que le capital de la « Société d'Alimentation Générale Fella » a été augmenté par l'apport en espèce fait par Monsieur Abdellaziz Kheriji à raison de 1.500 dinars et de Madame Arbia Kheriji née Madhkour à raison de 1.500 dinars.

De ce fait le capital social de la sus-dite Société est fixé à 5.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquences.

N° 743-D/1.

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose la confection :

• Sacs Postaux
• Saccoches de Distribution.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre Tunis, Bureau n° : 41.

Les offres doivent parvenir par la poste recommandées avant le 31 décembre 1982, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe : une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'Ouverture des Plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.
5) Le cahier des charges signé par le Fournisseur cachet à l'appui.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-291/3

APPEL D'OFFRES

HABILLEMENT DU PERSONNEL OUVRIER 1983.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Le Ministère de l'Equipement se propose d'acquérir pour les besoins de son personnel divers effets vestimentaires reparties en divers lots

1er Lot : Tenue Tergal « été »
2ème Lot : bleu de chauffe (te nue bleue)
— Biouse grise, blanche ou bleue.
— Chemise Kaki
3ème Lot : Biouse dame en popeline, chemisette en popeline
4ème Lot : Souliers hommes
5ème Lot : Brodequin
6ème Lot : Chaussures dames

Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le cahier des charges et la liste des lots auprès de la Direction Administrative et Financière Service de l'Approvisionnement Avenue Habib Chrita - Cité Jardin 1002, Tunis.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au plus tard le 30 décembre 1982, avant 12 heures au nom de Monsieur le Directeur Administratif et Financier - Avenue Habib Chrita - Cité Jardin 1002, Tunis.

Les concurants auront à présenter à l'appui de leur offre placée dans la première enveloppe portant le ou les numéros des lots avec la mention « A ne pas ouvrir ».

Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de

l'appel d'offres et qui comprend, en outre les pièces suivantes :

• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis ;
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission ;
• Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la Direction des impôts ;
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

Les fournisseurs sont priés de présenter les échantillons le 30 décembre 1982 au service de l'Approvisionnement.

NOTA : Les soumissions parvenant après le 30 décembre 1982 le cachet de la poste faisant foi, ainsi que les dossiers incomplets, seront rejetés de droit.

N° E-292/3

APPEL D'OFFRES

FOURNITURE DE BUREAU 1983

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Le Ministère de l'Equipement se propose d'acquérir pour les besoins de ses services divers lots d'articles de bureau.

• Fourniture de bureau
• Fourniture de papier
• 3ème Fourniture d'enveloppe
• Machine à écrire
• Machine à calculer

Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le cahier des charges et la liste des lots auprès de la

Direction Administrative et Financière Service de l'Approvisionnement, Av. Habib Chrita 1002 Tunis

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au plus tard le 21 décembre 1982 avant 12 h. au nom de Monsieur le Directeur Administratif et Financier, Avenue Habib Chrita 1002 Tunis.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre placée dans la première enveloppe portant le ou les numéros des dots avec la mention «A ne pas ouvrir».

Cette première enveloppe d'envoi doit être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres et qui comprend en outre, les pièces suivantes :

• Une attestation trimestrielle de solde de la C.N.S.S valable à la date d'ouverture des plis;
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission;
• Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la Direction des Impôts;
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

Les fournisseurs sont priés de remettre leur échantillon le 21 décembre 1982.

NOTA : Les soumissions parvenant après le 21 décembre 1982 le cachet de la poste faisant foi, ainsi que les dossiers incomplets, seront rejetés de droit.

N° E-293/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES 1/83

— HABILLEMENT —

Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir sur appel d'offres pour les besoins de son personnel ouvrier les articles d'habillement suivants :

• Lot N° 1 tenues d'hiver
• Lot N° 2 tenues d'été
• Lot N° 3 chemises blanches
• Lot N° 4 cravates noires
• Lot N° 5 chaussures pour hommes
• Lot N° 6 chaussures pour femmes
• Lot N° 7 blouses pour femmes
• Lot N° 8 blouses pour hommes
• Lot N° 9 combinaisons pour peintres (blanche).
• Lot N° 10 tenues bleues de travail
• Lot N° 11 couvres - chef - foulards

Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs offres accompagnées des échantillons de chaque lot avant le 31 décembre 1982, sous plis cachetés et recommandés à la direction administrative et financière du Ministère des Affaires Sociales 27, Boulevard Bab Benat à Tunis, en mentionnant sur l'enveloppe « Appel d'Offres » — Habillement — (à ne pas ouvrir).

Le cahier des charges et les conditions particulières peuvent être consultés au Service du Matériel et des Bâtiments tous les jours ouvrables et ce à compter de la parution du présent communiqué.

L'ouverture des plis aura lieu le 6 janvier 1983 à la Direction Administrative et Financière.

Les frais de timbre et d'enregistrement sont à la charge du fournisseur.

N° E-295/1

AVIS D'APPEL D'OFFRES

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

L'Ecole Nationale d'Administration se propose de lancer un appel d'offres pour les besoins de ses services pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1983.

• Lot n° 1 : légumes
• Lot n° 2 : Produits divers d'épiceries
• Lot n° 3 : Viande fraîche (ovine et bovine)
• Lot n° 4 : œufs et poulets
• Lot n° 5 : Fournitures de bureau et papiers

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au plus tard le 18 décembre 1982 au nom du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration avec mention « avis d'appel d'offres lot n° ………… et accompagnées des pièces administratives et financières prévues par la législation en vigueur, l'ouverture des plis aura lieu le 23 décembre 1982 à 10 heures à l'Ecole Nationale d'Administration sise au 24, Avenue du Docteur Calmette - Mutuelleville, Tunis.

Le cahier des charges peut être consulté au siège de l'Ecole.

N.B. : Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Econome Comptable de l'Ecole un cautionnement provisoire égal à un pour cent (1 %) du montant de son offre; ou à défaut, une attestation en tenant lieu délivrée par un établissement bancaire.

Les cautionnements provisoires seront restitués aux soumissionnaires après l'ouverture des plis.

Le soumissionnaire retenu doit verser à la caisse de l'Ecole un cautionnement définitif de trois pour cent (3 %) du montant du marché.

N° E-296/3