Journal Officiel N°007 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 36 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 28 Janvier 1983 126ème ANNEE N° 7 Sommaire Décrets et Accrétés Ministère de la Justice DECRET N° 83-55 du 22 janvier 1983, relatif aux interprètes assermentés dans les circonscriptions des cours d'appel 246 MUTATION d'un huissier-notaire 247 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 83-56 du 22 janvier 1983, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et bordures de trottoirs dans divers quartiers de la ville de Bou Arada 247 DECRETS autorisant certaines communes à contracter …