Journal Officiel N°009 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 4 Février 1983 126ème ANNEE N° 9 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur DECRET N° 83-75 du 28 janvier 1983, portant convocation des électeurs de la commune d'El Houaria pour des élections communales 315 CESSATION de fonctions d'un Directeur 315 ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 28 janvier 1983, relatif au transfert du siège de la commune de Haffoux 315 ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 24 septembre 1982, portant création de trois arrondissements communaux à la commune de l'Ariana (rectificatif) 315 M…