Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 3 février 1985 fixant les mesures à prendre en vue de garantir les troupeaux des maladies contagieuses et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 77-647 du 5 août 1977 portant attribution du Ministère de l'Agriculture ;
Vu le décret n° 77-646 du 5 août 1977 portant organisation du Ministère de l'Agriculture tel que modifié par le décret n° 81-1015 du 10 août 1981 ;
Arrête :
Article Premier. — Les dispositions prévues au présent arrêté s'appliquent à tous les établissements d'élevage de poulets de chair, de poules pondeuses, de dindons, de canards et autres oiseaux ou volailles, à l'exclusion des établissements producteurs d'œufs à couver et des établissements producteurs de poussins d'un jour.
Art. 2. — Les agents de la Direction de la Production Animale sont habilités à pénétrer dans tous les établissements, tels que prévus à l'article premier, pour effectuer toutes opérations de contrôle et d'inspection chaque fois qu'il est jugé nécessaire.
Les propriétaires et les responsables des dits établissements ne doivent en aucun cas entraver le bon déroulement de ces opérations de contrôle et d'inspection.
Art. 3. — Les établissements prévus à l'article premier du présent arrêté doivent être délimités de façon à éviter les pénétrations des personnes étrangères, des autres espèces d'oiseaux domestiques et sauvages, des animaux domestiques et sauvages et des véhicules.
Toutefois, les véhicules sont autorisés à pénétrer à condition qu'ils soient nettoyés et désinfectés à l'aide d'un dispositif adéquat implanté à l'entrée de l'établissement. Ce dispositif sera également utilisé pour la désinfection des véhicules à leur sortie de l'établissement.
Art. 4. — A l'entrée et à la sortie des dits établissements de même qu'à l'entrée et à la sortie de chaque poulailler, un pédiluve régulièrement entretenu doit être prévu pour permettre la désinfection des chaussures et des bottes de toute personne entrant dans ces établissements ou ces poulaillers, ou les quittant.
Art. 5. — Un vestiaire équipé d'un lavabo avec eau chaude et froide doit être mis à la disposition du personnel à l'entrée de l'établissement. Le personnel est tenu d'y revêtir une tenue de travail qu'il abandonnera pour revêtir sa tenue ordinaire avant de quitter l'établissement.
Art. 6. — Un dispositif d'incinération des cadavres doit être prévu, ou à défaut, un emplacement bétonné et clos, situé à la limite de l'établissement où les cadavres sont stockés dans des récipients étanches avant leur acheminement vers l'atelier d'équarissage.
Il est strictement interdit d'abandonner les cadavres en dehors de la limite de l'établissement.
Art. 7. — Les fenêtres et lanterneaux des poulaillers doivent être munis d'un grillage interdisant l'accès des oiseaux sauvages et des rongeurs.
Art. 8. — Les bâtiments et leurs abords doivent être dératisés régulièrement.
Art. 9. — A la fin de toute opération de dépeuplement d'un poulailler, la litière doit, avant d'être retirée du bâtiment, subir un traitement en vue de sa décontamination, par fumigation au formol et par désinfection de la couche superficielle à l'aide d'un désinfectant agréé.
Il est strictement interdit de répandre, en dehors de l'enceinte de l'établissement, des litières non décontaminées.
Art. 10. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté entraîne les sanctions prévues par la législation en vigueur.
Tunis, le 28 janvier 1983
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI