Journal Officiel N°010 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 8 Février 1983 126ème ANNEE N° 10 Sommaire Lois LOI N° 83-1 du 6 février 1983, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweit le 5 juillet 1982 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social et relative au projet d'irrigation et de développement agricole de l'Oued Lebna ... 347 LOI N° 83-2 du 6 février 1983, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Abidjan le 14 janvier 1982 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et rela…