Journal Officiel N°013 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 40 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 18 Février 1983 126ème ANNEE N° 13 Sommaire Lois LOI N° 83-8 du 15 février 1983 portant ratification de la Convention Arabe sur la protection des droits d'auteur 463 LOI N° 83-9 du 15 février 1983, portant ratification des amendements aux articles 5 et 6 de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile 463 LOI N° 83-10 du 15 février 1983 portant ratification de la Convention Consulaire conclue à Ankara le 7 mai 1982 entre la République Tunisienne et la République de Turquie 463 LOI N° 83-11 du 15 févri…