Le Ministre de l'Education Nationale:
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du Ministère de l'Education Nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1275 du 17 septembre 1982;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement secondaire technique, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 8 janvier 1976, du 13 février 1978 et du 9 juin 1979.
Arrête :
Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 6 et le paragraphe II de l'article 7 de l'arrêté susvisé du 16 novembre 1973 tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 8 janvier 1976, du 13 février 1978, et du 9 juin 1978, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
ARTICLE 6 — II (nouveau)
Pour les professeurs d'enseignement technique du 1er cycle titulaire ou confirmés et ayant au 1er janvier de l'année de l'examen une ancienneté :
— de 8 ans à compter de la date de recrutement au grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle.
— ou de 6 ans à compter de la date d'intégration dans le grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle.
L'examen consiste — au choix du candidat — en l'une des procédures suivantes :
A — Donner une leçon dans une classe en présence d'un jury désigné par arrêté du Ministre de l'Education Nationale et composé d'un inspecteur et de deux enseignants appartenant au grade de professeur d'enseignement secondaire technique.
La leçon porte sur le programme des classes de 2ème cycle de l'Enseignement Secondaire Technique.
Pour les candidats qui n'enseignent que dans le 1er cycle, la classe sera désignée par tirage au sort un mois avant l'examen.
Pour les candidats qui enseignent dans des classes du second cycle, la leçon sera donnée dans l'une de leurs classes du second cycle.
B — Présenter un mémoire relatif à un sujet choisi par le candidat après accord de l'inspecteur responsable du recyclage.
ARTICLE 7 — II (nouveau)
Pour les candidats au concours prévu au paragraphe II de l'article 6 (nouveau) ci-dessus :
Sont déclarés définitivement admis au concours de recrutement de professeurs d'enseignement secondaire technique, les candidats ayant obtenu à l'une des deux procédures ci-dessus indiquées la note 10/20 au moins.
Art. 2. — L'arrêté susvisé du 9 juin 1978 est abrogé.
Tunis, le 18 février 1982
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLY
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI