Journal Officiel N°016 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 1er Mars 1983 126ème ANNEE N° 16 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère DEMISSION d'un contrôleur-adjoint des services publics 578 Ministère des Affaires Etrangères DECRET N° 83-177 du 25 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis, nécessaires à la construction du siège d'une organisation internationale 578 Ministère de l'Intérieur NOMINATION d'un sous-directeur 580 NOMINATION d'un secrétaire général de municipalité 580 CESSATION de fonctions d'un…