Journal Officiel N°017 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 28 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 4 Mars 1983 126ème ANNEE N° 17 Sommaire Lois LOI N°83-15 du 28 février 1983, portant ratification de l'Accord de siège, conclu à Tunis le 9 juin 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Organisation Arabe pour l'Education, la Culture et les Sciences (ALECSO) 603 LOI N° 83-16 du 18 février 1983, portant ratification du Traité de Nairobi, concernant la protection du Symbole Olympique 603 LOI N° 83-17 du 28 février 1983, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention portant création de l'Organisati…