Journal Officiel N°020 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 15 Mars 1983 126ème ANNEE N° 20 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur DECRETS autorisant certaines communes à contracter un emprunt 722 Ministère du Plan et des Finances NOMINATION d'un directeur 723 Ministère de l'Équipement DECRET N° 83-244 du 5 mars 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Tunis nécessaires à la réalisation de la voix X 4, tronçon compris entre la voix X et la bretelle d'accès de l'Hôtel Hilton 723 ARRETE des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement…