Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique:
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, portant statut des cadres techniques de l'administration ensemble les textes qui l'ont modifié.
Arrête :
Article Premier. — Les Agents Techniques sont recrutés :
1) A concurrence de 70% des emplois à pourvoir par voie de concours sur titres ouvert :
a) aux candidats titulaires d'un diplôme d'enseignement professionnel sanctionnant des études secondaires d'une durée minimum de quatre (4) ans,
b) aux candidats issus d'une école d'application d'Agent Techniques et ayant satisfait aux examens de sortie de la dite école.
Les candidats au concours sur titres doivent être âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
2) A concurrence de 20% des emplois à pourvoir par voie de concours sur épreuves ouvert aux ouvriers de l'État commissionnés appartenant aux catégories 6 et au dessus et ayant accompli au moins 5 ans de services effectifs accomplis cumulativement dans la catégorie 6 et catégories supérieures.
Art. 2. — Les deux concours ont lieu en même temps et sont appréciés par un jury commun dont la composition est fixée par arrêté du Premier Ministre.
Art. 3. — Pour être autorisés à s'inscrire aux deux concours, les candidats doivent en sus des conditions prévues par l'article premier ci-haut, fournir un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes :
A. - Pour les Candidats au Concours sur Titres :
1) Un certificat justifiant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins.
2) deux extraits de l'acte de naissance n'ayant pas plus d'un an à la date du concours.
3) Un extrait du casier judiciaire n'ayant pas plus d'un an à la date du concours.
4) Un certificat de bonne vie et mœurs datant de moins de 3 mois à la date du concours.
5) Un certificat délivré par un médecin de la santé publique attestant que le candidat :
— n'a pas d'infirmité apparente ou cachée, et qu'il est apte, physiquement, à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République;
— est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse, ou de poliomyélite ou en est définitivement guéri;
6) Une copie certifiée conforme du ou des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours.
B. - Pour les Candidats au Concours sur Epreuves :
Les ouvriers candidats au concours doivent envoyer leurs demandes par la voie hiérarchique accompagnées des pièces suivantes :
1) Une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient les pièces énumérées de 1 à 5 ci-haut.
2) Une copie certifiée conforme de l'arrêté de nomination.
3) Un relevé de service détaillé avec les pièces justificatives signé par le chef de l'administration.
Art. 4. — Le registre d'inscription est clôturé un mois avant le déroulement du concours. Toute demande de participation parvenue au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, après la clôture du registre d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou du bureau d'ordre de l'origine faisant foi.
Art. 5. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et ce après examen des dossiers de candidature par le jury.
Les candidats autorisés à participer au concours sur épreuves sont informés par lettre individuelle, dans la semaine qui précède la date du concours de leur numéro d'inscription, du lieu, jour et heures du déroulement des épreuves.
Art. 6. — Les candidats au concours sur épreuves ainsi que les candidats au concours sur titres doivent indiquer dans leurs demandes de candidature l'option dans laquelle ils désirent concourir parmi les options mentionnées dans le programme annexé à cet arrêté.
Dispositions Relatives au Concours sur Epreuves
Art. 7. — Le concours sur épreuves comporte deux épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve pratique et une épreuve orale pour l'admission.
A) Les épreuves écrites :
1) Une épreuve de culture générale. (durée 3 heures, coef. 2).
2) Une épreuve technique portant au choix du candidat, sur un sujet de l'une des options figurant au programme (durée 4 heures, coef. 4).
B) L'épreuve pratique et l'épreuve orale :
1) L'épreuve pratique : (durée 4 heures Coef. 4)
p. 7302) L'épreuve orale (Cœf. 2) porte sur l'activité du candidat.
Le programme des épreuves écrites, pratique et orale est fixé en annexe.
Les épreuves auront lieu indifféremment, et pour leur totalité soit en langue arabe soit en langue française au choix du candidat exprimé sur sa demande de candidature.
Art. 8. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée en chiffres variant de 0 à 20.
Toute note égale ou inférieure à six sur vingt (6/20) avant l'application des coefficients est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 7 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte. La somme des produits donne le nombre total des points obtenus.
Art. 9. — Sauf décision contraire du jury les épreuves écrites et pratiques sont soumises à une double correction.
Au cas où les deux notes attribuées à une même copie sont différentes, la note définitive sera, faute d'accord entre les deux correcteurs, égale à la moyenne arithmétique des deux notes.
Art. 10. — Sauf décision contraire du jury, nul n'est admis à subir l'épreuve pratique et l'épreuve orale s'il n'a obtenu un total de soixante (60) points à l'ensemble des épreuves écrites.
Nul ne peut être déclaré admis définitivement s'il n'a obtenu au minimum un total général aux épreuves pratiques et orale égal à cent vingt (120) points.
Art. 11. — Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve technique, au cas où cette épreuve n'aurait pas départagé les candidats la priorité est donnée au plus ancien.
Art. 12. — Sauf décision contraire du Jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves ni livries ni brochures, ni notes. Sans préjudice des poursuites pénales du droit commun, toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.
Art. 13. — Le jury composé conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visé n° 68-12 du 3 juin 1968, examine et évalue les titres et diplômes présentés par les candidats au concours sur titres, corrigé et fait passer les épreuves pour les candidats au concours sur épreuves.
Il dresse dans la limite du nombre total des postes vacants mis en concours, la liste du classement par ordre de mérite des candidats reçus.
Art. 14. — Le Président du jury peut constituer des sous commissions pour faire passer aux candidats admissibles, l'épreuve pratique et l'épreuve orale.
Art. 15. — La liste des candidats admis définitivement est arrêtée par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Tunis, le 5 mars 1983
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
ANNEXE
Options et programme du concours de recrutement d'Agents Techniques
OPTION BATIMENT
Mécanique des sols et Fondations :
- Identification des sols
- Résistance des sols
- Fondations simples
- Fondations sur pieux
Matériaux de construction :
- Agrégats et pierres naturelles
- Liants hydrauliques
a) Différents types
b) Conditionnement
- Les mortiers et les bétons
- Les produits céramiques
Maçonnerie et béton armé :
- Murs et cloisons
a) Maçonnerie de moellons
b) Maçonnerie en brique
c) Maçonnerie de béton
- Planchers et dalles en béton armé
- Cloisons
Fenêtres et portes :
- Linteau
Installations sanitaires :
- Evacuation des eaux usées
- Evacuation des eaux pluviales
- Pose des conduites
- Fosses
Métré :
OPTION ELECTRONIQUE
Composants électroniques :
- Resistances : marquage des valeurs, valeurs normalisées
- Condensateurs : différents types
- Transistors, diodes
- Thyristors, diac. triacs
- Amplificateurs opérationnels
- Circuits intégrés numériques
Appareils de mesures électroniques :
- Oscilloscopes
- Voitmètres, ampermètre, ohmètre
- Voitmètres numériques
Réalisateurs des circuits imprimés :
- Passage du schéma au dessin du circuit imprimé
- Etapes de fabrication
OPTION ELECTROTECHNIQUE
Appareils de mesure électriques :
- Voltmètre, ampermètre, ohmètre
- Transformateur d'intensité
- Mesure d'isolement
Puissance et énergie :
- Calcul de puissance en courant monophasé
- Facteur de puissance
- Calcul des sections de fil en fonction de la puissance.
Appareillage de sectionnement et de protection :
- Sectionneur
- Fusible
- Disjoncteur
Machines Electriques :
- Transformateurs
- Machines à courant continu
- Machines asynchrones
OPTION MECANIQUE
Mécanique :
- Statique des forces
- Cinématique
- Dynamique
Construction mécanique :
- Liaison entre pièces
- Transmissions (courroies, engrenage)
- Montage de roulement
Les moteurs :
- Le moteur à combustion interne
- Le moteur Diesel
- Montage et démontage d'un moteur de voiture
Techniques pratiques d'ateliers :
Travaux divers sur machines-outils :
Elaboration d'une gamme d'usinage :
Entretien des équipements d'atelier :
Mesures et essais mécaniques :
OPTION CHIMIE
Chimie Générale :
1 — l'atome et l'édifice chimique
- Notions générales et structures de la matière
- Structure de l'atome
- Classification périodique
2 — Les solutions aqueuses
- Les indicateurs colorés et leur emploi
- Les réactions acide + base
3 — Les différentes sortes de réactions avec catalyseurs : Principe, exemples
Chimie Minérale :
- L'hydrogène
- L'oxygène
- Le chlore et l'acide chlorhydrique
- L'aluminium et l'alumine
- Le fer et les oxydes de fer
Action des acides chlorhydrique et sulfurique sur l'aluminium le cuivre et le fer.
Chimie Organique :
- Le méthane et l'éthane
- L'éthylène
- L'acétylène
- L'alcool éthylique
- Le benzène
Chimie Industrielle :
- Synthèse de l'acide sulfurique
- Fabrication des dérivés des phosphates : notions générales
- Préparation du javel
- Préparation des savons
OPTION : SCIENCES PHARMACEUTIQUES
Chimie Générale :
1 — L'atome et l'édifice chimique
- Notions générales et structures de la matière
- Structure de l'atome
- Classification périodique
2 — Les solutions aqueuses
- Les indicateurs colorés et leur emploi
- Les réactions acide + base
3 — Les différentes sortes de réactions avec catalyseurs : Principe, exemples
Chimie Organique :
- Le méthane et l'éthane
- L'acétylène
- L'alcool éthylique
- Le benzène
- L'éthylène.
Techniques Pharmaceutiques :
- Matériel utilisé en pharmacie
- Les solvants
- Le nettoyage du matériel
- L'eau distillée
- La stérilisation
Culture Générale :
Programme commun à toutes les options
- Les rapports entre l'administration et les administrés
- Les problèmes de la formation, de l'emploi, de l'émigration et de l'exode rurale.
- Interventions de l'État dans le domaine économique social et culturel.