AVIS N° 83-3

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 Janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout

intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde — 1002 Tunis.

Rectificatif N° 2, relatif à l'avis N° 83-1
(Refonte des titres fonciers)

Au Journal Officiel N° 11 du 11 février 1983, lire à la page 407 à la 11ème et 20ème ligne du Tableau (colonne des noms des propriétaires) «Ben Braham» et non «Ben Brahim».

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LES COMMUNES

N.B. : Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaire

accompagné d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère l'Intérieur (Direction du personnel et de la Formation des Cadres) et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 23 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles.

Le Président de la commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilés sur les immeubles à usage d'habitation concernant le secteur III - (Zones : neuf, dix, Gremda, Chihia), seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la municipalité de Sfax, a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Avis de mise en recouvrement du rôle application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits (1) ou l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe sur le T.N.B.

Le Président de la Commune d'Aousja a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés afférent à l'année 1983, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Dehmani a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés afférent à l'année 1983, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

COMMISSARIAT GENERAL A LA PECHE

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'une au Commissariat Général à la Pêche (Direction de la Gestion Générale et de la Réglementation) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Bilans

SOTULUB
9, Rue de la Nouvelle Déh1
TUNIS

ACTIF

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

PASSIF

Total Général 544.071,264 1.914.292,620

Total Général 1.914.292,620

SOTUTOUR
2 Rue de Sparte - TUNIS

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

ACTIF

PASSIF

OFFICE NATIONAL DES MINES

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981

OFFICE NATIONAL DES MINES

COMPTE DE PRODUCTION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

CONVOCATION

Société Minoterie Semoulerie Africaine

S.A au capital de 694,000 Dinars
Siège social 8, Rue d'Espagne Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Minoterie Semoulerie Africaine (M.S.A) sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le 11 avril 1983 à 9h.00 au siège social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration

N° A-71/1

VENTE VOLONTAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La Société TROGAMES S.A dont le siège social est à Gabès, Boulevard Habib Bourguiba envisage de procéder le 25 mars 1983 aux deux opérations suivantes :

1°) La vente au moyen des enchères publiques des Fonds de Commerce des deux Hôtels lui appartenant et dénommés : «ATLANTIC HOTEL» et «HOTEL REGINA», sis tous les deux à l'Avenue Habib Bourguiba à Gabès.

2°) La location des murs des deux Hôtels ci-dessus indiqués

3°) Mise à prix :

Hôtel Atlantic :

• Fonds de Commerce : 72.000 D.
• Location : 20,000 D. par an

Hôtel Régina :

• Fonds de Commerce : 36,000 D.
• Location : 4,000 D. par an

La vente et la location des deux Fonds de Commerce seront réalisées telles que décrites et arrêtées aux cahiers de charge élaborés à cet effet.

Les cahiers de charge peuvent être consultés à compter de ce jour

et jusqu'au 24 mars 1983 aux cabinet respectifs de Maître Ali Agal, huissier notaire à Gabès et Monsieur Habib Landoulsi, Expert Comptable près les Tribunaux 11, Rue El Jazira Tunis.

La vente et la location seront réglées telle que prévues dans lesdits cahiers de charge.

N° A-72/1

Aux termes de l'A.G.E. de la Société B.I.O.S., tenue au siège social le 7 mars 1983, et dont PV, a été enregistré à Tunis, le 11 mars 1983 sous le numéro vol. 873, série I, case 32 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis, sous le numéro 391/90 le 14 mars 1983, il a été décidé à l'unanimité des associés de dissoudre la société à compter du 7 mars 1983.

La Gérance

N° A-73/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

ETUDE MAITRE REJEB JAOUADI HUISSIER NOTAIRE

6. Rue Amilcar - TUNIS
Entreprise d'Electricité Industrielle
Claude Gabison Située à Tunis

6. Rue de Palestine et 44, Rue de Vesoul.

30 mars l'an mil neuf cent quatre vingt-trois à 10 h. du matin aura lieu la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur de la totalité du fonds de commerce sis à Tunis. 6 Rue de Palestine appartenant à Monsieur Claude Gabison.

1°) Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, agissant pour le compte du Ministère du Plan et des Finances, demeurant à Tunis, 19, Rue Al Jazira ayant pour Avocat, Monsieur Mokhtar Maâref, demeurant à Tunis, 50, Rue Nahas Pacha.

2°) Poursuivie : Entreprise d'Electricité Industrielle Claude Gabison dont le siège est à Tunis, 6, Rue de Palestine, représente actuellement par Monsieur Ahmed Karoui, Sequestre Judiciaire.

3°) Titre Exécutoire : En vertu d'une grosse d'un jugement commercial rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 novembre 1980, dans l'affaire N° 12.011, ordonnant en premier ressort la vente du fonds de commerce appartenant à l'Entreprise d'Electricité Industrielle « Claude Gabison », sise à Tunis, 6, Rue de Palestine et 44, Rue de Vesoul.

4°) Le Fonds de Commerce : Le dit fonds de commerce comprend les éléments suivants :

A) les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent : le nom commercial, la clientèle et l'achalandage et notamment le personnel ainsi que le droit au bail des locaux dépendant de l'Entreprise qui consiste en un atelier situé à la Rue de Vesoul N° 44 à Tunis et le point commercial comprenant également l'administration se trouvant à la Rue de Palestine n° 6 à Tunis.

B) les éléments corporels consistent en divers équipements industriels, outillage d'application, coupure, forge, percement du fer métallique et dérivés, trois appareils de soudure, un appareil de peinture une scie électrique et une autre ronde, plusieurs voitures et camions, un ensemble de chantiers en service, études et réalisations d'installations électriques haute tension et basse tension, postes de transformation, tableaux de distribution et réseaux.

C) Marchandises : Stock de milliers de pièces différentes dont l'évaluation sera fixée contradistoirement le jour de vente et payé en sus du prix d'adjudication.

La Mise à Prix :

A) Cinq Cent Mille Dinars (500,000 D.000) pour les éléments corporels.

B) Cent Mille Dinars (100.000D.) pour les éléments incorporels outre les frais d'enregistrement (18,8%) et ceux de poursuite et de l'adjudication (5%).

Date et lieu de la Vente : La vente est fixée pour le 30 mars 1983 à 10 h. du matin à la Rue de Palestine n° 6 à Tunis.

Observations :

A) Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Monsieur Mokhtar Maâref, demeurant 50, Rue Nahas Pacha - Tunis ou à l'Etude de Maître Rejeb Jaouadi, Huissier-Notaire à Tunis y demeurant 6, Rue Amilcar.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Sequestre Judiciaire, Monsieur Ahmed Karoui, demeurant au siège de la Société située à Tunis, 6, Rue de Palestine et ce pendant les horaires de bureau.

B) Avant de procéder à la vente tout enchérisseur désirant participer à cette vente, devra consigner entre les mains de l'Huissier-Notaire une somme de Cinq Mille Dinars (5.000D.000) en espèces ou en un chèque certifié par la Banque, laquelle somme lui sera remboursée immédiatement au cas où la vente sera adjugée à une tierce personne

N° A-74/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Assistance Judiciaire N° 5097 en date du 3 Février 1983

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 18 avril 1983 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Bahria Bent Hassen Khebala, ménagère demeurant à la Chebba, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie saisie : Ali Ben Mokhtar Abbès ouvrier à l'étranger demeurant à la Chebba gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une construction consistant en une boutique sise à cité Wahab route de Sfax à la Chebba. La boutique en béton sur laquelle est édifié un premier étage a pour limites : au Sud : Abdallah B. Ali Abbès, à l'Est d'où l'accès route de Sfax, au Nord : Mohamed Ben Hassine Abbès, à l'Ouest : Rejeb B. Frej B. Hamouda Abbès.

Mise à prix :

Lot unique : 600 Dinars. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La boutique à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. CHOUBANI
N° C-88/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 18 avril 1983 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Rafik Azaiez en sa qualité de liquidateur de l'Office de Mise en Valeur des Terres de Souassi, y demeurant élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie saisie : Bougatif B. Salah Mohamed Salah, agriculteur demeurant à Hbira délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : Une parcelle de terre sise à Hbira, de forme rectangulaire complantée d'arbres fruitiers, d'une superficie de 3 hectares 15 ares 119 centiares, pourvue d'un puits dotée d'un moteur marque Bukh avec pompe A proximité du puits dans la zone Sud Est se trouve une petite pièce servant de moulin à grains. Dans la zone Nord Ouest de la parcelle se trouvent deux chambres en béton avec accès sur le Sud et trois chambres construites en argile qu'habite la partie saisie. Le tout a pour limites : au Sud : route n° 26 reliant Hbira à Chorbane, à l'Est : Amara B. Hadj Ismail et son frère Ajmi, au Nord : Héritiers Ali Ben Haj Ismail B. Ouanès, à l'Ouest : Sadok B. Haj Mohamed.

Mise à prix :

Lot unique : 4.000 Dinars. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. CHOUBANI
N° C-89/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Bureau de Maître Moktar Maâlej
avocat sis 9 Rue Alexandre Dumas
SFAX

Suivant saisie immobilière pratiquée par l'huissier notaire Mr. Hassen Khemakhem le 10 février 1983 P.V N° 28775 notifiée par le même huissier notaire le 19 février 1983 P.V n° 28856.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère Instance de Sfax sise Rue Aboulkacem Chebbi le lundi 25 avril 1983 à 9 heures du matin.

Avocat poursuivant :

Maître Mohamed Moktar Maâlej au nom et pour le compte de ses clients Mahmoud, Ali et El-Beya enfants de Sadok Rekik, propriétaires demeurant, le premier route d'El Ain, le deuxième et troisième route de Mahdia Sfax ayant obtenu gain de cause.

Partie saisie : Emna Rekik, profession femme de ménage, demeurant route de Mahdia à Sfax.

Immeuble saisi et désigné pour la vente :

Une maison ancienne en état de ruine menaçant de s'écrouler renfermant un houch renfermant deux chambres l'une donnant au sud la deuxième donnant à l'Ouest ainsi qu'une cuisine et un dépôt donnant à l'Est et un emplacement des trois côtés sud, Ouest et Nord de la construction sise à route de Mahdia km 3 passage Bouassida, limitée par au Sud. Sadok Abdennadher, à l'Est : une entrée, et au-delà Aicha Chakroun, au Nord : Un passage (Zenka) à l'Ouest une rue et au-delà la maison de Trigul, mesurant du sud au nord, des deux côtés Est et Ouest. 14.35 m, et de l'Est à l'Ouest du côté sud 12.20 m du côté nord 12.60 m d'une superficie de 177.94 m2.

Mise à prix : 6,000 Dinars

Les frais seront à la charge de l'acquéreur.

La visite de la propriété aura lieu chaque jour de 10h, à 12h.

Pour prendre des renseignements contacter le greffe du tribunal et le bureau de l'avocat.

N° C.90/2

AVIS D'ADJUDICATION
Cabinet de Maître Farhat Tamzini
Avocat près la cour de cassation
Rue Aboulkacem Chabbi Kairouan

1) Partie ayant obtenue la saisie : Lassâad Ben Mahjoub commerçant demeurant à Jammel Gouvernorat de Monastir.
2) Partie Saisie : Abdelaziz Ben Othman commerçant demeurant Rue de Téheran n° 2000 logement n° 17 le Bardo Tunis Banlieue.
3) L'Avocat poursuivant :
Maître Farhat Tamzini Avocat près la cour de cassation rue Aboulkacem Chabbi à Kairouan-ville.
4) Immeuble saisi :
Une parcelle de terre rectangulaire sise dans la zone industrielle d'El Baten Banlieue de Kairouan limitée au :
Sud et Est : Par la propriété de Khemais Jbiniani
Nord : La Biscuiterie appartenant à Abdelmonaiem Hammami
Ouest : Une parcelle de terre nue la séparant de la route d'El Baten.

La parcelle de terre a 285 mètres de longueur et 160 mètres de largeur, d'une contenance de 4 hectares, 56 ares dans laquelle se trouvent 39 colonies en ciment armé sur une hauteur de 4 mètres et 37 autres colonnes en début de réalisation avec un puit non fini, un bassin et une chambre ouvrant au nord.

5) Mise à prix : 8,000 Dinars
6) Date et lieu de l'Adjudication
Le vendredi 22 avril 1983 à la chambre des créés près le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.
7) Visite des lieux : La visite de l'immeuble saisi peut se faire à tout moment.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Farhat Tamzini
N° C.91/2

PROCES VERBAL D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
« L'HABITATION MODERNE »
— S.A.R.L. —

Suivant procès verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 12 février 1983 enregistré à Tunis le 18 février 1983 vol. 872 série I case 205 et dont deux exemplaires ont été déposés auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 février 1983 il a été décidé ce qui suit :

1°) - Cession de parts :
Monsieur Hassen Ben Yahia cède 2000 parts sociales à Semia Mellakh Hedi Mellakh, Halim Mellakh, Riadh Mellakh, Sihem Mellakh, soit 400 parts sociales à chacun d'eux.
2) - Augmentation de Capital :
Le Capital a été porté de 100.000 dinars à 175.000 dinars.
3) - Transfert du siège social :
Le siège social a été transféré à l'Avenue Taleb Mehiri, l'Ariana, Immeuble Saf-Saf, Tunis.
4) - Gérance :
Monsieur Larbi Mellakh a été désigné Gérant de la Société pour une période illimitée.

Les Articles 5, 6 et 12 ont été mollifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-609/1

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 1er mars 1983 enregistré à Tunis vol. 871 bis série 294 Monsieur Abdelhafidh Ben Mohamed Ben Amor El Hakim a vendu à Messieurs Siah Ben Khedhiri Essasi et Mosbah Kethiri.

La totalité du fonds de commeraffecté à la réparation de « Electricité-Auto » et exploité dans le local sis à Tunis 73 rue Kemal Ataturk avec tous ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail du local.

Les oppositions seront reçues en l'étude de l'Expert Judiciaire Mohamed Larbi M'Barek, 36, Boulevard Bab Benat Tunis dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis.

Cet avis a déjà été publié au journal quotidien « EL AMAL » n° 9457 du 9 mars 1983.

Mohamed Larbi M'Barek, Expert Judiciaire.
N° B-610/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte a.s.p enregistré à Tunis le 26 février 1983, vol. 872 série I, case 569 Messieurs Hammadi Maarouf et Mohamed Mizouni ont vendu à la Société SARL SOMANEF leurs fonds de commerce consistant en un magasin de vente d'article de Ménages qu'ils exploitent à Tunis au 39 rue Sidi Bouhdid El Hafsia avec les éléments incorporels.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT sous peine de forclusion et seront reçues entre les mains de l'acheteur au siège du fonds de commerce.

N° B-611/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Du P.V. d'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 1983,

enregistré à Tunis le 4 février 1983 vol. 868 série ter case 501 la société Confiserie Moderne sise à Tunis 44 rue Ali Ben Ghedhahoum transférera son siège social à Megrine Avenue Habib Bourguiba n° 9 à compter du 15 novembre 1982.

N° B-612/1

CONSTITUTION ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE BATIMENT

SARL au Capital de 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune

Siège social : Parc El Menzah
Cité Universitaire El Manar 2
N° 28 A.

En vertu d'un acte s.s.p en date du 20 janvier 1983 enregistré A.C. de Tunis, le 26 janvier 1983, volume 871 série I case 475 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er février 1983 sous le n° 131/4, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination sociale : Entreprise construction et de bâtiment.

Objet : Les travaux de construction et de bâtiment de tous genre.

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : Parc El Menzah, Cité Universitaire El Manar 2 n° 28 A.

Durée : 99 ans à partir de la date de la constitution définitive de la Société.

Gérance : Monsieur Abdellah Kettatta est nommé gérant statutaire pour une période de 2 années renouvelable par tacite de reconduction.

Le Gérant
Abdallah Kettatta

N° B-613/1

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE

« LA RUCHE »
S.A au Capital de 200.000 Dinars
Siège social
20 Rue Ibn Khaïdoun - Tunis

A - Statuts

Suivant acte s.s.p en date du 20 octobre 1982 enregistré à Tunis ACI le 3 février 1983 vol. 868 série ter case 481 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 octobre 1982 sous le n° 212 Monsieur Lazaar Rouissi a établi les statuts d'une S.A. dont il est extrait ce qui suit :

Forme : S.A. par actions

Dénomination : Société de Promotion Immobilière « LA RUCHE »
Objet : La Promotion Immobilière
Durée : 99 ans

Capital : 200.000 dinars

B - Déclaration de sous option

Cette déclaration a été faite par le fondateur et reçu par Monsieur le receveur dans AC de Tunis le 3 février 1983 enregistrée le même jour sous le n° 2581 vol. 868 série ter case 480.

C - Assemblée constitutive

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive qui a eu lieu le 7 février 1983 enregistré à Tunis A.C. le 24 février 1983 vol. 871 série bis case 108, il résulte qu'après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, nommé les premiers administrateurs, le commissaire aux comptes et approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

D - Administration

Aux termes de sa première délibération du 7 février 1983 vol. 871 série bis case 109 le conseil d'administration a nommé Monsieur Lazaar Rouissi en qualité de Président Directeur Général et lui a débégné tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

Le dépôt présent par l'article 177 du C.C. a été effectué le 10 mars 1983, sous le n° 372.

Pour le Conseil
Lazaar Rouissi
Président Directeur Général

N° B-614/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p du 10 février 1983 enregistré à Tunis, le 4 mars 1983 vol. 872 série I case 714, Monsieur Cherif Ben Mohamed Ben Mohamed El Hadjam demeurant à Tunis rue Taïeb El M'hiri n° 25 a vendu et cédé le fonds de commerce s/s à Tunis angle rue Chadly Kallala n° 56 et Taïeb M'hiri n° 25 à Monsieur Hafedh Azzedine M'rad demeurant à El Menzah rue des Poètes n° 14.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Fethi Ben Slimane 10 bis place de la Monnaie Tunis, dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré au journal « La Presse » du 10 mars 1983.

N° B-615/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 25 février 1983, enregistré à Tunis AC le 26 février 1983 n° 872 série I case 580, la Société CITMA a donné en location gérance son fonds de commerce de Teinturerie-Dégraissage s/s à El Menzah I 12, Avenue d'El Menzah à Messieurs Mokhtar Mokkadem & Jilani Habibi.

N° B-616/1

CESSION DES PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant acte s.s.p daté du 26 octobre 1982 et enregistré à Tunis ACI le 3 novembre 1982 volume 868 série 2 case 355, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 3 février 1983 sous le n° 12 Monsieur Tahar Ben Abdelhamid Kchouk a vendu la totalité des 40 parts sociales lui appartenant dans SARL il Briquetterie de Ras Jebel dont le siège social se trouve à Ras Jebel à Monsieur Adnane Ben Sadak Boughzala.

Par le même acte Monsieur Adnane Ben Sadak Boughzala a été nommé Co-gérant en remplacement de Monsieur Tahar Kchouk.

Le Gérant
N° B-617/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p non daté enregistré à Tunis, A.C. le 25 août 1982,

vol. 68 série 5 case 544 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 3 février 1983 sous le n° 11, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Briquetterie de Ras Jebel.

Objet : Fabrication et Commercialisation de Matériaux de Construction (Briques et Hourdis).

Siège social : Ras Jebel.

Capital : 8.000.000 dinars

Durée : 20 ans (renouvelables)

Gérants : Messieurs Sadak et Adnane Boughzala avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-618/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE MANUTENTION D'IMPORT-EXPORT DE DEMENAGEMENT ET DE TRANSPORT « SMIEDT »

Suivant acte sous seing privé en date du 28 février 1983 enregistré à Tunis le 9 mars 1983 vol. 869 série ter case 428 déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 mars 1983 sous le n° 383/82, il a été constitué une société :

Objet : Toutes opérations de Manutention de transport et de déménagement, l'Import-Export.

Capital de la société : 30.000 dinars divisé en 30 parts de 1.000 dinars chacune.

Dénomination : Société de Manutention d'Import Export de Déménagement et de Transport « SMIEDT ».

Durée : 99 ans

Siège social : 5 rue Champlain App. n° 29 Tunis

Gérance : Monsieur Belhadj Hassine Taoufik est nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-619/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p en date du 27 janvier 1983 enregistré à Sfax le 31 janvier 1983 folio 13 N° 12 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 15 février 1983 sous le N° 18/83.

Il a part qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société ENNAJA

Objet : Commissionnaire en fruits et légumes.

Capital social : 1.600 Dinars divisé en 32 parts de 50 Dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Badreddine Chaabouni est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont Acte

Le Gérant

N° B-620/1

« D'OUTHICA »

DE PROPRIETE N° 431

Messieur : 1) Abdesselam Ben Mohamed El Beji 2) Hassen Ben Gharsallah El Ghoudi, 3) Lahbib Ben Othman Abdeljaoued, 4) Abdelmajid Ben Boubaker Krouf, 5) Mohamed Ben Salah El Mehdi, exerçant la profession d'agriculteurs et de journaliers, domiciliés à Ghannouch, délégation de Gabès, gouvernorat dudit, portent à la connaissance du public qu'ils ont en leur possession et en leur jouissance depuis une très longue période, dépassant la période de la possession légale, la totalité de la parcelle de terre sise à Boutouil, près d'El Mezirraa, territoire la zone de Ghannouch, limitée au Sud : par Ahmed Ben Abdelkader, à l'Est : par une voie publique, au Nord : par la route d'El Mezirraa et à l'Ouest : par la route d'El Aouina, qu'ils se sont prévalus en action pétitoire par devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, sous le n° 3842, pour demander l'obtention d'un jugement établissant leur propriété dudit lieu.

En conséquence : quiconque à une prétention ou opposition quelconque à ce sujet, doit la formuler auprès du dit Tribunal, dans le délai de trente jours à partir de l'insertion du présent avis, faute de — quoi et passé le dit délai, sa prétention ou son opposition seront irrecevables.

Fait sur ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 7 mars 1983.

Le Président du Tribunal

N° B-621/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

de la Société Comptoir Médico-Chirurgical

Suivant P.V. de l'A.G.E. des actionnaires daté du 13 février 1983, et enregistré à la Recette des Impôts de Sfax, sous le n° 355/67, le siège social de la Société Comptoir Médico-Chirurgical est transféré du 31 Av. F. Hachad à Sfax à la Route du Menzel Chaker km 6, Sfax.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Deux copies du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de 1er instance de Sfax, le 21 février 1983.

N° B-622/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DE CONSTRUCTION INDUSTRIALISEE

S.A.R.L au Capital de 55.000 Dinars
Siège Social : 16, Rue Mahmoud Bourguiba - TUNIS

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 1983, enregistré à Tunis A.C le 23 février 1983, Vol. 872, Série I, Case 406, dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 mars 1983, n° 346, il résulte que le capital a été augmenté de 42.000 dinars pour le porter à 97.000 Dinars et ce par apport en numéraire et la création de 840 parts nouvelles de 50.000 Dinars chacune.

N° B-623/1

CONSTITUTION

SOTURENT

Société de Revêtement Non Tissé S.A.R.L

Capital Social : 150.000 D.

Siège Social : Zone Industrielle NABEUL

En vertu d'un P.V. daté du 10 mars 1983, enregistré à Nabeul le même jour Vol. 89, Case 389, Folio 18, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 10 mars 1983, il a

été constitué entre les personnes désignés dans l'acte une société à ressabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne de Revêtement non Tissé SOTURENT

Objet : Fabrication et commercialisation des revêtements du sol et des murs en feutre et de tous articles à base de feutre.

Siège Social : Zone Industrielle de Nabeul.

Capital Social : Cent Cinquante Mille Dinars.

Durée : 99 ans

Gérant : Fattoum Taleb Attia Mahmoudi, a été nommé gérante statutaire avec tous les pouvoirs.

Pour la Société

La Gérante

N° B-624/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association des personnels du Ministère de l'Education Nationale pour le Sport, la Culture et le Travail.

But : Etablir des relations entre tous les personnels du Ministère de l'Education Nationale et leurs enfants

Consolider les liens entre eux et entre tous qui s'intéressent à l'Education, au Sport, à la Culture et au Travail dans toute la République Tunisienne et à l'Etranger.

Inculquer et consolider en eux l'esprit sportif pour le développement du corps, en vue d'une bonne moralité et de la mise en œuvre de la Charte du Sportif.

Visa : N° 299 du 10 mars 1983

Siège : Rue d'Angleterre - Impasse Manabrea - Tunis.

N° B-625/1

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DES OASIS MARITIMES « OAMARIT »

Société Anonyme au Capital de : 851.400 Dinars

Siège Social : 4, Rue Ibn Rachiq
TUNIS

Par procès-verbal du 2 août 1979, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société des Oasis Maritimes « OAMARIT » a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 730.950 Dinars pour le

porter à 851.400 Dinars par l'émission de 25.800 actions nominatives de 33 dinars chacune dont 13.512 actions de 33 dinars chacune par compensation de créances et 8.638 actions de 33 dinars chacune en numéraire entièrement libérées.

Cette double augmentation est devenue définitive par la déclaration de souscription et de versement faite par qui de droit, par devant Mr. le Receveur des Actes Civils de Tunis en date du 3 juillet 1980.

En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à 851.400D. divisé en 25.800 actions nominatives de 33 Dinars chacune.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 5 février 1981, deux exemplaires :

1) de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 3 juillet 1980, Vol. 846, Série Ter, Case 58.

2) du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 août 1979 enregistré à Tunis le 23 juin 1981, vol. 845, série 1, case 771.

3) de la déclaration de souscription et de versement en date du 3 juillet 1980, enregistrée à Tunis le même jour, Vol. 846, Série Ter, Case 60.

Le Conseil d'Administration

N° B-626/1

CESSION DE ARTS SOCIALES

SOCIETE TIDACO S.A.R.L. 7, Rue d'Athenses - Tunis

Par acte S.S.P. en date du 10 novembre 1982, enregistré à la recette des finances à Tunis, vol. 816, série IV, case 759, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 février 1983, sous le n° 161/36.

Il appert que Monsieur Mohamed Laâmar a cédé la totalité de ses 100 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la société TIDACO à Madame Naima Bent Chadli Ayadi.

N° B-627/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L SOCIETE EL INCHIRAH

Par actes sous seing privé en date du 22 avril 1982, enregistré à Sfax A.C. le 1er mars 1983, folio 3 n° 12 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 4 mars 1983,

sous le n° 42/83, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes y portées.

Objet : Restaurant avec Boissons Alcolique

Dénomination : Société El Inchirah

Capital : 10.000 Dinars

Durée : 90 ans

Siège Social : 63, Rue de la Remeda - Sfax.

Gérance : Monsieur Mohamed Dhouib, est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-628/1

AVIS DE CESATION D'ACTIVITE de la SOCOBAT - Sousse

La Société Coopérative de Bâtiment « SO.CO.BAT » sise à Sousse, 20, Avenue Mohamed V, réunie en assemblée générale extraordinaire le 10 mars 1983, a décidé la cessation de toutes activités de la Société à partir de cette date.

Le Trésorier

Mohamed Boughattas

N° B-629/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Suivant acte s.s.p en date du 20 août 1981, ayant obtenu par le Ministère de l'Intérieur le visa réglementaire des associations n° 5061 en date du 23 décembre 1982, et suivant procès verbal de l'assemblée générale de même date, il a été constitué une association coopérative pour la construction d'immeubles, au profit du syndicat de base de la Santé Publique à Gabès.

N° B-630/1

ORGANISATION ET PROCEDES

COMPTABLES MODERNES SARL

Siège social

2, Rue Avicenne Radès

Suivant P.V. de l'assemblée collective des associés du 3 mars 1983 enregistré à Tunis A.C. le 4 mars 1983 vol. 820 série IV case 344 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mars 1983.

il résulte que le capital de la Société précédemment citée fixé à 50.000 dinars est porté à 52.500 dinars par la création de 250 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° D-189/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 15 juin 1982 enregistré à Tunis le 17 juin 1982 vol. 864 série bis case 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 mars 1983 sous le n° 274/148 il a été constitué une Société :

• Dénomination : LES TROIS ES
• Capital : 10.000 dinars
• Forme : S.A.R.L.
• Siège social : Route de la Soukra Km 9
• Durée : 30 ans
• Objet : Nettoyage à sec le blanchissage, le prissing, le délavage services annexes.
• Gérant : Madame Leïla Dimassi née Ben Youssef. Elle a été remplacée par Monsieur Salah Babi Ben Tahar par P.V. visé sous le n° 24570 du 30 décembre 1982.

N° D-192/1

CRÉATION D'UN COMITÉ

Nom : Comité Consecutif - École Route de Tataouine à Médenine.

Bût : Toute action pédagogique de caractère social.

Siège Administratif : L'École.

Durée : Non limitée.

Visa Intérieur : N° 33 du 7 février 1983.

Qualité : pédagogique.

N° D-193/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

S.A.R.L. - Sté. Essahabi de Commerce en Gros Import-Export - Kairouan

En remplacement et lieu de la coopérative régionale des cafetiers et restaurateurs à Kairouan.

Suivant les décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 1980, enregistrées aux actes civils à Kairouan, le 17 février 1982, vol. 102 page 45, case 214, et suivant acte s.s.p. en date du 11 mars 1983, sous n° 7 Vol. 1983 du registre analytique n° 281, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Kairouan.

• Dénomination : Société Essahabi, commerce en gros export, import S.A.R.L.
• Objet : Commerce en gros import, export.
• Durée : 99 ans
• Siège Social : Rue Ali Zouaoui Kairouan.
• Capital : 30 Mille Dinars.
• Gérance : La société est gérée par Monsieur Chadli Mahou, poué la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-194/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 mars 1983, vol. 820 série IV case 469, il a été constitué une Société dont les caractéristiques suivent :

• Forme : Société à responsabilité limitée
• Dénomination : CHOIX ET TIRAGE DE NAASSEN
• Capital : 1.000 dinars
• Siège : Naassen 1135 Chebedda
• Objet : Entretien, réparation et surveillance des fours à cuisson; choix et tirage à la sortie des fours de recuisson des articles en verre
• Gérant : Ahmed Bel Hadj Kacem.

N° D-195/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 mars 1983, vol. 820 série IV case 466, il a été constitué une Société dont les caractéristiques suivent :

• Forme : Société à responsabilité limitée
• Dénomination : EMBALLAGES DE NAASSEN
• Capital : 1.000 dinars
• Siège : Naassen 1135 Chebedda
• Gérant : Ahmed Bel Hadj Kacem.

N° D-197/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 mars 1983 vol. 871 série bis case 472, il a été constitué une Société dont les caractéristiques suivent :

• Forme : Société à responsabilité limitée
• Dénomination : DECOR NAASSEN
• Capital : 1.000 dinars
• Siège : Naassen 1135 Chebedda
• Gérant : Ahmed Bel Hadj Kacem.

N° D-198/1

Gérant : Ahmed Bel Hadj Ka-cem.

N° D-198 1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 mars 1983, vol. 73 série V, case 248, il a été constitué une Société dont les caractéristiques suivent :

• Forme : Société à responsabilité limitée
• Dénomination : MOULERIE ET ENTRETIEN NAASSEN
• Capital : 1.000 dinars
• Siège : Naassen 1135 Chebedda
• Objet : Fabrication et entretien des moules pour verreries, plastic et autres
• Gérant : Ahmed Bel Hadj Ka-cem.

N° D-199/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 mars 1983, vol. 820 série IV case 467, il a été constitué une Société dont les caractéristiques suivent :

• Forme : Société à responsabilité limitée
• Dénomination : SOCIETE Fusion de Naassen
• Capital : 1.000 dinars
• Siège : Naassen 1135 Chebedda
• Objet : Préparation de la matière première vitrifiable, surveillance et entretien des Fours à Fusion de verre, assistance technique
• Gérant : Ahmed Bel Hadj Ka-cem.

N° D-200/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 mars 1983, vol. 73 série V, case 249, il a été constitué une Société dont les caractéristiques suivent :

• Forme : Société à responsabilité limitée
• Dénomination : SOCIETE DE GESTION DE NAASSEN
• Capital : 1.000 dinars
• Siège : Naassen 1135 Chebedda
• Objet : Assistance à la gestion des sociétés industrielles, gestion des sociétés rattachées à la Verrerie de Naassen S.A.
• Gérant : Ahmed Bel Hadj Ka-cem.

N° D-201/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 mars 1983, vol. 820 série IV case 470, il a été constitué une Société dont les caractéristiques suivent :

• Forme : Société à responsabilité limitée
• Dénomination : GOBELETERIE DE NAASSEN
• Capital : 1.000 dinars
• Siège : Naassen 1135 Chebedda
• Objet : Production de verre creux : importation et exportation de verre creux : formation de machinistes : assistance technique ; entretien : réparation, surveillance des machines à produire du verre creux
• Gérant : Ahmed Bel Hadj Ka-cem.

N° D-202/1

DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DE LA COOPERATIVE ELECTION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Coopérative Centrale des Viandes et des Eleveurs

En vertu d'un procès verbal de la réunion du conseil d'administration de la Coopérative Centrale des Viandes et des Eleveurs en date du 12 février 1983. Il résulte que :

• Monsieur Ferchiou Slaheddine est élu président du conseil d'administration et doté de tous les pouvoirs et prérogatives contenus dans les statuts.

• Monsieur Boudali Fethi-Eddine est désigné en qualité de directeur général de la Coopérative.

Le Conseil d'Administration

N° D-203/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Papiers Fins Sbeitla

SOPAFI - S.A.

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 1982, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Kasserine, enregistré à Kasserine suivant : Vol 19, Folio 94, Case 1604, le capital de la société des papiers fins - Sbeitla : SOPAFI, est augmenté de 150.000 dinars à 157.000 dinars par la création de 700 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Le Président Directeur Général

N° D-204/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Carrières Gharbi «S.A. » «SOCABI »

Société Anonyme au Capital de : 64.000 Dinars

14. Rue Hammam Erremimi TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 1983, enregistré à Tunis (A.C) le 11 mars 1983, volume 871, série Bis, case 455, la totalité des associés de la société anonyme carrières Gharbi «SOCABI » a décidé

D'augmenter le capital social de 6400 dinars à 8000 dinars par la création de 160 actions nouvelles de 100 dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la Société a été modifié en conséquence

N° D-205/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 2/83

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir pour les besoins de son personnel ouvrier divers articles d'habillement du 1er mai 1983 :

• Chemises hommes
• chaussures hommes
• Blouses grises
• Blouses blanches
• Bleus de travail
• Costumes d'hiver
• Chaussures dames
• Blouses dames

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges mis à leur disposition à la direction administrative et financière (Service approvisionnement - 1er étage), 37, avenue de la Liberté, Tunis.

Ces derniers sont invités à faire parvenir leurs offres avant le 28 mars 1983, délai de rigueur, par voie postale et sous plis recommandé, dans une double enveloppe. L'enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libelée au nom de Monsieur le directeur des affaires administratives et financières du Ministère de la Jeunesse et des Sports, 37, avenue de la Liberté, Tunis, portera obligatoirement et seulement l'indication suivante : « A ne pas ouvrir, appel d'offres n° 2/83 ».

Cette enveloppe doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Le cahier des charges approuvé.
3) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.
4) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
5) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, valable le jour de la soumission.
6) Une attestation de versement ou de dépôt de cautionnement provisoire égal à un pour cent (1%) du montant de l'offre.

Le chèque non certifié n'est pas admis.

Très important : — La présentation des échantillons est obligatoire.

— Les offres non accompagnées des pièces sus-mentionnées et des échantillons ne seront pas retenues.

N° E-114/3

APPEL D'OFFRES N° 83-24 A

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION DES RESSOURCES

EN EAU ET EN SOL

S/DIRECTION DES SOLS

La Direction des Ressources en Eau en en Sol Sous-Direction des Sols se propose d'acquérir :

Un appareillage à système automatique permettant les dosages en flux continu, conçu sous forme de modules adaptés aux analyses des sols et des eaux, composé de :

• Un distributeur d'échantillons
• Une pompe proportionnante
• Un colorimètre
• Un enregistreur
• Une cassette pour dosage de l'azote (avec bain marie)

Les caractéristiques du matériel sont détaillées dans le cahier des charges qui se trouve déposé au laboratoire de la Sous-Direction des Sols, Route de la Soukra - Ariana (Téléphone : 231.520 et 231.871).

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés à la Direction des Ressources en Eau et en Sol, 43 rue la Manoubia, Montfleury supérieur 1008 Tunis, au plus tard le 30 mars 1983 à 11h00, portant la mention « à ne pas ouvrir » appel d'offres n° 83-24 A.

N° E-115/3

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Éducation Nationale

Direction Régionale de l'Enseignement

Secondaire de Monastir

Rue Ali Ibn Abi Taleb

Immeuble Sallouha M'Halla

La Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Monastir se propose d'acquérir à l'occasion du 1er mai 1983, pour les besoins de son personnel, les vêtements de travail ci-après :

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent se présenter à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Monastir (Rue Ali Ibn Abi Taleb - Immeuble Sallouha M'Halla) Service Financier de 9h. à 12h. du matin, tous les jours ouvrables, pour consulter le cahier des charges et le tableau d'habillement détaillé par lot et taille.

Ils doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés à Monastir le Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire de Monastir (Rue Ali Ibn Abi Taleb - Immeuble Sallouha M'Halla) au plus tard le 31 mars 1983.

L'enveloppe extérieure comportera la mention en rouge « A ne pas ouvrir, appel d'offres Habillement 83 ».

L'enveloppe intérieure doit contenir

La soumission dont un bordereau des prix et détail descriptif par lot dûment remplis, datés et signés.

Une caution provisoire égale à 1 % du montant de la soumission.

Un certificat de non faillite.

Une attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.

Une attestation fiscale prouvant que le soumissionnaire est en règle en regard de la Direction des Impôts

Un certificat d'affiliation à la CNSS

L'ouverture des plis aura lieu le 2 avril 1983 à 10 h. du matin au bureau de Monsieur le Chef du Service Administratif et Financier de la Direction ci-dessus indiquée.

N.B. — L'envoi d'échantillons est obligatoire.

N° E-116/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de l'Hydraulique Urbaine

La Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour la réalisation des ouvrages de protection de la ville de Mareth contre les inondations.

Les travaux comprennent :

• Le recalibrage des oueds Segui et Hajdel
• Un pont cadre sous la GP1.
• Un ensemble de dos d'âne et de cassis.

Les Entrepreneurs agréés pour un montant de 200,000 D. (Travaux Hydrauliques), pourront prendre connaissance du dossier d'appel d'offres à la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12, Avenue de la République - TUNIS.

Les propositions devront parvenir à la Direction par voie postale, au plus tard le 31 mars 1983, portant la mention « Appel d'Offres, Mareth, à ne pas ouvrir ».

N° E-117/3