Par arrêté des Minitres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 25 mars…

Monsieur Taoufik Ben Ghars, Conseiller Municipal

Président du Comité Economique est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société du Métro-Leger de Tunis en qualité d'Administrateur représentant les usagers.

Ministère de l'Habitat

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 40 expropriées par décret n° 80-863 du 27 juin 1980. (Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordre de la parcelle	N° de la parcelle sur le plan	Réquisition d'immatriculation	Situation de la parcelle	Nature de la parcelle	Superficie approximative à expropriée	Nom du propriétaire ou du présumé Tel.
1	3	31309	M'Nihla	Terrain complanté comportant une construction	2h 95a 10c	Abdelwaheb Ben Massouna El-Askri

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 18 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 du Code de l'Urbanisme relatif:

Le Président de la Commune de Testour à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement urbain des secteurs N° 1 - 43 A - 43 A 34 - 37 CA et 36 A a été élaboré et qu'il est déposé au siège de la Municipalité pendant la période d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour consigner leurs observations.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.

Le président de la commune de Ksibet El Mediouni, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1980, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Raf Raf, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

p. 930

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'El Haouria à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de ville-glatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, 1982, 1983, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le président de la commune de Kéni Khalled, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1983 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 mars 1982, Société Esso Standard Tunisie demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sedjnan un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte ou le Maire de la Commune de Sedjnane.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 5 mai 1981, Monsieur Fakhfakh Mokhtar, demeurant à 47, rue 8601 zone industrielle la Cherguiya Agissant pour la Société SOTUPILE (Sté Tunisienne Piles Electriques) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la route de Tunis, zone industrielle Zaghouan une Société Tunisienne de Piles Electriques (SOTUPILE).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et du Contrôle Qualité (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Zaghouan ou le Président de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 6 avril 1982, Monsieur Béchir Ben Ali Ben Mohamed Boulila, demeurant Cité Gharnata Testour, Agissant pour la Société de conserves alimentaires (Testour) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande Testour (Gt. de Béja) une conservatrice de Testour classée en 2ème catégorie.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 25 décembre 1982, Etablissement Henriks en Larsen demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba 60 Sfax, Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande, de transférer un dépôt de bois à la zone industrielle de Bizerte.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 6 mai 1982, Monsieur Ahmed Ben Habib El Jalouli demeurant à Sfax, agissant au compte de la Société Industrielle Colle et Peinture, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans

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annexés à la demande à El Graba Délégation El Hencha (Gt de Sfax) une usine de fabrication de Colle et Peinture classée en 2ème Catégorie.

Tunis, le Gouverneur de Sfax ou Président de la Municipalité d'El Hancha.

Ministère de l'Agriculture

AVIS D'ENQUETE

La demande présentée le 12 mars 1983 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Messaoudi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzapha jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana;
3°) à la Délégation de Siliana;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana;

La demande présentée le 6 mars 1983, par Monsieur Lamari Brahim Ben Salah, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Isid jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 Ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au Tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) à la Délégation de Dahmani;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef;

La demande présentée le 6 mars 1983, par Monsieur Kaddour Salah B. Cheikh Mustapha B. Cheikh Ahmed, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Zefra, jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au Tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) à la Délégation de Nebeur;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef;

La demande présentée le 8 mars 1983, par Monsieur Hanachi Med. B. Abdallah B. Ammar, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Khédim jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 Ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au Tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) à la Délégation de Siliana;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef;

La demande présentée le 1er février 1983 par Monsieur Salah Ben Amor Shoussi Kesraoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzapha jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 Ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

La demande présentée le 1er février 1983 par Monsieur Mahmoud B. Amor Snoussi Kesraoui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzapha jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 Ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana;
3°) à la Délégation de Siliana;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;

p. 932

5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Silliana;

La demande présentée le 1er février 1983 par Monsieur Mabrouk B, Mohamed Salah B. Hadj Hassine, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzapha jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 Ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Silliana;
2°) au Tribunal de 1ère instance de Silliana;
3°) à la Délégation de Silliana;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Silliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Silliana;

La demande présentée le 1er février 1983 par Monsieur Ali Ben Amara Ben Salah, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzapha jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 Ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

La demande présentée le 1er février 1983 par Monsieur M'Barek Ben Ali Bakkar, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzapha jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 Ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

La demande présentée le 1er février 1983 par Monsieur Khelifa B. Amor Ben Badreddine, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzapha jusqu'à concurrence de 140 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3,5 Ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

La demande présentée le 1er février 1983 par Monsieur Khelifa B. Amor Ben Badreddine, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzapha jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 Ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

La demande présentée le 1er février 1983 par Monsieur Mohamed Béchir B, Ahmed Abbou B. Abdallah, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Saboune jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 Ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Silliana;
2°) au Tribunal de 1ère instance de Silliana;
3°) à la Délégation de Maktar;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Silliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Silliana;

La demande présentée le 1er février 1983 par Monsieur Younes B, Ali B. Hamdi Hmadi, en vu d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Soukra pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 Ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

p. 933

La demande présentée le 1er février 1983 par Monsieur Hamadi B, Sadok B, Hadj Ali Louafi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Snoussi jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Sillana;
2°) au Tribunal de 1ère instance de Sillana;
3°) à la Délégation de Sillana;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Sillana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Sillana;

La demande présentée le 1er février 1983, par Monsieur M'Rad Ben Ali Seghaier Ben Mabrouk Ben Hadj Ali, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Zitoune jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

La demande présentée le 1er février 1983, par Monsieur Salem B, Abdallah B. Salem Smadhi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Amara jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Sillana;
2°) au Tribunal de 1ère instance de Sillana;
3°) à la Délégation de Maktar;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Sillana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Sillana;

La demande présentée le 1er février 1983, par Monsieur Jball Béchir Ben Ahmed Ben Abdallah, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Fkirine jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2,5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au Tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) à la Délégation de Tajerouine;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef;

La demande présentée le 1er février 1983, par Monsieur Youssef Ben Taleb Khili, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Hdada (Ain Hallouf) jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Sillana;
2°) au Tribunal de 1ère instance de Sillana;
3°) à la Délégation de Bargou;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Sillana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Sillana;

Ces avis feront connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

AVIS DE BORNAGE

Avis de délimitation d'une terre collective dans le Gouvernorat de Gabès

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de loi N° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi susvisée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Tamassine à El Bhaler sise à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Limite de la terre

Sud : Crête du Djebel
Est : Arbitrage relatif à la terre d'Om Ezzitouna
Nord : Route N° 16 Gabès-Kébili
Ouest : Arbitrage relatif à la terre de signet El Fratis

Les opérations de délimitation auront lieu 30 jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

p. 934

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société Générale du Cuir
« SOGECUIR »
S.A au capital de : 71.240 Dinars
Stège social
124, Rue de Yougoslavie — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale du Cuir «SOGECUIR» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Mercredi 18 mai 1983 à 16h, au siège de la Société sis au 124 Rue de Yougoslavie à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1982
2°) Rapport des commissaires aux comptes relatif au même exercice
3°) Rapport spécial des commissaires aux comptes relatif au même exercice
4°) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration du Bilan et des comptes des résultats relatifs au même exercice
5°) Affectation des résultats relatifs au même exercice
6°) Quitus aux Administrateurs
7°) Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration
8°) Désignation d'un commissaire aux comptes
9°) Questions diverses.

N° A - 85/1

CONVOCATION

SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA FABRICATION DE LA COLLE
ET SES DERIVES " S I F C O L "
Route de Gabès km 2 SFAX

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et derives " S I F C O L " sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le Samedi 23 Avril 1983 à

16 heures au siège social de la Société sis à Sfax Route de Gabès km 2

ORDRE DU JOUR :

Lecture des Rapports Moral et Financier pour l'exercice 1982
Lecture du Rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1982

Approbation des dits Rapports

Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour la gestion 1982
Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes pour une période de 3 Années.
Renouvellement pour une Période de 3 Années des Administrateurs
Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 114 - C - /2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Me. Foudhaili Moncef
Avocat Auprès de la Cour de Cassation
2, Rue de Suède - TUNIS

En vertu d'une injonction à payer rendue par le Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le n° 179 en date du 7 mai 1979 et signifié le 14 mai 1979 par Me. Hmida Riahi, Huissier Notaire à Grombalia sous le n° 46537, demeuré sans opposition, et de la saisie immobilière précédée sur l'immeuble par Me. Hmida Riahi sous le n° 56533 en date du 21 février 1983.

L'Adjudication aura lieu le Lundi 9 mai 1983, à 9 heures du matin à la chambre des créées auprès du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

L'Adjudicataire : Mr. Abdelaziz Ben Kheder B. Boumaiza El Khemiri, demeurant au 18, Rue d'Algerie à Tunis élisant domicile au cabinet de Me. Foudhaili Moncef, Avocat à Tunis pour le représenter à l'adjudication de l'immeuble.

Partie Saisie : Med. B. Ali B. Med. dit Bahr Hamada, demeurant au 5, Rue Ezzeddine Limam à Menzel Bouzelfa.

Immeuble Mis en Vente : Le 1/5 dans l'indivis de la propriété sise au Cheikhat du Soliman, immatriculé à la Conservation de la propriété foncière sous le n° 509.231 S2 dénommé « BRAMLI » d'une superficie globale d'1 hectare 89 ares et 10 ca.

Cette propriété est constituée d'un terrain planté de 400 Orangers, 150 pieds de Grenadines âgées de 4 à 5 ans de 8 pieds d'Oliviers productifs 20 pieds de coings âgées de 10 ans, 3 pieds de Noix, d'une petite construction pour Motopompe ayant 5 m de long et 2,20 de large, et d'un puit équipé d'une Motopompe éléctrique.

Mise à Prix : Quatre Mille Dinars (4.000.000) en plus des frais légaux résultant de la vente.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser soit au cabinet de Me. Moncef Foudhaili, Avocat, au 2, Rue de Suède à Tunis, et ce pour prendre connaissance du cahier des charges, soit au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

La visite de la propriété peut se faire tous les jours de la semaine.

N° C-116/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ETABLISSEMENT MASMOUDI SAKIET ED-DAIER

E appert de trois actes s.s.p. daté à Sakiet Ed-Daier du 15 septembre 1981, enregistrés à Sfax. A.C. le 4 mars 1982, n° 35, folio 8. - n° 36, folio 9, et n° 37, folio 9, que Messieurs Boubaker et Mohamed Masmoudi ont vendu la totalité des parts qu'ils possèdent à l'ETABLISSEMENT MASMOUDI à MM. :

Abdellatif Masmoudi 280 parts
Yamen Masmoudi 70 parts

Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 5971.

EXTRAIT

N° B-758/1

p. 935

CREATION D'UNE AMICALE

Sous le visa N° 5069 du 18 février 1983, il a été constitué l'Amicale du personnel de la Compagnie Tunisienne de Forage.

Objet :

Consolider les liens de solidarité, d'amitié et de fraternité entre les différentes catégories du personnel.

Concourir à l'épanouissement du personnel de la Compagnie Tunisienne de Forage sur les plans culturel et social par le biais de voyages d'étude et de manifestations culturelles.

Durée : Illimitée

Siège Social : 13, Rue du Pakistan - TUNIS.

N° B-759/1

ASSOCIATION

Article 4 de la loi datée du 7 novembre 1959.

Visa : 296

Nature : culturelle

Siège : 21 Rue d'Angleterre Impasse Mnabria - Tunis.

Gouvernorat : Tunis.

Tunis, le 27 janvier 1983.

Le Gouverneur Chef du conseil du district de Tunis,

Med. Mhadheb Rouissi

N° B-760/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juillet 1969, enregistré à Hammamet le 4 mai 1982, Volum 14, Série 45, Case 207, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 1403, le 29 mars 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société « le Calife ».

Objet : Construction, aménagement, achat, vente, location et l'exploitation d'hôtels, d'établissement balnéaire et thermaux, des restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et tous autres établissements à caractère touristique etc..

SIEGE SOCIAL : Hôtel Sindbad Hammamet.

Capital : 120.000 Dinars

Durée : 99 ans.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Mohsen Fourati avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-761/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p en date du 15 mars 1983 enregistré à Nabeul le 15 mars 1983, vol. 89, folio 22 case 329, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, sous le n° 1398, il appert qu'une SARL a été constituée :

Dénomination : Société « HEL-DIM »

Siège social : 2. Rue des Bambous Nabeul.

Capital : 2.700.000 dinars.

Objet : Broderie.

Gérance : Madame Marlène Bouderbala a été nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-762/1

CREATION D'UNE EQUIPE

Equipe : Espoir Sportif Djedeliane

Lieu : Djedeliane, Gouvernorat de Kasserine.

But : Foot Ball.

Visa : N° 4 le 12 février 1983.

N° B-763/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE TOURISTIQUE

ROYAL HOTEL S.A.

au Capital de 460.000 Dinars

51-53 Rue de Yougoslavie — Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 octobre 1982, enregistré le 28 octobre 1982, vol. 868, série I case 62, le capital de la société est porté à 460.000 dinars.

Le P.D.G.

M. KRIA

N° B-764/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. EXTRAITS DES STATUTS

Suivant acte sous seing privé daté du 1er mars 1983, enregistré à Tunis, le 7 mars 1983, volume 869, série ter case 426, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 mars 1983, sous le n° 438/137, une S.A.R.L a été constituée dont les éléments sont les suivants :

Objet : Menuiserie métallique et plastique pour la fabrication de tout chassis en aluminium et en plastic.

Dénomination : Grands Travaux d'Aluminium.

Siège social : Agbet Souassi km 7 Route du Kef.

Durée : 30 années.

Capital : 28.000 dinars.

Gérance : Naima B. Saïd Dridi avec les pleins pouvoirs pour une durée de 5 années.

N° B-765/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 8 mars 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 8 mars 1983, vol. 820, case 389, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 mars 1983, sous le n° 447/146, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : « SOL-NET »

Siège social : 43. Rue Saklet Sidi Youssef le Bardo - Tunis 2000.

Capital : 2.000 dinars.

Objet : Toutes les opérations de Néttoyage d'hygiène de lieux privés au public.

Gérance : Monsieur Chérif Mondher est nommé le seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-766/1

AVIS DE PERTE D'UN TITRE DE PROPRIETE

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Chadli Ben Sadok Ben Haj M'Hammed TRIFI a perdu un titre attestant sa qualité de propriétaire d'un jardin sis à Sfax Route El Aln km 13, et ayant pour limites : au Sud Kanoun ; à l'Est Ennouri, au Nord son frère Mohamed, et à l'Ouest Guermazi et autre.

p. 936

Le titre a été établi par les deux notaires Ahmed Khlif et son associé et enregistré sous le N° 312 à la page 185 du premier registre et sous le N° 533 à la page 225 du deuxième registre.

Le présent avis est publié en vue d'entreprendre auprès du tribunal compétent, les démarches nécessaires afin d'obtenir en remplacement du document original perdu, une deuxième copie devant servir comme document justificatif du droit à la propriété et pour toute transaction ultérieure, et ce dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de publication du présent avis. Passé ce délai, aucune opposition ne saurait être acceptée

N° 767 - B - /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. enregistré à la recette des finances de Ksour Essaf le 1er septembre 1982 folio 63 case 576 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le N° 19 en date du 24 mars 1983. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Ben Aicha et Cie.

Objet : Confection et commerce du prêt à porter.

Siège Social : 33 avenue H. Bourguiba Sud à Sidi Allouane

Durée : 99 ans

Capital : Dix mille cinq cents dinars

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Aicha est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

La Gérance

N° 768 - B - /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé daté du 20 juin 1982 enregistré aux actes civils de Tunis le 21 août 1982 volume 865 série 1 case 728 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 mars 1983 sous le N° 472/171. Il est constitué une société à responsabilité limitée entre les porteurs de parts désignés dans l'acte.

Dénomination : " COPROMAR " conseil organisation et promotion maritime

Objet : La représentation des transporteurs maritimes et terrestres

Durée : 25 ans

Capital : 12.000,000 Dinars

Il appert également de la décision collective des porteurs de parts datée du 23 juillet 1982 enregistrée aux actes civils de Tunis le 4 septembre 1982 volume 865 série bis case 616 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 mars 1983 sous le N° 472/171 que Mr. Mustapha Ben Makhtar Ben Dhiaf et Aleya Chrigui sont nommés co-gérants de la dite société.

N° 769 - B - /1

NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE LE PUB SARL

1, Rue Kamel Attaturk - TUNIS

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juillet 1982 enregistré à Tunis le même jour vol 865, série 1 case 250, Monsieur Taieb OJELLOULI a été désigné gérant de la dite Société avec tous les pouvoirs.

N° 770 - B - /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1983 enregistré à Tunis le 28 mars 1983, volume 821, série 4, case 113, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 mars 1983 sous le N° 470/169. Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société de restauration et de loisir " HONG KONG "

Objet : La création, l'acquisition, la gestion, la location d'établissements hôteliers, balnéaires et thermaux de restaurants, bars, magasins, kiosques, et autres établissements à caractère touristique et hôtelier en Tunisie et à l'étranger.

Siège social : Le siège social est fixé à Tunis, 85, avenue Taieb Mhiri

Gérant : Monsieur MARZOUKI ABDEL-FATTAH.

Capital Social : 3.000 Dinars

LE GERANT

N° 771 - B - /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE GAMOUDA

SOCIETE GAMOUDA S.A.

Suivant Procès verbal de l'assemblée Générale Ordinaire du 10 janvier 1983, enregistré le 8 février 1983 volume 868 ter case 590 le capital de la Société est porté à 320.000 Dinars

LA DIRECTION

N° 772 - B - /1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 23 janvier 1982 enregistré à Tunis AC le 28 mars 1983 vol 873 série P case 571 Monsieur Mohamed Tahar Hamrouni a vendu à Madame Wahida Allagui le fonds de commerce sis à Tunis, 21 Rue d'Algérie.

Toute opposition doit être faite dans un délai de vingt jours à partir de la présente publication et ce entre les mains de Mr. Hamrouni Mohamed 13, Rue Franklin Roosvelt - LA GOULETTE.

N° 773 - B - /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

SOCIETE INTER-FILM "S.I.F."

Par acte sous seing privé en date du 23 mars 1983, enregistré à Tunis AC 1 le 23 mars 1983 volume 871, série bis, case 727, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 471-170. Il a été créé une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Toute activité commerciale intéressant l'importation et la distribution de la Vidéo Cassette, la Vidéo, le poste Radio-Cassette, la HIFI, la Télévision, la Cassette Viège, le reportage vidéo, publicité vidéo...

Dénomination : Société INTER-FILM S.I.F.

Durée : 99 ans

Siège Social : 28, Rue de Liban - Tunis

Capital : 5.000 Dinars

Gérance : Monsieur Bouabcha Jalei Ben Hussein est nommé gérant de la société statutairement

Associé : Bouabcha Jalei Ben Hussein et Ben Abdallah Mohamed El Mouldi

N° 774 - B - /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax. du 20 mars 1983, enregistré même ville « A.C. » le 22 mars 1983, folio 76, n° 440, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax. le 24 mars 1983, sous le n° 72/83, il appert la constitution d'une S.A.R.L. :

Dénomination : DOUR EL-NANA

Siège social : 14, Avenue Habib Bourguiba - Sfax.

Capital social : 70.000 dinars

Objet : Construction locaux destinés à la vente ou à la location.

p. 937

Durée : 30 années.

Gérance : Confiée à Monsieur Ahmed Ben Hadj Ali Aloulou, avec les pouvoirs les plus étendus, suivant procès verbal de constitution en date à Sfax, du 10 octobre 1982, enregistré même ville « A.C. » le 22 mars 1983, folio 75, n° 441.

Pour Extrait

Le Gérant

Ahmed ALOULOU

N° D-253/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Le Chauffage Industriel et Domestique

C. I. D.

Capital : 20.000 Dinars

Siège : G.P. km 7, Fondouk Choucha

BEN AROUS

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1983, enregistré à Tunis le 4 mars 1983 sous le N° 99 volume 73 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 28 mars 1983, et sous le N° 93245.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les signataires de l'acte

Dénomination : LE CHAUFFAGE INDUSTRIEL ET DOMESTIQUE

Objet : Importation, commercialisation et installation de tous appareils sanitaires et de chauffage.

Capital : 20.000 Dinars divisé en 200 parts de 100 dinars chacune.

Siège Social : km 7, Fondouk Choucha Ben Arous

Gérance : Messieurs Sliman El MENSI et Ezzeddine ESSAIDI sont nommés gérants de la société pour 3 ans avec pleins pouvoirs

LES GERANTS

Sliman EL MENSI

Ezzeddine ESSAIDI

N° 255 - D - /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

SOCIETE DE "TAPIS DES PRINCES"

Société à Responsabilité Limitée

au Capital Social de 40.000 Dinars

Siège Social : Place de la grande Mosquée

KAIROUAN

Par acte sous seing privé enregistré le 25 février 1983 sous le N° 102 vol 42 case 301 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 2 mars 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les nommés suivants :

ALLANI FAICAL
ZHANI BRAHIM
ALLANI RIADH

Cette société a pour :

Objet : Commercialisation des tapis

Dénomination : TAPIS DES PRINCES

Durée : 20 ans

Siège Social : Près de la grande Mosquée Kairouan

Capital Social : quarante mille dinars

Gérants : ALLANI FAYCAL et ZHANI BRAHIM

N° 256 - D - /1

Société ABASSA GANTS

VETEMENTS DE SECURITE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 25 mars 1983, volume 821 série IV case 95 dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 mars 1983 sous le N° 467/166 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Abassa Gants

Vêtements de Sécurité

Durée : 99 ans

Siège Social : Route de Mornag par Hammam-Lif km 6

Objet : La fabrication de Gants de protection et de vêtements de sécurité, toutes opérations industrielles commerciales, financières se rapportant à son objet

Capital : 19.000 Dinars divisé en 190 parts de 100 dinars

Gérance : Mr. Mohamed Salah Sassi

N° 257 - D - /1

CONSTITUTION D'UNE

SOCIETE ANONYME

Société Industrielle de Produits de

Parfumerie et de Cosmetiques

1) Suivant acte sous seing privé en date du 8 mars 1983, enregistré à Tunis le 15 mars 1983 vol. 869, série ter, case 723.

Il a été constitué une société anonyme au capital de 50.000 Dinars divisé en 5000 actions de 10 Dinars chacune.

Siège Social : Zone Industrielle Municipale - Radès.

Durée : 99 ans.

Objet : Fabrication de produits de parfumerie et de cosmetiques.

Dénomination : SIPPCO.

2) Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 17 mars 1983, enregistrée le 26 mars 1983 à Tunis AC 1 volume 873, série 1, case 517 les 3 premiers administrateurs ont été nommés pour 6 ans renouvelables et le commissaire aux comptes désigné.

De même l'assemblée a approuvé la déclaration faite devant Monsieur le receveur des actes civils Tunis, enregistré le 15 mars 1983, volume 869, série ter, case 724.

3) Suivant délibération du premier conseil d'administration en date du 17 mars 1983, enregistré à Tunis A.C 1 le 26 mars 1983, vol. 873, série 1, case 518, Monsieur Moncef Gaaloul est nommé Président Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 28 mars 1983 n° 460/159 des statuts de la Société des procès verbaux de l'assemblée générale constitutive de la première réunion du conseil d'administration ainsi que de la liste des souscripteurs et de la déclaration de versements.

P./Le Conseil d'Administration

N° D-258/1

CONSTITUTION

OPTIQUE MEDICALE MODERNE

SARL au Capital de 2.000 Dinars

35, Rue Jamel Abdenasser - TUNIS

R.C. TUNIS 48278

Suivant acte SSP daté du 20 janvier 1983, et enregistré à Tunis AC le 8 février 1983, volume 871, série 1 case 753 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les Associés indiqués dans l'Acte

Dénomination : OPTIQUE MEDICALE MODERNE

Objet : OPTICIEN

Capital : Deux Mille Dinars (2000D)

Durée : 33 ans

Siège Social : 35, Rue Jamel Abdenasser - TUNIS

Gérants : MM. Moncef DRIDI

Moncef BOUCHRARA

LES GERANTS

N° 259 - D - /1

p. 938

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 10 AI

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

DIVERS MOBILIERS EN TECK

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste du matériel auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3bis rue d'Angleterre. Tunis, Bureau n° 41.

Les Offres doivent parvenir par la Poste et recommandées avant le 19 avril 1983, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'Indication de l'Appel d'Offres et la Date d'Ouverture des Plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
5) La liste du matériel signé par le Fournisseur cachet à l'appui.

Les Offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-126/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

BOURELLERIE

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre TUNIS Bureau N° 41.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 avril 1983

1983 délai de rigueur dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'Indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis.

Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des impôts
3) Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale ayant moins de 3 mois de date
4) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date
5) La liste du matériel signé par le fournisseur cachet à l'appui

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° 129 - E - /3