Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à
la présente loi, conclu à Washington le 29 octobre 1982 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de quatre millions cinq cent mille dollars (4.500.000$) et relatif au projet d'assistance technique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 2 avril 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
p. 919