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Journal Officiel N°028 / 1983

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Journal Officiel N°028 — 1983

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 28 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 12 avril 1983 126ème ANNEE N° 28 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République CESSATION de fonctions d'un conseiller auprès de la Présidence de la République 974 Premier Ministère NOMINATION de Conseillers-Adjoints au Tribunal Administratif 975 ARRETE du Premier Ministre du 5 avril 1983 portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires au Premier Ministère 975 Ministère de la Justice MOUVEMENT dans le corps des Magistrats 976 DEMISSION d'Huissiers-Notaires 978 Ministère de l…