Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'arrêté du 19 juin 1975 portant agrément de la Convention Collective Nationale des Ports et Docks;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1978, portant agrément des avenants n° 1 et 3 modifiant et complétant la convention sus-visée;
Vu l'arrêté du 2 mars 1981 portant agrément du 3ème avenant modifiant et complétant certaines dispositions de ladite convention;
Vu l'avis de la Commission Consultative des Conventions Collectives réunie le 8 mars 1983;
Arrête :
Article Premier. — L'Avenant n° 4 à la Convention Collective Nationale des Ports et Docks dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Art. 2. — Les dispositions de cet Avenant sont rendues obligatoires à partir du 1er janvier 1983, pour tous les employeurs et travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la Convention Collective sus-visée et ce, sur l'ensemble du territoire de la République.
Tunis, le 14 avril 1983
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
(1) L'avenant sera publié ultérieurement.