Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1983, fixant les secteurs des délégations du Gouvernorat de Béja

Le Ministre de l'Intérieur :

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 81-18 du 24 septembre 1981;

Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié en complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié en complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Béja;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne les délégations du Gouvernorat de Béja comme suit :

Délégation de Béja Nord 10 secteurs à savoir :

El M'zara, Zouabi, El Khasba, Azrc, El Mounchar, Kasr Mésouar, Bouhazem, Nagachla, El Gharaba, Ain Soltane.

Délégation de Béja Sud 9 secteurs à savoir :

Béja, Sidi Fredj, El Haouari, El Maâgoula, Hammam-Siala, Ismail, El M'khachbia, Es-Shili, Mastouta

Délégation d'Amdoune 12 secteurs à savoir :

Zahret Médien, Zahret Médien Sud, El-Fraljia, El-Ghorfa, Er-Remadhnia, Sabah, El Mjalesse, Ghessia, Malék, Et-Tarhouni, Goussa, El-Jouza.

Délégation de Medjez-El-Bab 14 secteurs à savoir :

Medjez-El-Bab Médina, Medjez-El-Bab Sud, Médien, El Ksar, El Heri, Toukabeur, Chaouach, Nasr, Djedidi, El Griaât, Heidous, El Mouatis, Gruche El Oued, Sidi Rais.

Délégation de Teboursouk 14 secteurs à savoir :

Teboursouk-Médina, Ain El Karma, El Menchia, Djebba, Dougga, Rihana, Ain Melliti, Tibar, Feddane Essouk, Ain El Hammam, Ain Jemala, Bir Touta, En-Nchima, Ain Defali.

Délégation de Testour 11 secteurs à savoir :

Testour, Ibn Zeldoun, Cité 26 Février, M'sougha, Slama, Es-Slouguia, Ain-Younès, La Skhira, Oued Zerga, Sidi Abdellaziz, Sidi Ameur.

Délégation de Nefsa 15 secteurs à savoir :
Nefsa Est, Nefsa Ouest, Ouechtata, Cap-Negro, Ezzouaraâ, Bou-Zenna, Mektaâ Hadid, Balif, Djebel Diss, Fatnassa, Ghayadha, Zaga, Tebaba, Oued El Maden, Jemila.

Délégation de Goubellat 8 secteurs à savoir :
Goubellat, Gammarti, Guarram, Dour Ismail, Bir El Och, Khniguet Dehane, Cheikh El Oudiane, Khachab.

Art. 2. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 14 avril 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

TABLEAU PARCELLAIRE

Tableau rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la Municipalité d'Hammam-Sousse en vertu du décret n° 250 du 11 juillet 1962 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 38 du 13 - 17 juillet 1962 (en application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

Ministère de la Défense Nationale

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