Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 6;
Vu la loi n° 79-42 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 90-27 du 26 mai 1980 et notamment son article premier;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951 relatif à l'exercice et à la police de la pêche;
Vu l'arrêté du 26 février 1982 réglementant la pêche au corail;
Arrête :
Article Unique. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 26 février 1982 est modifié comme suit :
Art. 3. (nouveau) — La pêche au corail au moyen de la croix « Saint André » est interdite du 1er avril au 15 septembre de chaque année.
Toutefois et à titre exceptionnel pour l'année 1983 cette pêche est interdite du 1er mai au 15 septembre.
Tunis, le 14 avril 1983
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI