Journal Officiel N°031 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 22 Avril 1983 126ème ANNEE N° 31 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère du Plan et des Finances DECRET N° 83-372 du 14 avril 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à El Djem destinée à l'agrandissement de l'Ecole Primaire d'El Djem ... 1062 ARRETE du Ministre du Plan et des Finances du 14 avril 1983, portant modification des tableaux «A» «A Bis» et «A Ter» annexés à l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955 ... 1063 Min…