CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 83-06

OBJET : Rémunération des comptes étrangers en dinars convertibles.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Vu la loi N° 67-51 du 7 décembre 1967, réglementant la profession bancaire telle que modifiée par les textes subséquents;

Dans le cadre de l'encouragement des placements en dinars convertibles auprès des banques installées en Tunisie;

Décide :

Article Premier. — Les taux d'intérêts créditeurs applicables aux dépôts dans les comptes étrangers en dinars convertibles sont fixés à 9% l'an.

Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente Circulaire et notamment celles concernant les comptes étrangers en dinars convertibles prévues par l'article 36 de la Circulaire N° 81-09 du 30 mars 1981.

Art. 3. — Les dispositions de la présente Circulaire entrent en vigueur à compter de sa notification.

Tunis, le 31 mars 1983

Le Gouverneur
Moncef BELKHODJA

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Saklet Ezzit à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis en cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de 1er janvier 1982 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bou-Merdas à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilé sur les immeubles construits afférents à l'année 1981 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mateur à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quiquennale 1984 - 1988, commenceront 10 jours après la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Education Nationale

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Education Nationale;

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sous-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Education Nationale et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 20 mars 1983

(en dinars)

Actif

1.016.860.690,736

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef Belkhodja

1.016.860.690,736

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE
ETUDE DE MAITRE
MOHAMED BEN JABALLAH

Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone 20077 Gabès

Poursuivante : Khadija Bent Mohamed Ben Belgacem El Gueblaoui El Montassar, ménagère, demeurant au secteur, délégation et gouvernorat de Kebili, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed Ben Abdelkader Ben Ali Ben Ahmed El Gueblaoui Ben Hamadi, journalier, demeurant au dit lieu.

Immeuble mis en vente : la totalité des deux cinquièmes indivis de la moitié-ouest du jardin complanté en palmiers dattiers et arbres fruitiers, sis dans l'Oasis El Kaabi, secteur, délégation et gouvernorat de Kebili, limité au Sud par Mustapha Zaghdoud sur une longueur de 50,40 m à l'Est la moitié-est étant la propriété des frères consanguins du saisi Ali, Bornia et Barouni, sur une longueur de 95 mètres, au Nord par Belgacem Ben Zaghdoud sur une longueur de 33,50 m. et à l'Ouest par Ahmed Ben Sassi, sur une longueur de 22 m. sur partie, une rigole d'eau sur une longueur de 21 m. sur une autre partie et une voie sur une longueur de 40 m. sur une troisième partie, le total en étant arrosé par l'eau de Aïn Ras El Aïn.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 20457 (Divorce) rendu par le tribunal de 1ère instance de Gabès, le 16 février 1981 condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, et en vertu de l'ordonnance en référé n° 1618 rendue le 25 février 1981, par Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifiés les 22 janvier 1983, et 21 février 1983, par le canal

de l'huissier notaire à Kebili, Monsieur Mohamed B. El Hadj Mahmoud et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal du dit huissier notaire à Kébili.

Mise à prix : Mille dinars (1.000)

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des crises au tribunal de 1ère instance de Gabès, le lundi 23 mai 1983, à 9 heures du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès avenue Farhat Hached, et au cabinet du tribunal intéressé, afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour

L'Avocat poursuivant
N° A-107/Bis 1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

Société Industrielle Hydro-mécanique
« HYDROMECA »

S.A. au Capital de 600.000 Dinars
Siège social : Rue N° 14 Charguia II
Tunis - Carthage

Les actionnaires de la Société « HYDROMECA S.A. »
Société Industrielle Hydro-Mécanique, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 12 mai 1983, à 11h. au siège de la Société à la zone industrielle Charguia II, Rue N° 14 et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1982
• Examen des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes de l'exercice 1982 et quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-108/1

CONVOCATION POUR ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

La Société Coopérative de Construction
« Djebel Lahmar » informe tous ses adhérents que l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le samedi 7 mai 1983, à 16h. de l'après midi à son siège sis à la Place de la Monnie Cité Boulahia N° 31 à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1°) Approbation des rapports moral et financier
2°) Donner quitus aux administrateurs
3°) Renouvellement des tiers des membres du bureau
4°) Eclairage de la cité et questions diverses

Cette publication est considérée comme convocation officielle et individuelle à tous les intéressés.

N° A-109/1

CONVOGATION

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TEXTILES ET CONFECTION DE SFAX ET DU SUD TUNISIEN

« SINTEX »

S.A. au Capital de 195.000 Dinars
Siège social : Avenue 18 janvier - Sfax

Les actionnaires de la Société « SINTEX » sont convoqués le lundi 9 mai 1983, au siège de l'UTICA à Sfax en :

1 - Assemblée générale ordinaire à 9h. du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
• Rapports du commissaires aux comptes sur l'exercice 1982
• Approbation éventuelle de ces rapports et quitus aux administrateurs
• Affectation des résultats
• Election partielle du conseil d'administration.
• Questions diverses.

2 - Assemblée générale extraordinaire à 10h. du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration
N° A-110/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE

ESSO LUBRIFIANTS TUNISIE S.A.
au Capital de 354.530 Dinars
Siège social
12, Avenue de Paris à Tunis
R.C. 36945

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social de la Société, le mardi 7 juin 1983, à 11h. afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 1982.
— Rapport du Commissaire sur les comptes de ce même exercice.
— Rapport spécial du Commissaire.
— Approbation des rapports du bilan et des comptes de résultats.
— Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
— Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1982.
— Nomination des membres du Conseil d'Administration.
— Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins, avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle peuvent assister à cette Assemblée sans formalité préalable; ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration
N° A-111/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.
au Capital de 2.077.425 Dinars
Siège social
12, Avenue de Paris à Tunis
R.C. : 2800

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social de la Société, le mardi 7 juin 1983, à 10h. afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 1982.
— Rapport du Commissaire sur les comptes de ce même exercice.
— Rapport spécial du Commissaire.
— Approbation des rapports du bilan et des comptes de résultats.
— Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
— Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1982.
— Nomination des membres du Conseil d'Administration.
— Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins, avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle peuvent assister à cette Assemblée sans formalité préalable; ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration
N° A-112/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE

PARC D'ENGINS
INDUSTRIELS ET AGRICOLES
PARENIN

S.A. au Capital de 501.600 Dinars
Siège social
91, Avenue de Carthage - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société PARENIN sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 9 mai 1983, au siège social 91, Avenue de Carthage Tunis, à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
— Examen et approbation du rapport du Commissaire aux comptes afférent au même exercice.
— Examen et approbation du bilan et des comptes des résultats de l'exercice 1982.
— Affectation des résultats de l'exercice 1982.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-113/1

RECTIFICATIF
DATE ASSEMBLEE GENERALE

Société Industrie Tunisienne du Cycles et Cyclomoteurs Société Anonyme au Capital de 180.000 dinars, sise Zone Industrielle Charguia II, Rue N° 13, Tunis.

Lire mercredi 20 avril 1983, au lieu de 4 avril 1983, paru sur le journal N° 23 du 25 mars 1983 avis N° 690 B/1.

N° C-143/1

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSPORT

S.A. au capital de 240.000 D
RC : 32707
144, Rue de Yougoslavie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transport sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 13 mai 1983 à l'Hotel de ville de Tunis Avenue de Carthage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1) Présentation du bilan de l'exercice 1982 de la société en vue de son adoptation ; présentation, du rapport du conseil d'administration sur la marche de la société en 1982
1) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de la société relatifs à l'exercice 1982.
3) Résolutions et quitus aux administrateurs

Le Conseil d'Administration
Le Président
Mohamed Tayaq Grissa
N° C-144/1

ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSPORT

S.A. au capital de 240.000 D
R.C. 32 707
114, Rue de Yougoslavie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transport sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 13 mai 1983 à l'Hoitel de ville de Tunis Avenue de Carthage à

Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Réduction du capital de 100.000D par affectation de ce montant aux comptes de pertes et profits
2) Augmentation du capital de 100,00D en numéraire
3) Modification aux satatuts consécutive à ces décisions

Le Conseil d'Aministration
Le président
Mohamed Tayyà Grissa
N° C-145/1

AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
FUTS METALLIQUES TUNISIENS
S.A. au capital de 90.120D
Siège Social
25. Avenue Jean Jaurès 1001
TUNIS REPUBLIQUE

Messieurs les actionnaires de la société Futs Métalliques Tunisiens sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 18 mai 1983, à 10 heures au siège social de la société - 25, Avenue Jean Jaurès Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1982
2) Rapport général et spécial du Commissaire aux Comptes sur le même exercice
3) Approbation du bilan et des Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982
4) Affectation des résultats
5) Quitus au conseil d'administration
6) Questions diverses.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Les actionnaires de Futs Metalliques Tunisiens sont également convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le même jour aux mêmes lieux à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Scission des 2 activités de la société par voie de création d'une nouvelle société
— Modification des Statuts
Le Conseil d'Administration
N° C-146/1

S I T E X

Société Industrielle des Textiles
S.A. au capital de 10.440.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
Ksar Hellal

I. — Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle des Textiles eSITEXs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 10 mai 1983 à 15h., au siège de la SOGITEX Holding Bir Kassa Ben Arous, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1982 et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
4) Affectation du résultat.
5) Quitus au conseil d'administration pour la gestion 1982.
6) Confirmation de cooptation d'administrateurs.
7) Questions diverses.

II. — Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle des Textiles eSITEXs sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mardi 10 mai à 16h. au siège de la SOGITEX Holding à Bir Kassa, Ben Arous; à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital et modification des statuts.

Pour le conseil d'administration
Le Président Directeur Général
A. Cheikhrouha
N° C-147/1

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tourgueness S.A au Capital de 3.000.000 Dinars
Siège social : Hôtel Dar Jerba
— JERBA —

Messieurs les actionnaires de la Société Tourgueness sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 6 juin 1983 à 11 heures du matin à l'Hôtel Dar Jerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1982
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982
3) Examen et approbation s'il y a lieu, du Bilan et des comptes de l'exercice 1982, avec quitus aux administrateurs
4) Affectation des résultats
5) Questions diverses.

Il est porté à la connaissance des actionnaires que le bilan, les comptes de résultats et la liste des associés sont tenus à leur disposition au siège social de la société à partir de cette date.

Le Conseil d'Administration
N° C-148/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Décision d'assistance judiciaire du 29-7-1982 n° 10367
Bureau de Maître Hamed Triki
Avocat à Sfax

A la demande de la dame Zina Bent Ameur Ben Mohamed Migaoui Ayadi, profession femme de ménage, demeurant rue de la Driba n° 118, Sfax, élisant domicile au bureau de son avocat Maître Hamed Triki demeurant, 1, place Marbourg, Sfax.

Partie poursuivante

Contre Mokhtar Ben Braiek Ben Salem Ben Mohamed Habchia, profession ouvrier, demeurant à cité Sidi Salah, route de Tunis, Km 11, Sfax.

Partie saisie

Suivant décision de mesure provisoire rendue dans l'affaire matrimoniale n° 16858 le 15-8-1978 par le tribunal de première instance de Sfax contre la partie saisie, ayant ordonné
1) que la garde des enfants Najib, Hatem, Njah, Kamel, Saber soit confiée à leur mère;
2) permettre à leur père de leur rendre visite chaque dimanche et pendant les jours de fêtes de neuf heures à douze heures en les prenant avec lui ou en les voyant, que le demandeur soit tenu de payer une pension alimentaire à ses enfants : Najib, Hatem, Najah, Kamel et Saber de cinquante dinars par mois à répartir à

parts égales entre eux à dater de cette décision tant que cette pension est justifiée, laquelle décision a été notifiée par l'huissier notaire à Djébéniana, Monsieur Hafaledh Louhichi le 18 septembre 1978 suivant P.V. n° 13326;

Et suivant saisie immobilière en date du 19 février 1982 pratiquée par l'huissier notaire à Djébéniana Monsieur Hafaledh Louhichi suivant P.V. n° 19404 notifiée par le dit huissier notaire le 22 février 1983 suivant P.V. n° 19415.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques :

1) d'une parcelle de terrain sise à El Ketatna, territoire du secteur de Drhraâ Ben Ziaad, gouvernorat de Sfax, complantée de 32 pieds d'oliviers dont trois oliviers se trouvant en parcelle carrées et l'emplacement de quatre pieds d'oliviers, et renfermant également quatre palmiers, limitée par au Sud, Hadj Ali Tounsi; à l'Est, une route; au Nord, Fatma Bent Salem El Ajel sur une partie et sur une autre partie Salem et Ali fils de Ahmed Habchia; à l'Ouest, Salem et Ali Fils de Ahmed Habchia sur une partie et sur une autre partie une route.

2) la moitié indivise de la totalité d'une parcelle de terrain sise au dit lieu complantée de 48 figuiers et dont la partie restante est en la possession de Mohamed Ben El Beya au titre de Bail à complant (Megharsa) d'une superficie de 5220 mètres carrés, limitée par au Sud, Ali Mahjouba; à l'Est, Mohamed Ben Fredj et à l'Ouest, Salem Habchia.

La vente de la dite propriété aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi seize mai 1983 à neuf heures du matin.

Mise à prix :

1) Mille cent dinars pour la première propriété (1er lot).

2) Quatre cent dinars pour le deuxième lot.

Frais divers en sus.

Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Hamed Triki, 15, place Marbourg, Sfax.

Observation : La visite des deux propriétés à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail

L'avocat poursuivant
Hamed Triki
N° C-149/2

CONVOCATION

Comptoir Général d'Import Export
C O G I X
Siège social
129, Rue des Notaires - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Général d'Import Export «COGIX» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le dimanche 8 mai 1983 à 10 heures du matin au siège social de la société sis à Sfax 129, rue des Notaires.

Ordre du jour :

• lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1982.
• lecture du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1982.
• Approbation des dits rapports.
• Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1982.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-150/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mouldi Kraim
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi - Sousse

Il sera procédé le 24 mai 1983 à 9 h. du matin, à la chambre des créées du tribunal de première instance de Monastir, à la vente aux enchères publiques et ce en vertu d'un jugement n° 1042 rendu le 29 décembre 1981 par le tribunal de première instance de Monastir ordonnant la vente sur licitation et qui a fait l'objet d'une signification le 19 mars 1982 par M. Touhami Djegham, huissier notaire à Monastir suivant P.V. n° 8152.

Poursuivant : Mohamed Ben Youssef Zaoui, demeurant à Ksibet Médiouni, gouvernorat de Monastir.

Partie suivie : Abdelkarim Ben Mohamed Ben Salem, demeurant à Ksibet Médiouni.

Lot à vendre : La totalité d'une maison qui se compose de 3 pièces, d'une enceinte de cuisine et de la partie sur-élévée ouest d'une courette

Ksibet Médiouni, quartier Touk Jebel, limitée au Sud et à l'Est par Mohamed Zaoui, à l'Ouest Hassen Sghaier et au Nord par une route.

Mise à prix : Deux mille quatre cent trente et un dinars (2.43110.000) Frais et honoraires d'avocat en sus.

Visite des lieux : Chaque jour de 9 h. du matin à 17 h.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et à l'étude de l'avocat poursuivant sus-indiqué.

N° C-151/2

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 12 MAI 1983

BANQUE DE TUNISIE
S.A. au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue de France - Tunis
R.C. Tunis N° 357

Les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 12 mai 1983, à dix heures, au siège social, 3, avenue de France, Tunis, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes, inscrites à l'ordre du jour :

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
• Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982 et de leur rapport spécial sur les opérations visées par l'art. 78 du code de commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1982, affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement de mandats d'administrateur.

Les titulaires d'actions immatriculées depuis cinq jours au moins avant l'assemblée peuvent prendre part à cette assemblée sans formalité préalable.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit de prendre part à l'assemblée générale, déposer leurs titres, cinq jours francs au moins avant cette assemblée, soit au siège social, ou dans les succursales et agences de la Banque de Tunisie soit au guichet d'une banque ou d'un établissement financier qui leur délivre une attestation de blocage en vue de cette assemblée.

Il est remis à chaque déposant, une carte nominative d'admission ou un récépissé nominatif qui en tiendra lieu.

Le Conseil d'Administration
N° C-152/1

Comptoir Général

Agrico-Commercial - Béja
S.A. au Capital de 30.000 Dinars

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires du comptoir qu'ils sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 13 mai 1983 à 16 heures à la salle des réunions du comptoir sise 7, Boulevard Habib Bourguiba à Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
3°) Approbation des deux Rapports.
4°) Quitus aux commissaires aux comptes.
5°) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
6°) Nomination des Commissaires aux comptes.
7°) Approbation de la distribution des dividendes.
8°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° C-153/1

AVIS DE VENTE SUR SURENCHERE D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

Etude de Maître Abdelhamid B. Slimène, Avocat près la Cour de Cassation
24, Rue Tebessa - Le Kef

La surenchérisseuse : Béchra bt Ali B. Ettayâ El Ouerfelli, Étude de l'Avocat ci-dessus.

Le poursuivant : en principal : Mohamed B. Abdelaziz B. Ali El Brini, Le Kef.

La partie saisie : Héritiers El Hédi B. Mohamed B. Abdallah B. Esseghi, Le Kef.

L'adjudicataire suivant jugement n° 67 rendu par la chambre des ventes immobilières du Kef : M'barka Bt. Youssef B. Abdallah, Cité Ettahrir, Le Kef.

Immeubles proposés à la vente sur surenchère.

1) une parcelle de terrain, d'une superficie de 6 hectares, connue sous le nom de Etériâ, sise à Sidi Métir, Délégation de Tajerouine.

limitée au Sud, par une route la séparant d'un terrain appartenant aux héritiers Elhaj Chadli, et d'un autre, appartenant aux héritiers Salah El Hidri, à l'Est, par un terrain appartenant à Ammar B. El Hidri; au Nord, par un terrain appartenant à Sassi, et un autre aux héritiers Salah Kachoud; la limite s'étend, vers le Sud, côtoyant un terrain à Sadok et Salah El Hidri, et rejoint la route du côté Sud.

2) un local en état de délabrement, sis à Cherit El Galed au Kef consistant en une maison ouvrant côté nord, d'une superficie de 125 mètres carré, composée de quatre pièces, W.C., couverte en terre, limitée : au Sud, par une maison appartenant à Ahmed El Ouarghi, à l'Est, une maison appartenant au testateur de la partie saisie; au Nord, par une rue, à l'Ouest, par une maison appartenant à Mabrouka Derragi.

3) Une habitation contiguë à la précédente, d'une superficie de quatre vingt mètres carré, ouvrant au Sud, et comprenant deux pièces non couvertes, et une troisième pièce en état de délabrement, couverte de bois et de terre, donnant sur le Sud; le tout est limité : au Sud et à l'Est, par El Hédi El Mejri et Youssef El Yahiaoui, au Nord, par une route; à l'Ouest, par le local saisi.

Titre de la Vente

Surenchère égale au sixième du prix d'adjudication arrêté suivant jugement n° 67.

Mise à Prix

2,800 Dinars.

Le Tribunal et l'audience des saisies immobilières

La chambre des saisies immobilières près le Tribunal du Kef, à la salle des audiences publiques du Palais de Justice, le Mercredi 18 mai 1983, à 9 heures du matin.

La visite des locaux est possible à tout instant.

Pour plus amples renseignements prière de consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, ainsi qu'à l'Étude de l'Avocat de la surenchérisseuse.
N° C-154/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il est porté à la connaissance du public que par acte s.s.p. daté du 24 mars 1983, enregistré à Tunis, le 1er avril 1983, vol. 873, série I, case 708 Monsieur Sadok Ben Mbarek Ben Ahmed a vendu son fonds de commerce de Boulangerie sise à l'Avenue Bourguiba à Mannouba, avec tous ses éléments à Messieurs Mustapha et Hammadi Ben Ali Ben Moussa. Les oppositions sur le prix doivent sous peine de forclusion être formulées entre les mains de Monsieur Ahmed Ben Amara Avocat 15 Avenue de Madrid dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le Présent avis a été publié au Journal Essabah du 14 avril 1983.
N° B-845/1

S.O.T.U.M.M.A.G.

SOCIETE TUNISIENNE DE MATERIAUX

ET DE MATERIEL AGRICOLE
S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 54, Avenue Farhat
Hached - TUNIS

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 2 septembre 1982 enregistré à Tunis A.C. le 11 avril 1983 (vol : 73, Série V, case 767), Monsieur Taieb Kamoun est désigné en qualité de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Hachicha.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-910/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE

DES ECHANGES COMMERCIAUX
INTER - MAGHREBINS « EECIM »
au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
75 Angle Avenue de Carthage et Rue Roubaix - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 13 janvier 1983, enregistré à Tunis, le 3 mars 1983, vol. 869, série ter case 291, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 13 janvier 1983, il a été constitué une Société anonyme :

Dénomination : Société des échanges commerciaux inter Maghrebins « SECIM »

Objet : Le commerce d'une façon générale de tout produit fabriqué localement ou importé.

Siège social : 75 Angle Avenue d Carthage et rue Roubaix Tunis.

Capital : Cent mille (100,000) dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées au quart lors de la souscription.

Durée : 99 ans.

Monsieur Ali Bouslama a été désigné Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs conférés par les Statuts.

N° B-911/1

SOCIETE

COMPTOIR BIZERTIN

SA.R.L. 8, rue Janvier à Bizerte

Monsieur Bourezak Khemaïs, désigné liquidateur par les tiers associés, informe le public, les créanciers ainsi que les associés qu'il renonce à ce rôle.

N° B-912/1

NOMINATION D'UN DIRECTEUR

DE SOCIETE

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT

DU GOUVERNORAT

DE JENDOUBA

S.A. au Capital de 228.000 dinars

Boulevard 9 avril 1938 Jendouba

Suivant procès verbal de l'Assemblée Extraordinaire du Conseil d'Administration du 31 mars 1983 enregistré à Jendouba le 7 avril 1983, folio 93, case 197, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba le 14 avril 1983 sous le n° 5381.

Il appert que Monsieur Hédi Mekki est nommé directeur de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba avec les pouvoirs les plus étendus à partir du 1er avril 1983.

Pour le Conseil d'Administration

Le Directeur

Hédi MEKKI

N° B-913/1

MODIFICATION DES STATUTS

DE LA SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

D'HORLOGERIE « B.O.M. »

Siège Social : 61, Rue Mongi Slim

TUNIS

Capital Social : 73.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC 1, le 14 avril 1983 vol 870, série ter, case 427 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal le 18 avril 1983 sous le n° 569/94, il appert que les articles 3-6-7 et 16 des statuts ont ainsi été modifiés :

Art. 3. — La dénomination de la Société est : Fabrique d'Horlogerie « B.O.M. »

Art. 6. — Alinéa A et B : annulé.

Art. 7. — Le capital social est ainsi fixé à 73.000 D. et divisé en 7.300 parts de dix dinars chacune.

Art. 16. — Le Gérant statutaire de la Société est Monsieur Mohamed Ben Toumi Ben Ohman.

Pour Extrait

Le Gérant Statutaire

N° B-914/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

Par un acte sous seing privé en date du 3 avril 1983, enregistré à Jendouba le 14 avril 1983 page 92 case 186, Monsieur Saïd Ben Hamida Labidi, a vendu à Messieurs :

Amor Ben Mohamed Labidi,

Abdessatar Ben Mohamed Labidi,

Mohsen Ben Mohamed Labidi,

L'ensemble de son fonds de commerce constitué par un atelier de réparation de voitures et exploité à la rue du 1er juin n° 43 à Jendouba.

Les oppositions doivent être faites dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis entre les mains de Maître Mohamed Er-Rafai sis à l'Avenue de Paris - Tunis ou à l'adresse du fonds de commerce.

Le présent avis a été publié au Journal Assabah page 21 le 14 avril 1983.

N° B-915/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT

DIRECTEUR GENERAL

Société « Jeunesse et Loisirs »

(S.A.) capital 65.000 D.

Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 23 mars 1983 enregistré auprès du Tribunal de 1ère Instance de Monastir sous le n° 34 le 11 avril 1983, Monsieur Dimassi Abdesselem es nommé Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Nabil Ben Abdallah.

N° B-916/1

SOCIETE INTERPRODUCTION

S.A.R.L.

Capital social : 100.000,000 Dinars

Siège social : 40 Rue Bourgei

TUNIS

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 15 février 1983

REDUCTION DE CAPITAL

PAR REPRISE AU PROFIT

D'UN ASSOCIE DE SON APPORT

D'UN IMMEUBLE

ET PAR REMBOURSEMENT

EN ESPECES D'UN ASSOCIE

A RAISON DE SON APPORT

EN NUMERAIRES

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 15 février 1983 dûment enregistré à Tunis le 15 mars 1983 volume 820, série IV, case 518 et déposé régulièrement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er avril 1983 qu'il a été décidé à l'unanimité des associés de réduire le capital social de cent milles dinars à soixante-dix milles dinars par voie de restitution pure et simple à Monsieur Hassen Ben Ali Nasra de l'immeuble estimé à vingt cinq milles dinars immatriculé, objet du titre foncier n° 29091, et par voie de remboursement à Monsieur Ali Ben Hassen Nasra de la somme de 5.000.000 D. (cinq milles dinars).

En conséquence de cette situation les 250 parts sociales de 100 D. chacune numérotées de 1 à 250 inclus représentant la somme de 25.000.000 D. (vingt cinq milles Dinars) en contrepartie de la reprise par Monsieur Hassen Ben Ali Nasra de l'immeuble précité objet de son apport de la société sont annulées ainsi que les 50 parts de 100 dinars chacune numérotées de 251

à 300 inclus représentant la somme de cinq mille dinars en contre-partie du remboursement de l'apport en espèces fait par Monsieur Ali Ben Hasyen Nasra.

Pour Extrait

N° B-917/1

NOMINATION DE GERANT

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 8 août 1981, enregistré à Tunis A.C le 14 août 1981 vol. 855 Série Bis, Case 517 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 avril 1983 sous le n° 497/22. Monsieur Mustapha Henchiri est nommé en qualité de seul gérant de la SARL Tunisie-Moteurs 61, avenue de Carthage à Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-918/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE L'ERE NOUVELLE
SARL au capital de : 2.000 D.
Siège social : 23, Rue de Lybie
TUNIS

Suivant actes sous seings privés en date à Tunis du 5 février 1983, enregistrés AC le 26 février 1983, vol 820, série IV, case 273 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 mars 1983 sous le n° 386185, il appert que Monsieur Mohamed Ben Nafaa et Madame Sabiha Larbi ont cédé la totalité de leurs parts sociales à Messieurs Miled Hachemi et Rejeb Ben Younès de la Société l'Ère Nouvelle.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Suivant décision collective en date à Tunis du 28 février 1983, Monsieur Rejeb Ben Younès a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 17 des statuts a été modifié en conséquence

N° B-919/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE «GARAGE SELECTION»
S.A.R.L au Capital de 1.600 Dinars
Siège social
65, Avenue Hédi Chaker - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 1983 enregistrés à Tunis, AC le 26 février 1983, vol. 820, série IV case 274, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 mars 1983, sous le n° 887/86 il appert que :

Les associés de la Société à Responsabilité Limitée «Garage Sélection» ont adopté les décisions collectives suivantes :

• Admission de nouveaux associés
• Augmentation du capital social pour le rendre 51.600 dinars
• Extension de l'objet social à la location de voitures sans chauffeur

Les articles 1, 5 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-920/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« CONFECTION MODERNE »
Capital social : 22.500 Dinars
Siège social
Cité Ezzouhour - Kélibia

Suivant acte sous seing privé en date du 2 avril 1983, enregistré à Kélibia, le 7 avril 1983, folio 25 case 332, vol. 19, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte : Messieurs Mohamed et Moncef Ben Khemaïs Messelmani et Slimène Ben Mohamed El Gobji, une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : « Confection Moderne »

Objet : Confection et commercialisation de tous vêtements

Siège social : Cité Ezzouhour
Kelibia,

Capital social : 22.500 dinars

Durée : 50 ans

Gérant : Monsieur Slimène Ben Mohamed El-Gobji pour deux ans renouvelables.

La présente annonce est parue sur le Journal « l'Action » du mardi 19 avril 1983.

N° B-921/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE INDUSTRIELLE ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES
Société Anonyme
Siège social
27, Rue Garibaldi - Tunis
R.C. Tunis : 33 205

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 1983, dont deux exemplaires du procès verbal, enregistrés à Tunis, le 31 mars 1983, AC vol. 873 série 1 case 666, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 avril 1983, le capital de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques « SIDPAD » a été porté de 498.000 dinars à 570.000 dinars par incorporation de 72.000 dinars prélevés sur la réserve de réinvestissement et le report à nouveau.

Cette augmentation de capital a été réalisée par élévation du nominal de 3.000 actions composant le capital de 166 dinars à 190 dinars chacune.

L'article VI des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-922/1

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date du 9 février 1983, enregistré à Sfax A.C. le 7 mars 1983, folio 24 n° 107 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 82/83. Monsieur Ben Amor Abderrazak a cédé la totalité de ses parts qu'il détient dans la Fiduciaire « F.O. R.E.C.S. » dont le siège est sis à Sfax, rue Louzara Imm. SORITS, à Madame Djemel Fatma,

N° B-923/1

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date du 9 février 1983, enregistré à Sfax A.C. le 7 mars 1983, folio 23, n° 106, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 82/83. La FIDUCIAIRE FISCOMPTOR représentée par son président Monsieur Ben Amor Abderrazak a cédé

la totalité de ses parts qu'elle détient dans la Fiduciaire «FORECS» dont le siège est sis à Sfax, rue Louzara Imm. SORITS à Monsieur Ben Amor Hamadi.

N° B-924/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

au Capital de 55.300 Dinars
Siège social : Zone Industrielle Poudrière I SFAX

Suivant acte SSP en date du 21 février 1983 enregistré à Sfax le même jour folio 83 n° 434, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Menuiserie de tout genre et d'une façon générale toutes les opérations industrielles ou commerciales ayant des relations directes ou indirectes avec la menuiserie.

Dénomination : La société prend la dénomination « ATEMEUBLE »

Capital social : Cinquante cinq mille trois cents dinars divisé en mille cent six parts de 50 dinars chacune.

Durée : quatre vingt dix neuf (99) ans sauf cas de dissolution ou de prorogation.

Siège social : Zone Industrielle Poudrière I Sfax

Gérance : Monsieur Ali Siala est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La société a été immatriculée au registre de commerce sous le numéro 55/83 (chronologique) et 6205 (Analytique).

N° B-925/1

CESSION DE PARTS

Société Nouvelle d'Electricité du Sud « SO.N.E.S »
SARL au Capital de 50.000 Dinars
Rond point Gremda — SFAX

Par acte sous seing privé en date du 3 janvier 1983 enregistré à Sfax A.C le 21 mars 1983, folio 70 n° 420 et dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, il appert ce qui suit :

1) que Mr Hachicha Hassen a cédé 1000 parts de 10 dinars chacune à Mr Hachicha Fahmi,

2) que Mr Ghariani Taleb a cédé 1000 parts de 10 dinars chacune à Mr Ghariani Khalil.

L'article 6 des statuts relatif aux apports est modifié à compter de la signature de l'acte de cession.

Le gérant

N° B-926/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1983, enregistré à Tunis case 486 folio f1 dont deux exemplaires ont été déposées au tribunal de Tunis le 11 avril 1983 sous le n° 93.322

Dénomination : La Société « SOCOMAL »

Objet : Société commerciale d'installation et maintenance d'électronique

Siège social : 27 cité Estival Radès

Durée : 99 ans

Capital : 1000.000 dinars

Gérance : M. Ridha Ammar avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-927/1

Société Immobilière et Touristique de Nabeul « SITNA »
S.A au Capital de 900.000 Dinars

Conformément à l'article 4 de ses statuts l'assemblée générale ordinaire de la Société Immobilière et Touristique de Nabeul réunie le 17 décembre 1982 décide le transfert de son siège social à Tunis Capitale au 6, Avenue Dr. Habib Thameur à dater du 1er janvier 1983.

L'article quatre des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général

N° B-928/1

SOCIETE OMAR KHAYAM HAMMAMET

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 1983 le Conseil de l'Administration de la Société Omar Khayam invite les actionnaires de la Société à la souscription à l'augmentation du capital de 630.000 dinars.

Les souscripteurs sont invités à adresser leur bulletin de souscription accompagné de la moitié de leur souscription.

— Conformément aux articles 8 et 9 des statuts de la Société des actionnaires ont le droit préférentiel des souscriptions pendant 15 jours à partir de la date de la publication de la présente.

Le Conseil d'Administration

N° B-929/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le Siège social de la Société d'Etudes et de Développement de l'Immobilier « SEDIM » a été transféré à la rue 7105 El Manar R Tunis, ainsi que les buraux de la Société Générale d'Etudes et d'Engineering SGEE.

Le Président Directeur Général

N° B-930/1

CONSTITUTION

D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom de la Société : Amicale Cyclistes de Menzel Bourguiba.

Siège : Place des Martyrs, Menzel Bourguiba.

Objet : Société Omni-Sport œuvrant pour la promotion du Sport dans la région.

Visa N° 3 du 13 avril 1983, Gouvernorat de Bizerte.

N° B-931/1

CONSTITUTION

SOCIETE LUNEPHOT

S.A.R.L. au Capital de 23.000 Dinars
Siège social : 15, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 10 juin 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 15 août 1982, vol. 813, série IV, case 647, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 avril 1983, il a été constitué une S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : SOCIETE LUNEPHOT

— Siège social : 15 Rue Charles de Gaulle

— Capital social : 23.000 dinars

— Objet social : Commercialisation de matériel optique, photographique, électronique et cinématographique.

— Durée : 99 ans

— Gérance : Mlle. Lumbroso Inge Isabelle et Monsieur Malaponti Gaetano ont été nommés Co-gérants pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-932/1

APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 10 juin 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 5 août 1982, vol. 813, série 4, case 647, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 avril 1983, Monsieur Jules Salomon Lumbroso a apporté à la Société LUNE-PHOT S.A.R.L. au capital de 23.000 dinars, l'ensemble de son fonds de commerce relatif à la vente de matériel Optique, Photographique, Electronique et Cinématographique sis à Tunis 15, rue Charles de Gaulle.

Conformément à l'article 191, du Code de Commerce les oppositions doivent être adressées au 15, rue Charles de Gaulle Tunis, dans les 20 jours de la présente insertion.

Cette insertion a été publiée aux journaux quotidiens La Presse et El Amal du 20 avril 1983.

N° B-933/1

SOCIETE « LES CHAUSSETTES C A P R I »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 35.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 13 avril 1983, enregistré à Nabeul, le 13 avril 1983, volume 89, folio 55, case 513, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia, le 16 avril 1983, sous le n° 1415, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société « les Chaussettes CAPRIs

Siège : Rue Ibn Rochd à Dar Chaâbane El Fehri

Objet : La fabrication et la commercialisation de chaussettes de tout genre.

Capital : Le Capital est fixé à trente Cinq Mille Dinars divisés en 350 parts de Cent Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed El Fekir Khalfallah, est nommé Gérant de la Société.

Durée : 99 ans de la date constituée

N° B-934/1

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 29 mars 1983, vol. 873, série 1, case 637, Monsieur Calvino Dominique, dmeurant à Tunis, 48 bis rue d'Iran a vendu à Monsieur Slim Blili, demeurant à l'Ariana rue Mohamed Ennachi, la totalité de son fonds de commerce consistant en un garage sis à Tunis, 48, bis rue d'Iran, avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de l'acquéreur à l'adresse ci-dessus indiquée et ce, dans les 20 jours de la parution du présent avis au J.O.R.T, à peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

La cession a été autorisée par Monsieur le Ministre de l'Economie les 9 et 10 novembre 1981, sous les numéros 985 et 990.

Le présent avis a été inséré au journal La Presse du 19 avril 1983.

N° B-935/1

TRANSFERT DE SIEGE

La Société PESTI-CO sis au 19, rue des Etats Unis a transféré son siège au 29, Avenue de Ghana - Tunis.

N° B-936/1

CESSION DE PARTS

Par actes sous seing privés en date du 21 juin 1982, et 15 décembre 1982, enregistrés à Tunis, le 11 janvier 1982, et le 3 février 1982, folio 870, et 871, case 1, vol. 565 - 655 - 656 et 657, il appert que Messieurs Boubaker Bousbii, Sahbi Tannoubi, Mohamed Fendri et Samira Mehiri ont cédé la totalité de leurs parts qu'ils possèdent dans la Société de Commercialisation des Produits et Matériels Agricoles (PESTI-CO) 29, Avenue de Ghana Tunis, à Monsieur Lassâad Bousselmi de la dite Société.

Monsieur Lassâad Bousselmi, Gérant de la dite Société a cédé ainsi 50 parts de 10 dinars chacune à sa fille Boutheina Bousselmi.

N° B-937/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DE COMMERCIALISATION IMPORT ET EXPORT DES PRODUITS ET MATERIELS AGRICOLES (PESTI-CO)

au 29 Rue de Ghana Tunis
SARL au Capital de 5.000,000 Dinars

Suivant décision prise par le Directeur Gérant du 24 mars 1983, enregistrée à Tunis le 1er avril 1983, vol. 873, série 1, case 721, et déposé au greffe de 1ère instance de Tunis le 7 avril 1983.

Le capital social a été augmenté de 5.000,000 dinars à 20.000,000 dinars.

Les articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-938/1

EXTENTION D'ACTIVITE

SOCIETE

AMMAR SAHBANI et Cie

S.A.R.L. au Capital de 40.000 Dinars
Siège social
Route de Bizerte - Sedjenane

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 1983, enregistré à Mateur sous le n° 677, en date du 19 avril 1983, il a été décidé que l'objet social comprend en plus de la commercialisation des produits alimentaires en gros celle des matériaux de constructions et des articles de confort également au stade du gros et demi-gros.

Le Gérant
Abderrahman Sahbani

N° B-939/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

AUGMENTATION DE CAPITAL

Les actionnaires de la Société FRI-MAR S.A. sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 1983, a décidé d'augmenter le capital de cinq mille dinars par l'émission et la création de cinq cents actions nouvelles de dix dinars nominals à souscrire en numéraire et au pair et à libérer intégralement à la souscription.

Les souscriptions réservées aux propriétaires d'actions anciennes, seront reçues au siège de la Société 85, Avenue de Londres Tunis où à son usine à la Chebba.

Les versements seront effectués au compte bloqué numéro 24 30 0000 31, ouvert à l'Agence Union Internationale de Banques de la Chebba.

Le Conseil d'Administration

N° B-940/1

SOCIETE ZAIER PROMOTION

5, Rue de Guinée - TUNIS

Les associés de la société Zaier Promotion, S.A. se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont décidé, à l'unanimité la :

1) Transformation de la forme juridique qui devient, à dater de ce jour, société à responsabilité limitée.
2) Désignation de M. Moncef Zaier en qualité de Gérant Administrateur unique, bénéficiant de tous les pouvoirs légaux, et ce pour la durée de la société.

Le présent P.V. a été enregistré à la Recette des Finances de Mornag le 25 mars 1983 (Folio 68, Case 35, Vol. I) et deux expéditions ont été déposées au Tribunal de Tunis

N° B-941/1

SUD - PROMOTION

5, Rue de Guinée - TUNIS

Le 22 mars 1983, la S.A.R.L Zaier Promotion, au capital de D. 100.000 a tenu au siège social une assemblée extraordinaire et a décidé à l'unanimité des associés de changer la dénomination sociale qui devient « Sud - Promotion ».

Le P.V. a été enregistré à la Recette des Finances de Mornag le 25 mars 1983 (Folio 68, Case 34, Vol. I) et deux copies ont été déposées au Tribunal de Tunis.

N° B-942/1

CONSTITUTION INTERCOLOR

S.A au Capital de 75.000 Dinars divisé en 7500 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libérées

Siège social : Zone Industrielle Bou Argoub (Gouvernorat de Nabeul)

I. — Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis le 31 août 1982 enregistré à la Recette des Finances de Grombalia le 15 mars 1982 vol. 77 série 69 case 120, il appert que la société anonyme est constituée :

Dénomination : INTERCOLOR

Objet : La fabrication et la vente des couleurs et vernis des encres de produits de traitement de surfaces et de tous produits similaires

Durée : 99 années à partir de sa constitution

Capital social : 75.000 dinars divisé en 7500 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérée

II — Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement de 7500 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées a été faite devant le receveur de finances de grombalia le 26 mars 1983 dont acte enregistré le 26 mars 1983 vol. 77 série 76 case 173 à laquelle est annexée la liste des souscripteurs en date du 15 mars 1983 enregistré le même jour vol. 77 case 11 série 69

III — Assemblée générale constitutive :

L'assemblée générale constitutive du 29 mars 1983 dont procès verbal enregistré à la recette des finances à Grombalia le 7 avril 1983 vol. 77 folio 81 case 199 a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite le 26 mars 1983 à la recette des finances de grombalia nommé pour six ans administrateurs messieurs Abdelmajid Resgui, Jean Pierre Pertiaux, Zouhir Ben Thiab, Mahmoud Robbana Abderazak Kafi, nommé pour 3 ans commissaire aux comptes monsieur Mahmoud Karray, approuvé les statuts de la société INTERCOLOR et déclaré cette dernière définitivement constituée

IV. — Premier conseil d'administration

Du procès verbal du premier conseil d'administration en date du 29 mars 1983 dont procès verbal enregistré à grombalia recette des Finances le 7 avril 1983 vol. 77 case 198 série 81, il résulte que Monsieur Abdelmajid Resgui est nommé Président Directeur Général de la société INTERCOLOR pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

V — Dépôt au grette :

Deux exemplaires de chacune des pièces indiquées ci dessus ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Grombalia le 8 avril 1983 sous le n° 514.

Pour extrait

le conseil d'administration

N° B-943/1

CESSION DE PARTS

Société « LA RUCHE »

SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège social : 7 Rue d'Allemagne — TUNIS —

Par acte SSP du 15 février 1983 enregistré à Tunis AC le 15 février 1983 vol. 872 série 1 case 64 il appert que :

• Monsieur Hédi Ben Said Melek a cédé à M. Karim Djilani ……… 666 parts
• Monsieur Hédi Djilani a cédé à Monsieur Karim Djilani ……… 665 parts
• Monsieur Lamine Djilani a cédé à Monsieur Karim Djilani 1 part

Deux exemplaires de cet acte de cession ont été déposés au greffe du tribunal du 1ère instance de Tunis le 9 mars 1983 sous le numéro 352/50.

N° B-944/1

CESSION DE PARTS

Société « JEUNE RUGBY »

SARL au Capital de 18.000 Dinars
Siège social : 7. Rue d'Allemagne — TUNIS —

Par acte SSP du 15 février 1983 enregistré à Tunis AC le 15 février 1983 vol. 872 série 1 case 63 il appert que :

• La société Rugby a cédé à monsieur Karim Djilani … 1200 parts
• Monsieur Hédi ben Said Melek a cédé à M. Karim Djilani ……… 200 parts
• Monsieur Hédi Djilani a cédé à M. Karim Djilani …… 199 parts

Deux exemplaires de cet acte de cession ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 mars 1983 sous le numéro 353/5.

N° B-945/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société « LA RUCHE »
SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège social : 7 Rue d'Allemagne
— TUNIS —

En vertu d'un P.V daté du 17 février 1983 enregistré à Tunis AC le 26 février 1983 vol. 871 série bis case 177, les associés de la société « La Ruche » ont nommé M. Karim ben Mohamed Lamine Djilani comme gérant en remplacement de M. Hédi ben Said Mallek démissionnaire.

Deux exemplaires du P.V ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 9 mars 1983 sous le numéro 354/52

N° B-946/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société « JEUNE RUGBY »
SARL au Capital de 18.000 Dinars
Siège social : 7 Rue d'Allemagne
— TUNIS —

En vertu d'un P.V daté du 17 février 1983 enregistré à Tunis AC le 26 février 1983 vol. 871 série bis case 176 les associés de la société « Jeune Rugby » ont nommé M. Karim ben Mohamed Lamine Djilani comme gérant de la société en remplacement de M. Hédi ben Said Mallek démissionnaire.

Deux exemplaires du PV ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 mars 1983 sous le numéro 352/50.

N° B-947/1

AVIS D'EXTRAIT DU PROCES VERBAL

SOCIETE AGRIC INDUS

Suivant procès verbal de l'assemblée du 18 février 1982 enregistré à Tunis le 7 mai 1982 vol. 820 case 716 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 août 1982.

Les actionnaires de la société AGRIC INDUS ont décidé le prolongement de la durée de la société de Trente Années

Le transfert du siège social de la société du 7 Rue du Commandant Bjaoui au 72 rue Ibn Khaldoun à Tunis.

N° B-948/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Régionale des Travaux Urbains
4, Rue Ibn Majed - Sfax

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 26 novembre 1982, enregistré à la Recette des actes civils de Sfax, le 23 décembre 1982, volume 18, case 71 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 mars 1983, sous le n° 75/83, il a été décidé de porter le capital de la société de 2.000 Dinars à 7.500 Dinars par la création de 550 parts sociales nouvelles de dix dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux personnes désignées dans l'acte.

En conséquence, l'article 6 des Statuts relatif au capital se trouve modifié.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-949/1

DEMISSION DE GERANTS

SOCIÉTÉ SANILUX S.A.R.L.
83, Rue Bab El Khadra, Tunis

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société SANILUX en date du 26 février 1983, enregistré à Tunis (A.C.) le 7 avril 1983, volume 872, série Bis case 446 que Messieurs : Mohamed Masmoudi et Mohamed Abida ont démissionné de leurs fonctions de cogérants et que leur démission a été acceptée.

Les tiers sont avertis que les cogérants sus-indiqués, ne représentent plus la Société.

N° D-292/1

NOTICE

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Fonderie et de Mécanique S.A
au Capital de 1.029.125 Dinars
Route de Sousse Km 5 Megrine
Riadh — TUNIS

Forme : Société Anonyme
Dénomination : Société de Fonderies et de Mécanique

Objet : l'Étude, la construction, la mise en service et l'exploitation de Fonderie d'Acier, de Fonte et de Métaux ferreux, la fabrication et la vente de toutes pièces moulées en Acier, en Fonte ou en métaux non ferreux et en général toutes opérations industrielles techniques commerciales ou financières se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-dessus indiqués tant en Tunisie qu'à l'Étranger et sous quelque forme que ce soit :

Durée : 99 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation qui pourraient être décidées par l'A.G.E.

Année Sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

Capital Social : 1.029.125 Dinars en 205 825 actions de 5 D. chacune entièrement libérées

En cours d'augmentation à 12.313.865 Dinars

Parts de Fondateurs : Néant
Obligations : Néant

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze au plus

Les membres du Conseil peuvent recevoir, à titre de jetons de présence une allocation dont le montant est fixé par l'Assemblée

En outre il leur est alloué un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice

Le Conseil détermine les émoluments du Président Directeur Général et charge celui-ci de fixer lui-même ceux du Directeur Général Adjoint et ses collaborateurs.

Assemblée Générales : L'AG.O. annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les A.G.E. se réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux A.G.O ou A.G.E. sont faites seize jours francs au moins à l'avance par un avis inséré au JO.R.T. et dans 2 journaux quotidiens.

Répartition des Bénéfices Nets :

• 5% Pour constituer les fonds de réserve prescrit par la loi jusqu'à ce que ce dernier atteigne 10% du capital,
• Un premier dividende représentant 5% du montant libéré et non remboursé des actions
• Les sommes que l'Assemblée, sur les propositions du Conseil d'Administration, jugera nécessaire à

la constitution d'un fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance et celles reportées à nouveau - Tantième du Conseil d'Aministration égal au plus à 10% des sommes restantes.

• Le solde est reparti entre toutes les actions sous forme de superdividende

Augmentation du Capital : L'A.G.E. du 18 Mars 1983 a décidé de porter le capital social de 1.029.125 à 12.313.865 Dinars par l'émission de 2.256.948 actions nouvelles de 5 Dinars chacune et ce par :

1) Incorporation de Reserves ... 184.740 D
2) Apport en numéraires 11.100.000 D

TOTAL : 11.284.740 D

Ces actions nouvelles sont émises sous la forme nominative et porteront jouissance à partir du 1er janvier 1983

Droit Préférentiel de Souscription L'A.G.E. du 18 Mars 1983 a décidé de renoncer au droit préférentiel de souscription des anciens actionnaires.

Souscription : La souscription est ouverte à partir de la date du J.O.R.T portant insertion de la présente notice.

Libération : Libération du quart au moins à la souscription, le reste sur appel de fonds de la part du Conseil d'Administration.

Versement : Les versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur Tunis Compte N° 71432/1.

Dépôt au Greffe : Une copie du P.V. de l'A.G.E du 18 mars 1983, ayant décidé l'augmentation du capital de 1.029.125 à 12.313.865 D, a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 avril 1983 sous le numéro 110.

N° D-293/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Alt Frankfurt S.A.R.L. 3.000 Dinars Avenue Habib Bourguiba Hammamet

Il appert du P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire de la S.A.R.L. Alt Frankfurt 3.000 dinars que les nouveaux actionnaires ont décidé le

changement de la gérance. Ainsi Monsieur Mohamed Rachid Bouhejba est nommé nouveau gérant de la dite Société avec tous les pouvoirs en remplacement de Monsieur Ismail Abdelaziz.

Le P.V. est signé le 21 mars 1983, enregistré à Tunis, le 22 mars 1983, vol. 873, série I, case 340, déposé au tribunal de Grombalia par le P.V. n° 1410, du 14 avril 1983, eregistré le même jour, folio 94, case 2 vol. 35.

N° D-294/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Société BATONET S.A.

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 1983, dont porcès-verbal a été enregistré, à Tunis, le 5 avril 1983, volume 873, série I, case 804, a été réalisée par la souscription en numéraire de 1300 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Le capital social est porté de 49.500 dinars à 56.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 7 avril 1983, enregistrée le même jour volume 870, série ter, case 271.

Le dépôt présent par les articles 177 et 181 du code de commerce a été réalisé le 18 avril 1983.

Le Conseil d'Administration

N° D-295/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

de Cahiers Scolaires

Société Al Khalij de Fabrication de Cahiers Scolaires et de Façonnage de Papier

S.A. au capital de 70.500 dinars

Siège social

26, Rue Platon - Le Bardo

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte s.s.p. en date du 2 mars 1983 à Tunis, enregistré à la dite ville le 5 avril 1983, volume 870, série ter, case 168 et déposé au greffe du tribunal de première instance le 18 avril 1983, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont les extraits suivent :

Dénomination : Société Al Khalij de Fabrication de Cahiers Scolaires et de Façonnage de Papier.

Objet : La fabrication de cahiers scolaires et dérivés, le façonnage de papier sous toutes ses formes ainsi que l'impression des documents administratifs, l'importation et l'exportation des produits rentrant dans le cadre de l'objet ci-dessus.

Siège social : 26, rue Platon - Le Bardo.

Durée : 90 années.

Capital social : 70.500 dinars divisé en 7.050 actions nominatives de dix dinars (10 D.) chacune.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée du 7 avril 1983, il appert que :

• cette assemblée a nommé le commissaire aux apports.

2) Du procès-verbal de l'assemblée du 13 avril 1983, il appert que :

• cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
• Elle a approuvé les apports en nature.
• Elle a nommé les premiers administrateurs pour une durée de 4 années.
• Elle a nommé les commissaires aux comptes pour une durée de 3 années.
• Elle approuvé les statuts et a déclaré que la Société a été définitivement constituée.

3) Au procès-verbal du conseil d'administration du 13 avril 1983, il appert que Monsieur Hassen Brahim Président Directeur Général avec les Ben Hassen a été nommé à l'unanimité pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 19 avril 1983 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 573/98, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts s.s.p. enregistré à Tunis le 5 avril 1983, volume 870, série ter, case 168.
• Procès-verbal de la première Assemblée Générale du 7 avril 1983, enregistré à Tunis, le 15 avril 1983, volume 870, série ter, case 487.
• Procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale du 13 avril 1983, enregistré à Tunis le 15 avril 1983, volume 870, série ter, case 489.
• La déclaration de souscription et de versement en date du 5 avril 1983,

enregistrée à Tunis, le 5 avril 1983, volume 870, série ter, case 167.

— La liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 5 avril 1983, volume 870, série ter, case 169.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 13 avril, 1983, enregistré à Tunis (A.C.) le 15 avril 1983, volume 870, série ter, case 488.

Le Conseil d'Administration
N° D-296/1

AUGMENTATION DU CAPITAL ET AVIS AUX ACTIONNAIRES

Nouvel Omnium Céramique de Tunisie
« NEOCERAM »

S.A. au Capital de 280.000 Dinars
Siège Social
Sfax Rue Abou El Kacem Chebbi
Immeuble Ennour Escalier C

Suivant P.V. du 10 mars 1983, enregistré à Sfax A.C. le 24 mars 1983, folio 81, n° 469, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 13 avril 1983 sous le n° 92/83 l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de la société pour la somme de Quarante mille dinars (40.000 D.) afin de le porter à Trois cent vingt mille dinars (320.000 D.) et ce par la création et l'émission de 400 nouvelles actions nominatives de cent dinars (100 D.) chacune à libérer en entier et en numéraires lors de la souscription.

Le droit de préférence réservé aux anciens devra être exercé sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la parution au JORT portant insertion de l'avis aux anciens actionnaires.

Passé ce délai la souscription sera ouverte au Public.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 297 - D/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

A la suite du visa n° 30 daté du 26 janvier 1983 un comité s'est organisé au nom de :

Comité consultatif à l'école de Ksar Jedid ayant pour but l'amélioration de l'état moral et matériel de l'école.

Siège social : Ksar Jedid
Président Directeur du Comité Moniteur : Messaoud Lamioumi.
N° 298 - D/2

CONSTITUTION MEUBLES BHAR — SARL

Suivant acte s.s.p enregistré à Ksour-Essef le 24 novembre 1981 folio 100, numéro 657, il est constitué une SARL au capital de 25.000 dinars.

Objet : Ébénisterie, Décoration des meubles.

Capital : 25.000 Dinars.
Dénomination : Meubles Bhar.
Siège social : Av. Habib Bourguiba - Sidi Alouane.

Le Gérant
Tabar Bhar
N° 299 - D/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1er avril 1983 enregistré à la recette des finances de Menzel Bouzelfa le 12 avril 1983, folio 91, case 299, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Grombalia le 13 avril 1983.

Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Allemande de Confection « BETEX ».

Objet : Confection de prêt à porter.
Siège social : Béni Khalled.
Capital : 10.000 dinars.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abderrahman Hammami est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° D-300/1

Adjudications et Appels d'offres.

AVIS D'APPEL D'OFFRES
International N° 6 - 83/TDT

Ministère des Transports et des Communications
Direction de la Télédiffusion

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de lancer un Appel d'Offres pour la fourniture et l'installation d'un pylône rayonnant ondes moyennes pour la station d'émission radio-Monastir.

Les entreprises agréées et intéressées par cet Appel d'Offres sont invitées à retirer les cahiers des charges à l'adresse suivante :

Ministère des Transports et des Communications.
Direction de la Télédiffusion.
4, Rue de Kenya, Tunis - 4e étage.

Les propositions doivent être envoyées le 30 juin 1983 au plus tard à l'adresse sus visée par voie postale et sous pli recommandé portant la mention suivante : Ne pas ouvrir. Appel d'Offres pour la fourniture et l'installation d'un pylône rayonnant ondes moyennes N° 6 - 83/TDT.

Les soumissions doivent contenir obligatoirement les pièces suivantes :

1°) Un dossier financier (en 5 exemplaires) comportant.

• Les prix des fournitures FOB et C et F.
• Les frais d'installation et de mise en service.
• Les modalités de paiement et de financement.
• Une liste des prix unitaires des principales pièces de rechange.

2°) Un dossier technique (en 5 exemplaires) descriptif portant sur le matériel offert et ses performances et comportant un planning de livraison et d'installation.

Ces dossier doivent être conformes aux cahiers des charges remis. Pour les fournisseurs tunisiens, il faut joindre également :

1°) Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.

2°) Un certificat de non faillite.

3°) Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de la Direction des Impôts.

4°) Une caution bancaire provisoire d'un montant égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-144/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

International N° 5 - 83/TDT

Ministère des Transports et des Communications
Direction de la Télédiffusion

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de lancer un Appel d'Offres pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'un ensemble de diffusion Radio en ondes moyennes pour radio Monastir (1 émetteur 100 KW et accessoires).

Les entreprises agréées et intéressées par cet Appel d'Offres sont invitées à retirer les cahiers de charge à l'adresse suivante :

• Ministère des Transports et des Communications.
• Direction de la Télédiffusion.

4, Rue de Kenya, Tunis - 4e étage.

Les propositions doivent être envoyées le 30 juin 1983 au plus tard à l'adresse suivante : « Ne pas ouvrir. Appel d'Offres pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'un ensemble de diffusion radio N° 5 - 83/TDT ».

Les soumissions doivent contenir obligatoirement les pièces suivantes :

1°) Un dossier financier (en 5 exemplaires) comportant :

• Les frais d'installation et de mise en service.
• Les modalités de paiement et de financement.
• Une liste des prix unitaires des principales pièces de rechange.

2°) Un dossier technique (en 5 exemplaires) descriptif portant sur le matériel offert et ses performances et comportant un planning de livraison et d'installation.

Ces dossiers doivent être conformes aux cahiers des charges remis. Pour les fournisseurs tunisiens, il faut joindre également :

1°) Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.

2°) Un certificat de non faillite.

3°) Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de la Direction des Impôts.

4°) Une caution bancaire provisoire d'un montant égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-145/3