Ministère de l'Intérieur

Décret N° 83-443 du 10 mai 1983, portant convocation du corps électoral de la circonscription de Tunis-Sud pour des élections législatives partielles

Publié au Journal Officiel n° 36 du 13 mai 1983, page 1247

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le code électoral, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment ses articles 42, 43, 50, 92, 99 et 106;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Les électeurs de la circonscription de Tunis-Sud sont convoqués le Dimanche 12 juin 1983 à des élections législatives partielles organisées pour combler une vacance survenue dans un siège à la Chambre des Députés affecté à la dite circonscription.

Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Art. 3. — Les déclarations de candidatures pourront être déposées du dimanche 15 au samedi 28 mai 1983, inclus.

Art. 4. — La campagne électoral est fixée du dimanche 29 mai au samedi 11 juin 1983, inclus.

Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 10 mai 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

EMPRUNT

Citer : Décret n° 83-443 du 10 mai 1983, JORT n° 36 du 13 mai 1983, p. 1247.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.