Journal Officiel N°038 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 20 Mai 1983 126ème ANNEE N° 38 Sommaire Lois LOI N° 83-48 du 18 mai 1983, portant ratification du Traité de fraternité et de concorde signé à Tunis le 19 mars 1983 entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire ... 1327 LOI N° 83-49 du 18 mai 1983, portant ratification de la Convention relative au bornage de la frontière entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire de la Mer Méditerranée à Bir Romaine ... 1327 Décrets et Arrêtés Ministère de l…