Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu le décret n° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-597 daté du 22 mars 1983, chargeant Monsieur Amor Ouerchefani des fonctions de chef de service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Monastir;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Ouerchfani chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Monastir est habilité à signer par délégation.
— Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale exerçant à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Monastir.
— Les titres de congé annuel.
— Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite, ainsi que les demandes de prêts et les relevés de service.
— Les différentes attestations.
— Les déclarations pour attributions d'indemnités familiales.
— Les mémoires de suppléance.
— Les titres de paiement.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mai 1983
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI