Journal Officiel N°042 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 7 Juin 1983 126ème ANNEE N° 42 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur CESSATION de fonctions d'un directeur ……… 1538 MUTATION d'un délégué …………………… 1538 Ministère de l'Economie Nationale TABLEAU parcellaire ……………………… 1538 Ministère de l'Équipement DECRET N° 83-507 du 24 mai 1983, fixant les conditions de la contribution aux frais d'aménagement et de viabilité mise à la charge des propriétaires riverains et des promoteurs immobiliers de la zone dite « Mohamed V » à Tunis …………………… 1539 Ministère des Affaires …