Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements de l'enseignement secondaire technique et professionnel du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements de l'enseignement secondaire général du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu le décret n° 73-116 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les Écoles Normales d'Institueurs, les Écoles d'Application et les Écoles Primaires;
Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
p. 1576Sur proposition du Ministre de l'Education Nationale,
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le paragraphe 3 (a) de l'article 5 du décret susvisé n° 80-1136 du 15 septembre 1980, est modifié comme suit :
a) Etre classés au plafond de leur grade et chargés depuis au moins 5 ans des fonctions de Directeur ou de Censeur d'établissement d'enseignement normal ou secondaire général, technique ou professionnel
nel ou d'un emploi fonctionnel de l'administration centrale ou régionale.
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI