AVIS N° 14.908

Suivant procès verbal dressé le 15 juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : May et Baker LTD Dagenham Essex RM 10 TXS (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : N acylaminophényipyrazoles, Priorités : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 17 juillet 1981 sous le n° 22 142/81 et du 5 février 1982, sous le n° 03 369/82.

Inventeurs : Leslie Roy Hatton, Edgar William Parnell, David Alan Roberts.

Cette invention est caractérisée par cette invention qui concerne des dérivés du N phényi pyrazole, ainsi que des compositions les contenant et leur usage comme herbicides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 6 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère des Transports et des Communications

Liste des comptes prescriptibles au 1er janvier 1983 (suite)

Journal Officiel de la République Tphisienne — Vendredi 17 Juin 1983

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

CONVOCATION

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Tunisienne des Appareils Sanitaires

Les actionnaires de la Société Tunisienne des Appareils Sanitaires sont convoqués pour assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au Siège Social 9, Rue El Moukafâa, El Menzah. Le Mardi 15 juillet à 10 H. 00 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de Capital de 275,000 Dinars à 430,000 Dinars
Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-328/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE

Etude de Maître Salem Bayoud
Avocat à la Cour de Cassation
Boulevard Bab Benat n° 8 - Tunis

Suite à la saisie n° 7593 en date du 24 mai 1983, la vente aux enchères publiques de l'immeuble indiqué ci-dessous est prévue pour le vendredi 22 juillet 1983 à partir de 8 h.30 du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Zaghouan.

Poursuivant : Mohamed Ben Ammar Ben Es-Sghair, commerçant demeurant Cité Ez-zouhour, rue 4156, n° 26 à Tunis.

Partie saisie : Salem Ben Mohamed El Hannachi, commerçant, demeurant rue Karkena, Mohamedia, gouvernorat de Zaghouan.

Immeuble mis en vente :

Maison à usage d'habitation sise rue Karkena à Mohamedia, non immatriculée. Se compose d'une entrée (Sakifa), d'une superficie de 3m sur 2m,20, un patio de 6m,40 sur 8m,50, une cuisine de 4m,60 sur 2m,70, deux chambres communicantes, la 1ère 5m sur 3m,40 et la 2ème 3m,90 sur 3m,20, W.C. de 1m sur 1m.

Toute la maison est muni de l'électricité et de l'eau courante. Elle a comme limite : au Sud, la propriété de El Meddeb Laroussi El Gharbi; à l'Ouest, Mustapha El Hannachi; au à l'Est, Henia Bent Ali Ben Brahim; Nord, la route principale, rue Karkena.

Avocat poursuivant :

Maître Salem Bayoud, avocat à la cour de cassation, 8, Boulevard Bab Benat à Tunis.
Mise à prix :

5450 D., outre les frais de poursuite et les honoraires de l'avocat.

Observation :

La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de 16h. à 18h.

Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Zaghouan où a été déposé le cahier de charges et au bureau de Maître Salem Bayoud, avocat poursuivant.

N° A-331/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Slaheddine
Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TNIS

La vente aura lieu le vendredi 22 juillet 1983, à 8 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Zaghouan, Palais de Justice.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banques, S.A. représentée par son P.D.G., siège social, 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat, Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Hamida Ben Gherib, agriculteur demeurant au Fahs propriétaire des parts saisies dans la propriété objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, avocat à la cour de cassation, 25, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Objet de la saisie : Des parts indivises dans la propriété agricole sis à Oued El Khadra, délégation du Fahs, gouvernorat de Zaghouan. La superficie approximative des parts indivises objets de la vente est de 3 ha limitée au Nord par un canal d'eau, au Sud par une route séparant le Fahs à Zaghouan, à l'Est par un terrain de Cheikh Sadok El Issaoui et à l'Ouest par l'école, le canal d'eau et les héritiers de feu Tahar Ben Ahmed.

La totalité de la propriété sus-indiquée est exploitée par des tiers.

Mise à prix des parts indivises : 2.500,000 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations : La visite des lieux aura lieu tous les jours de la semaine.
Slaheddine Caïd Essebsi

N° A-332/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître M'Hamed Azouz
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue de l'ancienne Poste - Tunis

En vertu d'un jugement civil numéro 7323 rendu par le tribunal de première instance de Grombalia le 5 février 1979, ordonnant la licitation d'un immeuble non immatriculé se composant d'une maison et d'un dépôt limitrophe sis rue Ali Belhaouane, Menzel Témime. Le dit jugement est devenu définitif par arrêts de la cour d'appel n° 4778 et de la cour de cassation n° 5362.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 18 juillet 1983 à 8 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia. L'immeuble objet de la vente appartient aux héritiers Mohamed Ben Fradj Goffi.

(*) Parties poursuivantes : Salah, Aïcha et Habiba fils de Mohamed Ben

Fradj et les héritiers de sa veuve : Fatma Bent Maaouia soit : son époux Mohamed Ben Abderrahmane Ben Brahim, demeurant 14, rue de Tunis à Ben Arous, ayant leur avocat : Maître M'hamed Azouz.

2°) Parties poursuivies : Sadok Ben Mohamed Ben Fradj Goffi, les héritiers de son frère Hamida soit : sa veuve Fatma dite Mannoubia Bent Mohamed Ben Abdelkader, ses enfants majeurs : Fradj, Zohra, Jamila, Siham, Moncef, Fatma, Aouatef et le mineur Zouheir représenté par sa mère sus-indiqué demeurant : rue Ali Belhaouane, Menzel-Témime.

Désignation de l'immeuble : Une maison arabe vétuste construite en pierre ouvrant au Sud sur une impasse donnant sur la rue Ali Belhaouane à Menzel Témime, composée d'un hall, d'un patio avec 4 chambres, cuisine et un W.C. d'une superficie de 200m., 2 occupées par l'un des ayants droits : Salah et les héritiers de son frère Hamida, ainsi qu'un garage attenant à la dite construction considéré comme un dépôt ouvrant à l'Est et occupé également par un des ayants-droit : Sadok, d'une superficie de 39 m2.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 9.000,000 diners, en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe du tribunal de première instance de Grombalia ainsi qu'à l'étude de Maître M'hamed Azouz, avocat poursuivant.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les matins et les après-midi de 16 heures à 18 heures.

L'Avocat poursuivant
Maître M'hamed Azouz
N° A-333/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUCOMAS

« Super Comptoir de Matériaux et Articles Sanitaires »
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Registre de Commerce : 46.754

Messieurs les actionnaires de la « SUCOMAS » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 27 juin 1983 à 13h.30, au siège de la société à Tunis, 10, rue de l'Inde, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rappel du conseil d'administration pour l'exercice 1982.

— Rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice.

— Approbation, s'il y a lieu, des rapports, comptes et bilan de l'exercice 1982; affectation des résultats et quitus aux administrateurs.

— Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
N° A-334/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
SUR FOLLE ENCHÈRE

Etude de Maître
Kamel Boubaker El Menari
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue des Tripolitains
MONASTIR
Tél. : 61.574

Il sera procédé le mardi dix-neuf juillet 1983 (19-7-1983) à la vente aux enchères publiques à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9 h. du matin dans son prétoire habituel.

Le demandeur-poursuivant : Ghali Néjib Ben Mohamed, propriétaire, demeurant à la rue Sawala Téboulba, gouvernorat de Monastir.

Le saisi : Boutaj Kemaïess, commerçant, demeurant à la rue Habib Bourguiba, Téboulba, gouvernorat de Monastir.

Le foi enchérisseur adjudicataire dans l'affaire n° 187 : Moktar Ben Fradj Ben Ahmed Belgacem, commerçant, demeurant à la rue Habib Bourguiba, Téboulba, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication : La totalité d'une maison composée de deux niveaux, un rez-de-chaussée et un premier étage, située à l'Ouest Gadwar de Fadline, Téboulba.

La dite maison est limitée au Nord par les héritiers Belghith Kélifa et compagnie, à l'Est la plage, au Sud Hadj Abdessalem Ben Kahla Ksima et à l'Ouest une impasse sur laquelle la maison ouvre. La construction est achevée et elle est habitable entourée d'un jardin.

Mise à prix : Lot unique : Quatre mille dinars plus les frais et honoraires de la première adjudication qui s'élèvent à 139.199 dinars et les frais de la deuxième adjudication en surenchère qui s'élèvent à 175.742 dinars et de la présente adjudication en folie enchère.

Observation : Pour prendre contact du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de Maître Kamel Boubaker El Menari, avocat à la cour de cassation, 5, rue des Tripolitains de Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi à 13h.

L'Avocat poursuivant
Maître Kamel Boubaker El Menari
N° A-335/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
SUITE À SAISIE EXÉCUTOIRE
SUR UN IMMÉUBLÉ

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Tél. : 20077 - Gabès

Poursuivante : Chérifa Bent Mohamed Ben Abdesselam Bouras, ménagère, demeurant à Ajim-Jerba, délégation de Jerba, gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Makhloud Ben Salah Ben Mbarek Maaloul, journalier, demeurant à Ajim-Jerba, gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : La totalité du local à usage d'habitation sis à Ajim, encore en état de construction, dont le toit est terminé et les cadres de bois pour portes ont été déjà placés, qui a été entouré d'une clôture de tous les côtés en agglomérés. C'est en quelque sorte une « Villa » ouvrant vers le Sud, ayant un hall édifié sur quatre colonnes, une fenêtre et une porte du côté Est, contenant une pièce externe et un jardin où se trouve quatre plants d'amandiers et deux vignes, l'une près de la pièce externe et l'autre près des amandiers, avec toutes ses aisances, et sa cour, limitée après la clôture, à l'Est : par une voie publique, au Nord : par la propriété de Mohamed Ben Bouzid Raked, à l'Ouest : par une voie publique et au Sud : par l'habitation de Ayed Ben Essassi.

Motif légal : Un jugement de statut personnel avait été rendu sous le n° 7362 (Divorce) par le tribunal de première instance de Médenine le 7 juin 1982, condamné le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 16 octobre 1982, par le canal de l'huissier-notaire à Jerba, Monsieur Mohamed Ben Nasr Lahbib

et en vertu de la saisie immobilière, pratiquée par le canal de l'huissier-notaire à Médenine, Monsieur Hassen Ghariani le 2 mai 1983, signifiée à la même date.

Mise à prix : Six cent dinars (600).

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des crises à Médenine au tribunal de première instance le lundi dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt trois (18-7-83) à neuf heures du matin.

Note : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal de première instance intéressé afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-336/1

CONVOCATION ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE

Atelier de Liquide Hydraulique pour Freins

Messieurs les actionnaires sont avisés qu'une assemblée générale ordinaire est prévue pour le vendr 24 juin 1983, à 10h. au 22, rue de Marseille - Tunis.

N° A-337/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES
DROIT PREFERENTIEL
DE SOUSCRIPTION

Comptoir Tunisien des Papiers
S.A. au capital de 262.000 Dinars
8, Rue Hamouda Pacha - Tunis

Conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 juin 1983, enregistrée à Tunis A.C. le 10 juin 1983, volume 874, série bis, case 415, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 juin 1983, il est accordé aux actionnaires un délai de Quinze (15) jours à compter de la parution du dit avis, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription tant à titre irréductible que réductible, à l'augmentation de capital de 262.000 Dinars, la date d'ouverture est fixée au premier juillet 1983 et expirera le 16 juillet 1983.

Pendant ce délai, les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social 8, rue Hamouda Pacha Tunis.

Passé ce délai, le conseil d'administration fera souscrire le reliquat éventuel des actions par qui bon lui semblera.

Le Conseil d'Administration

N° A-338/1

CONVOCATION

SACOT

Siège : 12, Rue des Glacières Tunis

Messieurs les actionnaires de la SACOT, sont convoqués en A.G.O. Annuelle le 30 juin 1983 à 10h, du matin au siège de la société, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration et du commissaire au comptes sur l'exercice 1982
• Approbation des comptes et bilan arrêté au 31 décembre 1982
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses,

N° A-339/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etudes Maître Abdelaziz Trifa
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Farhat Hached - Sfar

L'adjudication aura lieu le Lundi 18 juillet 1983 à 8h.30 du matin à la chambre des crises au Tribunal de 1ère Instance de Sfax Rue Abouikacem Chabbi - Sfax.

Poursuivants : Hédi Ben Hadj Ahmed Ben Hadj El Béchir Loukil Route Menzei Chaker km 1,5 Sfax.

Partie Saisie : Ridha Ben Mokhtar Ben Hadj Béchir Loukil et ses frères Abdelwaheb, Ftouh et Abdelmajid Route Teniour km 4.500 - Sfax.

Désignation de l'Immeuble à Vendre : C'est l'immeuble qui se trouve à Sfax Route Teniour km 4.500 Zinkat Saâdallah comprenant une vieille construction (bordj) qui se compose de trois pièces la 1ère ouvrant au Sud la deuxième ouvrant à l'Est et la troisième ouvrant au Nord un hangar ouvrant sur la hall d'entrée. Une cuisine, une cour, un hall, une chambre au premier étage un escalier, une terrasse au nord du bordj et une terrasse au sud, une bande de terre nue au nord et une

bande au sud du bordj deux citernes équipées par le courant électrique le tout est limité au Sud par Abdelmajid Loukil à l'Est et au Nord par Ftouh Loukil et à l'Ouest par Ameur et Toufik Loukil. La moitié de cet immeuble mis en vente appartient au Poursuivant Hédi Loukil et l'autre moitié appartient à la partie saisie à parts égales.

Mise à Prix : 3,000,000

Visite des lieux : Il est possible de visiter les lieux tous les jours entre neuf heures du matin et cinq heures du soir.

Pour plus d'amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Abdelaziz Trifa, Avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où le cahier des charges s'y trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Abdelaziz Trifa
Avocat

N° C-305/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Av. Béchir Sfar - MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi dix huit juillet mil neuf cent quatre vingt trois à neuf heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivants : Abdelkader et Hédi fils de Mohamed Ben Brahim Thabet, agriculteurs demeurant 3, Rue Fattouma Bourguiba, Verger Kaddour Le Bardo Tunis, ayant élu domicile en l'étude de maître Allouani Choubani avocat Avenue Béchir Sfar - Mahdia.

Parties Saisies : Hamouda et Mokhtar fils de Mohamed Ben Ali Bahl, agriculteurs demeurant à Ouled Hanachi Km 9, délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à Vendre : La totalité d'une parcelle de terre, sise à Henchir El Farch, secteur Ouled Hanachi, délégation de chorbane complantée de jeunes pieds d'oliviers et d'amandiers que sépare la route n° 96 reliant Soussi à Chorbane d'une superficie d'un hectare

et demi la parcelle a pour limites au Sud : heritiers Ahmed Ben Amara Ghezal, a l'Est : Taleb Ben Salah Ben Mabrouk, au Nord : Amor Ben Ali Othman à l'Ouest : Jedal Brahim et son fils Mohamed Hédi.

Mise à Prix :

Lot Unique : Trois cent dinars 500,D.000 frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être limitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-306/2

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Meublacier, Tunisie, société anonyme au capital de 240.000 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 juin 1983 à 10 heures au siège social de la Société sis au 26, Rue Ibn Khaldoun, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1982.
2) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan, comptes et résultats et leur affectation.
3) Rapport des commissaires aux comptes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-309/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

En vertu d'un jugement militaire n° 2501, rendu par le tribunal de 1ère instance de Mahdia le 27 juin 1977, ordonnant la vente objet du litige.

L'adjudication aura lieu le lundi 18 juillet 1983 à neuf heures du matin à

l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Licitant : Hassine Ben Hamza Ben Hadj Ahmed Hamza, agriculteur demeurant Avenue Farhat Hached à Mahdia ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani. Avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Colicitants :

— Zohra Bent Ali Hamza, épouse Jamel Eddine Kaital, menagère demeurant Rue El Jazira n° 41 à Tunis
— Souad Bent Ali Hamza, ménagère demeurant rue Houcine Bouzaiane n° 7 à Tunis.
— Abdelaziz Ben Ali Hamza, inspecteur à la Société Esso, demeurant Rue Houcine Bouzaiane n° 7 à Tunis

Immeuble à Vendre :

La totalité d'une maison sise cité Hamza à Mahdia, comprenant un vestibule à trois compartiments, une première cour donnant sur trois chambres, un préau avec cuisine et puits, une deuxième cour donnant sur un dépôt, une chambre, un W.C., une troisième cour donnant sur une chambre, une cuisine et un dépôt. Le tout a pour limites : au Sud : cimetière Hadj Ali Hamza et Mustapha Ben Mahmoud Hamza, à l'Est : cimetière Hamza, au Nord : cimetière Hamza et Mustapha Ben Mahmoud Hamza, à l'Ouest : Mustapha Hamza Lagha et impasse.

Mise à prix :

Lot unique : Dix mille dinars 10.000 D, 000. Frais de poursuite, Taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Allouani Choubani
N° C-310/2

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE
S.A au Capital de 20.000.000 Dinars
Siège social
68. Avenue Habib Bourguiba Tunis

Messieurs les actionnaires de la BANQUE DE DÉVELOPPEMENT

ECONOMIQUE DE TUNISIE, sont convoqués le jeudi 30 avril 1983, à 10h. à l'Hôtel AFRICA, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

I - En Assemblée Générale Ordinaire :

Et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1/- Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1982
2/- Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1982 et sur les opérations visées à l'Article 78 du Code de Commerce
3/- Examen et approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1982
4/- Quitus aux administrateurs
5/- Affectation des résultats
6/- Renouvellement de mandats et nomination d'Administrateurs
7/- Nomination de Conseillers
8/- Questions diverses.

II - En Assemblée Générale Extraordinaire :

1/- Modification des Articles 18 et 19 des Statuts
2/- Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la Société cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des Titres) au moins cinq jours avant les deux Assemblées leur titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Les documents destinés à ces Assemblées Générales sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 15 juin 1983.

Le Conseil d'Administration
N° C.311/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EXERCICE 1982

Société Immobilière et Touristique de Tabarka (S.I.T.T.)
S.A au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social à Tabarka

Messieurs les actionnaires de la S.I.T.T. Hôtel Club El Morjane, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le samedi 16 juillet 1983 respectivement à 10h. et à 12h. à l'Hôtel Club El Morjane à Tabarka à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice clos le 31 décembre 1982
— Rapport du Commissaire aux Comptes
— Approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1982
— Quitus aux Administrateurs
— Maintien de l'activité de la Société (pour l'Assemblée Extraordinaire)
— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président du Conseil

N° C-312/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EXERCICE 1982

SOCIÉTÉ ULYSSE TOUR
S.A au Capital de 200.000 Dinars
Siège social
15. Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société ULYSSE TOUR, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le samedi 16 juillet 1983, respectivement à 14 heures et à 15 heures à l'Hôtel Club El Morjane à Tabarka à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice clos le 31 décembre 1982
— Rapport du Commissaire aux Comptes
— Approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1982

— Quitus aux Administrateurs
— Maintien de l'activité de la Société (pour l'Assemblée Extraordinaire)
— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président du Conseil

N° C-313/1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Bureau de Maître Abdallah Jebir
Avocat à Sfax

A la requête des héritiers de feu Hassine Ben Mohamed Ben Said savoir :

sa veuve El Beya Bent Mohamed Bouassida, ses enfants majeurs : Jamila, Om Ezzine, Fadhila, Letaief, ses petits enfants : Mahmoud, Radhia, Moufida, Hedia, Samia, enfants de sa fille Nafissa épouse de Mohamed Ben Hadj Mahmoud Ben Said, tous demeurant à route de Gremda Km 6 Sfax, représentés par maître Abdallah Jebir avocat près la cour de cassation demeurant rue Habib Maazoun Sfax.

Parties poursuivantes

Contre : Tahar Abdennadher, Mohamed Ben Said Abdennadher et les héritiers de feu Hassine Ben Mohamed Abdennadher qui sont son épouse Mdina Bent Mohamed Elloumi, ses enfants majeurs : Hamida, Béchir, Salem, Soukd, Mohamed, Nabiha, et Habib, tous demeurant rue Sidi Belhassen Sfax.

Parties saisies

Suivant jugement pétitoire n° 7119 rendu par la cour d'appel de Sfax le 4 novembre 1982, contre les parties saisies, ayant déclaré l'appel recevable en la forme, et au fond confirmé le jugement de première instance rendu le 11 avril 1980, sous le n° 2341 qui a ordonné la vente aux enchères publiques de la propriété litigieuse et le partage du prix entre les deux parties et les intervenants suivant les quêtes parts revenant aux demandeurs soit les neuf vingt quatrième et aux défendeurs et aux intervenant : les quinze vingt quatrième, et mettant les dépens à leur charge proportionnellement aux quêtes parts revenant à chacun d'eux

Lequel jugement a été signifié par l'huissier notaire à Sfax Néjib Bèsbès le 8 février 1983, suivant P.V. n° 3222 et suivant saisie immobilière exécutoire en date du 19 avril 1983, pratiquée par le dit huissier notaire P.V. n° 4176, notifiée par le même le 27 avril 1983, P.V. n° 4307.

Il sera procédé à la Vente aux Enchères Publiques

D'une boulangerie sise à rue Sidi Belhassen n° 47, Sfax renfermant une pièce de pétrin, un four moderne fonctionnant au mazout, un hall de boulangerie, une boutique extraite de cette boulangerie, équipée d'une installation électrique et de l'eau courante, le tout limité par au sud les héritiers de Taoufik Ayadi, à l'Est : les héritiers de Aïlala, au nord : les héritiers de Ayadi, et à l'Ouest rue Sidi Belhassen d'où l'ouverture.

La vente de la dite propriété aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi matin dix-huit juillet 1983 à neuf heures du matin.

Mise à Prix

Vingt milles dinars.

Frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cachier des charges et le bureau de Maître Abdallah Jebir avocat demeurant rue Habib Maazoun Sfax.

N.B. La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures de travail.

L'Avocat Poursuivant
Maître Abdallah Jebir

N° C-314/2

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Avenue Ali Belhaouane N° 12
Ariana (Boucher)

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1983, enregistré à Tunis le 4 juin 1983, visa 6240 vol. 875, sie I, case 782 publié au Journal d'Essabah N° 11.100 en date du 10 juin 1983,

Les héritiers de Feu Ahmed Abid qui sont Mme Veuve Mongla Cherif

Les enfants, Rachida, Mohamed, Noureddine, Mustapha, Chedila, Souaâd et Mounir vendent et cèdent :

Le fonds de commerce situé au 12 Rue Ali Belhouane à l'Ariana (Boucher) à Monsieur Hassen Ben Hadj Tahar El Gharbi.

Les oppositions se font entre les mains de ce dernier 37, Rue du

Grenadier dans un délai de vingt jours à compter de la date de l'insertion de cette avis au Journal Officiel de la République Tunisienne,

N° B-1357/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE D'ACCESSOIRE AUTOMOBILE

5, Avenue Hedi Chaker - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 17 mai 1983, vol. 822, série 4, case 578, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 juin 1983, sous le numéro 806/19.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société d’Accessoire Automobiles.

Objet : Commerce, Pièces détachées, Autos

Siège social : 5, Avenue Hédi Chaker - Tunis

Capital : 5.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Rachid Ben Ahmed Ben Yahia est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1358/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société «El Amel»

S.A.R.L au capital de 22.500 D.

Siège social : Route de Salakta

Ksour Essaf Km 4

Par acte s.s.p en date du 20 décembre 1982, enregistré à Ksour-Essaf A.C le 1er mars 1983 foélo 28 N° 112 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia le 23 mars 1983, sous le N° 17, il a été constitué une S.A.R.L :

Dénomination : Société El Amel

Objet : L’exploitation des carrières d’argile pour assurer la marche d’une unité traditionnelle de briquetteté et à tous autres objets de nature à favoriser ou développer l’activité de la Société.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Dahmani Rejeb est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant Rejeb Dahmani

N° B-1359/1

Société «L’Intercontinentale»

SARL au capital de : 5.000 Dinars

2. Avenue de France TUNIS

Il appert d’un acte s.s.p en date du 3 mai 1983, enregistré à Tunis le 5 mai 1983 vol 74 série 5 case 376 qu’une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet :

— Toutes transactions commerciales aussi bien pour son compte que pour celui des tiers ;

— La commercialisation de tous produits ;

— La participation aux appels d’offres internationaux ;

— La promotion des échanges commerciaux.

Dénomination : Société «L’Intercontinentale»

Capital social : 5.000 Dinars

Siège social : 2, Avenue de France Tunis

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Naceur Ben Amor est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 copies des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° B-1360/1

AVIS DE VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 27 mai 1983 enregistré à Jendouba le 28 mai 1983, page 5. case 298, Mr. Hédi Ben Ali Ben Henda a vendu à Messieurs Mohamed Ben Jilani Mourali et son fils Mohsen la moitié indivise du fonds du commerce sis à Jendouba Rue Sakiet Sidi Youssef consistant en une salle de cinéma connue sous le nom de «Cinéma le Régent».

Les oppositions doivent parvenir sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à partir de l’insertion du présent avis et entre les mains de Maître Abderraouf Gaiji Avocat à la cour demeurant au 28 Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le présent avis a paru au Journal LA PRESSE du 14 juin 1983.

N° B-1361/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société des Biscuits Fins S.A.

Au capital de 87.000 dinars

Siège Social :

24 bis, Boulevard Bab-Benat

TUNIS

1) extrait des statuts :

Par acte sous seing privé en date du 14 avril 1983, enregistré à Tunis auprès du greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis il a été élaboré les statuts d’une société anonyme.

Forme juridique : Société Anonyme

Dénomination : Société des Biscuits Fins «S.B.F.» S.A

Capital : 87,000 D. divisé en 8700 actions nominatives de 10 D. chacune.

Siège social : Tunis 24 bis Bd Bab-Benat

Objet : Fabrication de biscuits confiserie et pâtisserie industrielle. D’une manière générale toutes opérations commerciales industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés pouvant faciliter l’exploitation ou le développement.

Durée : 99 années à compter de la date de sa constitution.

2) Constitution :

A. Suivant procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du 28 mai 1983 enregistré à Tunis le 6 juin 1983 vol 875, série I case 823, l’Assemblée générale constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur des A.C en date du 28 mai 1983 enregistré sous le volume 872, série ter, case 72.

Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années : K. Landoulsi

Mohmed Ali Abderrahman

Abdelhac Béji

et un commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

B. Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration du 28 mai 1983, enregistré à Tunis A.C. Volume 872, série ter, case 144, en date du 6 juin 1983, il en résulte que monsieur Béji Abdelhac a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration et P.D.G de la dite société.

3) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9 juin 1983 sous le n° 824 les pièces ci-dessous mentionnées.

Procès-verbal de l'assemblée constitutive du 28 mai 1983.

Procès-verbal du premier conseil d'Administration du 28 mai 1983.

Déclaration de souscription et de versement du 28 mai 1983.

Liste des souscripteurs

Statuts du 14 avril 1983.

N° B-1362/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 28 avril 1983, dont les statuts sont enregistrés à Tunis, le 10 mai 1983 vol 74, série 5, case 535, dont deux exemplaires sont déposés à la chambre commerciale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L dont les caractéristiques suivantes :

Dénomination : El Ouati et Compagnie

Objet : Unité de Maroquinerie.

Durée : 50 Années

Siège social : Ksar Said Rue 409 N° 47

Capital social : 6.000 Dinars

Gérance : Monsieur El Ouati Mokhtar est désigné gérant pour la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1363/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 1er mai 1983, dont les statuts sont enregistrés à Tunis le 10 juin 1983, vol 872, série Ter, case 241. Il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Société Nouvelle d'Electricité Générale «S.N.E.G».

Objet : Réalisation de tous les travaux électriques.

Siège Social : 15, Rue de l'Inde à Tunis.

Durée : 99 ans

Capital social : 4.500 Dinars

Gérance : Monsieur Naghmouch Mustapha est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1364/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 14 avril 1983, dont les statuts sont enregistrés à Tunis le 20 avril 1983 vol 870, série Ter, case 556, dont deux exemplaires sont déposés à la chambre commerciale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L dont les caractéristiques suivantes :

Dénomination : L'hygiène Industrielle.

Objet : La fabrication et la commercialisation en Tunisie et à l'Étranger, l'importation, l'Exportation, l'Achat et la vente, le conditionnement des produits détergents liquide et en poudre à usage domestique et industriel.

Durée : 99 ans

Capital social : 66.000 Dinars

Siège social : 3, Rue d'Istambul à l'Ariana

Gérance : Monsieur Aouam Habib est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1365/1

CONVOCATION

SOCIÉTÉ EXTRA-COLE
S.A. au Capital de 27.000 Dinars
Siège social
Route de Gabès — SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Extra-colle sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire au siège social le jeudi 30 juin 1983 à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1982.
— Approbation du bilan 1982.
— Questions diverses.

P./Le Conseil d'Administration

N° B-1366/1

CESSION DE PARTS

Société les Porcelaines Kharraz d'Utique

SARL au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social :

Zone Industrielle - 7060 Utique

Suivant acte S.S.P en date du 12 avril 1983, enregistré à Bizerte folio 96, case 635, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° 31.

Monsieur Ahmed Hellal a cédé à Monsieur Ajous Kherraz 125 parts lui restant dans la Société sus indiquée.

La Gérance

N° B-1367/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIÉTÉ

DES EMBALLAGES DU SUD

11, Avenue Khereddine Pacha — TUNIS —

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Tunis, le 2 mai 1983, enregistrée en ladite ville A.C le 24 mai 1983, vol. 873, série bis case 718, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 juin 1983, le siège social est transféré au 11, Avenue Khereddine Pacha - Tunis.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1368/1

CONVOCATION

« Société Ennadhafa »

S.A au Capital de 37.800 Dinars
Siège Social

Dar Châabane - Zone Industrielle

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Société Ennadhafa » sont convoqués à :

I. - L'assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

Qui aura lieu le samedi 9 juillet 1983 à 10 heures au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1982

Rapports du commissaire aux comptes, concernant le même exercice

Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes

Affectation des résultats

Quitus au conseil d'administration

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

Fixation des jetons de présence au conseil d'administration

Questions diverses.

II. - L'assemblée Générale Extraordinaire :

Qui aura lieu le samedi 9 juillet 1983 à 11 heures, au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital par incorporation des réserves

Modification corrélative des statuts

Délégation de pouvoirs.

Le Conseil d'Administration

N° 1369 - B/1

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 9 juin 1983 volume D81 série ter case 128 Mme Mejda Bent Khemals Dâadâa, demeurant au 125, Cité Mohamed Ali, Radès, a vendu la totalité de la moitié du fonds de commerce destiné à la vente de polichiche sis au 24, Av. de Londres à Messieurs Salah Ben Salem Kachita et Ammar Ben Amor Kouni.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans un délai de vingt (20) jours à partir de la parution du présent avis chez Monsieur Salah Ben Salem Kachita au 24, Avenue de Londres — Tunis.

Le présent avis est déjà paru au journal « Essabah » en date du 11 juin 1983.

N° 1370 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Matériaux de Représentation d'Entreprises et de Carrières « SOMATREC »

SARL au Capital de 55.000 Dinars
Porté à 105.000 Dinars
Siège Social
Sidi Fathallah — Tunis
Route de Mornag
R.C. TUNIS N° 39.286

Dun acte s.s.p en date à Tunis du 27 mars 1982, enregistré à Tunis

A.C le 8 mai 1982, volume 811 série IV case 27 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 juin 1983, il appert que :

Le capital social de la société sus désignée a été augmenté de cinquante mille dinars (50.000 D) par la création au pair de 500 parts sociales nouvelles de numéraires, de 100 dinars chacune attribuées à un créancier de la société et par compensation.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à cent cinq mille dinars (105.000 D) divisé en 1.050 parts d'une valeur nominale de 100 dinars chacune, numérotées de 1 à 1.050, attribuées aux associés proportionnellement à leurs droit respectifs et entièrement libérées.

L'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 1371 - B/1

CONSTITUTION

MAGHREB TRADING SERVICE « MATRAS » S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 14 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C le 16 mai 1983 vol. 873 série bis case 488, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 31 mai 1983, il a été créé une SARL :

• Dénomination : Maghreb Trading Service « MATRAS » SARL
• Siège social : 28 rue Said Abou Baker - Tunis
• Capital : 2.000 dinars
• Durée : 99 ans
• Objet : L'achat, la vente et la commercialisation des accessoires des machines informatiques, câbles informatiques, matériel anti-pollution, matériel nettoyage sous marin etc.
• Gérance : Monsieur Mohamed Salah Ayachi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B.1372/1

CESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION

D'UN NOUVEAU GÉRANT

SOCIÉTÉ HAUTE COIFFURE

LE BELVEDERE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 4.000.000 Dinars
Siège social
1. Rue de l'Argentine - Tunis

En vertu d'un acte s.s.p enregistré à Tunis, A.C le 9 mai 1983, vol. 873, série pair case 351, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juin 1983, sous le n° 795/8, Monsieur Noureddine Guedidi, agissant pour son compte et comme tuteur légal de ses filles mineures Myriam, Nadia Guedidi, cède à chacune des personnes dont les noms suivent l'intégralité des 400 parts de 10 dinars chacune qu'ils détiennent dans ladite Société :

• Monsieur El Arbi El M'rabet
• Monsieur Mohamed Raouf El M'rabet
• Monsieur Béchir El M'rabet
• Madame Najet El M'rabet
• Madame Dalenda El M'rabet
• Madame Rajaâ El M'rabet

Suite à quoi, Madame Henda El M'rabet a été nommée gérante de la Société en remplacement de Monsieur Noureddine Guedidi.

N° B.1373/1

AVIS DE CONSTITUTION

DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE À SIDI BOUZID

(CEBALA D'OULED ASKER)

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sidi Bouzid le 2 avril 1983, folio 88 case 814, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid sous le n° 30 le 11 juin 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

• Objet : La vente en gros des matériaux de construction, du bois et des articles ménagers, l'import-export et d'une façon générale, toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières et toutes celles qui se rattachent directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Comptoir du Centre des Matériaux de Construction

Capital social : 36.000 dinars
Durée : 30 ans

Siège social : Cebala d'Ouled A.ker (Sidi Bouzid)

Gérance : Elle a été confiée statutairement à Monsieur Ali Ben Tahar El Hamdi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant
Ali Ben Tahar El Hamdi
N° B-1374/1

NOMINATION D'UN PDG

Société Arabe des Travaux « SAT »

S.A au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Rue 8601 Zone Industrielle
Charguis
R.C TUNIS 46,916

I) Du P.V de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 2 mai 1983, enregistré à Tunis AC le 31 mai 1983, volume 875 série I case 739 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juin 1983 sous le n° 790/3. Il appert que Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah est élu membre du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Mohamed Mezri Chouk démissionnaire.

II) Du P.V du conseil d'administration tenu le 2 mai 1983, enregistré à Tunis A.C le 31 mai 1983 volume 875 série I case 740, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juin 1983 sous le n° 791/4. Il appert que Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah est nommé Président Directeur Général de la société en remplacement de Mr. Mohamed Mezri Chouk et que les pouvoirs les plus étendus lui ont été conférés pour la gestion et l'administration de la société.

Le Conseil d'Administration
N° 1375 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL
Bureau Tunisien de Management

Par acte s.a.p du 3 mai 1983 enregistré à la recette de Sidi Béchir

Tunis le 5 mai 1983 volume 87, série ter case 225 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 mai 1983 sous le numéro 684/50 a été constitué la société suivante :

Forme : SARL
Raison : Bureau Tunisien de Management (BTM)
Objet : Services de toute nature
Capital : 1.000 dinars
Siège : 37 Rue du Cham - Tunis
Durée : 99 ans
Gérant : Mr Noureddine Moalla qui dispose des pouvoirs les plus étendus.

N° 1376 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITÉE LIMITÉE

Suivant acte s.s.p. en date du 14 avril 1983, enregistré à Tunis le 13 avril 1983, vol. 74 série V case 60, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 mai 1983, sous le n° 689/55.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Raison sociale : SO.CO.CY. Société de Commercialisation de Cycles et Cyclomoteurs.

Objet : Importation et commercialisation de cycles et cyclomoteurs, pièces détachées, électroménager, articles de sport et de bennetterie.

Capital : 5.100 dinars.
Siège social : Cité Jamil El Menzeh VI n° 25 Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérant : Monsieur Chokri Chateur.

N° B-1377/1

PUBLICITE D'UNE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 19 octobre 1982, enregistré à Bizerte le 2 mai 1983, folio 8 case 712 vol. 209, La Société ENNAKL, société anonyme dont le siège social est à Tunis Angle 75, Avenue de Carthage et Rue Roubaix a vendu à la Société Générale

Bquipement And Maintenance Center « G.E.M.C. » dont le siège social se trouve au 45 Avenue Habib Bourguiba Bizerte ou elle a élu domicile. La totalité du fonds de commerce destiné à la vente de pièces détachées et réparation de voiture sis à Bizerte, 45, Avenue Habib Bourguiba Bizerte, Cette vente a fait l'objet d'une insertion au journal La Presse n° 14710 du 31 mai 1983.

Les oppositions seront reçues par l'acquereur au domicile élu dans les vingt jours à partir de la publication au J.O.R.T.

N° B-1378/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p. en date du 22 février 1983, enregistré le même jour au registre 868, case 57, déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance le 13 avril 1983 sous le N° 544/69. Il a été constitué une société à Responsabilité limitée :

Dénomination : INESS
Objet : Fabrication et Commerce des Chaussures.
Siège social : 2, Rue Sidi Jemil Tunis.
Durée : 99 ans
Capital social : 1.000 Dinars
Gérance : Amor Kandous
Durée : Trois ans

Deux exemplaires du présent statut ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 544/69 du 13 avril 1983.

N° B-1379/1

CONSTITUTION

Chaussures HAYET
SARL au capital de : 42.000 D.
Siège social : Route Menzel Chaker km 5 Sfax

Par acte s.s.p. en date du 3 juin 1983 enregistré à Sfax AC le 3 juin 1983, folio 7 n° 28 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 9 juin 1983 sous le n° 152/83 il a été constitué une SARL :

Dénomination : Chaussures Hayet
Objet : Fabrication de tout genre de chaussures
Durée : 99 ans

Siège social : Route de Menzel Cheker km 5 Sfax

Capital social : 42.000 Dinars

Gérance : Messieurs Ali Ben Ammar et Ridha Hammami sont nommés Gérant et Cogérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1380/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

(Pâtisserie Moes)

Par acte s.s.p du 15 mai 1983, enregistré à Tunis vol 74, série V case 756 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 mai 1983 sous le n° 723/89, une SARL a été constituée entre Messieurs :

• Tahar Ben Jfiani Ben Amor Karroujl
• Tarak Ben Ahmed Ben Khdiri Ben Cheikh.

Nom : Société Pâtisserie Moes

Capital social : 2.000 Dinars

Siège social : 34, Rue de la Farine Tunis

Durée : 99 ans

Objet : Toute activité ayant relation directe ou indirecte avec l'industrie de la pâtisserie et ses dérivés.

Gérance : Tahar Ben Jfiani Ben Amor Karroujl

• Tarak Ben Ahmed Ben Khdiri Ben Cheikh.

N° B-1381/1

Société l'Edification Immobilière Appel pour la Libération de la 2ème moitié du capital

Le conseil d'administration réunit le 15 avril 1983 à décidé d'appeler la deuxième moitié du capital social.

Messieurs les actionnaires sont invités à effectuer les versements correspondants à la libération de la deuxième moitié de leurs actions, et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date du JORT portant la dite insertion.

N° B-1382/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Capital : 5.000 Dinars

Siège social

Avenue Taleb M'hiri — Bizerte

Par acte s.s.p. en date du 14 mai 1983, enregistré à Bizerte le 14 mai 1983, folio 17 case 762, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 16 mai 1983, sous le n° 29, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

1°) Dénomination : Entreprise de Travaux et d'Aménagement (ETA)

2°) Siège social : Avenue Taleb M'hiri, Immeuble des 4 Avenues Bizerte

3°) Capital social : 5.000 Dinars

4°) Objet : Entreprise de Travaux d'Aménagement et d'Infrastructure

5°) Gérant : Monsieur Mohamed Moncer a été désigné en qualité de Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B.1383/1

PAIEMENT DE DIVIDENDES EXERCICE 1982

Union Internationale de Banque S.A au Capital de 7.000,000 Dinars

Siège Social

65, Av. Habib Bourguiba — Tunis

R.C. TUNIS N° 22,505

L'assemblée générale ordinaire annuelle de l'Union Internationale de Banques réunie le lundi 6 juin 1982 à 10 heures au 8, Rue d'Alger 1er étage, Tunis, a approuvé le bilan et tous les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982.

Après répartition des résultats, l'assemblée a fixé le montant global brut des dividendes et super dividendes à 0,600 D par action (10 dinars de nominal).

Ces dividendes et super dividendes seront mis en paiement, sous déduction des impôts en vigueur (IRVM) à partir du 1er juillet 1983 au département des titre de l'Union Internationale de Banques à Tunis 5 Rue d'Alger contre présentation pour estampillage de la case n° 25 des certificats d'actions.

N° 1364 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Agence Africaine de Consignation et de Commerce

5, Rue Ibn Rachiq 1001 - Tunis

Suivant Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 16 mai 1983 enregistré à Tunis le 8 juin 1983 vol. 823 case 462 visa 9360, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis. Le capital social a été augmenté de 26.000 dinars passant ainsi de 174.000 dinars à 200.000 dinars souscrite intégralement par Monsieur Maher Ben Mohamed Radhi Echouk (5200 parts sociales) et libéré en totalité.

Conformément à ces résolutions l'article 7 des statuts a été modifié conformément à ces résolutions le capital de l'Agence Africaine de Consignation et de Commerce S.A.R.L. devient par conséquent 200.000 dinars.

N° 1385 - B/1

CESSION DE PARTS

Télécommunication

Equipement - Electronique

43, Avenue d'Algérie - Bizerte

Suivant actes s.s.p. enregistré à Bizerte en date du 9 juin 1983, folio 36, cases 896 et 897, il appert que Monsieur Ouedfen Mohamed a cédé à Monsieur Jfiani Sghaïre 175 parts et à Monsieur Bouallègue Ali 175 parts et Monsieur Saâdi Abdellaziz a cédé lui aussi toutes les parts qu'il possède à Monsieur Mohamed Chérif Ouedfen.

N° 1.386-B/1.

NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Tunisienne des Etablissements «Brossettes»

Siège Social :

18, Avenue de Madrid - Tunis

Société Anonyme

Au capital de 1.061.424 dinars

R.C. TUNIS 21.399

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 31 mai 1983, enregistré à Tunis le 8 juin 1983, volume 879, série ter. case 181, le Conseil, à l'unanimité, a réélu Monsieur Joseph Gellerat Président du Conseil d'Administration.

Monsieur Arnaud Oindre a été confirmé Administrateur Directeur

Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 1.387-B/1.

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Super Pâtes
S. A. R. L.
Au capital de 22.500 dinars
Enfida - route de Sousse

Par statut du 24 mai 1983, enregistré à la recette des finances d'Enfida le 4 juin 1983, volume 71, série 244, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 6 juin 1983.

Objet : Fabrication de pâtes spéciales.

Durée : 99 ans.

Siège social : Enfida - route de Sousse.

Capital : 22.500 dinars.

Gérance : Mr. Abdallah Attia avec les pouvoirs les plus étendus.

N°1.388-B/1.

NOMINATION D'UN NOUVEAU

PRÉSIDENT DIRECTEUR

GENERAL

Société de Promotion des Industries de Confection
« SOPIC »

S.A. au capital de 150.000 dinars
Siège Social : 7038 - Mensel - Bourguiba

Il appert du procès verbal du Conseil d'Administration du 20 avril 1983, enregistré à Mensel - Bourguiba le 3 juin 1983, folio 16, case 268, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte sous le n° 34 du 7 juin 1983, que Monsieur Hédi 'Charfi a été nommé Président Directeur Général de la Société de Promotion des Industries de Confection « SOPIC » en remplacement de Monsieur Moncef Tourki.

P/le Conseil d'Administration

N° 1.389-B/1.

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.a.p établi le 27 avril 1983, enregistré à Tunis (AC) le 16 mai 1983, volume 571 série ter, case 300 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis n° 835/48 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Techno Moteurs

Objet : Fabrication, montage et commercialisation de bicyclettes cyclomoteurs, motocyclettes, triporteurs et tous autres véhicule de quelques natures qu'ils soient. L'import - expert et d'une manière générale, la participation directe ou indirecte de toutes opérations financières, agricoles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiques ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans

Capital social : Vingt cinq mille dinars divisé en deux mille cinq cents parts de dix dinars chacune.

Siège social : Kalat El Anda-iouss.

Gérance : Mr. Jameleddine Ben Mahmoud est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 435 - D/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE

Société Trabelsi et Compagnie
S.A.R.L au Capital de 10.000 Dinars
67, Avenue de l'Algérie - Sfax

Suivant P.V. de la Société Trabelsi et Cie en date du 15 mars 1983, enregistré à Sfax A.C. le 12 avril 1983, Folio 47, n° 208, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 mai 1983 sous le n° 114/83, il a été procédé au Changement de la Dénomination de la Société Trabelsi et Cie au lieu de Société Mesghani et Cie et ont nommé Monsieur Trabelsi Brahim au lieu de Monsieur Mesghani Moncef, Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-436/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte S.S.P. en date du 7 mars 1983 et enregistré à Sfax A.C. le 16 avril 1983, Folio 64 n° 207 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 mai 1983 sous le n° 114/83, Monsieur Moncef Ben Mohamed Mesghani a cédé à Madame Naima Keskes, épouse Brahim Trabelsi 500 actions de 10 Dinars chacune qui représentent la totalité de ses parts qu'il possède dans la Société Mesghani et Compagnie.

N° D-437/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« TINTEX »

Capital : 66.000 Dinars

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Hammamet le 3 mai 1983, Vol. 13, Folio 69, Case 387, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Gromballa le 30 mai 1983 sous le n° 1540, qu'une société à responsabilité limitée est constituée :

Dénomination Sociale : Tintex.

Siège : Rue Falgaï Ibn Abdelaziz Hammamet.

Durée : Illimitée.

Objet : Exploitation d'Usine de Confection.

Capital : 66.000 Dinars

Gérance : Mohamed Ben M'Tir Zahrouni.

N° D-438/1

Comptoir Local de Vente de Matériaux de Construction et d'Équipement

Les associés du COLOMACO réunis en cession extraordinaire le mercredi 8 mai 1983 à Zéramdine ont décidé de transférer le siège social actuel sis Av. de la République au nouveau siège social situé à l'adresse suivante : Rue Néji Gharrada à Zéramdine et ce à partir du 8 juin 1983 suivant procès-verbal enregistré le 9 juin 1983, folio 46, case 182, vol. 2, et dont copie fut déposée au greffe du tribunal de première instance le 11 juin 1983 sous le n° 73.

Le Gérant
Abdallah Ben Amara

N° D-439/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 10 juin 1983, enregistré à Tunis A.C le 10 juin 1983 Vol. 74, Série B Case 408.

Monsieur Abderrasek Halouani a vendu au nom et pour le compte de son fils mineur Nadhir le fonds de commerce sis à Sidi Boussald, Rue Habib Thameur à Monsieur Mohamed Ben Rachid Fakhar.

Toute opposition doit être faite dans un délai de vingt jours à partir de la présente publication et ce entre les mains de Mr. Halouani Abderrasek Rue Habib Thameur Sidi Boussald.

N° D-440/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « LE TAPIS »

Capital Social : 6000 Dinars
Hammam - Sousse

Suivant acte s.s.p en date du 3 janvier 1983, enregistré à la recette de Hammam-Sousse le 4 janvier 1983, folio 59, case 5, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse le 10 mars 1983 sous le n° 36, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte Messieurs Naceur Amar, Salem Amar et Béchir Amar, une société à responsabilité limitée :

Dénomination : « LE TAPIS »

Objet : La fabrication et la vente de tapis, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité sociale de la société.

Durée : 99 ans

Siège Social : Hammam-Sousse,
Capital Social : 6,000 Dinars divisés en 600 parts de 10 Dinars chacune.

Apports : en espèce.

1er apport : Monsieur Naceur Amar apporte à la Société 4.800 Dinars, soit 480 parts de 10 Dinars chacune.

2ème apport : Monsieur Salem Amar apporte à la Société 600 Dinars, soit 60 parts de 10 Dinars chacune.

3ème apport : Monsieur Béchir Amar apporte à la Société 800 Dinars, soit 60 parts de 10 Dinars chacune.

Cérance : Monsieur Naceur Amar est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-441/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom : Club Sportif de Bir Lahmar.

Siège : Bir Lahmar 3313.

But : Amelioration des capacités physiques et intellectuelles de la jeunesse.

N° du Visa : 39

Date : 9 mai 1983 à Tataouine

N° D-442/2

Par acte sous seing privé en date du 25 décembre 1982, enregistré à Sfax A.C, le 19 mai 1983 Folio 71 n° 351, Monsieur Ahmed Hachicha a vendu à Monsieur Thameur Hachicha la totalité de son fonds de commerce exploité dans le magasin sis à Sfax, Boulevard des Martyrs impasse Majestic.

Cette cession porte sur tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions de toute personne prétendant avoir un droit de créance devront être faites dans un délai de 20 jours à dater du présent avis au Journal Officiel sous peine de forclusion entre les mains de Monsieur Ftouh Kamoun 27, Rue Aboul Kacem Chebbi Sfax, détenteur d'une copie de l'acte de vente.

Le présent avis a été inséré au Journal le Temps du 4 juin 1983.

N° D-443/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE REPORT DU DÉLAI

Il est porté à la connaissance des Sociétés intéressées que la date limite de l'Appel d'Offres relatif à la mise en place de Comptes d'Exploitation dans les Centres Financiers fixée initialement au 31 mai 1983, est reportée au 30 juin 1983.

N° E-185/3

AVIS DE LOCATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

MUNICIPALITÉ DE DAR CHAABANE EL FERRI

Le Président de la Commune de Dar Chaabane El Férri a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'il sera procédé le vendredi 1er juillet 1983, à 12h. au siège de la Municipalité de Dar Chaabane El Férri à la location aux enchères publiques d'un Centre Municipal de loisir comprenant : un café 1ère catégorie, un restaurant, un service de consignes et une grande terrasse à la plage de Dar Chaabane El Férri ayant 500 m² de surface.

Mise à prix : 3.000.000 dinars.

Le cahier des charges, relatif à la location du dit centre est tenu à la disposition du public au siège de la Municipalité tous les jours ouvrables.

N° E-186/3