Le Premier Ministre;
Vu la loi n° 75-61 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, notamment son article 112 bis, tel que modifié par l'article 71 de la loi n° 61-100 du 31 décembre 1961 portant loi de finances pour la gestion 1962;
Vu le décret n° 74-754 du 27 juillet 1974, portant réglementation des marchés publics tel que modifié et complété par les textes subséquents;
Arrête :
Article Premier. — La liste des marchés de travaux et de fourniture d'équipements pour lesquels l'Administration peut consentir des avances dans le cadre de l'article 112 bis (nouveau) du code de la comptabilité publique est fixée comme suit :
1°) Marchés de travaux : tous les marchés de bâtiment et de travaux publics;
2°) Marchés de fourniture d'équipements : tous les marchés de fourniture d'équipement hydrauliques, mécaniques, de télécommunications et informatiques, lorsqu'ils sont passés avec des producteurs.
Art. 2. — Les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 1983
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI