Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 4 août 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants

Publié au Journal Officiel n° 54 du 12 août 1983, page 2115

Le Ministre de la Justice :

Vu la loi n° 67-39 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au Statut des Magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article deux de la loi n° 73-48 du 2 août 1973 ;

Vu le décret du 3 août 1956, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1973, fixant les conditions et le programme du concours de la Magistrature modifié par l'arrêté du 23 août 1978 ;

Arrête :

Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 2 octobre 1973, le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à un mois.

Art. 2. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de 50 juges suppléants près les Tribunaux de droit commun aura lieu le 20 septembre 1983 à 8 heures du matin au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté du susvisé du 2 octobre 1973.

Le registre des inscriptions sera clos le 1er septembre 1983, dernier délai.

Art. 3. — Le nombre des places mises en concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

Tunis, le 4 août 1983

Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

SITUATION ADMINISTRATIVE

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 4 août 1983, JORT n° 54 du 12 août 1983, p. 2115.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.