AVIS N° 15002

Suivant procès verbal dressé le 29 décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft 6230 - Frankfurt/Main 80 (Allemagne Fédérale) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de préparation de nouveaux dérivés d'acides Amines bicycliques.

Priorités : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 29 décembre 1981 sous le N° P 31 51 690.4 et le 24 mars 1982 sous le N° P 32 10 701.3.

Cette invention est caractérisée : La présente invention concerne la préparation de nouveaux dérivés d'acides aminés bicycliques répondant à la formule ci-dessous dans laquelle n. R1,R2 Y.Z et X ont les significations indiquées (voir description) dont le mode de préparation permet d'obtenir différents isomères facilement séparables. Ces composés et leurs sels physiologiquement acceptables sont utilisables pour le traitement de l'hypertension seuls ou associés à d'autres médicaments tels que des diurétiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE

Etude de Maître Salem Bayoud Avocat à la Cour de Cassation Boulevard Bab Benat N° 8 à Tunis

Suite à la saisie N° 7593 en date du 24 mai 1983, la vente aux enchères publiques de l'immeuble indiqué ci-dessous est prévue pour le vendredi 16 septembre 1983 à partir de 8h.30 du matin devant la chambre des citées du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.

Poursuivant : Mohamed Ben Ammar Ben Es-Sghair, commerçant demeurant, Cité Ez-Zouhour Rue 4156 N° 26 à Tunis.

Partie saisie : Salem Ben Mohamed El Hannachi, commerçant demeurant Rue Karkena Mohamedia Gouvernorat de Zaghouan.

Immeuble mis en vente : Maison à usage d'habitation sise Rue Kortoba à Mohamedia non immatriculée. Se compose d'une entrée (Sakifa) d'une superficie de 3m sur 2,20m, un patio de 6,40m sur 8,50m, une cuisine de 4,60m sur 2,70m, deux chambres communicantes, la 1ère 5m sur 3,40m et la 2ème 3,90m sur 3,20m W.C de 1m sur 1m.

Toute la maison pourvue de l'électricité et de l'eau courante comme limite, au Sud la propriété de El Meddeb Caroussi El Agharbi, à l'Est Henia Bent Ali Ben Brahim, à l'ouest Mustapha El Hannachi, au nord : La route principale rue Kortoba.

Avocat poursuivant :

Maître Salem Bayoud Avocat à la Cour de Cassation, 8, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Mise à prix : 5450 Dinars outre les frais de poursuite et les honoraires de l'avocat.

Observation : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de 16h. à 18h.

Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan

où a été déposé le cahier des charges et au bureau de Maître Salem Bayoud, Avocat poursuivant.

N° A-432/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi Avocat à la Cour de Cassation 25, Av. Habib Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le jeudi 22 septembre 1983 à 9 heures du matin par devant le Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Palais de justice.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A représentée par son Président Directeur Général, siège social 2, Av. Habib Thameur élisant domicile en l'étude de son Avocat, Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Abderrahman Ben Mohamed Hachicha, demeurant à Tunis 23, Rue Bab Souika, propriétaire de la propriété objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi Avocat à la Cour de Cassation 25, Av. Habib Bourguiba - Tunis

Objet de la vente : Villa sise à la nouvelle Ariana 63, Rue d'Ortencia d'une superficie de 247 m², composée de 3 pièces, cuisine, salle de bain et 2 W.C avec 3 pièces à l'arrière de la villa, le tout occupé par la fille de la partie saisie et le sieur A. Ben Abdellatif avec un loyer mensuel de 105.000 dinars.

Mise à prix : 20.000 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du dit cahier sont à la disposition de tout intéressé, au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, et à l'étude de maître Caïd Essebsi.

Observations : La visite des lieux aura lieu tous les jours de semaine.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi

N° 433 - A/1

CONVOCATION

Entreprise Tunisienne d'Electricité « E. T. E. L. »

S.A. au capital de 72.000 Dinars
R.C. TUNIS 34.590
47, Rue 8601 - Z.I. La Cherguaia
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société E.T.E.L. sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 5 septembre 1983, à 10 heures au siège social 47 Rue 8601 Z.I. La Cherguaia - Tunis à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d'Administration

N° 434 - A/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Gabésienne d'Emballage « SOGEMBAL » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 30 août 1983 à 10 h. du matin au siège social sis à El Aouinette-Métouia afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Discussion et approbation du bilan et comptes annexes de l'exercice 1982

Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

N° 435 - A/1

CONVOCATION

Société d'Expansion de la Literie et de la Matelasserie
SELIMAT

S.A. au capital de 123.000 Dinars
Siège Social

G.P. I - Route de Tunis Km 10
SOUSSE

R.C. 6510

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion de la Literie et de la Matelasserie « SELIMAT » sont

convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 10 septembre 1983 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital par incorporation de bénéfices;
— Modification des articles 5 et 6 bis des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-436/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

EXERCICES 1981 - 1982 et 1983
Société Clairefontaine
S.A. au capital de 6.900 Dinars
Siège Social
4, Rue d'Alger - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Clairefontaine, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, appelée à se réunir le jeudi 29 septembre 1983 à 10h 00 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes pour les exercices 1981, 1982 et 1983.
2) Examen et approbation, s'il y a lieu, des bilans pour les exercices clos le 30 juin 1981, le 30 juin 1982 et le 30 juin 1983.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Renouvellement des mandats des administrateurs et commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Pour le conseil d'administration
Le Président du Conseil
N° A-437/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Générale de Sécurité Gardiennage Industriel et Transport de Fonds «SOGEGAT» 13, Rue Ali Bach Hamba Tunis
S.A au capital de 30.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Sécurité, Gardiennage Industriel et Transport de Fonds sont convoqués le 31 août 1983 à 9h. au siège de la Société à Tunis 13, Rue Ali Bach Hamba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital social
— Modification de la dénomination sociale
— Modification des statuts
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-438/1

AVIS DE VENTE

Suite d'un acte s.s.p enregistré à Monastir le 30 juillet 1983 vol 68 case 257 folio 45 Mr. Laroussi Ben Hassine Echabbi a vendu la totalité du fonds de commerce Prêt à porter situé rue Trabelsia Monastir à Monsieur Abdelkader Ben Hassine Ben Salem El Kaffef demeurant à Sousse.

Toute opposition doit se faire entre les mains de l'acheteur rue Trabelsia Monastir dans les 20 jours de la parution du présent avis et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a déjà paru sur le Journal Essabah le 8 août 1983.

N° C-369/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Maghreb Tourisme
S.A au Capital de 2.670.000 Dinars
Siège social : 49, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Maghrébine de Tourisme S.A au capital de 2.670.000 D dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Bourguiba N° 49, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 1er septembre 1983 à 11h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
3) Examen et approbation des comptes et bilans clos au 31 décembre 1982.
4) Affectation du résultat de l'exercice.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Nomination d'un commissaire aux comptes.
7) Renouvellement de mandat des administrateurs.

8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-370/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul

Messieurs les actionnaires de la S.R.T.G. Nabeul, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1982 le vendredi 9 septembre 1983 à 10h. au siège du Gouvernorat de Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Approbation du rapport moral et financier
2) Approbation du rapport des Commissaires aux comptes
3) Quitus aux Administrateurs
4) Affectation des résultats de l'année 1982
5) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
N° C-371/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Skanés S.A
S.A. au capital de : 500.000 Dinars
Siège social : Route de Sousse
Monastir

Messieurs les Actionnaires de la Société Skanés S.A sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 1er septembre 1983 à 10h. au siège de la Société, route de Sousse à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1982
2) Discussion et approbation du bilan et des comptes de résultats arrêtés au 31 décembre 1982
3) Discussion et approbation des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982
4) Affectation des résultats de l'exercice 1982 et quitus aux Administrateurs
5) Quitus aux administrateurs
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-372/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Générale de Supermachés

TOUTA

S.A au capital de 340.000.000 D.

Siège social : Immeuble Saadi

Tour D - 2ème Etage - Ariana

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Supermachés Touta sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 6 septembre 1983, à 9h., au siège de l'Union Internationale de Banques, Rue d'Alger, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 1983.
2) Questions diverses.

N° C-373/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Filets de Pêche

Siège social : Route de Gabès

Km6 Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filets de Pêche «S.T.U.F.I.P.» sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 3 septembre 1983 à 10h. au siège social sis à Sfax route de Gabès Km 6 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de la décision prise par l'A.G.E du 9 février 1977 relative à l'augmentation du capital de la Société.
— Modification des Statuts de la Société.

P/ Le Conseil d'Administration

N° C-374/2

CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Electro Métal S.A

Messieurs les actionnaires de la Société Electro Métal S.A au capital de 307.000 Dinars sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui a pour ordre du jour l'augmentation du capital social et qui se tiendra le lundi 19 septembre 1983 à 8h. au siège de la société Rue du Nil à Sidi Fathallah.

Le P.D.G

Chedli Ghedamsi

N° C-375/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

En vertu d'un acte s.s.p enregistré à Sfax A.C le 22 juillet 1983, folio 3, n°14, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société Samy Kchaou et Cie

Siège social : Av. Hédi Chaker Sfax

Objet : La société a pour objet :

1°) L'exploitation d'un Café de 1ère catégorie, d'une patisserie et la préparation et la vente des Humburgers (fast foods)
2°) La création, l'acquisition et l'exploitation de tout fonds ou établissement de même nature.

Durée : 99 ans

Gérance : La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques en qualités de gérants

Capital social : 30.000 dinars

Dépôts : Deux exemplaires du statut ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 4 août 1983, folio 62, n° 12.

Le Gérant

N° 1702 - B/1

Monsieur Houcine Kralem, nouvel occupant du local sis à Tunis Rue de Marseille n° 55 et limitrophe de l'immeuble n° 57, avise tout intéressé que le contrat de location enregistré à Tunis le 15 avril 1970 sous le n° 595 volume B et complété par le contrat enregistré à Tunis M.I.S le 27 novembre 1973 sous le n° 430, rédigé entre le propriétaire dudit local Mr. Mahmoud Belaid et l'ancienne prenesse Mme Souad Bent Ali Ben Salem et exploité par celle-ci en tant que magasin de vente de fruits et légumes a été résilié en vertu du contrat daté le 17 mars 1983 signé par les intéressés. De ce fait Mr. Houcine Kralem a constitué un fonds de commerce de nettoyage à sec et repassage à vapeur. Pour cela il a signé un nouveau contrat de location qui a été enregistré à Tunis le 6 juillet 1983 sous le n° 210 B. Par conséquent tout créancier de l'ancien fonds de commerce est tenu conformément à la loi de s'adresser directement à l'ancien locataire.

En aucun cas l'occupant actuel ne peut être poursuivi pour les dettes dudit locataire.

N° 1703 - B/1

VENTES DE FONS DE COMMERCE

FAILLITE DE LA SOCIETE FAKBRIK A KAIROUAN

Suite à une ordonnance du juge commissaire en date du 31 mai 1983 il sera procédé à la vente du fonds de commerce sis à Kairouan Route de Sousse le 1er septembre 1983 à 10 heures par l'intermédiaire d'un huissier :

Le dit fonds de commerce est composé :

D'éléments corporels (machines de fabrication de Briques, du matériel de transport...)
D'éléments incorporels (droit au bail, Agrément...)
Le tout dans l'état où ils se trouvent avec une mise à prix de 500.000 dinars, frais et enregistrement en sus tel que mentionnés dans le cahier des charges
Le paiement se fera en comptant en espèces ou par chèque certifié.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser aux cabinets des deux syndics :

— Bouthour Abderazzak 24 bis Av. Bab Benat - Tunis
— Chaâbouni Yahia 1, Rue Jamel Abdennasser - Tunis.

N° 1704 - B/1

Comptoir National du Plastique S.A au capital de : 812.500 Dinars
Siège social : Hammam-Sousse
Route de Tunis Km 6,5
R.C. Sousse N° 4.798

Du procès verbal d'une délibération en date du 4 juillet 1983 il appert que le conseil d'administration de la Société a renouvelé le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Mohamed Driss pour une

période de six années conformément à l'article 19 des statuts avec en même temps les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Deux exemplaires du procès verbal des délibérations du dit Conseil d'Administration, enregistré à la Recette des Finances d'Hammam-Sousse le 28 juillet 1983, vol AC, folio 97, case 282, ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Sousse le 2 août 1983.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1705/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p en date du 12 juin 1982, enregistré à la recette des A.C le 20 novembre 1982, folio 68, case 789, dont deux copies sont déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 23 août 1982, il a été constitué une SARL dénommée « Art Color Lab » au capital de 15.000 dinars dont l'objet est la gestion d'un laboratoire de développement de films et photos en couleur et la commercialisation de tous les accessoires à la photo, son siège social est à Bizerte au 46 rue Moncef Bey et sa gérance est confiée à Mr. Chamakhi Abderrazzak.

N° 1706 - B/1

DELIBERATION DE L'A.G.E.

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la coopérative de construction « El Milaha » tenue le 18 juillet 1983, à son siège 5, Av. Dag Hammarakjoeld à Tunis enregistrée le 30 juillet 1983, volume 825, série IV, case 5 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 août 1983 sous le n° 1025/24.

Il a été procédé à l'élection du nouveau Comité Directeur de la Coopérative El Milaha qui se compose des membres suivants :

MM. Bel Kahla Mongi : Président
Bouattour Habib : Vice Président
Bassaâda Tahar : Secrétaire Général
Ben Hédla Othman : Trésorier.

Mlle El Abed Malika : Trésorier Adjoint
MM. M'Rabet Mohamed : Membre
Erray Mohamed : Membre
Le Président

N° 1707 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 15 avril 1983 et enregistré à Sousse le 4 juillet 1983 volume 402, n° 303 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 118 le 15 juillet 1983, une SARL a été constituée :

Dénomination : CHAICO
Objet : Confection
Siège social : Rue El Basatine Kaibet-Sousse
Capital : 25.000.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérant : Youssef Chaicha.

N° 1708 - B/1

CHANGEMENT DE GERANCE

Minoterie Huilerie et Glacière du Sahel
SARL au Capital de 234.000 Dinars
Siège Social
50, Boulevard M'Hamed Ali Sousse
R.C. Sousse N° 790

D'un acte sous signatures privées en date à Sousse du 23 mai 1983, enregistré à Sousse A.C le 24 mai 1983, volume 701, n° 599, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 7 juillet 1983, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Etablissement Ghannouchi
Siège social : 7, Rue Tarak Ibn Ziad - Sousse
Capital social : 5.000 dinars
Durée : 99 années
Objet : Quincaillerie, droguerie, articles sanitaires
Gérance : Mr. Ghannouchi Bouraoui.

N° 1701 - B/1

DISSOLUTION

SOCIETE COMMERCIALE

DE DISTRIBUTION DE POISSON

SARL au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
35, Avenue de Paris

Par décision collective des associés en date du 6 juillet 1983, enregistrée à Tunis A.C le 27 juillet 1983, vol. 877, série 1, case 60, il a été décidé de dissoudre la Société Commerciale de Distribution de Poisson et de désigner Mr. Said Ben Romdhane comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les oppositions seront reçues dans les 15 jours de la publication du présent avis sous peine de forclusion.

N° 1711 - B/1

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 juillet 1983 et enregistrée à Tunis A.C le 6 août 1983 vol 825, série IV case 105 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunisie le 9 août 1983 sous le N° 1017/16 Madame Gebli Najet a été nommée gérant de la Société Technique et cadeaux en remplacement de Monsieur Mohamed Lassaâd Souissi Gérant démissionnaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1712/1

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 juillet 1983, et enregistrée à Tunis le 6 août 1983 AC vol 825 série IV case 106 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 août 1983 sous le N° 1018/17 Madame Gebli Najet a été nommée gérant de la Société d'élevage de bovins et de poulets «SEBOP» en remplacement de Monsieur Mohamed Lassaâd Souissi gérant démissionnaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1713/1

Suivant acte s.s.p en date du 13 février 1982 et enregistré à Tunis AC le 3 février 1983 vol 871 série I case 653 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 août 1983 sous le N° 1019/18 Messieurs Abderrazak Jouini et Manoubi Masmoudi ont cédé les 400 parts sociales de 10 Dinars chacune la totalité des parts qu'ils détiennent dans la société civile d'élevage de bovins et de poulets «SEBOP» à Madame Souissi Najet.

N° B-1714/1

ACHAT DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p enregistré à Tunis le 29 juillet 1983 à la recette des A.C. vol. 877, série I, case 130, Monsieur Moncef Ben Arbi Majeri a acheté le fonds de Commerce sis au 112 rue du Pacha Tunis.

Les oppositions seront déposées entre les mains du liquidateur Abderrazak Bouthour à son cabinet 24 bis Boulevard Bab Benat Tunis, dans le délai de 20 jours à partir du présent avis.

Moncef Mejri

N° B-1715/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Les Fruits Secs Modernes

Par acte s.s.p du 17 juillet 1983 enregistré à Tunis AC le 19 juillet 1983 vol 875, série Bis case 364 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 juillet 1983 N° 980/72, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Les Fruits secs Modernes.

Objet : Torrefaction de Polychiches et leur vente en Tunisie et à l'étranger.

Capital : 15.500 Dinars

Siège : 30, Rue de Cologne Tunis

Gérant : Hadj Mohamed Hadi Jani.

N° B-1716/1

Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hamida Ben Belgacem Ben Aleya avise qu'à cause du vol de sa maison au mois de juillet 1982, inscrit à la police de Marath et Gabès et rien de nouveau à ce sujet jusqu'à ce jour; il décide de refaire les contrats de propriétés volés après un mois de la publication de cet avis. Dépassant cette date toute opposition sera rejetée.

Brabien Ben Mmid

N° 1717-B/1

Suite de l'annonce N° 1717 - B/1 La partie limitée à l'Ouest par le titre foncier n° 275 293 du B 19 au B 21 et perpendiculaire chacune jusqu'à la G.P 1 à l'Est portion d'heritage de Monsieur Ali Ben Hamida Ben Belgacem Ben Alaya sa part lui revenant de toute la terre Sidi Yahia de Bir Laghmass.

N° 1718 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p enregistré à la recette des finances de Souassi le 1er août 1983, volume 13, folio 88, case 226, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 33 en date du 6 août 1983 il a été constitué une SARL :

Dénomination : Etablissements Ben Mosbah Frères.

Objet : Commerce en alimentation générale au stade de gros

Siège social : Hbira délégation de Chorbane avec point de vente à Chahda de la même délégation

Durée : 50 ans

Capital social : Quarante cinq mille dinars

Gérance : Mr. Nourreddine Ben Abdelaziz Ben Hadj Ahmed Ben Mosbah est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

La Gérance

N° 1719 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p enregistré le 5 août 1983 à la recette des finances de Mahdia, volume 70, folio 4, case 373, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 32 en date du 5 août 1983, il a été constitué une SARL :

Dénomination : EL IMEN

Objet : Exploitation d'une unité de pêche maritime

Siège social : Mahdia

Durée : 99 ans

Capital social : Cinq mille dinars

Gérance : Mr. Fredj Ben Ali Ben Rejeb Belhadj est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

La Gérance

N° 1720 - B/1

Société Hôtel El Morjene

SARL

27, Rue Sidi El Morjene - Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p du 23 juin 1983 enregistré à Tunis le 5 août 1983 volume 877, série I, case 208 que Mr. M'hamed B. Mahmoud Hachicha a vendu l'intégralité des parts qu'il possède dans la société « Hôtel El Morjene » à Mr. Hassan Ben Salah Khelifi.

Par le même acte Mr. M'hamed Ben Mahmoud Hachicha démissionne de ses qualités de gérant de la société et Mr. Hassan B. Mohamed Ben Touhami Ben Salah Khelifi est désigné nouveau gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 1721 - B/1

Société Express Tirage SARL
13 Bis Avenue Habib Bourguiba

MEGRINE

Il résulte d'un acte s.s.p du 18 juillet 1983 enregistré à Tunis le 5 août 1983 volume 877, série I, case 206 que Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Aïssa a vendu l'intégralité des parts qu'il possède dans la société « Express-Tirage » à Monsieur Mohamed Galgi.

Par le même acte Monsieur Mustapha Ben Mohamed Aïssa démissionne de ses fonctions de co-gérant de la société. Seul dorénavant Mr. Hichem Galgi demeure unique gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 1722 - B/1

Société la Commerciale du Centre SARL au Capital de 40.000 Dinars
15, Rue d'Espagne
TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p du 20 juin 1983 enregistré à Tunis le 5 août 1983, volume 877, série I, case 207, qu'une SARL a été constituée ayant pour objet le commerce en gros et au détail des matériaux de quincaillerie, fournitures générales électriques, peinture, droguerie articles électro-ménager électroniques et articles de ménage.

Dénomination : Société « la Commerciale du Centre »
Durée : 99 ans
Siège social : 15, Rue d'Espagne
Tunis

Capital social : 40.000 dinars
Gérance : Mme Naoures Cheker est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 1723 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p en date à Ksar-Hellal du 18 mai 1983 enregistré même ville le 23 mai 1983 N° 150 folio 95 vol 12, dont 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 26 mai 1983, sous le N° 60.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Tissu-Maille
Objet : Industrie Textile
Siège social : Rue Okba Ibn Nafaa Ksar-Hellal.
Durée : 99 ans
Capital : 11.000 Dinars
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelaziz Sassi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1724/1

Par acte notarié du 28 juin 1983, M. Mohamed Fathi Ben Aïssa Araar domicilié 86, Rue Assad Ben Fourat Den-Den a vendu à MM. Hassine Sassi habitant 1, Rue El Borj - Tunis et Abderrahman Bédoui habitant Rue Naceur Ben Jaafar n° 34 - Tunis le fonds de commerce sis au Comptexe Commercial n° 20 à Den-Den avec tous ses éléments corporels et incorporels. Cet avis a paru au journal « La Presse » du 9 août 1983. Toute opposition doit être formulée à l'étude de Maître Ben Kébila Dhafrallah Rue de Grèce n° 14 - Tunis.

N° 1725 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 3 août 1983, enregistré à Tunis le 4 août 1983, sous le n° 825, série 5, case 54 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 août 1983 sous le n° 1024/23, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée la Concorde pour le travail du cuir et la vente de ses produits finis : souliers de toutes sortes et de toutes formes.

L'objet de la société consiste dans toutes opérations commerciales industrielles et financières se rapportant au travail du cuir, la fabrication et la vente

de souliers de toutes sortes et de toutes formes ainsi que toutes autres activités se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Son siège a été établi au 11, rue de la Banque à Tunis.

Son capital est fixé à 21.250 dinars divisé en parts de dix dinars, soit 2125 parts, totalement libérées et numérotées de 1 à 2125.

La durée de la société a été fixée à 99 ans sauf dissolution anticipée.

La gérance de la société a été confiée à Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Mohamed avec les pouvoirs déterminés dans les statuts.

N° B-1726/1

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société des Produits de Carrières
« SOPRACO »
SARL au Capital de 70.000 Dinars
8, Rue Sidi El Bourni - Tunis

Conformément à l'article 5 des statuts et par décision des gérants le siège social de la société est transféré du n° 68 Rue Bab El Khadra Tunis à la rue Sidi El Bourni n° 8 et cela à partir du 9 août 1983.

Le Gérant

N° 1727 - B/1

STATUT

Statut de l'Amicale du corps enseignant du primaire a été réformé avec visa accordé le 28 juillet 1983 sous le n° 20.

N° 1728 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Franco Tunisienne
d'Alimentation
Société Anonyme
Siège Social à Ben Arous
Zone Industrielle Voie A

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 19 octobre 1982, enregistrée à Tunis le 15 décembre 1982 volume 869, série I, case 670, il a été procédé le 30 mai 1983 à la déclaration de souscription et de versement concernant l'augmentation de capital de 84.700 dinars réalisée par la création de 8.470 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées par prélèvement sur les comptes « associés ».

Ladite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et le capital social porté de 453,120 dinars à 537,820 dinars et l'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de ladite assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 1982, ainsi que la déclaration de souscription et de versement du 30 mai 1983 avec la liste des souscripteurs enregistrés le même jour volume 872, série ter, case 108 et case 109, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 juin 1983.

Le Conseil d'Administration

N° 1729 - B/1

OUVERTURE D'AGENCE

Du P.V du bureau executif du conseil d'administration en date du 4 avril 1983, enregistré à Tunis A.C le 7 juillet 1983 volume 824, série IV, case 379, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 juillet 1983 sous le n° 996/88, il appert que :

La société SEDCO Inc. S.A de nationalité américaine a décidé d'ouvrir une agence en Tunisie au 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis et a nommé comme mandataire M. Michel Abdelmassih et comme Directeur Monsieur Gary Wallen.

La déclaration aux fins d'immatriculation au registre de commerce a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 août 1983 sous le n° 93881 au registre chronologique et sous le n° 48859 au registre analytique.

N° 1730 - B/1

CONSTITUTION

Société Universelle Serigraphie
SARL au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Grombalia

Par acte s.s.p en date du 1er août 1983 enregistré à Grombalia le 4 août 1983 volume 78, folio 16, case 80, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 8 août 1983, sous le n° 1562, il a été constitué une SARL avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Universelle Serigraphie
Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Grombalia
Capital : 75.000 dinars
Objet : Construction. Equipement et Exploitation d'une unité d'impression Serigraphique
Durée : 99 ans
Gérance : Mr. Fethi Snoussi a été désigné gérant pour toute la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1731 - B/1

AVIS DE CESSION DE BAIL COMMERCIAL

Par acte s.s.p. en date du 7 juin 1983 enregistré à Jendouba le 8 août 1983, folio 16, case 399, la Banque Nationale de Tunisie a cédé à Monsieur Youssef Ben Mohamed Salah Ayadi, agent général d'assurances, la totalité du bail commercial portant sur le local à usage commercial sis rue de l'Indépendance à Siliana loué de ses propriétaires Mahmoud et Hafnaoui Salah Ben Attia.

Pour toutes oppositions s'adresser à Maître Mohamed Moncef Barouni, avocat à Jendouba 10, rue Ibn Khaldoun, dans les vingt jours qui suivent la parution de cet avis qui est paru au Journal El Amal du 12 août 1983.

N° B-1732/1

ASSOCIATION

Il est constitué une association dénommée Association du Festival de la médina.

Cette association vise à organiser des festivités visant à mettre en valeur le patrimoine de la médina.

Visa n° 5108 catégorie culturelle, siège à Tunis 24, Rue du Tribunal.

N° 1733 - B/1

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

« PALM BEACH » S.A
Capital : 2.240.000 Dinars
Siège Social
59. Avenue H. Bourguiba à Tunis

Pa délibération en date du 10 décembre 1982, enregistrée à Tunis A.C le 28 juillet 1983, volume 877, série I, case 75, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 août 1983, sous le n° 1036/35, le conseil d'Administration de la S.A. « PALM BEACH » a désigné M. Mongi Loukli Président Directeur Général de la société en remplacement de Mr. Mustapha Ben Yedder.

Le Président Directeur Général

N° 1734 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

« PALM BEACH » S.A.
Capital : 2.240.000 Dinars
Siège Social
59. Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Par délibération en date à Tunis du 5 mars 1983, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Palm Beach » a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 1.600.000.000 dinars à 2.240.000.000 dinars, par la création de 6 400 actions nouvelles de 100.000 dinars chacune à libérer en numéraires à raison de la moitié lors de la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 28 juillet 1983, il a été déclaré que les 6 400 actions représentatives de l'augmentation du capital sus-visé ont été souscrites et libérées pour la moitié.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 2.240.000.000 dinars divisé en 22 400 actions de 100.000 dinars chacune ».

Dépôt légal :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 août 1983, sous le n° 1035/34 ce qui suit :

1) Deux exemplaires de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 mars 1983, enregistrés à Tunis A.C. le 30 mars 1983, volume 73, série V, case 527;

2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 28 juillet 1983, enregistrés à Tunis A.C. le 28 juillet 1983, volume 873, série ter, case 377;

3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Tunis A.C. le 28 juillet 1983, volume 873, série ter, case 378.

Le Président Directeur Général

N° B-1735/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne pour la Promotion des Sports (S.T.P.S.) SARL

Par décision collective en date du 5 mai 1983, enregistrée à Tunis le 26 mai 1983 vol. 875, série I, case 529, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 juin 1983 sous le n° 856/69, le siège social a été transféré d'Ezzahra 6, Rue des Violettes à Ain Zaghouan Route de la Marsa Km 11.

Le Gérant

N° 1736 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. A.M.I

Suivant acte s.s.p en date du 25 juin 1983 enregistré le même jour à Tunis AC vol 876 série I case 288 dont 2 exemplaires ont été déposés aux greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 juillet 1983 sous le N° 922/15.

Dénomination : Audio - Visuel Micrographie Internationale AMI.

Objet : La production, la représentation, la commercialisation de tout ce qui se rapporte à l'audiovisuel, la micrographie et la mécanographie en général ainsi que l'import export.

Siège social : 59, Rue Ech-Cham Tunis

Capital social : 7.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérant : Ben Fredj Moncef

N° B-1737/1

DESIGNATION D'UN DEUXIÈME GÉRANT LOCAR

S.A.R.L au capital de 40.000 D. 67 Rue Habib Maazoun Sfax

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1982 enregistré à Sfax AC le 18 décembre 1982 folio 5 N° 21 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 24 décembre 1982 sous le N° 6278.

Il ressort que Monsieur Guermazi Raouf est désigné Co-gérant de la société.

En conséquence Messieurs Raouf Guermazi et Mabrouk Garbaa sont Co-gérants ayant séparément les pouvoirs les plus étendus.

L'article 29 des Statuts a été modifié en conséquence

N° B-1738/1

CONSTITUTION

Société de Constructions Métalliques SOCOMET

S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars
Rue Hamerchould n° 56 - Sfax

Par acte sous seings privés en date du 22 juin 1983, enregistré à Sfax A.C. le 9 juillet 1983, folio 91, case 517, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 203/83. Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : Les travaux de constructions métalliques et navales.

Dénomination : Société de Constructions Métalliques « SOCOMET ».

Siège social : Rue Hamerchould n° 56 - Sfax.

Durée : 99 ans.

Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

Gérance : Monsieur Bouchaala Rachid a été nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs et pour une durée illimitée.

La société a été immatriculée au registre de commerce de Sfax.

N° B-1739/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ET NOMINATION DE GÉRANT

Mohamed Chiha et Cie

S.A.R.L. au capital de 24.000 Dinars
Route El Ain Km 2,5 - Sfax

Par acte sous seings privés en date du 7 juillet 1983, enregistré à Sfax A.C. le 16 juillet 1983, folio 97, case 545, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : Le commerce du bois et des matériaux de construction.

Dénomination : Mohamed Chiha et Cie.

Siège social : Route El Ain Km 2,5 Sfax.

Durée : 99 ans.

Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 7 juillet 1983, enregistré à Sfax A.C. le 16 juillet 1983, folio 97, case 544, il ressort que Monsieur Chiha Mohamed est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax deux exemplaires des documents sus-visés sous le n° 198/83.

La société a été immatriculée au registre de commerce de Sfax.

N° B-1740/1

PROCES VERBAL D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Les associés « Samy Kchaou et Cie » se sont réunis le 4 août 1983. Il a été décidé ce qui suit. Article 1er la société a en plus pour objet.

La préparation et la vente des Humburgers (Fast Foods). L'article 2 du statut sera modifié en conséquence.

N° 1741 - B/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

En l'an mil neuf cent quatre vingt trois le 27 juillet 1983, les associés de la Société Café et Patisserie Samy se sont réunis.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1er : La dénomination de la société est ainsi appelée société Samy Kchaou et Cie - Mac Kchw l'article 3 se trouve modifié.

Article 2 : La société est administrée et gérée par Monsieur Samy Kchaou avec tous les pouvoirs les plus étendus. Il peut déléguer un mandataire à son choix.

L'article 14 sera modifié en conséquence en partie.

N° 1742 - B/1

COOPÉRATIVE DE SERVICES AGRICOLES EL BAKOURAT

Suivant P.V d'assemblée générale en date du 27 janvier 1983 enregistré à Sfax le 9 mai 1983, folio 31 n° 151, les membres composant le

conseil d'administration de la coopérative El Bakourat sont :

Mr. Mokhtar Bakour
Mr. Mohamed B. Ameur El Amri
Mr. Ahmed Bouatour
Mr. Mongi Ben Arab
Mr. Boubaker El Amri
Mr. Mohamed Eliahowath
Mr. Rachid Merdassi
Mr. Habib El Manioub
Mr. Mohamed Bouchaala
Mr. Ali Ounes
Mr. Moncef B. Mohamed Trifi
Mr. Mabrouk B. Nasr Bouchichem

Suivant P.V du conseil d'administration du même jour, Monsieur Mokhtar Bakour est nommé Président du Conseil et Mr. Alouane Ahmed comme Directeur. Ils disposent conjointement des pouvoirs de signer des titres de paiement et engager financièrement la coopérative.

Suivant pouvoir accorder au conseil d'administration il a été décidé de nommer Mr. Mohamed Moncef Dibej comme commissaire aux comptes pour la période de 3 ans.

N° 1743 - B/1

PIMOS

S.A.R.L. au capital de 25.000 Dinars
5, Rue Imam Sahnoun - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 juin 1983, enregistré à Tunis A.C. le 4 août 1983, volume 873, série ter, case 429, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société.

Le capital de la société PIMOS S.A.R.L. a été ramené à 40.000 D.

Les articles 6 et 7 des statuts se trouvent en conséquence modifiés.

N° B-1744/1

Eclair Auto

Au capital de 15.000 Dinars
25, Avenue de Ghana - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er juillet 1983, enregistré à Tunis A.C. le 29 juillet 1983, volume 76, série V, case 261, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société.

Le capital de la Société Eclair Auto S.A.R.L. a été ramené à 25.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts se trouvent en conséquence modifiés.

N° B-1745/1

Station de Sécurité

Au capital de 7.000 Dinars
Avenue Mohamed V - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 juin 1983, enregistré à Tunis A.C. le 5 août 1983, volume 876, série bis, case 697, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société.

Le capital de la Société Station de Sécurité, S.A.R.L., a été ramené à 17.000 Dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts se trouvent en conséquence modifiés.

N° B-1746/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 7 avril 1983, enregistré à Tunis (A.C.I.) du 24 mai 1983, volume 874, série bis, case 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 avril 1983, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Bonnetteries, d'articles de sport et matériel de pêche à Sana - Sport.

Objet : Fabrications, productions, achats, ventes, importations, exportations, l'exclusivité de tous articles, ensembles de sports et matériaux de pêche.

Siège social : Tour 5, la Brise, la Goulette.

Durée : 99 années.

Capital : 10.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mokhtar Ben Brahim M'zoughi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1747/1

Société Briqueterie du Sud SOBRISUD

S.A au capital de 504.000 Dinars
Bir Lahmar Tataouine

Le 27 juillet 1983 l'assemblée générale constitutive après délibération a adopté les statuts de la société vérifié et adopté tous les documents constitutifs annexes.

La société est définitivement constituée conformément aux règles du code de commerce et aux statuts adoptés. Elle a pour objet la fabrication et la commercialisation des briques produits rouges et similaires.

L'A.G.C a élu le conseil d'administration pour un mandat de trois ans, lequel a élu Mr Ali Guerrida comme Président, qui de ce fait représente la société auprès des tiers et l'engage dans toute son activité.

N° B-1748/1

Par acte s.s.p du 9 mai 1983 enregistré à Tunis A.C le 4 juin 1983, volume 875, série I, case 792, Mr. Habib Jenhani a loué son fonds de commerce de Miel, œufs, lait et dérivés sis au marché municipal numéro 84 à M. Noureddine Souissi pour une année commençant le 15 mai 1983 et finissant le 14 mai 1984.

Le propriétaire n'assume en conséquence aucune responsabilité découlant des relations du locataire avec ses fournisseurs, clients et créanciers.

N° 1749 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date à Kalbet El Médiouni du 21 mars 1983 enregistré à Monastir le 5 juillet 1983, folio 78, case 68 dont deux exemplaires du statut ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 27 juillet 1983 sous le n° 90.

Il appert qu'une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société les Trois Gerbes d'Or

Objet : Fabrication de Pains (Boulangerie)

Siège social : Rue 9 Avril Kalbet El Médiouni

Durée : Illimitée

Capital social : 25.000 dinars

Gérance : La société est gérée par Mr. Abdelhakim B. Ali Hassine avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 565 - D/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société de Confection Mixte

Suivant acte s.s.p en date du 3 février 1983, à Hammam-Lif enregistré à Tunis A.C en date du 5 février 1983, case 72, série V, folio 449 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 16 mars 1983, sous le numéro 48261 il a été créé une SARL :

Dénomination : Société de Confection Mixte

Objet : Confection de vêtements mixtes

Capital : 14.000 Dinars

Siège social : Hammam-Plage - Hammam-Lif

Gérance : Mme Hassiba Ktari (née Hachicha) est nommée gérante avec tous les pouvoirs étendus pour une durée indéterminée.

N° 566 - D/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p. en date du 23 avril 1983 enregistré à la recette de Sousse le 6 juin 1983 case 401 sous le N° 670 il a été créé une SARL dénommée : Société des Remorques.

But : Industrie des Remorques.

Capital : 48.000 D.

Siège social : 5, Rue Ibn Khaldoun Sousse

Durée : 99 ans à compter du 23 avril 1983

Gérance : Monsieur Khélifa Ben Ahmed Tchicha est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-567/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p en date du 30 juin 1983 enregistré à Djebenia-na à la même date folio 21 case 347 dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, en date du 27 juillet 1983 il a été constitué une S.A.R.L :

Raison sociale : Société Houcine Ben Abdessalem Nooman et fils

Objet : Commerce des produits alimentaires en gros ainsi que l'import export et toute activité se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : 27, Rue Imam Sahnoun - Djebeniana

Durée : 99 ans

Capital social : 60.000 Dinars

Gérance : Mr Adel Ben Houcine Nooman a été nommé gérant de la Société.

N° D-568/2

Suite à l'arrêté n° 107 du Tribunal de 1ère Instance de Monastir en date du 2 juillet 1983 Monsieur Ghomrassi Salem Expert comptable près des Tribunaux 9 rue des Trabelsia Monastir a été désigné Liquidateur d'Héritage du décédé Amor Ben Hadj Ahmed Besbes ex-agriculteur commerçant.

Les créanciers sont invités à reproduire leur titre de créances avec bordreaux indicatifs entre les mains du liquidateur dans un délai de 20 jours à partir du présent avis.

Le Liquidateur

N° D-569/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société Franco Nord Africaine de Chemiserie «F.N.A.C»

Rue du Plastic - Mégrine Tunisie

Par acte s.s.p en date du 4 août 1983 enregistré à Tunis le 6 août 1983 folio 873, série ter case 466, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 août 1983 sous le N° 1026/25, il a été constitué une S.A.R.L :

Dénomination : Franco Nord Africaine de Chemiserie (FNAC)

Objet : Confection de Chemises, chemisiers, polos, pyjamas destinés à l'exportation dans le cadre de la loi 72/38 du 27 août 1972.

Durée : 99 ans

Siège social : Rue du Plastic Mégrine Tunisie.

Capital : 15.000.000 Dinars

Gérance : Monsieur Mohamed Essaid Sinacer est nommé Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-570/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Farah et Fils pour la commercialisation en alimentation générale en gros à Kalaât-Senan

Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte s.s.p en date du 2 août 1983 enregistré à la recette de Finances à Kalaât Senan en date de 2 août 1983 sous le folio 25 case 16/4 est formée une Société comme suit :

Objet : Achat et vente de produits alimentaires de matériaux de construction et de produits céramiques en gros.

Siège social : Kalaât Senan

Durée : 99 ans

Capital : 31.000 Dinars divisés en 3100 parts de 10 Dinars chacune

Gérance : Mohamed Tahar Farah

N° D-572/1

AVIS DE VENTE

Suivant acte s.s.p du 19 juillet 1983, enregistré le 2 août 1983, vol. 825, série V, case 41, Mr. Abdelfattah Louati a vendu à Mr. Tarak Ben Hamza la totalité des parts qu'il possède à la société pressing Bab Djedid constituée par le statut fait à Tunis le 2 septembre 1981 enregistré le 2 mars 1981 vol. 54, série 13, case 714 dont le siège est à Tunis 54, Avenue Bab Djedid.

N° 573 - D/1

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p fait à Tunis le 2 mars 1981 enregistré le 2 mars 1981 volume 57, série 5, case 712, une SARL est constituée entre Mr. Abdelfattah Louati et Ms. Youssef Ben Hamza dénommée pressing Bab Djedid au capital de 3.000 D. sa durée est de 50 ans, gérée par Mr. Youssef Ben Hamza.

N° 574 - D/1

BILAN AU 31 DECEMBRE 1982

AVANT REPARTITION DES BÉNÉFICES

Banque Franco-Tunisienne
13, Rue d'Alger
1000 Tunis R.P.

(tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires du 30.6.83)

HORS BILAN :

• Effets réescomptés circulant sous notre endos

1.703.151.990

• Sûretés reçues des tiers

15.519.546.000

PROFITS ET PERTES

31 DECEMBRE 1982

(tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires du 30.6.83)

N° D-575/2

CONSTITUTION D'UNE SARL
Capital : 20.500 Dinars

Par acte s.s.p en date du 21 juillet 1983, volume 90, série 45, case 830 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia en date du 21 juillet 1983 sous le numéro 1360 il a été constitué une SARL :

Dénomination : Tunisie-Semelles
Objet : Transformation du plastique, production, exportation, importation et commercialisation tous articles en plastique ou se rattachant au plastique
Siège social : Av. Habib Bourguiba Beni-Khiar
Durée : 99 ans
Gérance : Mr. Hamadi Laouini est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 576 - D/1

CREATION D'UN
ETABLISSEMENT STABLE
TEMPORAIRE
G.T.M. INTERNATIONAL

S.A au capital de 20.000,000 F.F.
Siège social : 61, Avenue Jules Quentin - Nanterre (Hauts de Seine) France
R.C : Nanterre - B.682.020.573
Adresse de l'Etablissement Stable en Tunisie : Thala, Usine de Chaux
R.C : Kasserine - 1.276

Selon le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 2 mars 1983, enregistré à la Recette de Kasserine le 22 juillet 1983, vol 20, folio 40, case 2.196, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine le 22 juillet 1983, il appert que le Conseil a décidé :

1) La création d'un Etablissement Stable Temporaire en Tunisie dans le cadre de la réalisation d'un marché conclu avec la Société BUTTNER aux fins de la réalisation des travaux de Génie Civil de l'usine de chaux de Thala et ce pour le compte de la société Tunisienne de Chaux.

2) La fixation du siège du dit Etablissement à Thala, usine de chaux.

Par deux décisions de Monsieur François Lemperierre, prises en sa qualité de Président Directeur Général de la Société G.T.M. International, en date du 17 mars 1983 et du 10 mai 1983, il est délégué à Monsieur Philippe Guyon, les pouvoirs nécessaires en vue de l'exécution des travaux du chantier de Thala et Monsieur Bernard Tarbes est désigné pour diriger l'Etablissement Stable de la Société G.T.M International en Tunisie, avec les pleins pouvoirs.

N° D-577/2

NOMINATION DE
REPRESENTANT ET
CHANGEMENT D'ADRESSE
Spies Batignolles

S.A au capital de 192.712,000 F.F
R.C : Nanterre B-542.048.574
Siège social : Puteaux-Tour d'Anjou - 33, Quai de Dion Bouton FRANCE
Agence en Tunisie : 6, Rue Masmouda - Mutuelleville Tunis
R.C : Tunis - 39.281

Il ressort des deux actes s.s.p. faits à Puteaux le 14 février 1983 et le 28 mars 1983, et enregistrés respectivement à Tunis AC le 21 juillet 1983 vol 824, série V, cases 627 et 626, que Mr. Olivier Monie, Ingénieur, a été désigné pour représenter la Société Spie Batignolles en Tunisie, et que le siège de l'Agence Spie Batignolles est transféré du numéro 38, de la Rue Ibn El Bassam - El Menzah IV, au N° 6, de la Rue Masmouda Mutuelleville - Tunis.

Dépôt : 2 exemplaires de chacun des actes sus-visés, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale), le 11 août 1983.

N° D-578/2

CONSTITUTION D'UNE S.A
La Société «Comptoir de Matériaux
pour le Bâtiment»
CO.MA.B.

S.A au capital de : 100.000 Dinars
Siège social : Route El Ain Km 8
Merkez Aloulou Sfax

Statut : Suivant acte s.s.p enregistré à Sfax en date du 1er août 1983 folio 21 case 109 dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Le 23 juin 1983 il a été établi les Statuts d'une S.A dont il est extrait ce qui suit :

— Dénomination : Comptoir de Matériaux pour le Bâtiment (CO.MA.B.)
— Siège social : Route El Ain km8
Merkez Aloulou Sfax

Objet : Commercialisation en gros et en détail de tous matériaux de construction, quincaillerie générale et articles de ménage.

Durée : 99 ans
Capital social : 100.000 Dinars divisés en 1000 actions de 100 D. chacune dont le un quart est libéré à la souscription.

La déclaration de souscription et de versement par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Sfax le 1er août 1983 et enregistrée le même jour vol 1 folio 21 case 108.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 24 août 1983 enregistrée à Sfax le 5 août 1983 folio 21 N° 150 il résulte que l'assemblée générale a :

— Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

— Approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

— Nommé les premiers administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une période de trois années.

— Désigné un commissaire aux comptes.

Administration : Aux termes de la première délibération en date du 1er août 1983 enregistrée à Sfax le 1er août 1983 folio 21 N° 110 le conseil d'administration a nommé Monsieur Hamda Jellouli Président Directeur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs.

Dépôt au greffe : Le dépôt précit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 août 1983 sous le numéro 220/83.

N° D-579/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
Imprimerie du Sud
SARL au capital de 31500 Dinars
Siège social : Mednine

Suivant acte s.s.p en date du 15 juillet 1983 enregistré à Mednine

le 21 juillet 1983 folio 60 case 662 vol 40 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Medenine sous le n° 34 que le capital social a été porté de 21.000 D. à 31.500 D. par la création de 1050 parts nouvelles de 10 D. chacune en conséquent l'article 6 des statuts est modifié.

N° D-580/2

AVIS DE LIQUIDATION

Par P.V de l'A- semblée Générale Extraordinaire enregistrée à Maaken le 13 mai 1983 vol 11 case 64 folio 8 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse s/ n° 74 Monsieur Ghomrassi Salem a été désigné comme liquidateur de la Société Kamel Layouni et compagne route de Kroussia Jebline Msaken.

Toutes oppositions doivent être adressées au siège du liquidateur Ghomrassi Salem 9, Rue Trabelsia Monastir dans un délai de 20 jours à partir de la date de la présente publication.

N° D-581/2

CONSTITUTION

Par acte s.s.p enregistré à Maaken le 18 juillet 1983 folio 11 n° 21 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse sous le n° 129 une Société SARL est constituée.

Dénomination : Ennajah

Capital : 60.000 Dinars

Durée : 99 ans

Siège social : Maaken

Objet : Commerce en Matériaux de construction et équipement en gros et en détail.

Gérance : La société est gérée par El Hadj Mohamed Elayouni avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-582/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Université de Tunis

Le Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales à Tunis se propose de confier à l'impression les travaux mentionnés ci-dessous :

• 2000 exemplaires d'un livre en arabe et en français de 460 pages dactylographiées.
• 2000 exemplaires d'un livre en français de 255 pages dactylographiées.
• 2000 exemplaires de la Revue tunisienne des sciences sociales numéros 68/69 de 400 pages dactylographiées.
• 2000 exemplaires de la Revue tunisienne de sciences sociales numéros 70/71 de 380 pages dactylographiées.

Les fournisseurs intéressés sont priés de contacter le Service des Publications et de Diffusion du CERES 23, rue d'Espagne, Tunis, au 1er étage - tél. 242.994, pour prendre connaissance du cahier des charges et étude technique des manuscrits.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre toutes les pièces du marché dûment complétées et signées. Les pièces seront placées dans une enveloppe cachetée portant le nom du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres avec la mention à ne pas ouvrir « Appel d'offres » et qui comprend en outre les pièces suivantes :

• Attestation de la CNSS valable à la date d'ouverture des plis.
• Une copie du cahier des charges signé et paraphé toutes les pages.
• Une copie conforme de la patente.
• Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
• Un certificat d'affiliation à la CNSS en cours de validité.
• Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au plus tard le 26 août 1983 à M. l'Intendant du CERES 23, rue d'Espagne, Tunis.

Nota. — Toute offre qui ne sera pas accompagnée des pièces susénumérées sera automatiquement annulée.

N° E-221/3

APPEL D'OFFRES

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des équipements mobiliers pour les salles de classe et de laboratoires.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction de l'Ecole de la Marine Marchande de Sousse.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 28 août 1983 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat qui contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de M. le Directeur de l'Ecole de la Marine Marchande portera obligatoirement l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture de spils. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois date
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date
5) Le cahier des charges signé par le fournisseur cachet à l'appui.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° 222 - E/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir : Un micro-ordinateur

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier de charges auprès de l'Ecole de la Marine Marchande - Sousse.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 28 août 1983 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe

une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de M. le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.

3) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.
4) un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date
5) le cahier des charges signé par le fournisseur cachet à l'appui.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-223/3