Avis N° 15004

Suivant procès verbal dressé le 7 janvier 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Société Anonyme dite : Alsthom-Atlantique 38, Avenue Kléber 75794 Paris Cedex 16 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Vanne de Maintien Automatique d'un niveau avec une faible consommation d'énergie.

Priorité : Brevet déposé en France le 12 janvier 1982 sous le N° 82 00 344.

Inventeurs : Gilles Combes et Germain Delage.

La présente invention est relative à un vanne séparant un bassin amont alimenté en eau et un bassin aval fournissant de l'eau, cette vanne permettant le maintien automatique du niveau de l'eau dans un des bassins à une valeur de consigne réglable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

COMMISSARIAT GÉNÉRAL À LA PÊCHE

AVIS DE VACANCE D'EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au culture.

Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae en double exemplaire, l'une au Ministère de l'Agriculture Commissariat Général à la Pêche (Direction de la Gestion Générale et de la Réglementation) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Juillet 1983

(en diners)

Actif

Passif

Rectificatif de la Situation générale des comptes de la Banque Centrale de Tunisie au 10 avril 1983, parue au J.O.R.T. N° 23 du 8 mai 1983.

Lire :
Comptes de Coopération Economique 62.758.826,258
au lieu de :
Comptes de Coopération Economique 62.758.862,258

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
Moncef Belkhodja

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teumeur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude du Maître Abdellaziz Lakoud, 7, Rue Amilcar - Tunis.

Partie poursuivant : Monsieur Fethi Ben Ghorbal et Monsieur Rulha Rafrafi, demeurant à Tunis, élisant domicile à l'Étude de son avocat Maître Habib El Yonsi, 4, Rue Malta Srira, Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Moncef Regueig, demeurant à Tunis.

Il sera procédé par les soins de M. Abdellaziz Lakoud, huissier notaire à Tunis, la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce le mardi 20 septembre 1983 à 10 h. du matin sur les lieux, 66, Rue de la Kasbah Tunis, au plus offrant et dernier enchérisseur.

La vente comprendra : 1) Magasin d'une grande superficie pour vente de textiles
2) La clientèle et l'achandage.

Mise à prix : Outre les charges clauses et conditions indiquées au cahier des charges les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

• Sept mille dinars pour les éléments incorporels et corporels.

Seules les personnes qui ont versé entre les mains de l'huissier notaire sus- nommé un cautionnement de 5.000d.000 cinq mille dinars peuvent prendre part aux enchères.

Pour tous renseignements et prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au cabinet de l'huissier notaire sus-indiqué.

N° A-439/1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Coopérative Régionale d'Élevage de Béja
Siège social : Avenue de la République Béja

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale d'Élevage

de Béja sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra mardi le 13 septembre 1983 au siège du Gouvernorat de Béja à 10h. du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration
2) Lecture du rapport de la Commission de Contrôle de l'exercice 1982
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs
4) Reconduction en bloc du mandat du Conseil d'Administration
5) Désignation des membres de la Commission de contrôle.
6) Questions diverses.

Le Présent Avis tient lieu de convocation individuelle pour chaque adhérent.

Le Conseil d'Administration

N° C-376/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Etude Me. Abdeljelil Bouraoui
Avocat à la Cour de Cassation
SOUSSE

Il sera procédé le jeudi 15 septembre 1983 à 8h. à la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse : la vente de l'immeuble ci-dessus désigné dans les conditions ci-après :

Poursuivante : Fatma Bent Med Rouatbi demeurant à Kalaâ Srira.

Partie saisie : Fakhri Eddine B. Salah Zormati commerçant demeurant à Kalaâ Srira.

Immeuble à vendre : La totalité de la maison sise à Kalaâ Srira comprenant trois chambres Salle de bain, Cuisine, W.C et hall délimitée au Sud par une Route à l'Est et au Nord par Habiba Zormati et à l'Ouest par Abdelhamid Bouzir.

Titre juridique : En vertu du jugement n° 23630 rendu par le Tribunal de Sousse en date du 1er février 1983.

Prix : d'ouverture : 500 Dinars frais en sus.

Possibilité de visite des lieux chaque jour de 16h. à 18h.

L'Avocat Poursuivant
Abdeljelil Bouraoui
Avocat à Sousse

N° C-377/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Ellouze Habib
Avocat à Sfax

Poursuivant : Chtourou Adnane fonctionnaire demeurant Route El Mahdia km3 Sfax

Partie saisie : Mookar Ali Infirmier retraité demeurant 18, Rue Amilcar Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Ellouze Habib avocat à la cour de cassation 62 Avenue Hédi Chaker Sfax.

Immeuble mis en vente : Une parcelle de 9m2 à l'indivision d'un lot de terrain d'une superficie de 9250 mètres carrésiss route Mahdia km3 Sfax Kassas hafara entre route de Tunis et Mahdia limité au Sud Mohamed Nafer et Abdelatif Mesmodi à l'Est Khangui Mustapha Baklouti, Habib Medhoube Hédi et Belguit Ahmed au Nord passage public (zenket hajar) à l'Ouest belguith Mohamed et Hédi Neifer et son frère Ahmed Neifer.

Mise à prix : 900 D. plus frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'Avocat

Date de l'Adjudication : Mercredi le 7 septembre 1983 à 9h. du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Visite de l'Immeuble : On peut visiter l'immeuble objet de la vente tous les jours pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ellouze Habib avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

N° C-378/2

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 22 juillet 1983, enregistré à la recette de Msaken volume 11, folio 167, n° 23, Madame Souad Labidi dame Fouad Kneni demeurant à Hammam Sousse Route de la Plage a vendu la totalité de son fonds de commerce sis 139. Avenue Habib Bourguiba - Msaken à Monsieur Ali Chkir demeurant à Msaken Gouvernorat de Sousse avec tous les éléments corporels et incorporels.

Toutes oppositions eventuelles devront être faites entre les mains de l'acheteur à son domicile sis 139 Avenue Habib Bourguiba dans les 20 jours qui suivent la publication de cet avis sous peine de forclusion l'avis a été publié au journal Essabah le 12 août 1983.

N° 379 - C/2

AVIS DE CONVOCATION

A LA 2ème ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Industrielle Oleicole
« SIOT »
S.A au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social : Tataouine

Les associés de la Société Industrielle Oleicole (SIOT) à Tataouine sont convoqués à la 2ème assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 1er septembre 1983 à 10 heures du matin à la maison du parti pour poursuivre les délibérations des 2 assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui se sont tenues le 25 février 1983 et délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Liquidation de la société
• Nomination d'un liquidateur
• Nomination d'un comité pour contrôler les travaux des membres du conseil d'administration et le liquidateur
• Questions diverses

Cet avis est considéré comme invitation individuelle.

N° 380 - C/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Ahmed Maâlej
Avocat à la Cour de Cassation
12, Av. Farhat Hached - Sfax

Poursuivante : Société d'équipement de pièces auto représentée par son représentant légal demeurant à son siège sis à Sfax 19, Rue Houcine Bouzafane et ayant pour Avocat Maître Ahmed Maâlej Avocat à la Cour de Cassation de Sfax.

Partie saisie : Société Industrielle de Matériaux de Construction « SIMAC » représentée par son représentant légal demeurant à son siège sis à Sfax Route-de Agareb Km 22.

Immeuble mis en vente : Une parcelle de terre de forme récian-gulaire clôturée de murs en briques avec un plafond en tôle élevé sur des piliers en ciment armé mesurant sur les côtés Est et Ouest 22,00 mètres chacun des côtés Sud et Nord 18-m ; La parcelle est limitée Au Sud est à l'Ouest : Le reste de la propriété de la partie saisie à l'Ouest et au Nord : Piste menant à Agareb.

La propriété est dépourvue d'eau et d'électricité et sise à la Route d'Agareb Km 22 raccourci menant à Mahrès.

Mise à prix : Mille deux cent dinars frais en sus

Date de l'adjudication : La vente a été fixée à la salle des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sfax Palais de Justice Rue Aboulkacem Chabbi - Sfax le mercredi 28 septembre 1983 à 9 H.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours pendant les heures de travail

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges ou à l'étude de Maître Ahmed Maâlej Avocat à Sfax pendant les horaires de travail.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Maâlej

N° 381 - C/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Ahmed Maâlej
Avocat à la Cour de Cassation
13, Av. Farhat Hached - Sfax

Poursuivant : Abdelaziz B. Sadok Ben Hassine Damak commerçant demeurant à Bab Jebli numéro 32 Sfax, ayant élu domicile en l'étude de Maître Ahmed Maâlej Avocat à la Cour de Cassation - Sfax.

D'une Part

Partie saisie : Hedi Ben Sadok Ben Mohamed Kammoun commerçant à la Rue des Teinturiers demeurant à Route El Afrane Km 5, impasse Boudabbous - Sfax.

d'Autre part

Immeuble mis en vente : Une maison d'habitation sise à Route El Afrane Km 5 impasse Boudabbous - Sfax, Limitée au Sud : Les frères de la partie saisie Mahmoud et Habib, au Nord Hadj Bechir Abid à l'Est son frère Mohamed et à l'Ouest une entrée sur une partie et sur le restant Messaoudi d'une superficie de 250 m² environ. La dite maison se compose de 4 pièces, salon, cuisine, des escaliers meunant à la terrasse et une buanderie 2 vérandas. Elle est équipée d'électricité et d'eau potable l'entrée est du côté Sud Ouest. Avec la maison le tier à indivis d'une parcelle de terre d'une superficie de 4 Marjaà environ limitée des côtés Nord et Ouest 2 Tabta et à l'Est un mur et du Sud une impasse

Mise à prix : Quinze mille dinars frais en sus

Date de l'Adjudication :

L'adjudication est fixée à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax Palais de Justice Rue Aboulkacem Chabbi - Sfax le mercredi 28 septembre 1983 à 9 heures.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de travail

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges ou à l'étude de Maître Ahmed Maâlej Avocat à la Cour de Cassation de Sfax pendant les heures de travail.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed Maâlej

N° 382 - C/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Bogrel
26, Rue des Orangers le Bardo
TUNIS

Suivant acte s.s.p en date du 4 avril 1983 enregistré à Tunis A.C. le 9 juillet 1983, vol 824 série IV case 418, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis

le 2 Août 1983 sous le N° 1008/7 il appert ce qui suit :

Monsieur Ali Ben Othman cède et transporte à Madame Maria Gruner les dix parts sociales qui lui reviennent dans la Société Brogrel. Les articles 6 et 7 des statuts sont en conséquence modifiés.

N° B-1750/1

DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p enregistré à Kasserine le 17 juin 1983 au tribunal de 1ère instance de Kasserine et dont 2 originaux du statut ont été déposés au greffe du dit tribunal sous le numéro 1114.

Dénomination : Société Cyclo-Express

Siège social : 29, Av. du 9 avril Kasserine

Durée : 99 ans

Objet : La société a pour objet la vente de cycles, cyclomoteurs Peugeot et pièces détachées

Capital : 3.000 Dinars

Gérance : La gérance est confiée par simple décision de la majorité des associés sur P.V à l'un ou plusieurs d'entre eux.

N° 1751 - B/1

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANCE

Comptoir Tunisien Commercial «COTUCOM»

S.A.R.L. capital : 15.000 Dinars
Siège social : 75, Av. Farhat
Hached - TUNIS

Suivant acte s.s.p en date à Tunis le 25 décembre 1982, enregistré en la dite ville (A.C), le 27 avril 1983 vol 22 série IV, case 138, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 juin 1983 sous le numéro 861/74, il est réalisé les cessions de parts ci-après définies entre les personnes qui suivent :

1) Mr. Sadok Robbana a cédé 300 parts à Mr. Ali Nasreddine Naas.
2) Mr. Mohamed Elmassaabi a cédé 100 parts à M. Ali Nasreddine Naas.
3) Mr. Hamadi Tanazefti a cédé 100 parts à Mr. Noureddine Ben Taleb Robbana.
4) Mr. Béchir Tanazefti a cédé 100 parts à Mr. Noureddine Ben Taleb Robbana.

5) Mr. Taleb Robbana a cédé 100 parts à Mr. Noureddine Ben Taleb Robbana et 200 parts à Mr. Chedli Ben Ayed Robbana.
6) Mr. Othmane Belhadj a cédé 50 parts à Mr. Noureddine Ben Taleb Robbana.
7) Mr. Amara Tanazefti a cédé 100 parts à Mr. Abdelmonaem Ben Chedli Robbana.
8) Mr. Slimane Ben Harbi a cédé 100 parts à Mr. Abdelmonaem Ben Chedli Robbana.
9) Mr. Hédi Ben Redjeb a cédé 50 parts à Mr. Abdelmonaem Ben Chedli Robbana, et 50 parts à Mr. Mahmoud Ben Taleb Robbana.
10) Mr. Chedli Belhadj a cédé 150 parts à Mr. Mahmoud Ben Taleb Robbana.

Et, la désignation de Messieurs Noureddine Ben Taleb Robbana et Ali Nasreddine Naas, nouveaux gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Mr. Hamadi Tanazefti.

Les articles 6 et 16 des Statuts relatifs à la répartition du capital et à la gérance ont été modifiés en conséquence.

N° B-1752/1

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 21 juillet 1983, enregistré à Tunis le 26 juillet 1983, case 333, volume 873, série Ter Monsieur Mustapha Dhrif demeurant à Kheireddine Gouvernorat de Tunis a cédé à Monsieur Philipe Licari, demeurant à Tunis 96, Avenue Mohamed V, la totalité du fonds de commerce consistant en l'infirmerie Pasteur sise à Tunis 96, Avenue Mohamed V.

Toute opposition devra être faite auprès de Maître Yadh Ammar, 20, Rue Mohamed Ali Tunis et ce dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 1753 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Distribution et de Commercialisation des Produits d'Habilitation « Saha Habilitation »

Siège Social
Centre Commercial d'El Menzah 6
Magasin n° 1 étage 1er

Suivant acte s.s.p en date du 28 juillet 1983, enregistré à Tunis le 30 juillet 1983, volume 824, série 4, case 772, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 août 1983 sous numéro 1016, il a été constitué la société sus-indiquée

Forme : SARL

Objet : Distribution et commercialisation des produits textiles

Capital : 3.000 Dinars

Gérance : Confiée à Mme Jamila Tebourbi.

N° 1754 - B/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Amicale du Personnel de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Mograne

Objectif : Action sociale, culturelle au profit de ses Adhérents

Siège : Ecole Supérieure d'Agriculture de Mograne

Enregistrement : Recette des Finances de Zaghouan en date du 2 juillet 1982

Visa : N° 9 en date du 1 août 1983

Président de l'Amicale
M'laouh Mohamed

N° 1755 - B/1

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte s.s.p en date du 22 juillet 1983 enregistré à Tunis AC le 22 juillet 1983, volume 875, série bis, case 413, il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Climelec-Afrique Moyen Orient

Objet : Entreprise de climatisation et de chauffage

Siège social : Tunis 50, Avenue Habib Bourguiba, bureaux 488-489

Durée : 50 années

Capital : 25.000 Dinars

Gérance : M. Habib Fathallah gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1756 - B/1

NOMINATION DE GERANT

Madame Renée Dehapiot, veuve Abdelaziz Zemmi est reconduite dans ses fonctions de gérante de la

société «L'univers» pour une année à partir du 20 juillet 1983.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les associés. Le P.V de l'assemblée générale a été enregistré à Tunis à la recette des finances (Actes Civils) le 9 août 1983 volume 873, série 1er, case 500, enregistrement 3.000, visa 2.730.

La Gérante

N° 1757 - B/1

Société Ikbal de Textiles et Bonetteries
« SITBO » SARL
Ksar Hellal

Par délibération en date du 18 juillet 1983, enregistrée à la recette des finances de Ksar Hellal le 28 juillet 1983, sous le n° 45, folio 16 dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Monastir le 30 juillet 1983 sous le numéro 358/91

L'assemblée générale a décidé,
— D'ouvrir un autre point de vente à Tunis, Rue Zarkoun n° 55 et ce à partir du 1er août 1983,

Le Gérant

N° 1758 - B/1

Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 1983 de la Société Industrielle et Forestière «S1F» Z.I de Kasserine, dont procès-verbal a été engistré le 15 juillet 1983 volume 20 folio 37 case 2173, le capital a été porté de 30.000 à 50.000 Dinars par l'émission d'actions nominatives.

Cette augmentation a été définitivement réalisée. Copie du procès-verbal de ladite assemblée ainsi que la liste des souscripteurs a été déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine le 15 juillet 1983 sous le n° 12.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1759/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Sté Ben Romdhane «Bois et Meubles Modernes»

Par acte s.s.p daté du 27 juillet 1983 et enregistré à Bizerte le 4 août 1983 folio 72 case 1107 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte en date du 9 août 1983, sous le N° 358/91 a été constitué une SARL.

• Raison sociale : Sté Ben Romdhane «Bois et Meubles Modernes»
• Objet social : Fabrication de tous genres de meubles et commerce de bois.
• Durée : 99 ans
• Siège social : Route Ben Nigro Zarsouna.
• Capital : 25000 Dinars divisé en 250 parts d'une valeur de 100 D. chacune.
• Gérants : Mrs Ben Romdhane Amor Ben Chedhil et B. Romdhane Mohamed Faouzi Ben Chedhil.

N° B-1760/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Sportive et Culturelle de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène «S.T.O.A SPORT»

Siège : 19, Rue de Turquie Tunis
Activités : Sports et Culture
Visa : N° 5043 du 30 décembre 1982

N° B-1761/1

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANCE

Société SODECO
20, Rue du Caire - Tunis

Suivant P.V. en date du 14 avril 1983 enregistré à Tunis recette des A.C le 11 juin 1983 vol. 876, série 1, case 21, dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 juillet 1983, sous le numéro 994/66, il résulte que M. Noureddine Ben Henda est nommé gérant de la société SODECO avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de M. Ezzedine Ben Henda démissionnaire.

N° 1762 - B/1

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Société ETTEJHIZ

Suivant P.V. en date du 14 avril 1983, enregistré à Tunis recette des A.C le 11 juin 1983, vol. 75, série 5, case 296, dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunisie le 28 juillet 1983, sous le numéro 995/87 les associés de la société ETTEJHIZ ont décidé à l'unanimité le transfert du siège social de la société ETTEJHIZ de Djerba à Tunis (chez la société SANICOM) Galeries du Colisée 45, Avenue Bourguiba - Tunis.

N° 1763 - B/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Selon acte s.s.p enregistré à Tunis le 15 août 1983, vol. 877, série I, case 456, Mr. Mongi B. Mahmoud Ben Hadi Naoui demeurant à Tunis 9 Rue Auguste le Compte a vendu à M. Mohamed Lassaâd B. Mohamed Ben Dhia, demeurant à Tunis 9, Rue Auguste le Compte la totalité du fonds de commerce « Auto Ecole » sis à Tunis 92 Rue Bab Saadoun.

Les oppositions seront déposées à l'adresse de l'acquéreur Mohamed Lassaâd Ben Dhia 9, Rue Auguste le Compte dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à compter de la date de la parution du présent avis au JORT.

La présente vente a fait l'objet de l'insertion au quotidien Es-Sabah le 13 août 1983.

N° 1764 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL INPUT MEUBLES

Suivant le s.s.p en date du 4 mai 1983 enregistré à Tunis AC le 7 mai 1983, volume 822, série IV, case 371 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 9 août 1983, sous le numéro 133 il a été créé une SARL :

Dénomination : Input Meubles
Siège social : Route de Sousse Km 4 Bouficha
Capital social : 55.000 dinars
Co-gérance : M. Vittorio Prosdocimi et Mme Chafia B. Temessek épouse Prosdocimi sont nommés 1er Co-Gérants pour une durée de six années.

Pour Extrait
La Gérance

N° 1765 - B/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p en date du 27 juin 1983, enregistré à Sfax folio 31, n° 195. Il appert que la société Total Tunisie S.A dont le capital est de 250.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis Immeuble Saâdi Route de l'Ariana a donné en gérance libre à M. Jamel Hamdani, demeurant à Sfax Route El Ain Rue 170 n° 12, pour une période de trois mois renouvelables tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sfax route de Tunis Km 1.

En conséquence Total Tunisie, n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Jamel Hamdani.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 27 juin 1983 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait Total Tunisie à Monsieur Hmaler.

N° 1766 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 6 février 1982, enregistré à Gabès en date du 22 mai 1982 folio 61, n° 897 une SARL a été constituée entre les associés désignés dans le dit acte dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès en date du 15 août 1983 sous le numéro 1250.

Dénomination : Société Générale des Travaux Hydrauliques et d'Assainissements

Siège social : Kebili

Objet : Les travaux Hydrauliques et assainissements et finalement toutes opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Illimitée à partir de la date de signature des statuts

Capital : 75.000 Dinars

Gérance : La société sera gérée par M. Bégacem Ben Salah Zribi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1767 - B/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 12 août 1983 volume 877, série I,

case 415, M. Mohamed Habib Tsouli demeurant Rue bAderahmane Mami - La Goulette n° 2 a vendu à M. Abdelmajid Ben Mohamed Ben Amor Touhami la totalité du fonds de commerce (pour tout commerce) exploité dans le local sis Av. Habib Bourguiba n° 23 La Goulette.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Ali Touili Avocat 15 Rue d'Angleterre Tunis dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel sous peine de déchéance et forclusion.

Ce présent avis a été publié au journal El Amal du 19 août 1983.

N° 1768 - B/1

ETTADHAMEN ETTIJARI

S.A.R.L
Route de Bizerte
Cité Ettadhamène

Suite à l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 16 août 1983 au siège social (P.V. enregistré à la R.F. du Mornag folio 81, case 71, volume I) les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité des associés :

Confirmation du siège social à la route de Bizerte, Cité Ettadhamène (Délégation de la Manouba)

Approbation de la cession des parts au profit de MM. Mohamed B. Romdhane et Abdelkader Zouari devenus uniques propriétaires de la totalité des parts sociales de la société

Acceptation de la démission de Mme M'barka B. M'barka, gérante quitus entier et définitif lui a été donné

Désignation de M. Mohamed B. Romdhane en tant qu'unique gérant pour une durée illimitée avec tous les pouvoirs légaux nécessaires pour la gestion de la société.

N° 1769 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A

Société d'Exploitation Touristique et Sportive
« S.E.T.S »
Rue 8601 - Z.I. de la Charguia
Tunis-Carthage

I. - Suivant acte s.s.p en date du 27 juillet 1982 enregistré à Tunis A.C le 26 juillet 1983, volume 873,

série ter, case 339, il a été établi les statuts d'une S.A Société d'Exploitation Touristique et Sportive dont le siège et à Tunis Rue 8601 Z.I. de la Charguia - Tunis-Carthage.

Durée : 99 ans

Objet : La création et l'exploitation de toutes entreprises touristiques sportives et thermales ainsi que des restaurants, des clubs de loisirs et généralement toutes opérations ayant un rapport avec ces activités

Capital : 1.620.000 Dinars divisé en 16.200 actions de 100 dinars chacune libérées du quart lors de la souscription.

II. - Suivant acte reçu par le receveur des A.C à Tunis le 26 août 1983, enregistré le même jour vol. 873, série ter, case 338, le fondateur a déclaré que toutes les actions ont été souscrites par 12 personnes physiques et 1 personne morale.

III. - Du P.V de l'assemblée générale constitutive tenue le 28 juillet 1983, enregistrée le 29 juillet 1983, volume 877, série I, case 121, il appert que les souscripteurs ont déclaré que la société est définitivement constituée et ont nommé comme premiers administrateurs pour une période de 6 ans.

Mr. Ahmed Abbou Hbous
Mr. Faïez Abou Chahine
Mr. Mohamed Mustapha Kemail
Mr. Ahmed Anwer Kobara
Mr. Salim Kaddoura
Mr. Abdelkrim Ben Abdallah
Mr. Mohamed Sellami

M. Mohamed Marouane est nommé commissaire aux comptes.

IV. - Suivant P.V de la première réunion du conseil d'administration tenue le 28 juillet 1983 enregistré le 30 juillet 1983 volume 824, série V, case 771, il appert que Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

V. - Dépôt : Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 août 1982 sous le n° 1068/67.

Les statuts - la déclaration souscription et de versement - le procès verbal de l'A.G constitutive - procès verbal du 1er conseil d'administration.

N° 1770 - B/1

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne de Carrelage
Ksar Hellal
SARL au Capital de 20.000 Dinars

Suivant acte s.s.p du 17 août 1983, enregistré à la recette de Ksar Hellal le 1er août 1983, sous le numéro 49, folio 17, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 10 août 1983, sous le numéro 94, il appert que M. Ali Charef a cédé 100 parts d'une valeur totale de 10.000 Dinars à Mr. Abdelkérim Amamou et 40 parts d'une valeur totale de 4.000 Dinars à Mr. Salah B. Ahmed Amamou.

Mme Dalila Charef née Zarrad a cédé 10 parts d'une valeur totale de 1.000 Dinars à Mr. Salah Ben Ahmed Amamou et 30 parts à Mme Zohra Amamou née Meganeme.

Et Mlle Saloua Charef a cédé 20 parts d'une valeur totale de 2.000 Dinars à Mr. Ahmed Amamou.

N° 1771 - B/1

Suivant acte s.s.p du 6 août 1983, enregistré à la recette de Ksar Hellal le 9 août 1983 sous le numéro 59, folio 20, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 10 août 1983 sous le numéro 95, les associés ont convenus ce qui suit :

Changement de la dénomination de la Société Tunisienne de Carrelage, la nouvelle dénomination est : La Société de Carrelage de Moknine « SO.CA.M. »

Changement du siège social : Le siège social de la société est transféré à Moknine, route de Jemmal

Changement du gérant de la société : Mr. Abdelkérim Amamou est nommé gérant de la société de carrelage de Moknine « SO.CA.M. » avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de M. Ali Charef.

Le Gérant
Abdelkérim Amamou
N° 1772 - B/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société la Spécialité Automobile
SARL au Capital de 40.000 Dinars
60, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte s.s.p du 12 mars 1983 enregistré à Tunis le 27 juillet 1983

volume 873, série ter, case 345, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 août 1983 sous le numéro 1020/19. Il appert que M. Mustapha Henchiri a cédé deux cent parts (200) à M. Henchiri Mohamed Hafiz et deux cent parts (200) à Mme Henchiri Fathia.

Le Gérant
N° 1773 - B/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

« LA GRACIEUSE »

Par acte s.s.p signé en date du 1er août 1983 et enregistré à Tunis le 2 août 1983, volume 875, série bis case 611, M. Saïd Chaâbane vend et cédé à M. Mohsen B. Amor, qui accepte la moitié indivise du fonds de commerce « LA GRACIEUSE » salon de coiffure, sis à Tunis 24, Rue Lamine Abbessi.

Les oppositions sur le paiement du prix de vente se font entre les mains de Maître Mohamed Ennouri Avocat à Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution du présent avis qui a été publié au journal « La Presse » en date du 18 août 1983.

N° 1774 - B/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Théatre (El Yaoum)

But : Diffuse le Théâtre Tunisien par le moyen des pièces théâtrales à l'intérieur et à l'extérieur de la République Tunisienne

Siège social : Rue Gari Baldi n° 38 - Tunis

Visa n° 390 en date du 4 août 1983 délivré par le Gouverneur de Tunis.

N° 1775 - B/1

CESSION DES PARTS

Société de Fabrication des Raccords de Tuyauterie et Galvanisation
SO. RA. TU. GAL.
25, Avenue de Carthage - Tunis
au Capital de 155.000 Dinars

Suivant P.V du 11 février 1983 enregistré à Tunis AC le 16 mai 1983, volume 74, série V, case 770,

dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 19 août 1983 sous le numéro 1077/76 Mr. Grar Hédi avait vendu la totalité de ses parts soit (150) parts de 100 dinars chacune à Mr. Ouerghi Hassen actionnaire dans la même société

Par concéquent l'article 6 du statut de la société se trouve modifié.

N° 1776 - B/1

CESSION DES PARTS

Société de Fabrication des Raccords de Tuyauterie et Galvanisation
SO. RA. TU. GAL.
25, Avenue de Carthage - Tunis
au Capital de 155.000 Dinars

Suivant P.V en date du 10 novembre 1982 enregistré à Tunis AC le 16 mai 1983 volume 74, série V, case 771, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal le 19 août 1983 sous le numéro 1076/75. Mr. Lamiri Taleb vend la totalité de ses parts soit 150 parts de valeur 100 Dinars chacune à :

75 parts de 100 Dinars chacune
soit 7.500 Dinars à Mr. Ouerghi
Mohamed Essahbi nouveau associé

75 parts de 100 Dinars chacune
soit 7.500 Dinars à Mr. Ouerghi
Moussahele nouveau associé

Par concéquent l'article 6 du statut de la société se trouve modifié

N° 1777 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Société des Raccords de Tuyauterie et Galvanisation
SO. RA. TU. GAL.
25, Avenue de Carthage - Tunis
au Capital de 155.000 Dinars

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 9 août 1983 enregistré à Tunis AC le 17 août 1983, volume 76, série V, case 487. Le capital social de la société « SO.RA.TU.GAL. » est porté à (266.000 D.) deux cent soixante six mille dinars par la création de 11/10 parts (Mille cent dix parts) nouvelles de 100 dinars chacune les articles 6 et 7 du statut de la société sont modifiés en conséquence deux copies du P.V de l'assemblée générale extraordinaire ont été dé

posés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 août 1983, sous le numéro 1075/74.

N° 1778 - B/1

AVIS DE CONSTITUTION DE LA SOMEL

Par acte s.s.p du 1er février 1983 enregistré à Tunis A.C le 27 mai 1983, volume 872, série ter, case 57, il a été constitué une SARL dénommée SOMEL au capital de 10 milles dinars divisé en 100 parts de dix dinars chacune entièrement libérées en espèces. La société a pour objet le commerce d'équipement électrique, sanitaire, articles de quincialerie, droguerie, peinture et l'exercice de toute activité en relation avec l'objet principal.

La durée de la société est de 99 ans.

Le siège de la société est fixé à Tunis 46, Rue Bab Djedid.

MM. Djelidi Mohamed et Larbi Abdelhamid sont disignés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour cinq ans.

Les Gérants

N° 1779 - B/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société de congélation de Poulpes de tous produits de pêche et agricole (SOCEPA)

S.A au capital de 120.000 Dinars
Siège social : Sfax Immeuble le Colisé Escalier A 2ème Etage

L'AG.E du 5 juin 1983 dont le P.V a été enregistré à Djebeniana le 1er août 1983 folio 25 case 266 est déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 16 août 1983 sous le N° 231/83 a décidé d'augmenter le capital social de 60.000 Dinars par incorporation des réserves d'un montant de 30.000 D. et par la création de 600 actions de 50 Dinars chacune à libérer en totalité lors de la souscription.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit préférentiel devront sous peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de 20 jours à compter de la date de la parution du présent avis.

Le Président du C.A.

N° B-1780/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Népolis Rent a Car
S.A au capital de 36.600 Dinars
Siège social : Rue Marbella Nabeul

Suivant délibération de l'Assemblée Générale du 17 mai 1983, il a été décidé d'augmenter le capital social de 30.000 à 36.600 Dinars.

Ladite augmentation a été réalisée moyennant l'apport en nature d'un fonds de commerce à usage d'agence du voyages sis à Nabeul Rue Marbella N° 2.

Deux exemplaires ont été déposés le 4 juillet 1983 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gromballa.

• Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 1983 enregistré à Nabeul le 19 mai 1983 vol 89 folio 98 case 764.
• Rapport du Commissaire aux apports en date à Nabeul du 28 mai 1983 enregistré à Nabeul le 10 juin 1983 vol 90 série 23 case 903.
• Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 1983 enregistré à Nabeul le 16 juin 1983 vol 90 folio 212 case 902.
• Déclaration de souscription et de versement du 25 juin 1983 enregistré à Nabeul le 25 juin 1983 vol 90 folio 31 case 946.

N° B-1781/1

RECTIFICATIF

Insertion publiée au J.O.R.T N° 57 du mardi 31 août 1983 N° 13/558/1 dénomination de la Société : EGET-PHOT et non GET PHOT.

N° B-1782/1

SOCIETE DE CALORIFUGEAGE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Il appert du statut enregistré à Gabès le 30 juin 1983 sous le numéro 80, folio 1324, qu'une société SARL est constituée sous la raison sociale société de Calorifugeage et de Constructions Métalliques siège social, Rue Mongi Slim à Gabès pour une durée illimitée. Son objet le Calorifugeage l'Entretien des Usines, toux travaux de Montage et Constructions Métalliques.

Capital social : Mille cinq cents Dinars (1.500,000) divisé en 150

parts sociales de dix dinars chacune

La dite société est gérée par Mr. Ridha Jemni et Abdallah Lagha qui ont les pouvoirs les plus étendus

Deux copies du statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 10 août 1983.

N° 583 - D/1

Société « EL IZDIHAR » pour le Commerce des Denrées Alimentaires en Gros FERIANA

Suivant P.V. daté du 20 juillet 1983, enregistré au bureau des Finances à Kasserine le 21 juillet 1983, volume 20, folio 39, case 2186, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de Kasserine le 22 juillet 1983 sous le numéro 251.

La société « EL IZDIHAR » pour le commerce des denrées alimentaires en gros à Feriana, avise qu'il a été tenu une assemblée extraordinaire le 10 avril 1983 dont l'ordre du jour était : 1°) Installation d'un 2ème point de vente à Magel Bel Abbès. 2°) Rectification d'un article du statut de la société.

Après la discussion; les associés se sont mis d'accord sur les points suivants :

• Ouverture d'un 2ème point de vente à Magel Bel Abbès
• Rectification de l'article 2 du statut de la société qui sera comme suit le but de la constitution de la société est l'exercice du commerce des denrées alimentaires pour alimenter des délégations de Feriana et Magel Bel Abbès et les délégations limotrophes et cela en gros et en demi gros.

Le Gérant

N° 584 - D/1

Société d'Informatique et de Management

S.A au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social

3, Bis Rue de Grèce - Tunis

Suivant P.V en date du 16 juin 1983, enregistré à Tunis le 28 juillet 1983, volume 873, série Ter, case 370. Les actionnaires de la Société

d'Informatique et de Management ont décidé lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1983 d'augmenter le capital social de 20.000 Dinars à 120.000 Dinars par l'émission et la création de 10.000 actions nouvelles d'un montant nominal de dix dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de la totalité à la souscription.

Le Président Directeur Général
N° 585 - D/2

DESIGNATION D'UN GERANT
Le Centre Commercial le Progrès
SBEITLA

Suivant P.V du 26 juillet 1983, enregistré à Speitla le 27 juillet 1983, volume 18, folio 90, case 188, Monsieur Kahlaoui Essayed Ben Ali a été disigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
N° 586 - D/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 6 août 1983 enregistré à la recette des Finances de Sfax le 11 août 1983, folio 40 n° 198 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 15 août 1983 (Dépôt N° 227/83), il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'Achat, la vente et la représentation de Cycles, Cyclomoteurs, pièces détachés les concernant, en gros et détails.

Dénomination et raison sociale : Société Abdelhamid et Moncef Moalla

Siège social : Route de Gremda km1 Sfax

Capital social : 20.000 D. divisé en 2.000 parts de 10 D. chacune entièrement libérées.

Durée : 30 ans

Gérance : Monsieur Moalla Moncef B. Mohamed Ahmed est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait
N° D 587/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 5 août 1983 enregistré à la recette des Finances de Sfax le 9 août 1983, folio 37 N° 186 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 15 août 1983 (Dépôt N° 226/83), il appert qu'une S.A.R.L a été constituée.

Objet : La confection de vêtements de tous genres.

Dénomination et raison sociale : Société la Haute Couture «Mague»

Siège social : 7, Rue Ibn El-Héni El-Bustan Sfax

Capital social : 30.000 D. divisés en 3000 parts de 10 D. chacune entièrement libérées.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Abdelmajid B. Abdellatif Masmoudi est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait
N° D-588/2

CESSION DE PARTS

Société Nos Enfants
S.A.R.L au capital de 20.000 D.
Siège social : Av. Hédi Chaker Sfax

Par acte s.s.p en date du 5 juillet 1983 enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 29 juillet 1983, folio 16 N° 86 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 2 août 1983 (Dépôt N° 213/83), il appert que Mr. Ridha Ben Ali Ghamgul a cédé les 200 parts de 10 D. chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° D-589/2

CESSION DE PARTS

Société de Confection Générale de Bonneterie
«C.O.G.E.B.O»

S.A.R.L au capital de 85.000 D.
Siège social : Av. 18 Janvier 1952 Sfax

Par acte s.s.p en date du 5 juillet 1983 enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 29 juillet 1983, folio 16, n° 84, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 16 juin 1983 (Dépôt n° 169/83), il appert que M. Fenech Joseph a cédé les 75 parts de 10 chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° 590 - D/2

CESSION DE PARTS

Société l'Etoile du Sud
SARL au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social

Rue Leopold Singhor - Sfax

Par acte s.s.p en date du 7 mai 1983, enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 3 juin 1983, folio 7 numéro 29 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 16 juin 1983 (Dépôt n° 169/83), il appert que M. Fenech Joseph a cédé les 75 parts de 10 chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° 591 - D/1

AVIS DE DISSOLUTION

Société l'Etoile du Sud
SARL au Capital de 3.000 Dihars
Siège Social

Rue Leopold Singhor - Sfax

Suivant acte s.s.p en date du 15 juin 1983, enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 17 juin 1983, folio 41, n° 294, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 30 juin 1983 (Dépôt n° 185/83), il appert que les associés ont décidé la dissolution de la dite société Mr. M'rad Hédi est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus et il est porté aux connaissances pour ceux qui demandent des dettes de la société de contacter M. le liquidateur pendant 1 mois de l'avis de dissolution.

Le Liquidateur
N° 592 - D/2

SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL INDUSTRIEL

« C.C.I »
S.A au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Rond Point Bab Djebli - Sfax

Suivant P.V de l'assemblée générale ordinaire en date du 12 juin 1982, enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 26 juin 1982, folio 12, n° 48, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 juin 1982 (Dépôt n° 6113) il appert que la société a nommé pour une durée de 3 ans MM. Abdelkafi Hadi, Abdelkafi Hamed, Guermazi Azzeddine et Guermazi Ali comme administrateurs et Boujelbene Abdessettar comme commissaire aux comptes.

Pour Extrait
N° 593 - D/2

CESSION DE PARTS

Société Nos Enfants
SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Av. Hédi Chaker - Sfax

Par acte s.s.p en date du 5 juillet 1983 enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 29 juillet 1983, folio 16, n° 85, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 2 août 1983 (Dépôt n° 213/83) il appert que Mr. Ali Ben Abdessalem Ghamgui a cédé les 200 parts de 10 D. chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° D-594/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date à Sidi Bouzid le 14 janvier 1982, enregistré aux A.C numéro 12 - 118 numéro 74, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid le 1er février 1982, sous le numéro 88/82.

Il appert qu'une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Oleicole d'Ouled Foshan « SOOF »

Objet : Création d'une huilerie pour trisuration d'olives
Siège social : Ouled Foshan - Sidi Bouzid
Durée : 99 ans
Capital : 35.000 Dinars
Gérance : La société est gérée par M. Farhani Amar B. Bouallégue avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 595 - D/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant statut enregistré à Bizerte en date du 10 août 1983, folio 75 case 1123 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 10 août 1983 sous le numéro 53, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société Arabe d'Isolation
Objet : Travaux d'isolation en tous genres de tuyauterie, de peinture et d'étanchéité ainsi que toutes
Siège social : Av. Habib Bourguiba (en face de la Garde Nationale) Menzel Jemil
Capital : 10.000 Dinars
Durée : Illimitée
Gérance : Mme Kharrat Mounira née Khili est désignée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 596 - D/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Club Sportif de l'Ordre Publique Nabeul

Il a été créé une association dite « Club Sportif de l'Ordre Publique » à Nabeul.

Visa n° 1 du 25 mai 1983 par le Ministère de l'Intérieur.

But : L'énpension des activités sportives culturelles et de toutes natures sous le legide de l'organisation nationale du sport du culture et du travail.

Siège : Nabeul.
N° 597 - D/1

CONSTITUTION

Société Hadj Khalef et Fils
au Capital 40.000 Dinars
Siège Social
Rue 2 Mars 1934 Tébourba

Aux termes d'un acte s.s.p en date du 9 juillet 1983 à Tébourba et enregistré le même jour à Tébourba, case 16, folio 45 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1076/771. Il appert que la société illimitée a été constituée :

Dénomination : Société Hadj Khalef et Fils
Objet : Ventes Materiaux de constructions en gros
Siège social : Rue 2 Mars 1934 Tébourba Avenue Habib Bourguiba Djedalda
Durée : 99 ans
Capital social : 40.000 Dinars
Gérant : Mr. Hadj Abderrazek Oueslati avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 598 - D/1

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

« SCIM »

Suivant un acte s.s.p en date du 9 août 1983 et enregistré à Mornag folio 81, case 69, volume 8, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1083/82 en date du 22 août 1983 la société Commerciale et Industrielle de Mornag a été constituée :

Dénomination : Société Commerciale et Industrielle de Mornag « SCIM »
Forme : SARL
Siège social : Cebala du Mornag
Capital social : 40.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : M. Mohamed Hanzouti a été désigné comme gérant.
N° 599 - D/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

« I.M.P.E.C. »
Siège Social
76, Rue 18 Janvier 1952 - Tunis
Capital 40.000 Dinars

Suivant acte enregistré à Tunis (ACI) le 14 mars 1983 volume 820, série IV, case 52, deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 18 juin 1983.

Il a été constitué une SARL

Capital social : 40.000 Dinars

Siège social : 76, Rue 18 Janvier 1952 - Tunis

Objet : Fabrication, vente, importation et exportation des matières premières pour la fabrication de chaussure

Durée : 50 années commençant le 1er juin 1983

Gérance : Mr Bhar Salem a été désigné gérant pour une période illimitée avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la société.

N° 600 - D/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p en date du 8 janvier 1983 enregistré à la recette des finances de Kasserine le 10 janvier 1983 série 19 N° 1158 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Kasserine sous N° 14 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : El Aouda

Objet : Tous travaux publics et construction et ses dérivés.

Siège social : 1, Rue Ralhane Cité Ennour Kasserine.

Capital : 15.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : La gérance a été confiée à Mr Mohamed Salah B. Belgacem Sahli avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-601/1

MODIFICATION DES STATUTS

Société d'Etudes et de Développement Agricole du Nord «S.E.D.A.N»

Siège sociale : 1, Bis Rue Amine
El Abbassi - 1002 Tunis

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 1983 enregistrée à Tunis

A.C le 4 juillet 1983 vol 876, série I, case 529, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 août 1983, il a été décidé d'apporter les modifications suivantes aux statuts.

1ère Résolution :

Art. 2 : Dénomination : Modifier le terme «Etude» par «Exploitation»

Art. 3 : (nouveau)

La Société à pour objet :

1) toute études, recherches, examens concernant l'investissement Agro-industriel en Tunisie.

— la prise en charge de toutes études l'exploitation et la mise en valeur de tous les projets se rapportants au développement de l'Agro-Industrie en Tunisie.

— l'élevage et la production laitière

— la production de tous produits agricoles, légumes et fruits

— la conservation des produits agricoles

— préparation, transformation et conditionnement des produits agricoles.

2) la préparation, la mise en valeur au point et la réalisation de tous les programmes portant sur les objets ci-dessus, ainsi que la réalisation de tous projets commerciaux, industriels, financiers immobiliers ou mobiliers s'y rattachant.

— Toutes négociations en vue de la réalisation des dits programmes et l'obtention de toutes concessions et autorisations administratives.

3) La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opération quelconques, par voie de fusion, apports, souscription, achat des titres et droit sociaux, constitution des sociétés nouvelles ou de toute autre manière. Et d'une façon générale toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement des objets ci-dessus s'y rattachant directement ou indirectement.

Art. 37 : Droit de vote :

Supprimer de l'alinéa 1er «sauf celles résultants des dispositions légales (Art 100 du Code de Commerce)»

Art. 40 : Constitution de l'A.G. ordinaire «QUORUM»

Modifier l'alinéa 1er comme suit :

« De tous les actionnaires possédant au moins vingt actions libérées de versements exigibles :

Ajouter un nouvel alinéa :

« Pour être admis dans les assemblées, les propriétaires d'un nombre d'actions inférieurs à celui déterminé ci-dessus, peuvent se regrouper pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux ».

Alinéa 5 : Ajouter « dans les conditions de l'art 37 » cette résolution mise aux voies est adoptée à l'unanimité.

2ème résolution : L'AGE confère tout pouvoir aux porteurs d'un extrait ou d'une copie du PV constatant ses délibérations en vue de l'accomplissement de toute formalité légale de publicité.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

N° D-602/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT ET TRANSFERT DE SIEGE

Société d'Entreprise de Bâtiment « ENNOUR »

SARL au capital de 16.000 Dinars
Siège social : Rue 228 N° 25bis
Khézama - Sousse
R.C Sousse N° 6947

Par réunion extraordinaire du 3 juin 1983, enregistrée à Sousse le 9 juin 1983 vol 425 n°52.

Monsieur Khémais dit Salem B. Salah Zammit qui accepte, est nommé gérant de la société sus désignée, avec les pouvoirs nécessaires de la gérance et ce en remplacement de Monsieur Farhat Boudrigua.

Par réunion extraordinaire du 8 août 1983, il a été décidé de transférer le siège de la dite société à M'Saken, Rue 1er Juin 1955 N° 305.

Le Gérant

N° D-603/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des équipements mobiliers pour les salles de classe et de laboratoires.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction de l'École de la Marine Marchande de Sousse.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 28 août 1983 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat qui contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de M. le Directeur de l'École de la Marine Marchande portera obligatoirement l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture de spils. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois date
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date
5) Le cahier des charges signé par le fournisseur cachet à l'appui.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° 222 - E/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir : Un micro-ordinateur

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier de charges auprès de l'École de la Marine Marchande - Sousse.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 28 août 1983 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de M. le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.
4) un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date
5) le cahier des charges signé par le fournisseur cachet à l'appui.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-223/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

CONSEIL DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Le Conseil du Gouvernorat de Kairouan, compte acquérir dans le cadre du P.D.R. 1983, les plants sélectionnés suivants :

• 22 000 Amendiers Mazetto
• 4 000 Figuiers Zidi et Beither
• 6 500 Pêches diverses variétés
• 5 000 Abricotiers Amor Leuche et Sayeb

Les fournisseurs intéressés peuvent envoyer leurs offres de prix, par plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan avant le 31 août 1983 délai de rigueur accompagnés des pièces réglementaires de participation aux marchés publics.

N° E-224/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

CONSEIL DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Dans le cadre du Programme de l'Animation Rurale, le Conseil du Gouvernorat de Kairouan se propose d'acquérir 30 groupes motopompes à axe vertical pour l'équipement des puits de surface d'eau potable.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer les cahiers des charges du C.R.D.A. de Kairouan (Arrondissement du Genie Rural).

La date limité de la remise des offres est le 20 septembre 1983, délai de rigueur.

N° 225 - E/3